CR du FS-SSCT du CSA-A du 08/10/2024

Compte-rendu de la réunion de la F3SCT du CSA-A du mardi 08/10/2024

Siègent :

Pour l’administration :

Monsieur le Recteur est absent.

Madame la secrétaire générale de l'académie de Reims, Monsieur le secrétaire général adjoint DRH de l’académie de Reims, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 08, Monsieur le secrétaire général de la DSDEN 10, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 51, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 52, M. le conseiller de prévention, un agent de prévention, le médecin du travail, la psychologue du travail

Pour l’UNSA éducation :

Arnaud Meilhan (PE 1er degré SE UNSA), Jean-Michel Alavoine (PE 1er degré SE UNSA), Mickaël Adamkiewicz (ADJAENES A&I UNSA), Sylvie Ganthier (PE 2nd degré SE UNSA), Corinne Lancereaux (PE 1er degré SE UNSA) ,  Valérie De Schutter (PERDIR SNPDEN UNSA).

Rappel : la formation spécialisée, anciennement CHSCT est composée de 20 représentants des personnels issus des élections de 2022 (issues de 3 organisations syndicales seulement dans notre académie). Les actions de la formation spécialisée visent la prévention en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Des visites sur les lieux de travail sont également programmées. Il existe une Formation spécialisée académique et une dans chaque département.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 25 juin 2024
2. Présentation de la nouvelle référente académique diversité-égalité professionnelle-lutte contre les discriminations
3. Présentation du suivi de l’aménagement des postes
4. Bilan des actions de la médecine de prévention
5. Procédures d’accompagnement du retour à l’emploi après une longue absence
6. Présentation de la nouvelle messagerie ETNA
7. Situations à Revins et au collège Robert Schuman à Reims
8. Bilan registre santé sécurité au travail
9. Questions diverses

L’Unsa-Éducation  fait lecture de la déclaration liminaire :

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

En ce début d’année, l’UNSA-Education a reçu la presse pour leur dévoiler les résultats de son quinzième baromètre des métiers de l’éducation nationale. Cette année, un record a été battu avec 50 000 répondants, soit une augmentation de plus de 44 % ; dans notre académie, un peu plus de mille personnes ont répondu.  Quel sondage peut se targuer d’un tel échantillon de personnes ? Si le nombre de répondants est déjà une première indication d’un besoin des collègues de s’exprimer et donc surement sur leurs problèmes, car on ne parle pas quand tout va bien, les expressions des collègues sont de plus en plus claires.

 Comme nous sommes optimistes à l’UNSA-Education, nous commencerons par le point positif et le seul de cette enquête : 92% des collègues aiment leur métier. Cette donnée est plutôt stable. Par-contre 73% des collègues déclarent qu’ils ne conseilleraient pas leur métier. Etrange d’aimer son métier et de ne pas vouloir le conseiller !

Voici quelques explications :

• 33 % des collègues ne trouvent plus de sens à leur métier.
• 83% considèrent leurs perspectives de carrières insuffisantes.
• 71 % considèrent leurs conditions de travail insatisfaisantes et 89% disent qu’elles se sont dégradées lors de la dernière année.
• 86 % ne sont pas satisfaits de leur rémunération.

Quand on leur demande des pistes pour améliorer leur situation, la rémunération est en première position, suivie de près par la charge de travail à alléger, en troisième position les perspectives de carrière à améliorer et un quart des collègues de l’académie voudraient avoir de meilleures relations avec leur hiérarchie. Enfin un gros tiers des collègues se posent la question de quitter le ministère de l’Éducation nationale. Je m’arrête ici pour les chiffres, pour ne pas être trop long.

Plus généralement, ces résultats sont de moins en moins bons. Toutes les alertes que nous vous avons faites en déclarations préalables de réunions de formation spécialisée ou de CSA, qu’ils soient académiques ou départementaux mais aussi lors des audiences, n’ont pas été suffisamment entendues et suivies d’actions concrètes. Combien d’années encore faudra-t-il vous alerter, alerter le Ministère, pour que la politique dans l’Éducation nationale ne soit plus uniquement comptable mais une politique de réelle volonté d’améliorer la vie professionnelle de nos collègues, qui serait un premier pas vers une amélioration du service public d’éducation ?

Si certains points ne sont pas académiques, les conditions de travail, la charge de travail et les relations hiérarchiques sont localement améliorables et c’est bien le rôle de cette instance.

Cette rentrée très particulière est passée, avec localement beaucoup de retours qui nous ont été faits sur des problèmes dans les établissements. L’absence de Ministre, le flou sur l’application ou non des réformes ont été la cause de bien des complications et de surcharge de travail pour nos personnels. La nouvelle politique, d’allègement du nombre de fonctionnaires ne va pas dans le sens d’allègement de la charge de travail, tant le manque de personnels dans notre académie est déjà grand. Le premier Ministre est-il vraiment persuadé que demander aux retraités de reprendre le travail va combler le déficit humain creusé de longue date ?

Cessons les annonces médiatiques incantatoires et regardons la réalité en face : réduire le nombre de fonctionnaires va à l’encontre du manque de personnel, notamment enseignants. Cela ne comblera pas non plus la dette française, tout comme cela n’améliorera pas les mauvaises conditions de travail, pas plus que cela réduira  l’écart entre la réussite scolaire de certains élèves européens et celle des élèves français.

Alors si le gouvernement se préoccupe vraiment de l’état de santé du service public et laïque d’éducation, il est urgent de changer de traitement, d’abandonner les saignées et les vieux remèdes à bas de poudre de perlimpinpin qui relèvent plus du placébo et qui condamnent à terme le patient !

4. Bilan des actions de la médecine de prévention

AVIS N°2 voté à l’unanimité

L’UNSA Education s’est aperçue qu’il ni avait plus de fiche de poste publié pour l’emploi de médecin du travail. 

1/ sur le site l’académie de Reims recrute pour médecin :https://www.ac-reims.fr/offres-emploi 

2/ sur le site choisir le service public https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/mot-cles/medecin/localisation/264-265-266-267/organisme/10803-10641-2-12-15-6-20-8-13399-4-11-5-2544-44-14-14456-9-11124-3-31/

M le SGAa DRH répond que la fiche de poste en question a été publiée depuis 2018 et ce jusqu’au printemps 2024. Du fait que plus de la moitié des académies sont en pénurie de médecin du travail. Plus de publication priorité faite aux médecins scolaires.

5. Procédures d’accompagnement du retour à l’emploi après une longue absence

Problématique, des convocations sur les messageries pros alors que l’agent est en arrêt maladie et de ce fait n’a pas à consulter la messagerie pro. Énormément d'agents dans ce cas, pas possible pour le médecin du travail de pouvoir faire un point avant reprise.  Il serait bien qu’une tierce personne puisse recevoir l’agent avant reprise.

Mme SGAA : travaille sur un protocole de retour à l'emploi sur le CLM et CLD, s’il y a des propositions des OS. 

OS : pratique administrative à mettre sur table pour voir jusqu’où on peut aller.

Position administrative, 12 mois de CITIS perte du poste si imputable au service l’administration se doit d’accompagner le retour à l’emploi. 3 ans de CLM  = maintenu sur poste.

GT sur la base de vos propositions. Sera accepté si les OS proposent des points.

AVIS N°3 voté à l’unanimité

6. Présentation de la nouvelle messagerie ETNA

L'employeur fait la présentation. Académies pilotes NANTES, POITIERS et AIX MARSEILLE Au bout de 3 mois il ne peut plus écrire avec « ac-reims » et au bout d’un an, suppression de la boite mail. 

Aca Reims 3000 boîtes fonctionnelles. Idée d’avoir une messagerie à vie quelque soit l’endroit ou l’on est muté. Mutualiser les risques de SPAM. Détection de piratage fait par l’activité inhabituelle de sortie de mails. (Plus de 400 à la journée.)

Plus de 20 méga cela est automatiquement posé sur le nuage avec un lien actif jusqu’à 35 jours.

Annuaire nationale de messagerie.

Visio inclus via mail

Chat inclus dans le système.

 Évolution du partage des boîtes fonctionnelles.

Délégation de droit à la boîte fonctionnelle

Un accès en plus sur un seul endroit

Fin des accès POP

IMAP

Changement de politique de QUOTA.

Fin des envois vers une autre boite mail.

Règle attention à la ré immatriculation d’un contractuel car perte. Sinon il y aura conservation

7. Situations à Revin et au collège Robert Schuman à Reims

Echanges confidentiels non publiables. Question sur l'enquête.

L’UNSA Education : Les collectivités sont en grosses difficultés sur la sécurité des bâtiments. Rappel au fait des missions des personnels de l’Etat et des obligations des collectivités sur la sécurisation des bâtiments.  Manque de personnel d'accueil et personnels pas toujours formés.

L'UNSA Education : La formation incendie peut être étendue aux personnels de l'académie, exemple de la formation incendie au CIO. Une formation qui serait utile d’étendre ce serait aux personnels nouvellement nommés accueillis sur une semaine utiliser sur tout le territoire tous services sans pour autant avoir un rappel annuel.

8. Bilan registre santé sécurité au travail

L'UNSA Education rappelle qu'il n’est pas concevable qu’il y ait des réticences sur la saisie du registre par tout agent.

Connaître une précision sur la réglementation concernant la saisie du registre Santé Sécurité et condition de travail et au décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, que tout agent public peut saisir le registre SST ? qu'il soit agent catégorie C ou agent catégorie A voir plus. Il n'est fait mention nulle part d'une quelconque distinction entre grade d'agent ni même fonction. Le registre est bien accessible à tous les agents de l'académie.

Lemployeur répond  que le registre santé et sécurité au travail est, comme le précise l'article 3-2 du décret 82-453, "[...] tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers." Il y a la mise en ligne sur une communication faite par l’académie dans le guide RSST diffusé il y a peu.

L'UNSA Education rappelle qu'il ny a pas eu de  communiqué fait aux personnels

9. Questions diverses 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.