COMPTE RENDU DU CSAA DU 17/10/2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Social d'Administration Académique (CSAA) a été réuni le 17 octobre 2024.

A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire a évoqué de nouveau les conditions de travail des collègues et le manque d'attractivité qui avait pour conséquence les départs de nos collègues hors de notre académie.

Un point faita été fait sur l'indemnité CIA.

Point 1. Approbation des procès-verbaux des séances des 20 mars et 4 juin 2024 ;

Point 2. Création de la brigade de remplacement administratif (pour consultation) ;

Point 3. Programmation des travaux de l’instance (pour débat) ;

Point 4. Gestion des emplois : postes spécifiques nationaux mouvement inter 2024 (pour examen) ;

Point 5. Présentation de l’action Ambass’Éduc du plan d’action de la fonction recrutement (pour examen) ;

Point 6. Présentation du dispositif Mission Académique d’Encadrement (pour examen) ;

Point 7. Orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS (pour débat) ;

Point 8. Questions diverses.

Secrétaire adjoint de séance : UNSA Education

M. le Recteur : la carte scolaire de deux collèges dans l’Aube a été abandonnée

L’UNSA Education demande le report de l’approbation du PV du 20 mars car des oublis. Les éléments de rajouts ont été envoyés au dialogue social. M le recteur valide la demande au prochain CSAA.

Vote pour le PV du 4 juin : POUR

Mme la SGA : volonté d’améliorer le recrutement et le remplacement des personnels administratifs avec la création d’une brigade de remplacement implantée dans les établissements pour apporter une suppléance. Des personnels ont été recrutés mais pas à la hauteur des espérances ! Un bilan sera fait à la fin de l’année scolaire. Il y a une difficulté a prendre en compte concernant la multiplicité des missions (secrétaire intendance, direction, gestion comptabilité) qui peuvent être faites en suppléance. Pour cela les agents ont été recruté en amont d’intégrer leur EPLE de rattachement pour pouvoir être formé.

M. le SGAa DRH : cela ressemble aux brigades des enseignants mais avec une différence car des missions plus variées. Cela concerne des catégories B et C. Cela représente 6 ETP. Chaque agent est rattaché à un établissement avec comme supérieur hiérarchique le secrétaire général, puis le chef d’établissement.

1 ETP dans le 08, au lycée Verlaine car Charleville a un potentiel de recrutement plus large que la zone de Rethel.

1 ETP dans le 10, zone de Troyes, implantation à Marie de Champagne.

3 ETP dans le 51, un ETP à Roosevelt, un à Bayen sur Châlons et un sur Hessel à Epernay

1 ETP dans le 52, une implantation à Saint-Exupéry à Saint-Dizier.

Pour les suppléances, délai de prévenance (parfois très court), avec une prise en charge des frais de déplacement (50kms autour de l’établissement de rattachement) et d’une indemnité journalière de 25 euros brut par journée supplée. Les agents de la brigade sont positionnés en surnombre dans les établissements de rattachement. Il y apporte un soutien.

En septembre il y  a eu 44 jours de remplacement (23 pour la Haute-Marne, 16 pour la Marne, 5 dans l’Aube et pas pour les Ardennes).  Il a été privilégié les personnels non titulaires pour le recrutement de la brigade. Sans suppléance il n’y a pas d’indemnité ni de prise en charge des frais de déplacement.

L’UNSA Education : Satisfait de cette mise en place qui était une demande du terrain car le délai de carence imposé par l’administration auparavant compliquait la continuité de service public mais.

L’UNSA Education demande combien d’emplois vacants en attente d’un recrutement dans l’académie et dans chaque département. ? L’UNSA Education veut être sûrs que le déploiement des postes colle au plus près des besoins du terrain. Des recrutements pas à la hauteur des attendus, donc combien ?

Mme la SGA : pas de lien avec les postes vacants car une équipe pour assurer les suppléances de courte durée. En fait, ces collègues peuvent assurer une suppléance sur une absence de longue durée en attente d’un recrutement. Les postes vacants ont diminué avec 4 postes  de SG d’EPLE vacants et 2 postes administratifs C et B. (14 postes à la rentrée 2023).

A ce titre l’administration remercie le service de gestion qui a permis d’améliorer le recrutement et communiqué les affections des personnels titulaires et non titulaires au mois de juillet au plus tard soit avant les congés estivales.

6 ETP recrutés pour un dimensionnement initial de 13 ETP prévus. Au départ 7 ETP prévu mais il y a eu une démission. Effectivement l’administration a privilégié les recrutements sur postes vacants. Pas encore de visibilité sur le recrutement, peut-être une seconde vague en janvier.

M. le SGAa DRH : remplacement de courte durée pas défini comme pour les enseignants, logique d’un remplacement temporaire le temps de recruter donc cela peut aller jusqu’à un à deux mois, quant au délai de prévenance, l’agent prend contact avec l’équipe et il bénéficie d’un accompagnement, donc plus long qu’une journée.

Mme la SGA : pas possibilité de prolonger le délai de prévenance car logiquement c’est pour pallier les absences et agir rapidement. Ce point était une condition clairement exposée lors du recrutement des agents dans le but de pouvoir être réactif.

L’UNSA Education : Est-ce que ce plan a été présenté au conseil départemental ? car besoin de mot de passe secret et confidentiel pour accéder aux postes informatiques car à l’heure actuelle il faut une semaine pour avoir un accès.

Mme la SGA : Ce point a été pris en considération par l’équipe de la DSI du rectorat. Les personnels sont équipés pour être indépendants et pour pouvoir se déplacer avec le matériel informatique portatif. Vérification auprès des personnels.

L’UNSA Education pose la question des primes afférant (IFSE, REP REP+) aux postes remplacés qui peuvent être de catégorie B ou C.

M. le SGAa DRH : Il y a un aménagement des primes sur les postes supplées pour la brigade à la hauteur de la durée de suppléance. A cela s’ajoute bien les frais de déplacements et la prime journalière de 25 euros brut par jour supplée.

L’UNSA Education : Ces équipements sont ils compatibles pour les collèges et les lycées qui n’ont pas les mêmes installations ?Mme la SGA : oui tout a été prévu.

Vote : POUR

L’UNSA Education : certains points vont nécessiter des réunions nous demandons des GT LDG mobilité et carrière pour le 1^er degré, mais aussi un pour le second degré et un pour les ATSS. Nous demandons aussi des GT pour les ATSS, notamment pour les requalifications et les suppressions de postes des ATSS des services académiques et des EPLE afin d’éviter de devoir faire des demandes par courrier.

Mme la SGA : Certains sont déjà prévus et toujours projet d’avoir un agenda partagé. Par exemple le prochain CAEN a été programmé le 5 décembre. Les dates de repli d’instance ne peuvent pas être données à l’avance.

 L'administration :

-  5 créations : 1 en L2085 HOTELLERIE ET TOURISME à Jean Moulin de Revin, 1 au collège Les Jacobins à Troyes en L1000 H/G pour une Section International en Espagnol, 1 en Lettres Modernes à Roosevelt (Reims), 1 à Roosevelt en L4100 GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION (BTS "Traitement des matériaux" -> Suppression en parallèle d'un poste non spécifique en L1414), 1 à Kopa à Reims en P6501 DESSIN D'ART APPLIQUE AUX METIERS ( BCP "artisanat et métiers d'art option marchandisage visuel" -> Suppression en parallèle du poste Spé A vacant en P6503)

- 6 suppressions dont une mesure de carte scolaire : 1 poste à Simone Veil en L2080 GESTION ET INFORMATIQUE (Fermeture de l'établissement à la rentrée 2025), 1 poste à Simone Veil en P7300 SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO SOCIALES avec une mesure de Carte scolaire (Fermeture de l'établissement à la rentrée 2025), 1 poste à Jean Moulin à Revin en L2020 TECH INDUST ELECTRICITE MECANIQUE BATIMENT (Transfert du support vers la discipline L2085), 1 poste aux Lombards en P3100 GENIE THERMIQUE Spé N Froid et climatisation ( Transformation d'un poste spécifique national en un poste non spécifique), 1 poste à Roosevelt en L0201 LETTRES CLASSIQUES Spé N CPGE PSI / PSI* / PT / PTSI (transfert du support vers la discipline L0202), 1 poste à DRONISEP de Reims Y0012 DIRECTEUR DE CIO (Poste neutralisé depuis plusieurs années)

Mme la SGA : mise en œuvre des actions présentées l’an dernier, Ambass’Educ doit servir à renforcer l’attractivité des métiers de l’Education Nationale.

Un Ambass’Educ est un agent de l’académie de Reims qui va être mis en avant sur les réseaux sociaux de l’académie pour témoigner de son métier. Recherche de 4 agents : 1 enseignant du 1^er degré, un enseignant du second degré, 1 SG EPLE et un AESH en CDI. On peut faire aussi appel à eux sur les forums ou salons où l’Académie est présente. Engagement d’une année, renouvelable. C’est une mission de 18 h dont 4h pour les salons. Rémunération en heure supplémentaire et avec une lettre de mission. Accompagnement du service communication, utilisation uniquement du prénom, des interventions cadrées.

Une étape de modération des commentaires, puis modération des plates-formes. Pour le recrutement, pour le moment sur recommandation des chefs d’établissements, les IPR, … ensuite un appel à candidature si cela ne fonctionne pas. L’an prochain, si cela fonctionne, ouverture à d’autres catégories de personnels. Calendrier : une vidéo de présentation de l’agent, une vidéo sur 5 choses à savoir sur le métier, une sur les réponses aux questions des internautes, une vidéo sur une journée au travail et enfin une séance live questions-réponses avec le soutien d’une personne du service RH.

L’UNSA Education: c’est une bonne idée. Les témoignages doivent être de vrais témoignages ; que ce soit réellement ce qu’ils vivent. Le cadre de l’expression peut être défini mais la parole doit être libre. Nous saluons tout ce qui est mis en place pour l’accompagnement et la protection des collègues.

L'administration : L’idée est que ce soit de vrais témoignages avec leur propre vocabulaire donc différent de la campagne réalisée actuellement où se sont des acteurs.

L'administration : a présenté la Mission Académique d’Encadrement qui est un dispositif de ressources humaines destiné à accompagner des cadres ayant un potentiel d’évolution sur des missions, postes et métiers à responsabilités.

L’UNSA Education : a interrogé le rectorat pour bien comprendre comment cela allait se passer concrètement.

Mme la SGA  Il faut faire la distinction sur reconversion pro géré par la SAPEP, de la MAE. Ce projet s’appuie sur l’exploitation de l’enquête sur le recensement des compétences des enseignant.e.s. C’est un Vivier sur lequel l’administration va s’appuyer. Cela se met tout juste en place depuis la rentrée. A suivre

M. le SGAa DRH : Revalorisation indemnitaire globale pour rapprocher des autres ministères et des autres fonctions publiques. Problématique aussi des personnels logés et des personnels non logés avec des abattements différents d’une académie à l’autre.

L’UNSA Education :  bilan sur 4 ans très explicite qui est par ailleurs présenté également dans d’autres CSAA en cette rentrée. L’UNSA Education espère bien qu’il y aura jusqu’en 2026 cette continuité comme indiqué dans le de Dès la publication de la note ministérielle en date de juin 2024,

A&I UNSA avait écrit à M le recteur afin d’avoir la mise en place d’un GT concernant la revalorisions indemnitaire volet CIA 2024 (plus d'information ICI) . Un courrier de réponse fait en juillet notifiait bien la programmation prochaine d’un GT au 1er trimestre 24-25 (plus d'information ICI). Après une relance faite en septembre, aucune réponse n’a été formulé. Aujourd’hui est présenté en CSA-A encore une fois de plus le projet de la politique indemnitaire CIA pour 2024 sans qu’il n’y a pu avoir de GT.  Pourquoi?  certaines académiques ont fait des GT sur début octobre.

L’UNSA Education : L’académie de Reims fait bien parti des 15 académies ayant reçu l’enveloppe complémentaire afin de tendre à la moyenne ministérielle du CIA à savoir 750 CAT A 500 CAT B ET 400 CAT C. il ne peut en être autrement. Aujourd’hui n’est présente qu’une légère évolution certes positive pour les CAT C soit + 100 euros et pour les CAT B soit + de 50 euros.

L’UNSA Education :  Quid de l’enveloppe complémentaire du ministère ? pour tendre vers la moyenne nationale montant des enveloppes complémentaires déléguées ?

Mme la SGA explique qu’il y a eu un GT régional il y a peu et que cela s’est fait à ce moment-là. Souhait d’avoir le même montant sur le CIA BOP141 que le BOP214.

L’UNSA Education :  notifie que dans d’autres académie comme l’exemple de Poitiers, il y a eu un GT début octobre avec les OS, le GT régional ne comportait pas d'OS mais des uniquements des membres de l'administration des 3 académies. L’UNSA Education rappelle que la note ministérielle de juin 2024 notifiait bien que « les critères présidant à la détermination des montants individuels de CIA fassent l'objet, localement, d'une concertation avec les organisations syndicales ».

Mme la SGA :  le ministère a effectivement explicité une concertation avec les OS, le CSAA est une instance de concertation.

M. le SGAa DRH : l’enveloppe supplémentaire a été accordé à la région académique Grand-Est. Il explique ainsi qu’il y a eu un groupe de travail interne à l’administration au niveau régional il y a peu et que cela s’est fait à ce moment-là pour avoir les mêmes montants du BOP 214 et BOP141 sur les 3 académies. l’UNSA comprend qu’ensuite il y a eu des discussions entre les trois académies, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, ce que nous déplorons.

L’UNSA Education :  l’instance du CSAA n’est pas un endroit pour débattre d’un projet déjà pré établi alors qu’il y aurait été préférable d’échanger au cours d’un GT mais faute de GT, L’UNSA Education questionne l’administration si la situation des stagiaires auparavant titulaire dans leurs anciens corps, sur l’évolution de la circulaire CREP ne demandant plus de rapport encas de refus d’attribution du CAI par l’annexe G.

M. le SGAa DRH : répond que l’agent touche sur l’année l’indemnité afférant à son ancien corps, il y a cependant un point de crispation sur la période de stage car pas de CREP réalisé. Il explique le CREP est un rapport dans sa globalité, les points justifiant le non versement du CIA doivent être présenté explicitement sur le CREP auquel cas la DRH reviendrait vers le supérieur hiérarchique afin d’obtenir des précisions concrètes qui justifient le non versement du CIA.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 24-06-24 sur la revalorisation du CIA 2024 pour les personnels administratifs de catégorie C, B et C. Ce courrier fait suite à la note ministérielle (ci-dessous) du 10/06/24 envoyée aux académies.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si l'employeur a prévu la mise en place d’un groupe de travail pour une présentation de la revalorisation du CIA pour 2024 qui touchera les personnels administratifs car la présente note ministérielle notifie que « les critères présidant à la détermination des montants individuels de CIA feront l'objet, localement, d'une concertation avec les  organisations syndicales » et qu’à « ce titre, pourront être pris en compte la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si l'employeur a prévu au niveau académique de procéder à une revalorisation de l’indemnité « assimilée » (hors RIFSEEP) à destination des personnels contractuels et souhaiterait avoir connaissance le cas échéant des montants de ces indemnités qui seront versées sur le salaire de décembre.

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur mercredi 03/07/2024. L'employeur dans un courrier daté du 02/07/2024 nous informe la programmation d'un groupe de travail au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2024-2025 où il sera question d'échanger sur la revalorisation du CIA.

Concernant les AESH :

Le comité de suivi de l’accord sur les AESH aura lieu le 4 février 2025.

Quelques chiffres sur les AESH

• Leur nombre : 1381 ETP individualisés ou mutualisés / 170 ETP collectifs
• 9 ETP non encore utilisés
• 478 élèves en attente d’accompagnement
• Le transfert des Hors Titre 2 vers le Titre 2 est presque achevé : 40 situations restent à examiner
• L’an dernier : 25 démissions d’AESH, 1 licenciement pour motif disciplinaire, 1 abandon de poste et 30 congé grave de maladie
• Les PIAL, dans l’académie de Reims,  gèrent entre 12 et 80 notifications.

Le service de gestion académique des AESH est actif depuis le 1^er septembre 2024. Le rectorat est à l’écoute de pilotes de Pial pour toutes suggestions qui pourrait améliorer le système.

Quelques chiffres sur les AED :

• Leur nombre : 1222 ETP
• AED CDIsés : 178,25 ETP
• AED CDIsables : 75,70 ETP

Que sont devenus les profs stagiaires de l’an dernier ?

Concernant le Pacte : Un bilan sera fait lors du CSA-A du 21 janvier 2025

Concernant la mise en place du télétravail pour les personnels administratifs

Dans les services académiques : 255 agents ont demandé à en bénéficier : 153 avec jours fixes, 44 avec des jours flottants et 58 en formule mixte.

Dans les EPLE : le travail de recensement est actuellement engagé dans chaque établissement. Il n’y a donc pas encore de données chiffrées.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.