Loi de programmation de la Recherche : une clause de revoyure qu’on attend toujours de voir !

Voulue pour redonner de l'élan à la recherche française, la loi de programmation de la recherche (2020-2030) est porteuse de financement de 5 Md€ sur 10 ans. Le contexte économique et des choix politiques de ces dernières années ont malheureusement amenuisé l’effet levier visé par la LPR. Peut-on réajuster la trajectoire financière de la loi ?

La loi de programmation de la recherche (LPR), votée en décembre 2020, a permis une augmentation du financement de la recherche publique. Prévue pour une durée de 10 ans, la programmation budgétaire est déployée en deux phases : 

• 2020-2027 finançant notamment des mesures de ressources humaines (revalorisations, repyramidages, recrutements, etc.) ainsi que l’augmentation des crédits de recherche ;
• 2027-2030 pour réaliser la convergence indemnitaire inter-ministérielle. 

Si les « marches » budgétaires annuelles en euros courants ont été respectées entre 2020 et 2023, il subsiste un doute sur celle de 2024 qui nécessitera d’attendre l’analyse de l’exécution budgétaire pour s’en assurer. En outre, la très forte inflation vécue ces trois dernières années, ainsi que des mesures imposées aux établissements sans compensations financière, ont indiscutablement gommé une bonne partie de l’investissement voulu par la loi. Or, l’article 3 de la LPR prévoit justement une clause de revoyure, au moins tous les trois ans, pour s’assurer de la bonne adéquation des budgets avec les objectifs portés par la loi. Cette revoyure qui aurait dû se tenir dès 2023 n’a jamais eu lieu. Cet état de fait n’est pas seulement une promesse politique non tenue, c’est un gouvernement qui assume le fait de se mettre dans l’illégalité pour préserver ses dogmes économiques. En n’appliquant pas la loi, les différents gouvernements du Président Macron escamotent leur propre politique tout en hypothéquant l’avenir de notre société. 

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