Congés maladie : une victoire pour les agents !

CONGES MALADIE : L’UNSA OBTIENT DE NOUVEAUX DROITS POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES CONTRACTUELS ! À partir du 1er septembre 2024, des modifications importantes sont entrées en vigueur concernant les droits aux congés maladies pour les agents publics de l’État. Ces changements, issus de l’accord prévoyance signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique visent à assurer une plus grande sécurité financière aux fonctionnaires et aux contractuels en cas de maladie prolongée, tout en harmonisant les droits des fonctionnaires et des non-titulaires.

L’Unsa éducation a obtenu plusieurs avancées majeures notamment au sujet des congés de longue maladie pour les fonctionnaires, mais aussi pour les contractuels. Ces derniers vont bénéficier d’un accès facilité au congé de grave maladie, et à la subrogation.  Il convient à présent de détailler les principales modifications apportées à chaque type de congé et leurs implications pour les agents publics.

Congé de Longue Maladie (CLM) pour les fonctionnaires

Le Congé de Longue Maladie (CLM) pour les fonctionnaires est un congé accordé aux fonctionnaires souffrant d’une maladie invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. A partir du 1^er septembre 2024, des améliorations notables sont actées.

La durée du CLM reste inchangée, trois ans, cependant  les conditions de rémunération seront plus avantageuses. Pendant la première année, les fonctionnaires recevront 100% de leur traitement indiciaire, comme auparavant, mais également 33% de leurs primes et indemnités à caractère pérenne, ce qui constitue une avancée importante. Sur les deux années suivantes le traitement sera maintenu à 60% alors que précédemment le taux était de 50%.

Les agents conserveront l’intégralité de leur indemnité de résidence et de leur supplément familial de traitement pendant toute la durée du congé. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) sera maintenue à 100% la première année, puis à 60% les deux années suivantes, tant que l’agent n’est pas remplacé.

Congé de Grave Maladie (CGM) pour les agents contractuels

Le Congé de Grave Maladie (CGM) est l’équivalent du congé longue maladie pour les agents contractuels. Au 1er septembre 2024, il connaîtra également des évolutions importantes.

L’accès au CGM leur sera facilité. L’ancienneté pour ouvrir droit à ce congé passera de 3 ans à seulement 4 mois, indépendamment des contrats, ministères ou versants de la fonction publique.

Toutefois, la durée maximale du CGM reste de trois ans.

La première année, les agents percevront 100% de leur traitement et 33% des primes et indemnités à caractère pérenne.

Les deuxième et troisième années, ils recevront 60% de leur traitement et des primes et indemnités à caractère pérenne.

Le supplément familial de traitement sera maintenu intégralement pendant toute la durée du congé.

L’indemnité de résidence sera versée à 100% la première année, puis à 60% les deux années suivantes.

Congé de Maladie Ordinaire pour les agents contractuels

Les droits des agents contractuels en cas de maladie ordinaire seront également améliorés.

Dès 4 mois d’ancienneté, les agents bénéficieront de 3 mois à plein traitement suivis de 9 mois à demi-traitement contre trois à demi-traitement précédemment.  Les modalités de calcul de l’ancienneté pour l’ouverture des droits aux congés maladie ordinaire évoluent aussi. Tous les contrats courts réalisés dans la Fonction Publique seront désormais pris en compte pour le calcul de l’ancienneté, sans condition de durée ni de continuité.

Auparavant, les contractuels en CDD, même avec beaucoup d’ancienneté, n’avaient pas droit aux congés maladie s’ils étaient engagés après une coupure entre deux contrats. Ils devaient attendre 4 mois d’ancienneté dans le nouveau contrat pour retrouver leurs droits.

Subrogation pour les agents contractuels

À partir du 1er juillet 2025, l’employeur percevra directement les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour le compte de l’agent en congé maladie, maternité ou accident du travail.

Cette mesure, longtemps réclamée par l’Unsa Éducation, simplifiera les démarches administratives pour les agents et évitera la création de trop-perçus. Auparavant, lorsque l’employeur maintenait le plein traitement de l’agent pendant un congé maladie, sans déduire la part des indemnités journalières, l’agent recevait ces indemnités deux fois : une fois dans son salaire et une fois par la CPAM. Cela entraînait un trop-perçu que l’agent devait rembourser. Désormais, l’employeur recevra directement les indemnités journalières et continuera à verser le salaire complet à l’agent. Ainsi, l’employeur sera remboursé par la caisse de prévoyance, évitant tout doublon des indemnités journalières et les complications qui en résultaient.

L’UNSA éducation se félicite de ces avancées significatives qui répondent à des revendications portées par notre fédération. Ces mesures représentent une étape importante dans l’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale des agents publics.

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