REGISTRE SST MODE D'EMPLOI

• les contenus à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• les contenus injurieux ou diffamatoires ;
• les contenus racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie ;

Dans tous les cas, le contenu ne saurait engager la responsabilité civile ou pénale du rectorat de l’académie de Reims et des Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. La nature et le contenu peuvent, en tout état de cause, faire l'objet d'éventuelles procédures devant les instances et juridictions compétentes.

Rappel : est exclue, la saisine de contenus contraires à son objet initial et pouvant être qualifiés d'alertes professionnelles. Un registre de signalement de danger grave et imminent est accessible auprès de votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez, également, contacter un membre du CHSCT.

Les signalements ne doivent pas contenir de données à caractère personnel d’un tiers autre que le déclarant ou tout autre information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Ne sont pas autorisés non plus les contenus contraires aux lois et règlements en vigueur en France, notamment les contenus à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine, les contenus injurieux ou diffamatoires, les contenus racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.