COMPTE RENDU DU CSA SA DU 30/06/2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

un Comité Social d'Administration Spécial Académique (CSA SA) a été réuni le 30 juin 2023. Il fait suite à la demande par courrier du 15-06-23 de l'intersyndicale pour sa tenue (plus d'information ICI).

En effet l'employeur n'avait pas prévu initialement de point sur la requalification des postes du BOP 214 auprès des organisations syndicales (OS) alors même que les décisions de l'employeur prendront effet au 1 er septembre 2023.  Les OS ont fait savoir auprès de M le Recteur que ces mesures de suppression et de requalification d'emploi pouvant avoir des conséquences sur l'organisation des services académiques, le CSA-SA doit être consulté en amont de leur mise en oeuvre.

Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education.

L’ordre du jour de cette instance est relatif au point unique sur les requalifications. L’UNSA Education a fait lecture d'une déclaration liminaire.

L’UNSA Education rappelle une fois encore l’importance de programmer cette instance plus qu’essentielle en amont de l’instance première à savoir le CSAA. Suite à plusieurs alertes à ce sujet, un accord avait acté avec Mme la Secrétaire Générale d’Académie sur ce point. L’Unsa Education demande à ce qu’il soit respecté.

Lors du précédent Conseil Social d’Administration des Services Académiques (CSA-SA) du 14 mars dernier (plus d’information ICI), nous rappelions que les conditions de travail et la qualité de vie au travail au sein des services déconcentrés se dégradent, tout en nous interrogeant pour savoir jusqu’à quand la résilience de nos collègues allait-elle leur permettre de poursuivre ainsi.

Nous avions déjà rappelé dans cette instance la responsabilité de l’administration dans le domaine du bien-être au travail. Il en va de la santé des personnels à un tel point qu’un grand nombre d’entre eux sont stressés, épuisés, désabusés et même excédés, dans un climat anxiogène. 

Nous souhaitons, à l’occasion de ce CSA-SA, souligner que cette situation se poursuit malheureusement ; les collègues des services continuent de nous alerter sur la charge de travail croissante sans moyens supplémentaires suffisants.  C’est le fruit de plusieurs années de suppressions de postes et de la quasi systématisation de l’urgence dans laquelle les nouvelles politiques ministérielles (annoncées dans les médias plutôt qu’à l’interne) doivent être mises en œuvre. Ceci, au détriment de toute logique administrative ou pire, au détriment des femmes et des hommes qui se retrouvent embarqués dans une course dont le résultat est connu à l’avance : à moyens constants, l’ajout perpétuel de nouvelles missions ne peut être viable. 

Le temps de travail est toujours le même et compte tenu des réticences, affichées jusque dans les circulaires académiques sur les congés et les CET, à permettre aux agents volontaires de faire les heures supplémentaires qui leur permettraient de travailler correctement et à une cadence décente … comment faire ? 

La réponse qui a régulièrement été donnée ces dernières années, tient souvent en la belle promesse de nouveaux outils mettant à profit l’informatique, l’automatisation des systèmes, la rationalisation des processus pour permettre aux personnels de gagner du temps et de faire baisser leur charge mentale.  

A ce jour, quel échec ! 

Un des plus emblématiques est RenoiRH, même si ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres des

naufrages en cours en matière d’applicatifs métiers pour l’Education Nationale. Naufrage car l’outil n’est pas opérationnel.  Naufrage car désormais c’est l’humain qu’on brise pour le faire rentrer dans le moule de l’outil.  

Pour l’UNSA Education, c’est inadmissible. Travailler plus, toujours plus, est la seule solution trouvée par notre hiérarchie pour tenter de remédier aux dysfonctionnements de la machine ! 

La fusion des bases et le déploiement de Renoir RH est une violence structurelle qui a généré et génère encore de la souffrance au travail chez les personnels en charge : les arrêts maladie, les pleurs, les troubles de l'anxiété, le stress, touchent les gestionnaires comme l'encadrement.

L'inquiétude se fait aussi présente chez les usagers, c'est-à-dire les personnels de l'académie gérés par ces bases.

L’UNSA Education est saisie par de nombreux collègues sur :

-le mouvement intra-académique : question sur la prise en compte correcte des vœux et le bon fonctionnement de l'algorithme ?

-l'avancement : quels délais, quels critères, quelles modalités d'examen des dossiers TA et LA ?

-le reclassement de grilles de catégorie B :  le retard de la mise à jour sur RenoiRH a pénalisé la situation financière des collègues concerné(e)s.

Lors d’une classe virtuelle le vendredi 2 juin, la DGRH a annoncé aux personnels travaillant sur RenoiRH qu’il fallait mettre les bouchées doubles. Pour la rentrée, tous les dossiers devront être traités avant le 28 août ! 

Comment des agents qui, depuis plus d’un an, travaillant d’arrache pieds dans des conditions déplorables avec un logiciel qui dysfonctionne, peuvent-ils entendre cela ? Une veille de week-end où chacun rentre chez lui avec cette charge en plus ! 

Comment anticiper la rentrée quand les campagnes d’avancement et de mutation accusent du retard et que le nouvel outil ne permet pas de les assurer sereinement ? 

De toutes les académies, à tous les niveaux de la hiérarchie, les réponses « en direct » furent sans appel : « C’est impossible ! » « Nous sommes tous proches du burn-out ! » « Les agents sont déjà partis ou arrêtés ! » les mots «maltraitance » et « suicide » ont été prononcés. 

Nos camarades du syndicat A&I UNSA ont alerté la DGRH depuis de nombreux mois sur les conditions désastreuses du déploiement de RenoiRH et leurs impacts sur les personnels. Nous avons lancé une alerte sociale et nous avons demandé à ce que dans chaque académie, les mesures nécessaires en termes de prévention des risques psychosociaux (RPS) soient prises afin d’éviter toute catastrophe humaine.  Impact, sur les collègues des services qui sont à bout.  

Impact sur l’ensemble des personnels ATSS. En effet, au milieu du naufrage, les victimes collatérales sont nombreuses parmi celles et ceux qui n’ont pas pu bénéficier rapidement de leur prise d’échelon, qui ont des difficultés à joindre leurs gestionnaires débordés et asphyxiés par RenoirRH, qui ont vu des retards de traitement de production d’arrêtés de maladie etc…

Pour l’UNSA Education il est irresponsable d'avoir déployé RenoirRH sans expérimentation suffisante et sans assistance suffisante. Aucun enseignement n'a été tiré de l'échec de SIRHEN, c'est triste et lamentable pour l'administration d'un pays comme le nôtre.

Et nous pourrions continuer avec la nouvelle application LIEN pour les infirmières scolaires, ANDJARO où les classes virtuelles/visioconférences empiètent sur les temps de pause méridiens etc… nous ne parlerons pas ici d’Op@le puisque cela ne relève pas de cette instance… et encore… nous pensons à nos collègues de la DAF qui travaillent avec les EPLE.  

Au milieu de tout cela, la requalification de la filière administrative en cours, destinée à rendre nos métiers plus attractifs, à valoriser l’investissement des personnels et à ré équilibrer la pyramide catégorielle, peine à se mettre en place.

L'Unsa Education a participé le 14/04/2023 à un groupe de travail sur les requalifications de la filière administrative. L'administration a ainsi présenté sur table le projet qu’elle seule avait travaillé sans concertation avec les Organisations Syndicales ni les services, l'UNSA éducation le déplore quand bien même dans d'autres académies, un véritable travail est fait en associant les OS. 

Les organisations syndicales ont reçu hier le document qui est présenté aujourd’hui. L'UNSA Education s'interroge sur la transmission tardive de ce dernier pourtant présenté au GT du 14-04-2023.

Au crépuscule de la deuxième année de ce plan, la méthodologie et le calendrier de mise en œuvre sont désormais connus, mais les résultats restent incomplets ou imprécis. 

L’accompagnement des collègues concernés dès cette année, dans leur parcours professionnel, n’a pas pu être mis en application puisque les opérations de liste d’aptitude, de mouvement, de concours se sont retrouvées en total décalage calendaire avec la publication des postes. 

Dans ce contexte, plus encore qu’à l’habitude, un dialogue social vertueux, dans lequel nous pouvons relayer les problématiques de nos collègues au sein des instances (comme en dehors lorsque c’est nécessaire), est indispensable. Et nous souhaitons souligner ici que c’est le cas dans la très grande majorité des situations que nous portons à votre attention. 

De même, prendre le temps (même si celui-ci est très souvent contraint) de consulter pleinement les personnels sur les changements de leur environnement ou de leur organisation de travail, est essentiel pour créer une dynamique sereine où les personnels sont acteurs des changements plutôt que simples spectateurs.  

Pour le ministère et le gouvernement, c'est travailler plus, travailler deux ans de plus, avec moins de moyens, des salaires gelés et des outils logiciels défaillants. C’est pourquoi nous réaffirmons ici notre soutien à tous nos collègues. Nous continuerons dans cette instance, comme dans les autres et en dehors à porter la voix des invisibles.  

L’Unsa éducation vous remercie pour votre écoute.  

Les représentant.e.s des personnels au titre de l’Unsa Education présent.e.s à ce CSA-SA :

Estelle Dhap, Philippe Genin, Agnès Nazzaro, Jean-Michel Nore et Jeanne-Lise Zingerlé

Compte rendu du Comité Social d'Administration spécial Académique (CSA SA) de l’académie de Reims du JEUDI 16 juin 2023 à 14h au rectorat de Reims (Hybride)

Pour l’administration : Mme la SGA adjointe DPM de l'académie de Reims (SGA par interim), M le SGAA DRH de l’académie de Reims, Mme la SGA adjointe DPM de l’académie de Reims, Mme la SGA de la DSDEN 08, Mme la SGA de la DSDEN 51

Pour l’UNSA éducation : Mme Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims) A&I UNSA,  Mme Agnès Nazarro (DSDEN 10) A&I UNSA , M Philippe Genin (DSDEN 51) A&I UNSA , M Jean-Michel Nore (DSDEN 52) A&I UNSA , Mme Jeanne-Lise Zingerlé (Rectorat de Strasbourg) A&I UNSA Mme Sylvie Hofmann (Rectorat de l'académie de Reims) A&I UNSA

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Une seule déclaration liminaire est lue, celle de l'UNSA Education.

Cette instance est réunie à la demande conjointe des organisations syndicales.

Ordre du jour :

Point unique : requalification des postes administratifs dans l’académie

Un seul document a été présenté par l’administration, mis à disposition seulement la veille de la réunion.

Un GT s’était tenu en avril à ce sujet afin de recueillir un partage des éléments de réflexion.

Ce travail fait suite à un plan pluri-annuel de requalifications de postes. Pour rappel à la rentrée 2023, l’académie de Reims a obtenu une notification pour la requalification de 12 postes de B en A et 6 postes de C en B. L’enveloppe concerne les programmes sur les BOP 141 et 214, et c’est à l’académie de répartir. Comme d’habitude, ce sont des postes de catégorie C qu’il faut rendre au ministère. Pour les services académiques, il y aura 6 requalifications : 3 de C en B et 3 de B en A. Les axes de travail sont d’uniformiser les situations pour que les postes de chefs de bureaux soient étiquetés en A, rééquilibrer entre le rectorat et les DSDEN, et traduire l’évolution des missions au vu de la technicité des postes. Cela donne des chaines complexes de repyramidage.

L’UNSA Education demande quels sont les axes prioritaires, quels étaient les usages les années précédentes. Par exemple, que se passe-t-il si un poste est requalifié mais que l’agent n’est pas promu à la catégorie supérieure ou n’obtient pas de concours ?

L'employeur répond qu'il peut y avoir un décalage dans le temps. Le poste peut devenir vacant et un contractuel sera recruté. Il est indiqué qu’un courrier est adressé aux agents concernés, et que des mesures d’accompagnement seront mises en place (préparation aux concours, listes d’aptitude, axe de formation académique des ATSS…). Les personnes ont un an pour évoluer. Elles peuvent renoncer et participer au mouvement. L’individualisation de l’accompagnement sera assurée par la RH de proximité. Le but reste de valoriser les agents en tenant compte de l’évolution des missions, de la montée en charge qualitative des postes.

L’UNSA Education fait remarquer que le document travaillé aujourd’hui est différent de ce qui a été abordé en GT en avril.

L'employeur répond que c’est à cause d’une réflexion sur les besoins, en lien avec les profils des personnes en place.

L’UNSA Education fait remarquer que ce sera donc un travail sur 2 ans, à cause des dates des campagnes : les agents n’ont pas l’information suffisamment en amont pour pouvoir s’inscrire aux concours ou candidater aux listes d’aptitudes. Effectivement, on ne peut pas faire coïncider les calendriers.

L’UNSA Education demande à ce que le tableau soit présenté en indiquant si les postes concernés sont occupés ou vacants.

Une autre OS demande si des candidatures sont parvenues à la DRH sur les postes de catégorie A notifiés en plus par le ministère, hors requalifications. L'employeur répond qu’il a reçu beaucoup de candidatures avec des profils différents. A ce jour, aucun recrutement n’est formalisé, les entretiens sont toujours en cours, pour une publication prévue fin août.

L’UNSA Education fait remarquer qu’il pourrait y avoir des problèmes de recrutements si des postes importants de chefs de services deviennent vacants fin août. L'employeur répond que le salon virtuel de l’emploi a généré 300 candidatures pour l’académie de Reims, et qu’il reste confiant.

L’UNSA Education remercie la collègue concernée pour la mise à disposition d’un tableau de suivi des questions posées en instance, et leurs réponses au fil de l’eau.

Les représentant(e)(s) des personnels au CSA d'A&I UNSA éducation

adjointe

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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