RPSE EMPLOYEUR 19-04-23 : CIA - MUT INTER

Publié le 21 Avril 2024

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue

La section A&I UNSA de Reims a reçu une réponse de l'employeur mercredi 19/04/2023.

L'employeur dans un courriel daté du 19/04/2023 nous informe que pour l'académie de Reims, l'agent qui part se voit verser son CIA proratisé au service effectué. L'employeur prends l'exemple de la période de janvier à août dans l'hypothèse ou l'agent obtient sa mutation au 1er septembre, si son supérieur hiérarchique ne s'y oppose pas lors de l'envoi du compte rendu d'évaluation professionnel (CREP) son CIA lui sera versé en prorata de sa présence sur l'académie durant l'année.

L'employeur nous informe que si un agent n'a pas de CREP, le service DPATE du rectorat prend l'attache du supérieur hiérarchique automatiquement, sans que l'agent ait à intervenir.

L'employeur nous précise que lorsqu'un agent arrive dans l'académie de Reims, il perçoit un CIA proratisé en fonction de sa date d'entrée dans l'académie. L'employeur prends l'exemple de la période de septembre à décembre où l'agent est arrivé au 1er septembre.

L'employeur nous notifie clairement que pour la partie du CIA qui relèverait des autres académies, ministères ou des établissements de l'enseignement supérieur, l'académie n'intervient pas.

Notre section peut transmettre le courrier de réponse de l'employeur aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M à l'employeur le 24-03-2023 concernant le versement du CIA pour les agents ayant effectués une mutation inter académique.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité connaître la procédure de versement du CIA concernant es agents qui viennent de muter via ou vers une autre académie.

La section A&I UNSA de Reims a rappelé qu'à l'arrivée d'un agent dans l'académie, l'académie de Reims doit normalement procéder au versement proratisé du CIA sous réserve d'un CREP allant dans le sens de la circulaire académique (sans avis négatif).

La section A&I UNSA de Reims a expliqué que pour beaucoup d'académies une partie du budget est réservé pour l'application stricte de l'arrêté de novembre 2015 pour des missions exceptionnelles etc. Une autre partie est réservée au versement exceptionnel du CIA en fin d'année.

La section A&I UNSA de Reims a rappelé que dans l'académie de Reims, il est prévu un versement d'un CIA en fin d'année à tous les agents ayant effectué un entretien professionnel et n'ayant pas eu un avis négatif pour le versement du CIA. Il n'y a pas de circulaire propre au versement du CIA mais une circulaire du CREP. Sur la circulaire Reims de l'entretien professionnel, la partie CIA notifie qu'il est rappelé "que l'attribution du CIA est assujetti aux conclusions du CREP" d'autre part, avec l'aide de l'annexe G il conviendra de notifier si oui ou non l'employeur est favorable ou pas au versement du CIA, ce dernier devra être en cohérence avec le CR du CREP.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité savoir ce qu'il en est de la partie correspondant du CIA avant l'arrivée de l'agent dans l'académie de Reims ? si l'agent lui-même doit faire la demande auprès de l'académie sortante ? et enfin est-ce que l'académie entrante doit en faire la demande ?

La section A&I UNSA de Reims a rappelé quand un agent est muté sur une autre académie voire même un autre ministère (détachement, PEP) l'académie de Reims est censée lui verser son CIA de Janvier à la date de mutation de ce dernier sous réserve d'un CREP sans avis négatif, cependant la section A&I UNSA de Reims a demandé ce qu'il en est si l'agent quitte l'académie sans avoir fait de CREP .

COURRIEL SA 24-03-23 : CIA - MUT INTER - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue La section A&I UNSA de Reims a écrit à M à l'employeur le 24-03-2023 concernant le versement du CIA pour les agents ayant effectués une mutation inter acad...

http://www.aeti-ac-reims.com/2023/03/courriel-sa-24-03-23-cia-mut-inter.html