CAPA INSTALLATION ADJAENES 08-02-23

Cher.e adhérent.e et collègue,

le 08/02/2023 a eu lieu la CAPA d'installation des ADJAENES et ATEE .

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire d'A&I UNSA où nous avons dénoncé la perte des compétences des CAP, les suppressions de postes de personnels administratifs, la tension extrême qui règne en services et en EPLE.

La CAPA compétente pour le corps des ADJAENES & des ATEE se réunit pour la 1^ère fois aujourd’hui suite aux élections professionnelles de décembre 2022. A&I UNSA conforte sa place de syndicat majoritaire pour les personnels administratifs au sein de nos ministères éducatifs. C’est une marque de confiance de la part de nos collègues pour les défendre et les représenter auprès de notre employeur.

LA section A&I UNSA à rappeler son opposition à la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et ses conséquences sur le dialogue social et les instances de concertation, en particulier la réduction considérable des compétences et des moyens des CAP.

Malgré ce nouveau contexte, A&I UNSA resteras force de proposition dans cette instance de concertation et veillerons à ce que l'accompagnement des collègues soit garanti en matière de carrière et de mobilité. A&I UNSA reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi il exige le rétablissement d'un véritable paritarisme. Pour protéger et défendre les droits des personnels, A&I UNSA poursuit son engagement à investir et faire vivre un modèle de représentation de nos collègues, de défense de leurs droits et d'obtention d'avancées concrètes qui ne se limite pas à un accompagnement des demandes de recours.

À ce titre, la section A&I UNSA est attachée à un dialogue social fondé sur :

- des cadres de gestion des opérations de carrière révisables annuellement en tout ou partie,

- un envoi annuel fin septembre aux organisations représentatives des listes des agents du ministère, y compris les personnels détachés,

- un envoi annuel en début d'année civile aux organisations représentatives des listes des agents faisant valoir leur droit à la retraite,

- une consultation des organisations représentatives en amont de toute publication de cadre de gestion d'une opération de carrière, et ce, au sein d'une instance, ainsi qu'en amont de toute publication de textes d'application d'un cadre,

- des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles,

- l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives et des décisions individuelles relatives à la mobilité (mouvement, détachement, liste d'aptitude, intégration…) et à la carrière (promotions, avancement) dans le respect des données privées,

- des protocoles de demandes et d'assistance de recours en cas de décision défavorable comprenant des bilatérales,

- un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance.

Dans un objectif d'équité et de transparence, la section A&I UNSA veillera toujours à ce que les règles soient connues et compréhensibles par tous.

la section A&I UNSA a exigé pour toute opération de carrière une information individuelle des personnels par l'administration en matière de calendriers et modalités, d'éléments relatifs aux barèmes et critères de départage et enfin de résultats accompagnés des voies et délais de recours.

la section A&I UNSA a souhaité avoir de la part de l'employeur un bilan sur les comptes-rendus d’entretien professionnel non remontés au rectorat par univers (EPLE, services et établissements du supérieur) et en connaître les causes. Nous voulons aussi que les autorités académiques rappellent l’obligation réglementaire qui incombe aux évaluateurs de mener ces entretiens.

La section A&I UNSA a revendiqué haut et fort auprès de l'employeur une pleine et juste reconnaissance des personnels administratifs par une revalorisation de nos carrières d’une part et par une amélioration de nos conditions de travail d’autre part.

La section A&I UNSA a dénoncé l'annonce faite au dernier Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale (CTMEN) lors du CSAA du 20-01-2023, de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 4 postes administratifs du BOP 141 pour l'académie de Reims et au CSA Spécial de la région GE du 02-02-2023 de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 3 postes administratifs du BOP 214 pour le Grand Est.

La section A&I UNSA a rappelé que dans les structures éducatives (EPLE, services académiques etc) de notre académie, la grande majorité du personnel est déjà sous tension, et que cette annonce enfonce le clou un peu plus profondément. De plus, nombre de nos collègues administratifs souffrent avec les nouvelles applications comme OPALE pour les EPLE ou RenoiRH pour les services qui, n’étant pas finalisées, rendent leur travail plus difficile dans un contexte de suppressions de postes ; Bien qu’opposés fermement à cette décision injuste, les représentant.e.s du personnel d'A&I UNSA veilleront à ce que toutes les précautions soient prises pour qu'il y ai le moins d'impact possible généré sur les collègues.

Les commissaires paritaires A&I UNSA de la CAPA des ADJAENES & ATEE de l’académie de Reims

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente  titularisation et intégration à l’égard des ADJAENES et ATEE du 08/02/2023 (hybridation : présentiel et distantiel)

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration : Le Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président, la Secrétaire Générale de la DSDEN de la Marne, la cheffe de division de la DPATE au Rectorat de Reims

A&I UNSA Représentant·e·s  du personnel :

• Mme Marie-Christine RIVARD, adjointe administratif principale 1^ème classe  URCA - A&I/UNSA
• M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif 2^ème classe au CIO de Charleville-Mézières - A&I/UNSA

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H00

Le syndicat SNASUB FSU, est désignée secrétaire adjointe de séance.

Ordre du jour :

- Installation de la CAPA des ADJAENES et des ATEE
- Approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire académique.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ATEE en date du 8 octobre 2020.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ADJAENES en date du 30 juin 2021.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ADJAENES en date du 12 juillet 2021.
- Questions diverses

Déclaration liminaire : Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA fait lecture 

L’employeur a répondu aux propos tenus par A&I UNSA dans sa déclaration liminaire :

L’employeur veille à ce que les règles soient menées (respectées). Il y a un certain nombre d’exigences mentionnées dans la DL qui sont déjà mises en œuvre. Il y aura un regard sur les autres exigences de la part de l’employeur selon les modalités précises et possibles.

L’employeur fait un rappel du dialogue social, relais divers dans le cadre des missions des OS. Besoins d’information ; action de l’administration doit être claire et comprise. Importance de la connaissance des règles en amont. Accès aux cadres de gestion qui sont celles de l’employeur.

Information : engagement pris par l’administration de l’envoi des circulaires de gestion collective aux OS (mouvement, avancement, etc). Destinataires comme pour l’ensemble des corps.

L’employeur signale avoir une attention particulière sur les agents de catégorie C. Dans un cadre de travail, le Ministère est engagé depuis plus d’un an et demi sur des revalorisations (cadre indemnitaire). Plusieurs objectifs : observés au sein des corps de l’administration de l’Etat :

Restructuration des académies avec les régions académiques. Au fil du temps des priorités différentes ont été posées selon le choix de chaque académie.

3^ème point observé : l’augmentation de l’IFSE des agents logés par rapport aux non logés. Un abattement était fait sur le régime IFSE. Avec des écarts assez importants d’une académie à une autre.

Un travail a été engagé depuis avec les 3 académies.  IFSE augmentation pour l’obtention d’une convergence entre les 3 académies de la Région GE.

En parallèle, l’employeur explique qu’une 2^ème phase de travail est engagée et qui touche la revalorisation des carrières. Cela ne touche pas l’indemnitaire. Constat de la structure des emplois qui a conservé beaucoup plus de personnels de catégorie C que dans les autres ministères.

Il y a une sous-représentation avec un nombre important des personnels de catégorie C.

Constat fait par l’employeur qu’un certain nombre de personnels de catégorie C effectuent des missions de catégorie B et idem avec les B et les A.

L’employeur relève une problématique de la cartographie d’emploi. Ce qui a impliqué une augmentation d’un nombre de Liste d’Aptitude.

Il n’y a pas eu de création de poste mais des transformations de postes. Avec une restitution des postes équivalent en nombre de CATC.

Il y a eu un effort budgétaire sur cette catégorie soit 1 ETP pour 1 ETP. Arbitrage rendu par le premier ministre de l’époque. Un effort particulier posé sur la filière ADM.

Sur RENOIRH, l’employeur fait savoir que l’application Agora est du type application minitel. Avec l’application nationale RENOIRH cela implique un très gros travail de déploiement de suivi. Les opérations ont été extrêmement courtes. L’application déjà existante ailleurs, a demandé plusieurs adaptations pour l’éducation nationale. Un travail extrêmement important a été demandé pour les gestionnaires des personnels, de la DSI de la DIV de la DPSE dans l’académie.

L’employeur indique qu’il y a une qualité d’assistance continue avec les ponts journaliers, il y a une assistance sur place qui est venue pour la 4^ème fois « aux pieds de l’écran » à côté des gestionnaires. Pour un suivi et des corrections. L’employeur explique que c’est un projet ambitieux, complexe et avec de fort investissement. L’employeur conclu sur le fait que le contexte sanitaire a montré combien il fallait changer d’application.

L’employeur fait lecture de l’arrêté de composition de la CAPA.

L’employeur fait lecture du règlement intérieur en notifiant qu’il s’agit d’une version temporaire en attente d’une version définitive du ministère. Multiples interventions des OS sur ce dossier dont A & I UNSA.

ART-2 et ART -11 l’employeur enlève « le cas échéant ».

ART-4 tous titulaire et suppléant.

Accès partagé ECA : Documents sont de travail, non communicables.

Intervention d’A&I UNSA sur l’espace partage.

Il a été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale.

Participation du suppléant : il pourrait y avoir une nécessité de service qui pourrait entrainer la nécessité de service ? Qui doit être explicitée. S’il y a une difficulté il est possible de voir cela avec l’employeur.

Prise de précaution d’un usage même en interne.

En mode hors présentiel à distance.

Réglementation de l’article de 82

VOTE POUR à l’UNANIMITE (A&I UNSA, SNASUB FSU,) sur l’approbation du règlement intérieur.

- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ATEE en date du 8 octobre 2020.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ADJAENES en date du 30 juin 2021.
- Approbation du procès-verbal de la CAPA des ADJAENES en date du 12 juillet 2021.

A&I UNSA fait le constat sur les saisies faites dans les PV. Les mots ont leurs poids. Il ne faut pas non plus sortir une phrase de son contexte car la compréhension en est tout autre. A&I UNSA demande à ce que l'employeur en prenne bonne note.

VOTE POUR à L’UNANIMITE (A&I UNSA, SNASUB FSU )

Pas de questions.

Le président de la commission a clôturé la commission

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Marie-Christine RIVARD).

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.