CR du CHSCTA du 10/10/2022

Compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) de l’académie de Reims

du lundi  10 octobre 2022 à 14h au rectorat (Reims)

Ont siégé pour l’Unsa éducation : Mickaël Adamkiewicz, Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier et Valérie De Schutter.

• Séance présidée par M. Bourgery
• Les secrétaires généraux et générales des DSDEN (en visio)
• M. Cakir, conseiller de prévention académique,
• Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
• Mme Stienne, médecin du travail du Rectorat
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour

• Point 1 : approbation du PV de la séance du 20 juin 2022
• Point 2 : plan triennal de prévention
• Point 3 : dispositif de recueil, de traitement et de suivi des actes de violence, de harcèlement et des agissements sexistes
• Point 4 : bilan des accidents de service
• Point 5 : visite des IEN de l’Aube
• Point 6 : bilan de la formation des membres des CHSCT mandature 2019/2022
• Point 7 : Point d'information sur la réorganisation de la DSI et analyse de son impact RH
• Point 8 : DUERP pandémie réalisé en Haute-Marne
• Point 9 : Questions diverses ·recrutement de l’inspecteur SST Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique

Monsieur le Recteur est absent.

Lecture d’une déclaration intersyndicale.

M le SGAA DRH rappelle qu’il s’agit de la dernière réunion sous cette forme, que le CHSCT a un rôle important au regard de la diversité des personnels, des missions, des métiers, … avec des échanges nombreux, des divergences d’analyse ; la prise en compte des questions de prévention marque la fin de ce dernier mandat ; la production au fil des travaux, de documents variés qui sont mis en place (protocole de crise,…). Beaucoup de travail accompli au sein de cette instance. Ce ne sont pas des propos à caractère « nécrologique » : certes, le CHSCT va disparaître en tant qu’instance mais une formation spéciale issue du CSA va prendre le relais.

Point 1 : approbation du PV de la séance du 20 juin 2022 

- Adopté

Point 2 : plan triennal de prévention

Concernant la poursuite de la campagne de recrutement, l'UNSA Education fait le constat qu'il est indispensable pour les infirmier.e.s, médecins et psychologue du travail.

M le SGAA DRH : Il faut développer les ressources et les compétences sous différentes formes pour atteindre le traitement des agents. Le MENJ est attentif.  Il faudrait donc des redéploiements de moyens. C’est dans les projets de ne pas réduire mais développer.  Même s’il y a possibilité de partenariat.  Renforcement également du réseau RH de proximité qui n’est pas encore les mêmes missions du médecin et la psychologue du travail. Pour le moment il faudrait déjà pourvoir les postes offerts avec les difficultés connues du recrutement (d’un médecin de prévention qui ne trouve pas preneur par exemple).

Proposition d’inviter les conseillers de prévention aux réunions du CHSCTA.

M le SGAA DRH :  Ils sont déjà réunis tous les 6 semaines, ils participent aux CHSCTD. Et possibilité de les associer aux travaux du CHSCTA. Inclusion aussi dans la formation initiale.

Quel est le nombre actuel des assistants de prévention dans les établissements ? Quelle formation ?

M. Cakir : 1 par circonscription dans le 1er degré donc taux de 100% en quotité de travail, impossible de rajouter des heures, circo ASH il n’y en a pas d’ assistant de prévention.  Dans le second degré, pour les Ardennes, département le mieux doté, 42 assistants dans les collèges et lycées majoritairement des agents gestionnaires. Dans le 10, 18 assistants de prévention, dans la Marne, 26 (département qui en a le moins) et en Haute-Marne, 11. Ils bénéficient de 3 journées de formation et pour cette année 5 jours. Ils perçoivent 700 euros bruts par an et les moyens en temps sont donnés par les IEN ou les chefs d’établissement.

Dans les Ardennes, il y a un assistant de prévention nommé par le département qui se déplace de collège en collège.

Mme Glorian : création d’un groupe action RPS dans les Ardennes pour faire de la prévention avec un groupe pluridisciplinaire afin de faire de la prévention et des préconisations à l’administration. L’objectif est d’anticiper ou d’accompagner sur des projets qui vont avoir des impacts sur les écoles, les établissements (ex : création d’un nouveau collège à Charleville). C’est une expérience sur trois ans qui sera ensuite étendue à l’académie.

Dans le cadre de l’accompagnement des personnes avec une RQTH, que faire quand les préconisations du docteur Stienne ne sont pas suivis ?

Docteur Stienne : mise en place d’un groupe de travail sur ce point. Les agents ne doivent pas hésiter à la relancer si rien n’est mis en place dans l’établissement.

Quelles mesures de prévention et de formation pour prévenir l’usure professionnelle ?

M. Cakir : Point ministériel inscrit pour qu’il ne soit pas oublié mais pas encore d’action pour le moment. Il y a déjà des actions individuelles avec les préconisations du docteur Stienne.

M. Bourgery soulève la problématique des agents qui dépassent les 50 ans, car ils sont de plus en plus nombreux.

Point 3 :  dispositif de recueil, de traitement et de suivi des actes de violence, de harcèlement et des agissements sexistes

M le SGAA DRH présente le dispositif mis en place avec un protocole de traitement à finaliser pour la fin de l’année 2022. Un GT s’est réuni, des modifications ont été demandées. Problématique de harcèlement, de discriminations. L’écoute hiérarchique n’est pas le seul canal ou le bon canal d’où la nécessité de mettre en place une cellule d’écoute avec des volontaires (agents qui seront professionnalisés). Première approche par l’intermédiaire d’une adresse mail, puis d’un rappel par la cellule d’écoute. Besoin d’un suivi de ces situations avec l’accord de l’agent. Reste la problématique de la conservation des éléments. Point en vérification par le service juridique. Nécessité de ne pas mélanger le disciplinaire, le judiciaire…

Point 4 : bilan des accidents de service

M. Cakir présente le bilan :

- Pour 2021-2022 : 315 accidents de service déclarés ont été reconnus. (314 en 2020-2021, 252 en 2019-2020, 319 pour l’année scolaire 2018-2019).

75,2% (76,4% en 2020-2021) des accidents déclarés et reconnus sont des accidents de travail,

23,2% (22% en 2020-2021) des accidents de trajet et 1,6% (1,6% en 2020-2021) des accidents en mission.

- 35,6% des accidents concernent les agents de la Marne (43,7 % des agents de l’académie), 32,7% les agents de l’Aube (20,8 % des agents de l’académie), 20,6% les agents des Ardennes (21,7 % des agents de l’académie) et 11,1% les agents de la Haute-Marne (13,9 % des agents de l’académie).

- Les chutes de plain-pied sont toujours la première cause d’accidents, ils représentent 17,4 % des accidents, les risques psychosociaux, agressions physiques et verbales représentent 11,4 % des accidents.

- En 2021-2022 : 61,3% des accidents de service ont généré ont généré 4217 journées d’arrêt de travail dont 135 accidents du travail qui ont généré 2876 jours d’arrêt, 56 accidents de trajet qui ont généré 1321 jours d’arrêt et 2 accidents de mission qui ont généré 20 jours d’arrêt. (2019-2020, 134 accidents sur 252 accidents déclarés, ont généré 2848 jours d’ITT, 2018-2019,177 accidents sur 319 accidents déclarés, ont généré 3360 jours d’ITT, 2017-2018, 167 accidents sur 301 accidents déclarés, ont généré 4201 jours d’ITT, 2016-2017, 178 accidents sur 311 accidents déclarés, ont généré 4109 jours d’ITT.

Les chutes de plain-pied sont toujours la première cause des accidents avec arrêt 703 jours d’ITT.

 = globalement 54,2% des ITT sont liés à des déplacements et à des chutes (2286 sur 4217). Les accidents liés à l’exercice même de l’activité professionnelle restent heureusement à un niveau très bas.

Des informations manquantes sur le corps des agents car information non renseignée.

AVIS : sur les données car aucun incident recensé ne fait une analyse par Arbre des causes

Adopté à l’unanimité

Point 5 : visite CHSCT des IEN de l’Aube

Visite le mardi 15 novembre dans chaque circonscription. Il y aura une présentation de la visite à effectuer en amont dans la DSDEN avec le conseiller et le secrétaire du CHSCT. Maintient du souhaite de pouvoir se déplacer sur place dans l'Aube malgré la conjoncture actuelle.

Point 6 : bilan de la formation des membres des CHSCT mandature 2019/2022

L’employeur remarque la non formation de certains membres du CHSCT nouvellement nommés.  Une attention est pourtant portée aux nouveaux membres qui n’ont pas fait de formation.

Point 7 : Point d'information sur la réorganisation de la DSI et analyse de son impact RH

Suite a l’inscription au registre d'agents de la DSI. Ces derniers n’ont plus aucune autonomie et plus de reconnaissance de leur compétence. Une grande souffrance a été ressentie. Il n'y aurait pas eu de consultation de l’impact RH sur cette réorganisation. 

Les membres du CHSCTA ont voté un AVIS sur le sujet.

L'employeur : Il y a eu des échelonnements dans le temps. Il a été acté de maintenir un échelon d’assistance de matériel informatique et bureautique dans les DSDEN dans la maintenance des visio etc. Un certain nombre de situation a évolué. Il y a pas eu de mutation d’office. Le départ de certains agents s’était traduit d’un changement d’organisation vers la structure rectorale. L’employeur est attentif sur le pilotage d’équipe à distance et d’autant plus durant la période de crise sanitaire. Certains gestionnaires de base vont disparaitre. Il y a une salle serveur avec une maintenance lourde avec les systèmes réseaux. Il y a progressivement des regroupements de serveur.s, l'exemple de la région GE avec le rectorat de Nancy Metz.  tout comme le rectorat de Paris qui a accrue ses besoins.  Renoir RH a un serveur centralisé à Toulouse et non académique. Les problématiques de la  DSI sont plus larges.

Lecture de l’AVIS qui est voté à l’unanimité.

Point 8 : DUERP pandémie réalisé en Haute-Marne

Le DUERP sera proposé aux autres services académiques. Il ne se cantonne pas au COVID 19 mais pour une pandémie générale. Sur les moyens de prévention organisation de moyen diverses. Organisation du travail : Listage de toutes les organisations de W du 1^er confinement à la dernière.  Au niveau départemental  à voir pour modifier l’application DUERP pour qu’il soit intégré dedans ou soit le rajouter à l’existant. Remise de ce travail départemental au niveau académique.

Remerciement de l’employeur. C’est un risque épidémique par son ampleur.

Lecture de l’AVIS qui est voté à l’unanimité.

Point 9 : Questions diverses

·        Recrutement de l’inspecteur SST Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique

·        Concernant les contractuels dans notre académie, enseignants en séparant premier et second degrés, administratifs, CPE, AED et AESH … , nous aimerions avoir les informations suivantes :

- Combien sont-ils respectivement pour chaque corps ou fonction en nombre et en pourcentage, quelles sont la nature et la durée de leurs contrats, quelle est la formation reçue par ces personnes avant de prendre leur poste et celle qu’ils recevront au cours de l’année, un éventuel tutorat ?

- Nous aimerions aussi recevoir des éclaircissements sur les critères ayant mené à la signature des contrats des enseignants et la catégorie 1 ou 2 avec la reprise de l’expérience professionnelle des deux tiers. Pour le second degré, le nombre des contrats prolongés au 31 août qui n'étaient pas éligibles dans une situation ordinaire au regard de la circulaire de 2017.

L'employeur répond qu'Il y a un peu au-dessus du nombre de contractuel habituel soit 120 personnels. Sur le point néo contractuel l'employeur répond qu'il a nécessité  une attention particulière car il y a eu systématiquement des entretiens après avec les inspecteurs  et ou inspecteur disciplinaire selon la procédure habituelle. Pour les nouveaux personnels sans formation  l'employeur informe au départ un minimum de 4 jours de formations. Formation qui doit se poursuivre avec un tutorat mis en place. Accompagnement des jeunes ou moins jeunes contractuels. Option de prise d’un tuteur au plus près de l’agent contractuel.

Il y a un travail sur les formations des contractuels. Défit de l’employeur est la. Il y a un accompagnement. C’est un enjeu pour la continuité du service public. Une attention particulière sur la mise en place du service sur le 1^er degré. Sur le 2^nd degré c’est plus compliqué les durées du contrat en heures sont différent 8, 9, 10, ou 12 heures selon les cas. Il y a une attention sur les problématiques des couts de transports.

L'employeur répond que le recours aux contractuels est un élément mais cela n’est pas la seule mobilisation de la brigade de mobilité. Ce qui n’est pas sans conséquence en ce qui concerne les agents en formation non supplées et les absents. Dans la durée amenée à assurer le remplacement.  Le TZR ou le contractuel. Situation tendue sur les quasi-totalités des matières excepté les mathématiques.

- Pour les AED, quel est le nombre de CDI signés au regard des situations des agents éligibles et ce qui est fait pour aider dans leur parcours ceux qui n’ont pu signer un CDI en raison de la parution tardive du décret d’application et qui ont donc quitté l’Education Nationale ?

L'employeur répond que pour le 1^er bloc des propositions il y a eu 60 propositions après il y aura examens selon les PERDIR.

- Enfin, tous ces personnels dépendent de CCP. Toutes les instances seront-elles réunies prochainement pour recevoir ces informations nécessaires ?

L'employeur répond positivement

l’Unsa Education: des collègues  ont alerté sur la question de l’approvisionnement du carburant. l’Unsa Education est inquiet pour les agents en poste faisant les trajets domicile travail mais également pour les remplaçant.e.s (quelques soit le métier) qui parcours souvent beaucoup de kilomètres ce qui devient difficile pour pouvoir aller travailler. Se pose la question de la conséquence en cas de non possibilité de pouvoir se rendre sur le lieu de travail. L'Unsa Education  demande au rectorat de faire preuve de souplesse et ne pas léser les personnels

M le SGAA DRH indique qu'il faut essayer de trouver des moyens de substitution dans un premier temps. Puis si pas possible prévenir son ou sa chef.fe. Il y aura une adaptation avec organisation de trajet  et voir comment le possible est accessible.

C'est pour l’Unsa Education une évidence cependant  pour être au clair, la question sera posée à M le recteur au CTA du 13/10/2022.