COMPTE RENDU DU CTS DU 11/10/2022

Chere adhérente, cher adhérent, collègue, un Comité Technique des Services a été réuni le 11 octobre 2022.

Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education.

Sur le point concernant l'évolution de la politique indemnitaire des ATSS 2022, L'UNSA Education note avec satisfaction le retour de la présentation de la politique indemnitaire au Comité Technique Académique absent l’année dernière effectivement lors du précédent CTA de rentrée 2021-2022. Cependant l'UNSA Education revendique toujours la remise en place d’un groupe de travail concernant la politique du complément indemnitaire, car effectivement ce gt existait dans le passé et permettait des échanges constructifs avec l’employeur. 

Sur le point concernant le bilan du mouvement 2022 dans les services académiques l’UNSA Education a fait le constat d'une problématique concernant le mouvement des personnels pour la rentrée 2022-2023 et particulièrement les agents "victimes" de mesures de cartes scolaires Elle a rappelé le respect de cette priorité inscrite dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilité) . L'employeur a confirmé le paiement du CIA sur la paye de décembre .

Compte rendu du Comité Technique des Services Académiques (CTS) de l’académie de Reims

du mardi 11 octobre 2022 à 14h au rectorat (Reims) (hybride)

Point 1 : Approbation du PV du CTS du 10 juin 2022 (pour avis)

Point 2 : Calendrier de fermeture des services académiques (pour avis)

Point 3 : Bilan du mouvement 2022 dans les services académiques

Point 4 : Politique académique du complément indemnitaire 2022

Point 5 : Questions diverses

Secrétaire adjointe de séance : Madame Estelle Dhap pour l’UNSA éducation

L'Unsa Education est la seule à avoir présenté et fait lecture d’une déclaration liminaire (DL) à l’employeur.

Mme la SGA fait suite à la question posée dans la DL sur la poursuite de l'effort sur les plans de requalifications, en précisant qu'ils sont maintenus par le nouveau ministre de l'éducation nationale. Il s'agit de dispositifs pluriannuels. Il n'y a pas de montants pour l'instant, mais le moment venu le rectorat reviendra vers les représentants des personnels pour les travaux à conduire.

(Pour info lors du colloque sur la Qualité de Vie au Travail organisé par A&I UNSA le 26/09/2022 , le ministre Pap Ndaye dans une vidéo destinée à l’ouverture de ce dernier a bien assuré la poursuite du relevé de décision initialement négocié et signé par A&I UNSA et l’Unsa éducation plus d’info ICI)*

En absence de remarque ou correction, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

L’employeur annonce que :

- pour les congés d'hiver, les services seront fermés du vendredi 23 décembre soir au mardi 03 janvier 2023 au matin. Ils sont fermés un jour de plus que l'année précédente.

- pour les congés d'été, les services seront fermés 3 semaines, du mercredi 26 juillet soir au mercredi 16 août 2023. La fermeture est repoussée de trois jours au regard de l’activité des services de RH.

Vote « pour » à l'unanimité.

L’employeur fait un point sur le bilan des mouvements dans les services académiques :

Le mouvement a concerné 35 agents en 2022, contre 50 en 2021. Il y a une diminution du nombre des candidatures. Il s'agit de 35 changements d'affectation pour l'ensemble des 600 agents des services.

Le mouvement est varié entre les arrivées des autres départements, les entrants sur concours, les listes d'aptitude qui prennent de l'ampleur. Il reste quelques postes vacants, mais moins que les autres années, notamment moins dans les DSDEN.

Il y a eu 9 départs à la retraite.

Le département des Ardennes attire des candidats souhaitant un rapprochement géographique, la préfecture de la Marne présente une attractivité soulignée, tous les postes proposés étant cette année pourvus.

L'UNSA Education signale la situation particulière d'un agent, affecté après mesure de carte (MCS), en établissement, alors que l’agent avait demandé et validé sur AMIA une affectation à la DSDEN des Ardennes après le mouvement.

M le SGA DRH apporte en réponse que la situation est suivie avec Madame la secrétaire générale de la DSDEN. L'agent avait demandé une affectation en DSDEN, deux postes étaient disponibles, dont un au CMS de Sedan. Une attention particulière a été portée avec une réaffectation en proximité à Charleville Mézières. 

L’employeur explique que le mouvement a été affecté par des opérations nationales plus tardives, notamment pour les attachés (mi-août), avec des incidences induites sur le recrutement des agents contractuels.

L'UNSA Education demande s’il y avait eu des arrivées d'autres administrations dans le cadre du mouvement ?

M le SGA DRH fait état d’arrivées de cadres B en provenance du ministère de l’Intérieur et des sorties vers la fonction publique hospitalière.

Il est reporté à la marge quelques refus de mobilité, pour des cadres A, ainsi que des arrivées de lauréats des IRA, des concours internes,.

Pas de vote, la consultation est pour information.

Mme la SGA expose que depuis 2017 le complément indemnitaire est attribué à tous les personnels, sous réserve d'une évaluation professionnelle positive, mais que les montants n'ont pas été revus depuis. Elle rappelle que c’est une possibilité et non une obligation.

L’employeur a souhaité revoir à la hausse les montants pour les catégories B et C, le budget le permettant cette année,

Par corps d'emploi, le principe du CIA pour l'année 2022 sera de :

Catégorie A hors administratif : les infirmières et assistantes sociales : 500 €. Les médecins 600 €, montant fixé au plan national.

Pour les personnels administratifs :

Catégorie A : 500 euros ,     Catégorie B : 300 euros.,     Catégorie C : 250 euros.

Pour les personnels ITRF, le principe est l'intégration du CIA à l'IFSE mensuel pour les catégories A et B. Le CIA est porté à 250 euros pour les catégories C, comme pour les administratifs. 

Les personnels contractuels, employés plus de 6 mois dans l’année, percevront un montant de :

- 400 euros pour les catégories C

- 300 euros pour les catégories A et B.

Ces informations sont transmises aux membres du CTS, comme demandé, en amont du CTA qui se tiendra le 13 octobre. Il n’y a pas de vote, la consultation étant pour information.

L’Unsa Education demande sur quel mois de paye seront versés ces montants.

M le SGA DRH a répondu que ce serait prêt pour la paye de décembre, comme les années précédentes.

(Le point de vue de l'UNSA Education :note avec satisfaction le retour de la présentation de la politique indemnitaire absent l’année dernière au CTA effectivement lors du précédent CTA de rentrée 2021-2022.( Un courrier à M le recteur avait été envoyé le 27/11/21 plus d'info ICI) pour connaitre le maintien ou non du versement du CIA en fin d'année. Une réponse avait été apportée par l'employeur le 15/12/21 plus d'info ICI).

Cependant l'UNSA Education revendique toujours la remise en place d’un groupe de travail concernant la politique du complément indemnitaire, car effectivement ce GT existait dans le passé et permettait des échanges constructifs avec l’employeur.

L'UNSA Education : demande à l’employeur si le CIA comme stipulé dans la circulaire 2015 a été utilisé également dans sa mission première à savoir la rémunération pour mission exceptionnelle qui peut être demande par un supérieur hiérarchique ?

Enfin, l'UNSA Education : observe également l’effort porté par l’employeur sur l’augmentation observé du CIA de fin d’année pour les personnels de catégories C passant ainsi de 150 euros à 250 euros, pour les personnels de catégories B passant ainsi de 250 euros à 300 €)*

L’employeur répond sur la question de la remise en route du chauffage au Rectorat, que la société en charge a été contactée le 10/10/2022, cela devrait être effectif en fin de semaine.

L’employeur annonce qu’un effort de 10% d'économies d'énergie sur deux ans est demandé par le ministère.

Mme la SGA communique également que des consignes seront prochainement transmises aux agents, comme éteindre les écrans et les lumières le soir.

En regard de la hausse des prix des carburants, est-il mis en place une possibilité de télétravailler plus facilement ?

Mme la SGA répond favorablement et ce en complément du protocole académique et au cas par cas, par convention co-signée, en fonction des situations des agents, le temps de la période de restriction. L'agent doit être équipé d'un portable au plan informatique.

Solution complémentaire proposée par M le SGA DRH est la possibilité de poser des congés.

En conclusion, Mme la SGA adresse à tous les membres de cette instance ses remerciements pour la qualité des échanges et leur constructivité lors de ce mandat, les élections professionnelles étant prévues en décembre pour de nouvelles modalités à compter de janvier 2023.

Les représentant.e.s des personnels au CTS d'A&I UNSA éducation :

Philippe Génin et Estelle Dhap

*points de vue et remarques de l’Unsa Education en italique non explicités lors du CTS du 11/10/2022