COMPTE RENDU DU CTA DU 13/10/2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Technique académique a été réuni le 10 octobre 2022. Vous trouverez un bref résumé  des infos nous concernant :

PENURIE  de  CARBURANT : M. le Recteur confirme qu'il n'y aura pas de retenue de salaire pour quelqu’un qui ne peut se rendre sur son lieu de travail.

POLITIQUE INDEMNITAIRE CIA : Enfin une présentation par l'employeur qui abonde un peu plus les catégories C et B : 

- Catégories A : AAE  500€ (500€ en 2021)

- Catégories B : SAENES 300€ (250€ en 2021)

- Catégorie C : ADJAENES 250€ (150€ en 2021)

Personnels hors RIFSEEP : Le principe d’une prime de fin d’année est maintenu pour les agents contractuels ayant été employés plus de 6 mois au cours de l’année civile, en fonction de la durée d’embauche sur l’année 2022, et au prorata de la quotité de service

 - Agents contractuels :  400€ (400€ en 2021) pour les agents de catégories C et 300€ (300€ en 2021) pour les agents de catégories A et B.

FORMATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS : Prise de conscience par l'employeur de la difficulté des personnels administratifs pour se rendre en formation avec la conséquence des tâches "s'alourdissantes" sur le lieux de travail pour cause le non remplacement. Les formations via la "visio" se multiplient pour permettre en partie d'avoir plus de participation de ces derniers. 40% contre 28% auparavant.

ETUDE QVT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS : A l'occasion de ce CTA et en cohérence avec la présentation de l'enquête Qualité de Vie au Travail réalisée à l'initiative d'A&I UNSA (explicité lors de la déclaration liminaire), il a été remis en mains propre à M le recteur un livret de l'étude de 80 pages détaillant le constat très alarmant de cette 1ère enquête réalisée par Georges Fotinos (ancien IG) et José Mario Horenstein (médecin psychiatre).

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du JEUDI 13 octobre 2022 à 14h au rectorat (Reims)

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des mardi 24 mai 2022 et lundi 04 juillet 2022 (pour avis)

Point 2 : Plan de formation 2021-2022 : bilan définitif (pour information)

Point 3 : Bilan des résultats aux examens (pour information)

Point 4 : Bilan de l'orientation (pour information)

Point 5 : prime REP+ / calcul de la part variable 21-22 et modalités de travail pour le calcul 22-23(pour information)

Point 6 : politique académique du complément indemnitaire 2022 des services académiques (pour information)

Point 7 : présentation du projet académique (pour information)

Point 8 : Questions diverses

 Monsieur le Recteur répond aux déclarations :

- sur le projet « l’école faisons-la ensemble » : Il s’agit de s’engager dans des projets en plus de ce qui existe déjà en donnant des moyens, des leviers supplémentaires pour entrer dans la démarche. La nouveauté est la liberté totale laissée à l’équipe et à l’environnement de l’école (élus, …). Les fonds annoncés de 500 000 euros ne sont pas un plafond mais un plancher pour débuter. Tous les projets qui remonteront au rectorat ont vocation à recevoir ce qu’ils demandent. Les projets seront présentés aux conseils d’école et au conseil d’administration. L’objectif est de redonner plus d’autonomie. Le bien être à l’école n’est pas que le bien-être des élèves mais aussi des adultes.

- Sur la problématique des carburants : pas de retenue de salaire pour quelqu’un qui ne peut se rendre sur son lieu de travail.

- Sur la voie pro : système actuel pas satisfaisant, là il s’agit plus une logique d’évolution que de réforme Le taux d’accès à l’emploi qui sortent de la voie pro à deux ans est faible de l’ordre de 40 ou 50 %.

- sur la protection fonctionnelle : problème d’information et de communication auprès des personnels = une nouvelle communication a été faite aux nouveaux personnels en début d’année. Une nouvelle communication sera faite. Un accusé de réception est fait dans les 2 à 3 jours pour montrer à l’agent que la demande est prise en compte.

Celui du 4 juillet n’est pas prêt et report vote des deux

Mme la SGA : 796 modules mis en œuvre = 1513 groupes de formation (uniquement enseignement public), encore impact de la crise du Covid avec des annulations de formations et des formations à distance en janvier et février.  Quasiment tous les candidats qui ont fait une demande ont pu faire une formation. Taux de présence : 86 %. Taux toujours inférieurs pour les personnels administratifs et ITRF = toujours un frein quand ces personnels sont en stage car pas de possibilité de remplacement et le travail qui est la et qui est conséquent au retour.

L'UNSA Education : constat fait sur l’absentéisme des personnels au PAF. Malgré une légère augmentation de présence vis à vis de l’année précédente plus 40% en lieu et place de 28 %, cependant la politique de suppressions de postes qui touche chaque année l'académie participe fortement au fait que les agents administratifs ont une forte tension sur leur lieu travail et donc c’est de plus en plus difficile pour un agent de prendre ce temps de formation sachant que les tâches qui les incombent au retour seront de plus en plus importantes.  effectivement l'employeur l’a bien explicité. La difficulté à se rendre disponible pour être former sans qu’il y ait d’impact sur le service en grande partie réduit mais également les collègues et le travail se fait très rare.

Cependant pour L'UNSA Education, une amélioration de l’organisation de la formation est notée avec la mise en place de certains modules en distanciel permettant aux agents de ne pas à avoir à se déplacer et  à pouvoir participer plus aux formations. Même si toutes les formations ne peuvent se faire à distance, l'employeur a accru l’accès numérique via l’outil numérique depuis la crise sanitaire et cela semble être en partie une solution pour améliorer la participation de ces personnels en formation.

Mme la SGA : volonté du rectorat de mettre l’accent sur formation des personnels non enseignants au regard du bilan du PAF. Remarques : 1 % des formations proposées portent sur les conditions de travail. C’est bien faible.

L'UNSA Education : une nouvelle application demande à ce que le stagiaire se déclare absent en ligne, or pour un collègue en arrêt, c’est problématique car il est obligé de consulter sa messagerie professionnelle pour cliquer sur le mail reçu. N’y a-t-il pas possibilité de cliquer à la place du stagiaire en arrêt ?

Le Rectorat (Mme Defard) : Non pas possible mais le stagiaire peut se déclarer absent après, et son absence sera comptabilisée ultérieurement par la gestionnaire.

Le Rectorat (Mme Messager, cheffe de la DEC) : session sans aménagement lié au covid. 48 000 candidats, 10 000 correcteurs. Tout est géré par Cyclades. Calendrier modifié pour les sessions de mars reportés en mai pour les EDS.

DNB : 16 000 inscrits, beaucoup d’absents à cause du covid et donc session de remplacement en septembre.

Le Rectorat (Mme Baudoin) présente le bilan pour le collège où on constate une baisse légère des effectifs de 3è.

- 62,3% des élèves de 3ème générale (=7350 élèves) ont été admis à entrer en classe de 2de générale et technologique en 2022, soit une baisse de 0,9 points par rapport à 2019 (63,2%).

- Les décisions d’orientation vers la voie professionnelle ont augmenté dans les mêmes proportions (37,7% des élèves, soit +0,9 pts par rapport à 2021).

- L’écart des décisions d’orientation entre les filles et les garçons est de 12,6 points. Il tend à se stabiliser (13 points en 2021, 12,7 points en 2020).

- Le redoublement, devenu exceptionnel même s’il peut être décidé par le chef d’établissement : 7 redoublements en 2022 pour le niveau 3ème (vs 3 en 2021). En cas de désaccord avec la décision d’orientation, la famille peut demander le maintien dans la classe d’origine. 21 demandes de maintien ont été formulées en 2022 par les familles, ce qui est identique à 2021 et à 2020.

- Affectation en voie professionnelle 3676 élèves du niveau 3ème (G, ULIS, SEGPA, PM, EA) issus des établissements publics et privés de l'académie ont formulé un 1er vœu pour une 2ndpro dans un établissement public, privé du MEN, privé de l’AGRI de l'académie (pour 3457 en 2021). 1274 élèves issus du niveau 3ème (G, PM, EA, SEGPA, ULIS) issus des établissements publics et privés de l'académie ont formulé un 1er vœu pour entrer en 1re année de CAP dans un établissement public, privé, EN et MAA de l'académie. Parmi les 4102 élèves qui ont formulé ce 1er vœu pour un EPLE, 2918 y ont été affectés, soit 71%. Parmi les 5123 élèves de l'académie qui ont formulé au moins un vœu pour la voie pro. dans un EPLE, 3946 y ont été affectés lors du tour principal, soit 77%.

- Affectation en 2nd générale et technologique 8689 élèves ont été affectés en 2GT dont 85,6% sur leur vœu 1. (8571 en 2021, soit 89,7 %) 99% des élèves ont reçu une affectation lors des commissions départementales de juin 2022, avant la remontée des listes supplémentaires.

Pour le lycée :

- Effectif total académique : 7763 élèves en 2de GT

- 94,4 % (93,7 % en 2021) des élèves de 2 de générale et technologique ont été admis à entrer en classe de première, 5097 élèves, ont été admis à entrer en classe de 1re générale en 2022 (idem 2021) et 28,7% (soit 2230 élèves) admis à entrer en classe de 1re technologique, chiffre en augmentation depuis 3 ans (28% en 2021, 27,2% en 2019).

- L’écart des décisions d’orientation entre les filles et les garçons pour une orientation en 1re générale est de 5 points. Il tend à se réduire (5,1 points en 2021, 6.5 points en 2020).

- 13 redoublements pour le niveau 2de en 2022 (contre 27 en 2021, 14 en 2020) et 42 demandes de maintien (44 en 2021, 38 en 2020).

- La combinaison d’EDS : la plus choisie reste Mathématiques / Physique-Chimie / SVT avec 21% des demandes des élèves de 2de GT (chiffre identique en 2021, vs 22,6% en 2020 et 28,3% en 2019) ; Au total, 307 combinaisons d’EDS différentes ont été demandées. L’EDS « Sciences économiques et sociales » a été choisi par 47,7% des élèves (vs 49% en 2021 et 46,5% en 2019). L’EDS « Humanités, littérature et philosophie » a été choisi par 20,9% des élèves.

- EDS les plus « abandonnés » entre la 1ère et la Terminale sont Sciences de l’Ingénieur : 66% d’abandon (même taux en 2021), Humanités, littérature et philosophie : 40% (vs 44% en 2021), Mathématiques : 40% (même taux en 2021).

L'UNSA Education remercie les services du SAIO et d'orientation pour ce travail de qualité effectué dans le respect des demandes de précisions faites sur le bilan par les organisations syndicales lors du précédent CTA  de rentrée..

M. le SGAA DRH : 5114 euros bruts pour la part fixe et 3 taux pour la part variable de 200, 360 et 600 euros bruts. Travail sur des critères de répartition : taux le plus bas 25 % au plus de l’ensemble des agents, et le plus haut 25 % des agents au moins. Difficultés car les critères ont été fixés tardivement par rapport à la mise en œuvre. Solution intermédiaire pour cette première année et des critères plus affinés pour 2022 2023 avec un groupe de travail prévu en novembre.

Pour cette année, même critères partout sur le territoire et pour le 1^er et 2^nd degré retenus et pour tous les personnels :

• - IPS
• - mis en place de l’école ouverte
• - mise en place de stage de réussite (nombre d’élèves concernés) mais difficultés pour les écoles maternelles donc prise en compte du rattachement à l’école élémentaire

 = 67 structures en REP+ (30 EM, 28 EE et 9 collèges) soit 1239 agents. Deux classements différents 1^er et second degré.

Besoin de marges d’ajustement autour des 25 % :

• 330 avec 600 euros
• 559 avec 360 euros
• 350 avec 200 euros

Les mises en paiement sont effectuées sur la paie d’octobre pour une grande partie et novembre pour les autres.

Un budget estimé car pondération en fonction des temps de service effectué = 430 000 euros.

Mise en paiement commencé et échelonné sur la paye de novembre sur la part modulable. Les 1ers sur la paye d’octobre. Cela fonctionne également sur les personnes retraitées depuis peu avec le retard. Pour les personnes non titulaires cela suit comme pour les titulaires même si c’est plus complexe.

Pour le rectorat, il n’y a pas eu de jugement de valeur sur le projet porté. Pas de raisonnement sur la quantité. Réfute la mise en place du mérite. Il n’y a pas eu de mise en place d’examen du dossier.

L'UNSA Education : certains établissements ont bien eu des difficultés pour mettre en place l’école ouverte après deux années de Covid et donc se retrouvent en dehors de la catégorie la plus élevée. Nous trouvons que cette longue attente pour avoir ces critères assez simples est regrettable ! Pour nous, deux critères sélectionnés sont au mérite et nous le déplorons fortement.

PLUS D'INFO POUR LES AESH EN CLIQUANT ICI OU SUR LE LIEN CI-DESSOUS :

Pour les personnels RIFSEEP, un CIA (décret mai 2014) peut être versé afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés au travers de l’entretien professionnel. Mme la SGA  précise qu'il n'y a aucune obligation à cela mais c'est le choix de l'académie depuis plusieurs années.

- Catégories A : Attachés d’administration de l’Etat 500€, Médecin 600€ conformément aux instructions ministérielles, Infirmières 500€, ASSAE et CTSS 500€.

- Catégories B : SAENES 300€

- Catégorie C : Adjoints administratifs 250€,

- Personnels ITRF : Pour les catégories A et B des services académiques et des EPLE, le versement indemnitaire de fin d’année a été intégré dans l’IFSE mensuelle. Aucun versement de CIA n’est prévu. En ce qui concerne les personnels de catégorie C, le montant de la prime de fin d’année habituellement versée a été intégré dans l’IFSE. Toutefois, le principe d’un versement d’un CIA identique à celui des agents de catégorie C de la filière administrative est reconduit. Le montant est porté à 250€

Personnels hors RIFSEEP

- Agents contractuels : Le principe d’une prime de fin d’année est maintenu pour les agents contractuels ayant été employés plus de 6 mois au cours de l’année civile, en fonction de la durée d’embauche sur l’année 2022, et au prorata de la quotité de service de 400 € pour les agents de catégories C et 300 € pour les agents de catégories A et B.

Mme la SGA explique qu’il y a la possibilité et non un droit d’octroyer par l’employeur le CIA. Ce dernier est versé en fin d’année aux agents ayant fait un CREP. Mme la SG a procédé à la modification des taux en remontant l’indemnité pour les SAENES et les ADJAENES l’employeur n’a pas pu le faire l’année dernière. Pas de changement. Taux de CIA exceptionnel pour les infirmiers

L'UNSA Education note avec satisfaction le retour de la présentation de la politique indemnitaire au Comité Technique Académique absent l’année dernière effectivement lors du précédent CTA de rentrée 2021-2022.( Un courrier à M le recteur avait été envoyé le 27/11/21 plus d'info ICI) pour connaitre le maintien ou non du versement du CIA en fin d'année. Une réponse avait été apportée par l'employeur le 15/12/21 plus d'info ICI).

Cependant l'UNSA Education revendique toujours la remise en place d’un groupe de travail concernant la politique du complément indemnitaire, car effectivement ce gt existait dans le passé et permettait des échanges constructifs avec l’employeur.

L'UNSA Education : demande à l’employeur si le CIA comme stipulé dans la circulaire 2015 a été utilisé également dans sa mission première à savoir la rémunération pour mission exceptionnelle qui peut être demande par un supérieur hiérarchique ?

Enfin, l'UNSA Education : observe également l’effort porté par l’employeur sur l’augmentation observé du CIA de fin d’année pour les personnels de catégories C passant ainsi de 150 euros à 250 euros, pour les personnels de catégories B passant ainsi de 250 euros à 300 euros

Lors du CTA du 07/10/2020 l’employeur avait évoqué à terme un travail à effectuer avec les autres académies de la région sur une convergence de cette indemnité CIA. A quand cette convergence ?

Le Rectorat (Mme Laloux et M. Charligny) remercie les collègues rencontrés le 13 septembre. Le projet académique est finalisé. Une attention particulière sur le sens des différents métiers des personnels et sur les spécificités du parcours scolaire. Importance accordée au bien-être de tous. Un document plus lisible, plus compréhensible par tous (22 pages) uniquement numérique. Volonté de penser aussi l’accompagnement du projet sur le temps long. Des choix pour répondre aux besoins de l’académie avec des priorités sans exhaustivité autour des valeurs de la République, de la réduction des écarts entre les élèves, du bien-être, de l’importance d’apprendre et du faire apprendre.

L'UNSA Education: nous avions participé au groupe de travail, en indiquant aux organisateurs et pilotes, que nous regrettions le manque d'un bilan du projet précédent et que nous aurions aimé être intégré aux travaux en tant qu'organisation représentant les personnels.

Nous avons posé les questions suivantes : réponses du rectorat en bleu

Des collègues nous font remonter des problèmes de paie.

En plus des collègues qui s’inquiètent de ne toujours pas voir venir la part variable de la prime REP+, le paiement de certaines primes ou IMP n’est toujours pas effectif, ce qui est insupportable pour les collègues concernés eu égard au contexte de crise que nous connaissons.

C’est le cas des coordonnateurs Pial (cf notre mail du 31 août) : le rectorat a soldé un certain nombre d’IMP et vérifie pour les coodonnateurs PIAL

C’est aussi le cas des AESH qui ont eu une augmentation de quotité de travail et qui n’ont pas encore vu de changement sur leur fiche de paie car ils n’ont pas encore reçu et donc signé leur avenant au contrat.

Il y a en effet eu un souci d'application informatique, mais cela rentre dans l'ordre

L’Unsa-Éducation dénonce cette situation qui met en difficulté des personnels déjà fragiles et vous demande de la régler au plus vite.

Suivi des questions abordées au CTA de juillet

·        A quand le GT sur les heures de fractionnement qui devait se dérouler dès la rentrée ?

Un GT plus large autour de la gestion des AESH début janvier mais un travail est en cours avec les SG des DSDEN pour trancher sur les heures de fractionnement la semaine prochaine

·        Où en est le rectorat dans la diffusion des documents en direction des AESH :

o   guide distribué à la rentrée, adaptable par PIAL et par département

o   kit d’accueil sur leur lieu d’affectation : Je suis AESH : que dois-je faire à la rentrée / Je suis directeur ou chef d’établissement : quelles démarches pour accueillir les AESH ? / Je suis un collègue référent : que dois-je faire avec l’AESH ?

En train de finir la relecture du guide, adaptable par PIAL (une page modifiable par PIAL) normalement diffusé avant les vacances

AESH

·    De nombreuses écoles et établissements nous font part du fait qu’il leur manque d’heures d’accompagnement par des AESH. Pourrions-nous avoir un état des lieux de la situation dans les 4 départements de l’académie ?

Pas en capacité de faire un état des lieux, 98 % des moyens sont consommés (40 ETP complémentaires à la rentrée).

600 AESH pris en charge par Jean-Jaurès. Point détaillé au prochain CTA.

AED

·    Demande d’un point d’étape sur la cédéisation des AED dans l’académie de Reims (nombre et sur quelle quotité ?)

Procédure simplifiée pour les AED susceptibles d’être cédéisés dès août. Environ 50 AED remplissaient les conditions et 46 fin septembre ont été cédéisés (18 dans les Ardennes, 9 dans l’Aube, 13 dans la Marne, 6 en Haute-Marne). Probablement une centaine d’ici fin septembre, 33 % en lycée, LP. 69 % sont à temps plein et 67 % sont des femmes

Stagiaires et jeunes enseignants

·        Les stagiaires 2nd degré à 100% doivent visiblement s'inscrire à l'Inspé pour un module de formation de 6h. Pourquoi ?

Formation de 6 jours et en plus 4 jours assurés par le Rectorat (autorité des DASEN pour le 1^er degré, des IPR pour le second degré)

·        Serait-il possible d'avoir un comité de suivi des jeunes enseignants dans le 2nd degré ? (comme cela peut se faire dans certains départements pour 1er degré avec représentants du personnel, formateurs, inspecteurs).

Monsieur le Recteur va voir avec M. Claval pour voir la possibilité d’étendre le dispositif au second degré.

Divers

·    Versement de la prime REP ou REP+ pour tous les personnels : à quelle échéance ? à partir de janvier ?

·  Serait-il possible d'augmenter la capacité de stockage des messageries professionnelles des personnels ?

Déjà des évolutions, les professeurs peuvent demander à passer à 500 MO en faisant un ticket RUBIS, les directeurs, les infirmières de 200 à 500 puis 1 giga, les chefs d’établissement de 500 à 1 giga. Mail dans les jours qui viennent pour informer que les transferts vers les messageries personnelles seront désactivés. (Avis de l'Unsa, cela va poser problème que ce transfert ne puisse plus se faire)

·    Pourquoi des contractuels ont été prioritaires sur les TZR dans certains BMP ? Comment s'est faite l'affectation sur les BMP ? 

Problématique d’attribution des services suite aux résultats de concours. L’objectif est d’assurer sur certaines zones la possibilité d’avoir un contractuel avec un service suffisant. Ce n’est pas une règle de gestion pour les TZR. Cela reste exceptionnel.

·    Finalement, combien de personnels contractuels ont été recrutés pour cette rentrée scolaire ?

o   Enseignants du 1er degré (par département)

o   Enseignants du second degré

Au 30 septembre : 480 dans le second degré dont 369 reconduits de l’année d’avant, sur le 1er degré 75 dont 38 reconduits

Autres questions 

Certains établissements demandent des témoignages écrits à leurs élèves mineurs. Ces écrits impliquent parfois leurs enseignants. Quel est le statut de ces témoignages, comment sont-ils traités, où et combien de temps sont-ils conservés ?

Un sujet épineux dans une procédure disciplinaire. Les éléments produits sont anonymés et conservés dans le dossier de l’agent. Le mineur sera convoqué s’il y a une enquête. Si l’écrit n’est pas utilisé, donc s’il n’y a pas de procédure, il ne sera pas conservé.

Qu'est-il prévu pour les étudiants entrés en 1ere année à la rentrée 2022 concernés par la suppression de la PSI du lycée Roosevelt à Reims pour la rentrée 2023 ?

Dans Parcours sup, clairement précisé d’une continuité en PSI sur Reims et pas sur Roosevelt ; Fermeture de la PSI mais maintien de la PSI* qui absorbera les élèves de la PSI.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.