COMPTE RENDU DU CTA DU 04/07/2022

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 4 juillet 2022.

La fédération Unsa Education a rappelé dans sa déclaration liminaire à M le Recteur l'absence de réponse aux courriers du syndicat A&I UNSA envoyés il y a plus d'un mois (courriers du : 27-05-22 :  Mouvement Postes Profilés ; 30-05-22 : Contingents TA et LA 2022 ; 14-06-22: télétravail EPLE, CIO ...).

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 4 juillet 2022 à 14h30 en hybride

Secrétaire de séance : UNSA

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des VDU du 16 mars, du 28 mars, du 5 mai

Point 2 : Plan académique de formation 2022-2023 (pour avis)

Point 3 : Présentation des BOP académiques ; exécution 2021 et budget 2022 (pour information)

Point 4 : Questions diverses

VOTE : Adopté à l’unanimité

M. Borloz remplace Madame Charlier et présente les travaux menés dans le cadre du PAF 2022 2023 en insistant sur la nécessité de réduire l’offre dans le souci d’une meilleure qualité et de répondre aux besoins afin de permettre la formation aux métiers et l’évolution de la carrière. Une formation avec des aspects nouveaux ; il ne s’agit d’un simple plan de formation mais d’un programme de formation avec un caractère pluri-annuel. Obligation de rentrer des modules dans Gaïa mais ces modules s’intègrent dans une démarche de parcours sur plusieurs années = donc besoin de mettre en parallèle ces modules.

Monsieur le Recteur présente les orientations stratégiques de l’Ecole Académique de la Formation Continue :

1-     Organiser la professionnalisation et la montée en compétences des personnels des fonctions supports et de l‘encadrement, suite au constat de la faiblesse de la formation pour les agents autres qu’enseignants,

2-     Accompagner les équipes éducatives et pédagogiques pour actualiser leurs compétences et connaissances, et leur permettre de perfectionner leurs gestes professionnels,

Remarques : on ne voit pas l’égalité hommes-femmes apparaître comme un axe et donc une priorité dans les orientations stratégiques de l’Ecole Académique. Or c’est une priorité nationale.

Monsieur le Recteur : Ces éléments seront bien au cœur des formations et ces priorités ont été discutées en CTMEN et l’objectifs était de faire un document plus synthétique. Tout est à construire. Besoin aussi de pouvoir notifier les stages faits par les agents sur un document officiel qui pourrait suivre l’agent dans son parcours professionnel comme le modèle de Mon Compte Formation.

L’UNSA Education salue le travail fait pour réaliser ce document et est séduite par ce plan de formation pluri-annuel. Il faut du temps pour « digérer » les formations et donc cela va dans le bon sens. L’épaisseur du catalogue a été réduit et c’est une bonne chose. C’est la pertinence des actions qui compte et encore faut-il que les collègues s’en saisissent. Toujours ce problème d’attractivité de cette formation continue. Est-ce que cette nouvelle formule va séduire ? A l’exemple des personnels IRTF bio où tous les ans le même module est présenté et donc sans réel attractivité, ou bien les personnels administratifs qui ne s’absentent pas de peur de la charge de travail qui les attend à leur retour.

Monsieur le Recteur : Besoin de réaffirmer pour tous la priorité donnée à la formation qui doit se faire sur le temps de travail sans que l’agent soit ensuite écrasé par le travail. Un gros travail à faire en déployant la formation à proximité.

L'UNSA Education : lorsque l’on programme une action de formation, regarde-t-on la période à laquelle on la programme car certains moments sont très chargés. Est-ce une piste de travail que vous examinez ?

Monsieur Borloz : oui mais ces deux dernière tout a été chamboulé avec le COVID.

M. Claval, DASEN 51 sur la DSDEN apprenante : être au plus près des besoins des personnels ; comment articuler les priorités d’un service (DSDEN, Rectorat) et la réalité de ce qui est attendu. A la DSDEN de la Marne, articulation des besoins remontés lors des entretiens professionnels et la façon de les mettre en place. Question aussi des lieux de formation. Et ensuite quels retours sur la formation réalisée ?

Monsieur le Recteur : Besoin de s’inspirer de ce qui a été engagé dans la DSDEN de la Marne pour former de façon plus moderne, plus impactante.

Monsieur Borloz : Nouvelle plateforme à la rentrée SOFIA FMO (toutes les académies passeront par cette grosse plateforme) pour les stages mais avec toujours en arrière-plan Gaïa qui devra être changée en 2024. 

VOTE :  Abstention de l’UNSA. (CONTRE FSU)

BOP 140 : 1^er degré (enseignants, Psy-EN, Personnels d’inspection, assistants étrangers)

BOP 141 : Second degré (enseignants, Psy-EN 2^nd degré, Personnels d’inspection, personnels de direction, personnels de laboratoire, personnels administratifs des EPLE et des CIO, assistants étrangers)

BOP 139 : enseignement privé (1^er et 2^nd degré)

BOP 230 : vie de l’élève (personnels de santé et social, personnels d’éducation, AESH, …)

BOP 214 : programme soutien (formation, examens, concours, …)

Prime REP+ : Quels sont les critères d'attribution retenus ? Quelles sont les modalités d'information des équipes concernées ?

Répartition part variable : critère retenu taux de PSC les plus défavorisés et un GT (septembre 2022) à venir pour affiner ce taux et définir un mode de calcul définitif pour les prochaines années. Donc un positionnement provisoire. Un outil commun 1^er et second degré. 3 tranches.

Elle sera versée dans l’été (août). Information par les DASEN et communication coordonnée par écoles et établissements concernés.

L’UNSA regrette que le versement soit encore repoussé.

Concernant les lauréats du CRPE : Quelle est la répartition des stagiaires entre les quatre départements ?

Prévisions 100 mi-temps et 65 temps pleins, dans la réalité = 50 mi-temps et 115 temps pleins

La répartition :

·08 = 12 mi-temps classe et 19 temps plein

·10 = 13 mi-temps classe et 41 temps plein

·51= 12 mi-temps classe et 32 temps plein

·52 = 13 mi-temps classe et 23 temps-plein

UNSA : situations incongrues car des collègues bien classés n’obtiennent pas leur vœu 1 alors que d’autres classés plus loin obtiennent leur vœu 1 suite à des quotités de travail différentes. Or c’est un seul et même concours. Pourquoi ne nous a-t-on pas informés dans les lignes de gestion de ces nouvelles modalités de répartition de stagiaires ? Rien n’est écrit ! A quoi servent les LDG ? C’est inadmissible.

Pour le rectorat, cela ne pose pas de problème !

 AESH et école inclusive

- Combien d'AESH ont finalement eu une augmentation de leur quotité de travail ?

Dans le 08 : 20 passent de 50% à 62% ainsi que 6 nouveaux à 62 %

Dans le 51 : 70 en CDI passent de 50% à 60%

- Concernant le retour sur le GT des AESH : quelles décisions le rectorat de Reims a-t-il finalement prises concernant les conditions de travail des AESH ?

Travail poursuivi sur la base des propositions des ateliers. Travail inachevé avec un nouveau GT.

Point sur l’évaluation (harmonisation période d’évaluation, critères, cohérence avec la perspective des cédéisations) = une circulaire harmonisée ;

Information sur la rentrée :

> Un guide en cours de finalisation et distribué dès la rentrée autour des personnes référentes, des droits et des pages adaptables par PIAL ou par département.

> Un kit d’accueil sur leur lieu d’affectation avec les démarches :

- je suis AESH : que dois-je faire dès la rentrée ?

- je suis directeur/ chef d’établissement, quelles démarches pour accueillir les AESH ? 

- Je suis un collègue référent : que dois-je faire avec l’AESH ?

Les AESH doivent être inclus dans les réunions de pré-rentrée.

Un guide d’utilisation de la messagerie afin que ce canal d’information soit bien repéré.

D’autres points en terme de formations spécialisées (en cours d’élaboration sur les troubles autistiques,…) avec des AESH ressources pour aider les autres collègues AESH. Dans le courant de l’année prochaine.

Envoi d’un tableau de bord sur ECA avec des échéances des actions pour le suivi des délégués des personnels.

Question des renouvellements des contrats (échéances en Août) avec un objectif que les décisions de non-renouvellement soit données pour début juillet et pour les renouvellements courant juillet.

Gros travail sur l’accompagnement des situations médicales.

- Heures de fractionnement : heures connexes : certains AESH obtiennent à la demande leurs heures de fractionnement. Il n'y a pas eu d'information générale sur cette modalité. Nous souhaitons que la possibilité de prendre les heures de fractionnement à la demande, en dehors des heures connexes, soient accordée à tous.

Ces heures de fractionnement ont un décompte différent entre les AESH et les AED ; position souple pour la fin de l’année avec une bienveillance à condition que l’accompagnement des élèves soit assuré. Dès la rentrée, un GT sur cette question afin d’aboutir à une base commune de gestion académique.

Remarque de l’Unsa : la base était académique, mais certains obtenaient, d’autres pas.

Stagiaires : Combien y-a-t-il de stagiaires 2^nd degré à temps plein et de stagiaires à mi-temps ?

Pas encore finalisé avant le 11 juillet avec moins de surprise mi-temps et temps plein. Tout devrait être fait pour le 15 juillet. + une phase de discussion pour les recours. Donc tout devrait être fini fin juillet. Entre les prévisions et la réalité, il y a de fortes différences car de nombreux candidats ne sont pas venus. Une attention pour ne pas bloquer le mouvement intra.

Rentrée des stagiaires 1er degré et 2nd degré : Quelles sont les modalités d'accueil des stagiaires à la rentrée prochaine ? Y-aura-t-il une semaine d'accueil comme d'habitude ?

Accueil à partir du 25 août pas forcément centralisé sur Reims avec des sites à distance en INSPE.

Changement de grade : nous avons demandé les contingents

Premier degré :

Hors-classe : 402 (90 Ardennes, 90 Aube, 163 Marne, 59 Haute-Marne)

Classe exceptionnelle vivier 1 : 77 (17 Ardennes, 18 Aube, 29 Marne, 13 Haute-Marne)

Classe exceptionnelle vivier 2 : 52 (9 Ardennes, 10 Aube, 29 Marne, 4 Haute-Marne)

Echelon spécial : 56 (17 Ardennes, 17 Aube, 10 Marne, 12 Haute-Marne)

Dans le second degré :

Hors classe : certifiés : 168 certifiés, Peps 25, 50 PLP, 7 CPE, 7 Psy-EN

Classe exceptionnelle : 59 certifiés (39 vivier 1, 20 vivier 2) et 23 échelon spécial ; 10 PEPS (7 vivier 1, 3 vivier2) et 3 échelon spé ; 20 PLP (12 vivier 1, 8 vivier 2) 4 échelon spé ; 2 CPE ; 1 Psy-EN

Mutations

·Pouvez-vous nous préciser comment a été faite la sélection des candidats retenus sur les postes spécifiques académiques ?

Avis des chefs d’établissement et des IPR sur la base des fiches de poste avec un classement si pluralité avec un entretien.

·Stagiaires actuels 1^er degré : point sur les possibilités de leur accorder un ineat-exeat entre les départements de l’académie.

Comme d’habitude, les mouvements entre les départements de l’académie sont théoriquement possibles dans le cadre d’échanges. Aucune possibilité dans la Haute-Marne avec 3 démissions de stagiaires (remarque de l’Unsa : des collègues se mettront en dispo avec rapprochement de conjoint, et tout le monde y perdra !)
 

Vie des établissements : Les dotations des crédits pédagogiques sembleraient avoir diminuées dans les établissements. Pouvez-vous nous le confirmer et nous en expliquer la raison ?

Oui pour certains établissements liés aux modalités de calcul avec une baisse des effectifs, la baisse des dotations et les reliquats (tenus compte lors du calcul). Possibilité de contact des établissements si besoin. Changement aussi des versements avec une dotation annuelle et non plus en deux fois. Objectif : réguler les reliquats afin de les diminuer.  Plus il y a des reliquats académiques moins la dotation est importante.

AED   : Certains AED obtiennent à la demande leurs heures de fractionnement. Il n'y a pas eu d'information générale sur cette modalité. Nous souhaitons que la possibilité de prendre les heures de fractionnement à la demande, soient accordée à tous. Ce sera traité dans le cadre du GT des AESH

·CCédéisation des AED : quelles sont les modalités d'information des AED concernés : démarche et délai ?

Pour le 1er septembre : Entre 50 et 60 AED et d’ici 31 décembre 20 à 40 de plus. Les établissements ont été informés que personne ne pouvait proposer un CDI car pas de texte pour le moment + vigilance pour les AED proches des fins de contrats.

Heure d’AP en LP : les chefs pondèrent dans certains LP. Aucune pondération n’est prévue dans les textes et des pratiques avec des heures d’AP utilisées à autre chose. Travail des IPR et besoin de faire remonter au rectorat ces situations afin que cela soit corrigé pour la rentrée.

Extensions des doublements : pas de texte ni d’annonce à ce jour.