COURRIER SA 15-03-22 : LDG mobilités ATSS

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 15-03-2022 concernant la demande d’intégration d’un paragraphe dans les LDG « mobilités » académiques annexe ATSS

La section A&I UNSA de Reims a interpellé M le recteur concernant le document de travail intitulé Lignes Directrices de Gestion (LDG) « mobilités » académiques qui sera présenté à nouveau au CTA VDU du 16/03/2022.

En effet, il n’est pas fait mention des 2 ans minimum sur poste pour la catégorie A comme il est notifié dans les LDG ministérielles (https ://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm) de l’annexe 2 intitulée «  Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports » où il est mentionné à partir de la 7^ème ligne :

 « Une durée minimale d’occupation des emplois de deux ans est prévue pour les agents nommés dans le corps des attachés d’administration de l’Etat suite à une scolarité dans un institut régional d’administration (IRA), à la réussite du concours interne organisé par le ministère et à une promotion au choix par la voie de la liste d’aptitude. »

 « Pour l’ensemble des personnels ATSS et pour tous les emplois à l’exception de ceux pour lesquels une durée minimale d’occupation est prévue par arrêté, le ministère préconise une stabilité sur poste de trois ans ; les situations particulières doivent néanmoins faire l’objet d’un examen attentif, en particulier lorsqu’elles relèvent de priorités légales. »

La section A&I UNSA de Reims a demandé à M le recteur que ce paragraphe (en annexe) soit intégré dans les LDG « mobilités » académiques (comme l’ont indiqué les académies de Strasbourg, d’Orléans-Tours et de Normandie par exemple).

Pour information dans un précédent CTMEN, A&I UNSA avait fait la demande auprès du DGRH pour que soit noté dans les LDG ministérielles, la mention d'1 an en lieu et place de 3 ans, l'employeur avait ainsi accepté de "couper la poire en deux" en notifiant 2 années.

Par ailleurs la section A&I UNSA de Reims a trouvé fort dommageable qu’il n’y ait pas eu de groupe de travail en amont de la présentation des LDG « mobilités » académiques à l’exemple de l’an dernier au GT du 05/02/2021 où A&I UNSA par le biais de l'UNSA Education avait fait part de son projet sur les LDG mobilités des ATSS  lors de sa reunion préparatoire interne du 04/02/2021. Quelques mesrures du projet de l'UNSA Education ont été retenues par l'employeur lors du CTA du 16/02/2021. Dans d’autres académies des groupes de travail se sont réunis , ce qui a permis d’échanger avec l’employeur.

La section A&I UNSA de Reims est en attente d'une réponse de l'employeur

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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