L’article 41 projet 3DS doit être abandonné !
Publié le 22 Décembre 2021
texte intersyndical - Article 41 loi 3DS
Chère adhérente, cher adhérent, collègue, la loi 3DS n'en finie pas.
Notre fédération n'a pas fait le choix d'un rassemblement statique d'une heure devant le rectorat comme dans certaines académies. Plusieurs cause à cela :
Le temps trop court pour faire une déclaration en préfecture de manifestation et d'organisations des collègues pour venir.
L'étendue de notre académie qui aurait fait déplacer les collègues de la Haute-Marne et des Ardennes sur plusieurs heures de route pour une seulement une heure de présence.
Le peu de mobilisations des collègues sur les dernières actions impactant l'ensemble des professions de l'éducation nationale alors que la loi 3DS touche principalement l'adjoint gestionnaire, et l'équipe de direction en EPLE. Il y aurait eu un effet plus négatif que positif pour la profession.
Le retour non exhaustif des collègues ayant été sondés par le SNPDEN UNSA et par A&I UNSA du fait de la période cruciale du moment (budget comptable réunion parents etc.).
CEPENDANT la fédération et notre section avons œuvré :
1/ en diffusant un communiqué de presse local le 07/12/2021
2/ en écrivant aux députés de l'académie de Reims le 07/12/2021
3/ en mettant en place un outil le 08/12/2021 "courrier modèle députés" à destination de l'ensemble des agents.
Vous trouverez ci-dessus un courrier intersyndical en pièce jointe suite à l'intersyndicale du 21/12/2021 et ci-dessous un article.
Il a été décidé d'une journée "administration morte" (être present.e dans les bureaux, mais sans aucune communication interne ou externe, ni accueil du public) le vendredi 14 janvier prochain, comme nouvelle étape de la mobilisation contre le projet de loi 3DS prévoyant le transfert de l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires aux collectivité locales. Nous vous informerons prochainement des modalités de cette journée.
L’article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné !
Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.
Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education décident d’un ensemble d’actions :
- à partir du 3 janvier, elles organisent partout sur le territoire, dans les établissements, devant les rectorats et DSDEN, devant les Conseils départementaux et régionaux, ou tout lieu qui sera jugé symbolique dans les départements et académies, des rassemblements, des manifestations, expressions revendicatives communes etc. ;
- Elles appellent à faire du 14 janvier 2022 une journée « administration morte » dans tous les EPLE, partout sur le territoire ;
- Elles envisageront la possibilité d’une expression commune le jour de la commission mixte paritaire, dès que celle-ci sera connue.
Elles déposent des préavis de grève pour couvrir les actions qui seront décidées à tous les niveaux dans le cadre de cet ensemble d’actions.
le 21/12/2021
L'article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné ! - UNSA‑Education.com
Dans la suite de la déclaration intersyndicale au Comité technique ministériel, l'UNSA et les autres organisations syndicales de l'Éducation appellent à agir contre l'article 41 de Loi 3DS qui...
Courrier modèle aux député.e.s : LOI 3DS - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
courrier modèle aux député.e.s non à l'amendement - courrier-depute-amendement-modele-fi.docx courriels des député.e.s de l'académie de Reims - courriels des députés ACA REIMS 12-2021.docx...
http://www.aeti-ac-reims.com/2021/12/courrier-modele-aux-depute.e.s-non-a-la-loi-3ds.html
Loi 3DS et adjoint.e gestionnaire - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
L'article 41 de la loi 3DS qui crée un pouvoir d'instruction de la collectivité sur les adjointes et adjoints gestionnaires a été réintroduit par les députés après sa suppression par le Sé...
http://www.aeti-ac-reims.com/2021/12/loi-3ds-et-adjoint.e-gestionnaire.html