Courrier réponse employeur 151221 : CIA 2021

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

La section A&I UNSA a reçu une réponse de l'employeur lundi 15/12/2021. Vous trouverez le courrier réponse en pièce jointe. Mme la Secrétaire Générale d'Académie a bien confirmé la mise en paiement du CIA pour les personnels administratifs titulaires et de l'indemnité pour les personnels administratifs non titulaire dans les mêmes montants que l'an passé et ce pour ceux et celles dont l'engagement professionnel sur l'année 2020-2021 a été attesté lors de l'entretien professionnel annuel. 

Il est impératif pour l'employeur que l'agent (titulaire ou non titulaire) ai passé un entretien professionnel pour l'obtention de l'indemnité. Ce qui peut poser effectivement un souci pour les agents non titulaires faisant des remplacements sur une année scolaire incomplète.

Pour les fonctionnaire stagiaires un échange avait eu lieu avec la section A&I UNSA de Reims en février 2017 avec l'employeur. Pour l'employeur "dans la mesure où les fonctionnaires stagiaires ne sont pas évalués dans les mêmes conditions et dans un objectif différent (titularisation) que les fonctionnaires titulaires et qu’ils ne répondent donc pas à la condition d’avoir bénéficié d’une évaluation professionnelle telle qu’évoquée à l’article 55 de la loi du 11/01/984", l'employeur a "maintenu leur exclusion du dispositif du versement du CIA. Cependant, pour tenir compte de la situation particulière des agents titulaires dans un autre corps, stagiaires puis titularisés dans un corps supérieur à la rentrée, et qui n’ont, de ce fait, pas pu bénéficier de l’entretien professionnel annuel dans leur corps d’origine, l'employeur avait décidé de verser aux intéressés un complément indemnitaire équivalent à celui perçu par les agents du corps duquel ils sont issus."

Pour mémoire, la section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 27-11-2021 afin de demander la confirmation du versement du CIA pour cette année aux personnels titulaires et du versement de l'indemnité spécifique pour les personnels non titulaires. La section A&I UNSA de Reims regrette qu'il n'y ai pas eu encore de groupe de travail sur ce thème, ni même de document présenté en CTA d'octobre 2021.

Lors du GT du 05/10/2021, l'employeur a fait état de l'enveloppe exceptionnelle allouée par le ministère à l'académie pour la revalorisation de la filière administrative en notifiant bien que la revalorisation ne toucherait pas l'enveloppe de l'indemnitaire CIA.

Lors du CTS du 12-11-2021, l'employeur a confirmé que l'indemnitaire CIA serait bien versé en fin d'année comme l'année passée avec les mêmes montants à savoir ,  150 euros pour les catégories C, 250 euros pour les catégories B, 500 euros pour les catégories A. Concernant les personnels contractuels ces derniers  ne peuvent pas être associés à ce régime indemnitaire CIA mais dans l’académie de Reims il y a eu la mise en place d’une politique indiciaire (400 euros pour les personnels C, 300 euros pour les A et B)

Pour rappel, l'année passée lors du CTA du 07-10-2020 A&I UNSA par le biais de la délégation UNSA Education avait également fait savoir son mécontentement car il n'y avait pas eu de GT sur l'indemnitaire et qu'il aurait été bien d'avoir un échange surtout après le fiasco de la prime COVID.(dossier qui malgré toutes nos actions avec plusieurs courriers envoyés à l'employeur( : 1er courrier ; 2ème courrier  ; 3ème courrier ) n'a pas abouti). 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents. Notre présence au sein du Comité Technique Académique est un véritable atout.