CR CTS du 12/11/2021

Chere adhérente, cher adhérent, collègue, un Comité Technique des Services a été réuni le 16 novembre 2021.

Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education.

Sur le point concernant l'évolution de la politique indemnitaire des ATSS 2021, l’UNSA Education regrette que, pour le groupe 2 des catégories C et le groupe 3 des catégories B, les taux des deux grades les plus élevés n’aient pas ou quasiment pas été réévalués, faute d’alignement sur le taux le plus haut de la région académique Grand Est, c’est-à-dire celui de l’Académie de Nancy-Metz.

l’UNSA Education a affirmé qu'il est également indispensable que le plan de requalification soit prochainement mis œuvre dans l’ensemble des différents axes prévus c’est-à-dire : la prise en compte de l’évolution des métiers et des carrières, l’accompagnement des parcours professionnels, le renforcement de la formation initiale et continue et la requalification des emplois.

l’UNSA Education a demandé une nouvelle fois que les réunions du CTS aient lieu en amont de celles du CTA, comme cela est le cas dans l’académie de Strasbourg, afin que le CTS puisse débattre des projets relatifs aux services académiques avant la prise de décisions.

Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

Comité Technique des Services (CTS) du 12-11-2021

Rectorat de Reims (présentiel & distanciel)

Ordre du jour  :

ODJ :

1) Approbation du PV du CTS du 18 juin 2021

2) Politique indemnitaire 2021 des personnels IATSS (pour information)

3) Point d’étape feuille de route RH (pour information)

4) Point d’étape sur la mise en place du protocole temps de travail (pour information)

5) Bilan du mouvement 2021 dans les services académiques (pour information)

6) Démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (pour information)

7) Questions diverses

Etaient présent e s pour l’administration :

Mme la secrétaire générale,

M. le secrétaire général adjoint DRH,

Mme la secrétaire générale adjointe fonctions support et de l’expertise,

Mmes et M. les secrétaires généraux des DSDEN 08, 10, 51 et 52,

Mme la cheffe de la DPATE,

Mme Avigliano chargée de projets RH,

Etaient présent e s pour l’UNSA Education :

M Daniel Muselli (rectorat),

Mme Estelle Dhap (rectorat),

L’UNSA Education fait une déclaration préalable

Le PV du précédent CTS est approuvé à l’unanimité

Les documents ont été présentés au CTA du 7 octobre 2021.

Pour certains corps, le montant de l’augmentation a été décidé par le ministère.

Pour les personnels administratifs, un travail très lourd a été mené par les services, le DRH, les 3 académies du Grand-Est en vue d’une convergence indemnitaire, fondée sur le montant d’IFSE le plus élevé au sein des trois académies, pour chaque groupe de fonctions et grade, dans le respect de l’enveloppe allouée par le MENJS.

Ce travail est pluriannuel et se poursuivra les prochaines années. La revalorisation est effectuée à effet du 01/01/2021, et sera versée sur les salaires de novembre 2021.

La cartographie des fonctions sera revue l’an prochain.

De plus, l’enveloppe du CIA a été préservée, ce qui permet le maintien et la reconduction de ce qui a été versé l’an dernier, sur les traitements du mois de décembre 2021.

Travail collectif mené pour : l’accueil des nouveaux arrivants (guide), tutorat pour les stagiaires et les personnels en difficulté, mentorat, formations, mise en route du réseau RH de proximité avec 6 conseillers sur le terrain.

Mise en place du nouveau protocole au 01/09/2021, des réponses ont été apportées par la DRH aux problèmes remontés. Travail sur la mise à jour de l’application de saisie des horaires et congés. 115 agents en télétravail à la rentrée 2021.

Cela représente 50 agents, toutes filières et mutations confondues. Des postes sont restés vacants, difficultés de recrutement, et départs en cours d’année de plus en plus fréquents.

L'assistant de prévention, présente la démarche d’élaboration du DUERP, déjà en place à la DIMOG,  la DEC, aux archives du rectorat et dans les DSDEN. Le DUERP a vocation à être étendu à tous les services. Un groupe de travail est constitué durant ce CTS. Le conseiller académique de prévention, la psychologue du travail et l’assistant de prévention le constituent, ainsi que des représentants des personnels issus du CTS.

Mme la secrétaire générale d’académie confirme que les festivités interne au rectorat ne seront pas célébrées cette année au rectorat, au vu de la situation sanitaire

M. le SGA-DRH indique que l’utilisation de la plateforme de liaison entre l’Etat employeur et ses agents « COLIBRIS » est généralisée au niveau national. Elle a été utilisée pour la gestion des recours des enseignants dans le cadre du mouvement et sera l’interface pour les demandes de remboursement de 15€ mensuels de la prise en charge de la complémentaire santé de tous les agents éligibles.

Mme la secrétaire générale d’académie précise que le calendrier de la fermeture des services pour l’été prochain est en attente, afin de tenir compte des activités de la DEC, de la DRH, et des personnels de Jeunesse et Sports.

Les représentants des personnels au CTS de l’UNSA éducation : Daniel Muselli (rectorat), Estelle Dhap (rectorat).