COMPTE RENDU DU CTA DU 16/11/2021

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

un Comité Technique académique a été réuni le 16 novembre 2021.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du MARDI 16 novembre 2021 à 14h30 au rectorat (Reims)

Ordre du jour

Point 1 : procès-verbal du 08 juillet 2021 modifié

Point 2 : postes spécifiques nationaux (pour avis)

Point 3 : Bilan des effectifs 2021 et prévisions 2022 (pour info)

Point 4 : Bilan des résultats aux examens définitifs (pour info)

Point 5 : Bilan du mouvement des personnels 2021 (pour info) report du CTA du 07/10/2021

Point 6 : point d’étape feuille de route RH (pour information)

Point 7 : Questions diverses

Secrétaire adjoint de séance : SGEN CFDT

Nous vous présentons nos questions diverses avant de procéder au compte-rendu complet de l'instance.

Questions de l’UNSA Education 

1- Reclassement des AESH :

- Les AESH devaient recevoir un avenant pour leur reclassement fin octobre. Cela n'a pas été fait pour tous.  Quand pensez-vous avoir terminé cette opération ?

Diverses consignes du ministère et compte-tenu des délais contraints pour mettre en place l’évolution indiciaire, en accord avec le ministère des Finances pour faire l’évolution indiciaire puis la modification du contrat (démarche inverse de la procédure habituelle). Cela devrait être fait avant les vacances de Noël.

- GT des AESH : quelle est la date de la première réunion ?

14 décembre et un le 28 janvier ; 2 GT plus opérationnels à partir des 4 points évoqués lors du 1^er GT avec des choses concrètes qui devront être proposées.

2- École inclusive

- Quel est l’ordre de grandeur du nombre d’élèves en attente d’AESH ?

4580 élèves notifiés et 482 en attente d’accompagnement

- Quel est l’ordre de grandeur du nombre d’élèves en attente d’ULIS ?

227 élèves pour 2570 qui bénéficient d’une prescription

- L’Unsa-Education demande un bilan des PIAL sur le plan quantitatif et qualitatif afin d’envisager des évolutions si besoin.

Un travail de réflexion sur l’école inclusive et ce sera à l’ordre du jour d’un prochain CTA

3- Prime REP+

- Les critères d'attribution de la 3ème partie de la prime Rep+ sont-ils définis ? Quand sera versée cette partie de prime ?

Modification de la prime REP+ avec une mise en application au 1^er janvier pour la part modulable. Travail mené avec les DASEN en décembre pour cette part modulable (doit être payée en février). Plus tard, cette prime sera versée à la fin de l’année scolaire.

4- Bilan de rentrée

- Quel est le nombre d'élèves scolarisés en établissements privés hors contrat ? par département.

846 élèves dont 502 dans le 1^er degré et 344 dans le second degré

5- Lignes de gestion

- demande d’un bilan des LDG mobilités ainsi qu’un bilan des LDG promotion et avancement.

Cela va être fait sur un prochain CTA (mars) avec un GT avant

Nous demandons :

- le tableau anonymé des promotions à la HC avec les barèmes et l’ancienneté. (voir les arguments dans la déclaration) Pour le moment c’est non.

- le tableau annuel des affectations des personnels selon l'accord ministériel

Intervention UNSA Education : nous comprenons que vous ne diffusiez un document que quand il est finalisé. Or nous sommes dans une administration pas figée et si vous attendez qu’elle le soit on n’est pas prêt de l’avoir. Ne peut-on avoir des informations en cours ?

M le SGA DRH : pas possibilité car obligation de suivre le processus avec des éléments qui sont arrivés la semaine dernière mais c’est imminent.

Indemnité complémentaire santé (suite question d’un CTA précédent) > première vague de mise en œuvre, mise en place pour les 15 euros bruts du remboursement de la complémentaire santé. Les agents doivent en faire la demande sur Colibri qui est déployée à partir de ce soir pour les administratifs, jeudi pour les enseignants et lundi les AESH (sauf ceux hors titre 2 qui le font par papier) Tout le monde doit passer par Colibri.

Lecture de la déclaration de l'UNSA Education

M. Le Recteur entend un certain nombre de points évoqués, mais pas tous. Un focus important a été fait sur l’école inclusive qui est un travail important dans l’académie mais il faut trouver un juste milieu. C’est un sujet complexe sur lequel travaille l’académie. Un sujet à inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CTA.

M. le Recteur est désolé s’il donne l’impression de faire un monologue mais ce n’est pas du tout ce qu’il souhaite.

Mme la SGA précise que le service RH est débordé en cette fin d’année avec la mise en place des décisions du Grenelle.

M. Reghioua présente la liste des postes spécifiques liés notamment aux classes préparatoires aux grandes écoles, aux classes de BTS. 7 évolutions : une transformation d’un SPEN par un changement de discipline, 4 créations liées à la transformation d’un SPEA en SPEN (attente que ces postes soient devenus vacants), création d’un poste non spécifique en SPEN à Wassy.

Questionnement sur les postes POP dont la liste n’apparait pas lors de ce CTA et une interrogation particulière pour le SPEN DNL Anglais à Oemichen à Châlons qui devient POP sans aucune explication.

Monsieur Reghioua explique que pour les postes POP, le prérequis est que le poste soit vacant à la rentrée et ce depuis plusieurs années. C’est le cas à Oemichen, d’où l’élargissement à l’échelle nationale.

M. le SGA DRH rappelle les grandes difficultés de recrutement dans le bassin de Troyes en Histoire géographie depuis deux ans.

Pour les postes de la clinique, le ministère n’a pas laissé le choix au rectorat.

VOTE : 5 Abstentions (UNSA et SGEN) ; la FSU ne prend pas part au vote

M. Gasq présente les effectifs et les résultats définitifs des examens. Le but est d’avoir un effectif de référence national. L’académie de Reims a un des soldes migratoires les plus faibles de France et la baisse dans le 1^er degré s’accélère et va se poursuivre. Le second degré entre lui aussi dans une période de baisse.

- pour le premier degré : 2354 élèves de moins qu’en 2020 (164 de moins dans le privé) avec 401 élèves en moins dans les Ardennes, 625 dans l’Aube, 1082 dans la Marne et 246 en Haute Marne.

- pour le second degré : 1108 élèves de moins qu’en 2020 (75 de moins dans le privé) avec 160 élèves de moins dans les Ardennes, 41 de plus dans l’Aube, 37 de plus dans la Marne et 383 de moins en Haute-Marne.

Intervention UNSA Education: Les prévisions sont très fiables. On peut se féliciter à chaque niveau sur les données remontées. Notre académie va encore perdre des élèves et cela ne doit pas encore être le prétexte à une baisse des postes car le second degré souffre depuis plusieurs années de ces suppressions de postes. Il faut stopper cela afin de s’occuper plus des élèves et notamment des élèves à besoins particuliers.

M. Gasq indique qu’il n’y a que quelques modifications pour les CAP. Toujours pas de résultats sur le CFG.

Intervention UNSA Education: Où en est la mise à jour des résultats sur la page du rectorat ?

M. Gasq précise que cela est en cours d’actualisation.

- pour le premier degré :

Intervention UNSA Education: On n’est pas seulement sur les résultats du 1^er mouvement départemental mais sur les résultats finaux. Nous demandons depuis des années et nous ne comprenons pas pourquoi nous n’arrivons pas à obtenir le même tableau que le second degré, à savoir celui des résultats par taux de satisfaction selon l’ordre des vœux. Cela était beaucoup plus simple lorsqu’il y avait des CAP ! Nous demandons aussi à avoir à l’avenir les  données genrés sur certains postes : direction, …

- pour le second degré :

M. le SGA DRH rappelle que ces tableaux sont difficiles à réaliser car ils demandent un gros travail manuel. Tendance à une diminution du nombre de participants au mouvement interacadémique. Le corps des certifiés présente le plus grand nombre de participants mais on voit une forte participation des enseignants de LP par rapport au corps des PLP. Reims est une académie d’accueil de début de carrière mais on voit aussi une certaine stabilité avec des enseignants attachés à leur territoire. Il n’y a donc pas une fuite des personnels. Pour les stagiaires dont le nombre diminue (299 en 2016, 206 stagiaires en 2021), 26.2 % sont maintenus dans l’académie suite au mouvement inter. Sur le mouvement intra, le nombre de participants est aussi en baisse. La nouveauté est le nombre croissant de postes restés vacants (189) suite au mouvement d’où une rentrée difficile à gérer car sur l’ensemble des disciplines (sauf sur les mathématiques) il a fallu lancer des campagnes de recrutement. Phénomène de refus d’affectation aussi. L’académie peine à recruter les PsyEN car il y a une forte concurrence avec le privé.

Intervention UNSA Education: travailler dans l’EN ne fait plus rêver, bien sûr quelques avancées avec le Grenelle et nous allons dans le mur si le ministère ne fait rien pour revaloriser les métiers de l’éducation Nationale. Déjà évoqué avec le baromètre des métiers de l’UNSA Education où les collègues dénonçaient la dégradation de leurs conditions de travail.

M. le SGA DRH : un taux de satisfaction sur le 1^er vœu de 43%

- pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Pour le mouvement inter : Solde entrées / sorties positif contrairement aux années précédentes ; dans le corps des adjoints administratifs et des assistants sociaux, il y a des entrées mais pas de sorties. Pour le corps des secrétaires : 5 entrées et 3 sorties ; aucun mouvement pour les infirmiers et les ATRF ; le corps des attachés conserve un solde négatif (difficultés à attirer des cadres A). Pour l’intra : 129 candidats ont participé, un taux de 55.04 % de satisfaction (en baisse par rapport à 2020 : 70.89%) ; 3 recours suite au mouvement (2 dans le corps des AAE qui n’ont pas obtenu satisfaction et 1 dans le corps des SAENES dont le recours a été accepté).

UNSA EDUCATION demande le tableau point 2 pour les effectifs quelle date ?

M le SGA DRH répond que les effectifs sont d'un constat d’octobre 2020

- pour les personnels de direction

Une légère baisse par rapport à 2020, 60 % des personnels de direction ont obtenu une mutation, un taux de satisfaction en augmentation (46.8 % en 2020 40.2 %en 2017).

20 personnels sont partis dans d’autres académies (14 sortants en 2019) et 8 sont arrivés d’une autre académie.

Intervention UNSA Education: besoin d’avoir des précisions sur les types de postes

- pour les personnels d’inspection

20 % des effectifs des corps d’inspection ont participé au mouvement comme en 2020. 9 ont obtenu satisfaction (dont 7 sont sortis de l’académie). Il y a eu 7 entrants.

Mme la SGA présente les actions menées. Accompagnement des personnels et particulièrement des nouveaux personnels. Envoi dès la rentrée du guide d’accueil des agents pour tous les personnels même ceux déjà en poste dans l’académie. A partir de l’an prochain, il ne sera envoyé qu’aux nouveaux personnels et ne sera pas modifié. Mise en place du mentorat c’est-à-dire un collègue qui accompagne un nouvel arrivant, mise en place de fiches mémo pour les services académiques (fiches à destination des managers, des agents du service et des arrivants), généralisation du tutorat pour les personnels administratifs (pas forcément des nouveaux personnels), formation pour les nouvelles secrétaires en EPLE. Mise en place de la mission académique de l’encadrement (accompagnement et formation pour les personnels repérés), Reims fait partie de l’expérimentation de l’Ecole Académique de Formation Continue qui débutera en janvier 2022. 6 Conseillers RH de proximité ont été recrutés mais ce n’est qu’un embryon et réflexion pour augmenter le travail de ces conseillers qui ne sont pas à temps complet, groupe de suivi à l’accompagnement des personnels, déploiement d’un service de qualité pour la gestion RH avec un travail important sur l’amélioration de la gestion des AESH (2^ème groupe de travail prévu), toujours travail en cours depuis plusieurs années sur la gestion du remplacement et enfin amélioration du bien-être des personnels avec la politique de prévention qui va se renforcer (plan triennal de prévention) et rédaction d’un protocole de suivi des crises majeures. Enfin, travail sur la communication et l’information des personnels (guide des TZR, guide des AESH,…) Réunion d’un groupe de suivi des AESH au cours du 1^er trimestre 2022.

Intervention UNSA Education : peut-on avoir de données sur les volumes des personnes concernées afin de voir le déploiement de ces dispositifs ?

Mme la SGA : ce sera fait lors du groupe de travail

Intervention UNSA Education : en fonction des moyens qui seront donnés à l’académie, avez-vous déjà projeté l’augmentation de voilure ?

Mme la SGA : Besoin d’attendre les moyens attribués fin décembre mais il faut vraiment augmenter la voilure si on veut que cela porte ses fruits.

Les questions de l'UNSA sont développées en début d'article.

Autres questions :

- Est-il vrai qu'il y a eu des consignes du Rectorat pour supprimer la commission permanente ?

Non aucune consigne. Le rectorat a relayé les informations ministérielles d’un texte de 2020. Déjà en 2020, lors de la parution du texte, un courrier avait été envoyé aux établissements et le 9 novembre la DGESCO a directement écrit aux chefs d’établissement.

- Les collègues qui ont participé à l'accueil des enfants de soignants pendant le confinement d'avril 2021 ne sont toujours pas payés, quand cette situation sera-t-elle résolue ?

Pour certains c’est sur la paie de Novembre et les autres décembre (notamment les AESH). Besoin de faire remonter s’il y a des soucis.

Fin du CTA : 18H15