CAPA ADJAENES 30-06-21 : TIT* & INT*
Publié le 7 Juillet 2021
Déclaration des commissaires paritaires A&I UNSA des ADJAENES du 30-06-21
Chère adhérente, cher adhérent et collègue,
le 30/06/2021 a eu lieu la CAPA titularisation* et intégration*des ADJAENES .
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire d'A&I UNSA où nous avons dénoncé la perte des compétences des CAP en ce qui concerne l'avancement et la mobilité laissant ainsi cette gestion dans l'opacité.
La section A&I UNSA a dénoncé l'exclusion des structures des services déconcentrés à la mise à disposition d'autotests pour les agents administratifs y travaillant alors que ces mêmes tests s'entassent dans beaucoup d'EPLE et sont également stockés dans les DSDEN faute de trouver preneurs. La section A&I UNSA y voit ici une inégalité de traitement.
La section A&I UNSA s'est félicité des annonces du Ministre de l'éducation nationale sur des mesures fortes, dans le cadre du Grenelle, pour la revalorisation des personnels et nous nous en réjouissons. Un courrier d’engagement du ministre a été envoyé au secrétaire général d’A&I-UNSA le 28/05/2021. La section A&I UNSA a envoyé un courrier à monsieur le recteur le 21/06/2021 ces derniers jours demandant à être associés à la mise en œuvre de ces engagements nationaux au niveau de notre académie, et ce par le biais de l’ouverture sans délai d’un groupe de travail afin de pouvoir avant l'été présenter lors d'un comité technique académie la déclinaison des évolutions pour cette filière qui seront retenues dans l'académie. En notre qualité de syndicat majoritaire et engagé fortement dans ce chantier.
La section A&I UNSA ne manquera pas d'accompagner et de suivre ces dossiers pour les collègues dans notre académie.
Compte rendu
Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente titularisation et intégration à l’égard des ADJAENES du 30/06/2021 (hybridation : présentiel et distantiel)
La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.
Etaient présent·e·s :
Représentant·e·s de l’administration :
- M. BOURGERY Cyrille, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président
- Mme LAVAL, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Marne
- M BERREHOUC, proviseur
- Mme BLAN, DRH URCA
- Mme LAURENT cheffe de division de la DPATE 2
- Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims
- Mme FAUCHER Hélène, DPATE 2
- M SCHLIENGER, (visio)
A&I UNSA Représentant·e·s du personnel :
- Mme Annick AVENANT, adjointe administratif principale 1ème classe au rectorat de Reims - A&I/UNSA
- M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières - A&I/UNSA
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H00
Le syndicat SNASUB FSU, est désignée secrétaire adjointe de séance.
Rappel : Il avait été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale. Car le principe veut que le syndicat majoritaire ai le secrétariat.
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020.
2/ Titularisations 2021
3/ Recours relatif à une évaluation professionnelle
4/ Questions diverses
Déclaration liminaire : Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA et FSU
L’employeur a répondu aux propos tenus par A&I UNSA dans sa déclaration liminaire sur :
- les CAP
- la requalification :
- la revalorisation indemnitaire (RIFSEEP)
Pour avoir l’intégralité des réponses de l’employeur merci de bien vouloir contacter la section A&I UNSA de Reims soit par le formulaire contact du site ou par l’adresse courriel ci-contre : aeti-reims@aeti-unsa.org
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020
Le procès-verbal du 30/06/2021 été approuvé à l’unanimité. avec la prise en compte d'une modification de la part de l'employeur
VOTE POUR à l’UNANIMITE (A&UNSA, SNASUB FSU, CGT)
2/ Titularisations 2021
27 dossiers présentés (TIT, BOE, PACTE), 25 l’année passée), dont 26 avis favorables (24 l’année dernière) et 1 demande de renouvellement :
Renouvellement d’un agent. Recrutement au titre sans concours.
Multiples interventions des OS sur ce dossier dont A & I UNSA sur l’accompagnement de l’agent et son suivi tout au long de l’année.
VOTE POUR à L’UNANIMITE (CGT, FSU et A&I UNSA)
3/ Recours relatif à une évaluation professionnelle
L’employeur prends acte des formulations de l’agent mais n'ira pas plus loin
Les OS ont avancé la période particulière dû à la crise sanitaire, des changements divers. L’employeur a retenu une problématique c’est un point de tension qui mène à l’attention.
A&I UNSA fait le constat que l’agent travaille dans un EPLE depuis plus de 10 ans et qu’il n’y a pas eu de points négatifs relevés sur ces précédents comptes rendus. A&I UNSA demande les conséquences d’un compte rendu négatif sur une liste aptitude SAENES ?
L’employeur répond qu’il n’y a pas dans un premier temps de lecture des comptes rendus d’entretiens professionnels, le dossier de candidature de l'agent se suffit à lui même. Cependant dans le cas d’un avis défavorable du supérieur hiérarchique à la liste d'aptitude par exemple, les comptes rendus de l’agent peuvent effectivement être lus.
VOTE ABSENTION à L’UNANIMITE (A&UNSA, SNASUB FSU, CGT)
Le président de la commission a clôturé la commission
Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims
(M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).