Loi 4D : Tout danger n’est pas écarté, restez mobilisé.es
Publié le 2 Juin 2021
communiqué commun SNPDEN et A&I
COMMUNIQUE COMMUN SNPDEN- A&I UNSA 01/06/2021
Loi 4D, l’article 32 devient 41 : un premier pas pour reconstruire la confiance
Depuis l’origine, A&I UNSA, SNPDEN UNSA et leur fédération l’UNSA EDUCATION se sont fermement opposés à l’article 32 du projet de loi 4 D qui prévoyait une mesure de décentralisation visant les adjoints gestionnaires d’EPLE, collèges et lycées.
Toutefois, tout en demandant le retrait de cette disposition, A&I UNSA et SNPDEN UNSA se déclaraient prêts dans un communiqué à « examiner avec nos autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres et de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics »
Aurions-nous été entendus ?
Il apparaît en tout cas que la nouvelle rédaction de l’article 32 devenu article 41 dans le projet déposé au Sénat présente des évolutions sémantiques, qui, si elles n’écartent pas tous dangers « d’injonctions contradictoires » pour les adjoints gestionnaires intègrent bien mieux cette disposition dans le cadre de l’autonomie d’établissements publics de l’Etat que sont les EPLE.
Ainsi, du risque de « décentralisation statutaire », nous sommes passés à « l’autorité fonctionnelle », puis au « pouvoir d’instruction » pour en arriver à
« La convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation peut prévoir les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale donne, au titre des compétences qui incombent à celle-ci, des instructions, sous le couvert du chef d’établissement, à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement telle que définie à l’article L. 421-4 de ce code. »
S’il s’agit « d’éviter de créer des conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes », ainsi que l’expose le dossier législatif, alors ces modifications sont les bienvenues !
A&I UNSA et SNPDEN UNSA restent à l’écoute des besoins de leurs partenaires des collectivités et susciteront tout échange utile avec les élus. Mais nos organisations seront déterminées à préserver un cadre de travail à l’équilibre fragile, issu de quarante années d’évolutions au service des élèves. Dans ce cadre, les adjoints gestionnaires n’ont pas à être tiraillés en permanence entre deux autorités.
En conséquence, A&I UNSA et SNPDEN UNSA restent vigilants vis-à-vis d’une mesure qui porte toujours en elle le risque d’une fracturation des équipes de direction et de dysfonctionnements majeurs de nos établissements, au détriment de l’ensemble de la communauté éducative.
L’unité de nos organisations et la mobilisation des personnels, au travers des enquêtes et pétitions, portent leurs fruits : elles ne doivent pas faiblir !
Fait à Paris, le 1er juin 2021
Loi 4D : Tout danger n'est pas écarté, restez mobilisé.es - A&I UNSA
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