CHSCTA du 14/06/2021

Publié le 20 Juin 2021

CHSCTA du 14/06/2021

CHSCT ACADEMIQUE du 14/06/2021

Ont siégé pour l’Unsa éducation : Mickaël Adamkiewicz et Aline Geeraerts

  • Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
  • Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
  • Les secrétaires généraux et générales des DSDEN
  • M Hourriez, Inspecteur ISST,
  • M. Cakir, conseiller de prévention académique,
  • Mme Glorian, Psychologue du travail
  • Séance mixte présentiel-visioconférence
  •  

Déclaration intersyndicale FSU - SGEN - UNSA Education

Mesdames, Messieurs,

Le sage dit qu’on ne trébuche jamais deux fois sur la même pierre. Le sage ne devait pas connaître notre ministère. On nous parle de retour d’expérience quand la mémoire ne remonte pas sur l’expérience d’une année.

Un exemple : les tests !

Afin de les faire passer un document concocté par la DSDEN devait être distribué de toute urgence aux familles dès le 8 mars à la rentrée des vacances d'hiver, mais, car il y a toujours un « mais », 2 jours plus tard, un nouveau mail de la DSDEN signalait une erreur dans le formulaire déjà transmis ! Rebelote donc… Comble de tout, il s’avérera par la suite que cette deuxième reprographie était inutile !

Et s’ajoute ainsi aux multiples tâches de direction déjà gonflées par la situation sanitaire un gros travail de secrétariat qui se révèle en partie inutile.

Deux mois plus tard, c’est enfin l’heure des tests.

Et c’est le début de nouvel imbroglio : ici une maternelle qui est concernée mais c’est l’élémentaire que l’on a prévenu. Les infirmières, les médiateurs et personnes du labo arrivent puis s'en vont vers la maternelle. Tout l'ordre de passage des classes en élémentaire tombe à l’eau.  A 10H45, dépistage terminé en Maternelle, les élèves de quelques classes d'élémentaire pourront passer...  Mais contre-ordre, les étiquettes nécessaires n'ont pas été apportées !

Prélèvement reporté à 14h00 ; nouvelle organisation à mettre en place, en tenant compte des 3 services de cantine et des activités spécifiques de l'après-midi. Toujours faire au mieux et au plus vite. La jauge passe magiquement de 15 élèves à une classe entière.

À un rythme effréné, les classes défilent dans un lieu transformé.

Et tout cela pour quoi ? Pour un suivi ? Impossible, puisqu’il n’y a pas de nouveaux tests programmés à rythme régulier.

Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. Nous pouvons aussi parler des semaines de distanciel pré et post vacances qui ont été l’occasion d’appréciations plus ou moins larges de la notion de télétravail obligatoire avec parfois des équipes administratives et de vie scolaire intégralement présentes. Nous pouvons évoquer le retour en classe, où les choses ne se sont pas arrangées.

Ici l’enseignant et l’AESH d’une classe fermée dans une école sont obligés de venir assurer le distanciel en présence ; là c’est l’AESH seulement qui est contrainte de venir à l’école ; ailleurs ce sont une quinzaine d’élèves de plusieurs classes identifiés positifs mais aucune classe fermée ; là encore c’est une jauge à 50 % très très assouplie ; ici ce sont des autotests livrés en quantité insuffisante, quand ils sont livrés ; ou des autotests pour les AESH livrés après les autres personnels (les aurait-on oubliés) , autre part encore ce sont des collèges censés accueillir les enfants des personnels du premier degré la semaine de la rentrée du premier degré mais sans personnel adulte pour eux ni cantine...
Et on ne parlera pas du renouvellement des masques, de la fourniture de masques FFP2 aux personnels dont les conditions de travail le nécessitent ou de certains lycées qui ne connaissent pas le moindre cas de COVID…

Alors on pourrait rêver que les prescriptions réglementaires soient appliquées, que le DUERP soit un véritable outil de prévention intégrant notamment le risque pandémique, que les personnels soient davantage associés aux décisions prises en matière de prévention et pas seulement relégués à de simples exécutants d’injonctions parfois inapplicables.

Nous souhaitons témoigner dans cette instance de la santé au travail du mal être et de l’épuisement de nombreux collègues en raison des conséquences de cette crise sanitaire sur les métiers de ’Education Nationale.  Il y a urgence à tirer les leçons de cette expérience à tous les niveaux pour que la gestion du risque pandémique fasse partie intégrante d’une véritable politique de prévention.

Cette crise n’a fait qu’exacerber un manque évident de ressources humaines que le recrutement de personnels contractuels ne peut combler : manque de disponibilité et de mobilité vers les zones rurales et surtout de formation !

 

Point de situation sur la crise sanitaire :

Un communiqué de presse du rectorat est fait chaque semaine. Mme CONNAN, secrétaire générale, revient sur le dernier en date.

  • La situation s’améliore. Aucun établissement ou école fermés la semaine dernière. 42 classes fermées sur 5783 classes. 30 élèves positifs, 1 personnel. 13 classes fermées dans le 08, 5 dans le 10, 20 dans le 51 et 4 dans le 52.
  • Tests des élèves : 12746 tests proposés et 8876 réalisés soit 0.14% en positif

Sur l’épuisement des personnels : L'employeur est conscient de cet état de fait, pour tous les personnels. Néanmoins, nous continuons à tenir bon pour nos élèves, dans leur intérêt. Cela n’a pas été le cas dans tous les pays. 

Pour le problème de livraison de masques actuellement Mme la SGA est étonnée car tout a été mis en œuvre ce qui n’était pas le cas au début. Il y a la possibilité en cas de pénurie pour les chefs d’établissements de se rapprocher des DSDEN qui feront des commandes auprès du site spécifique du ministère.  Mme la SGA annonce que les commandes et livraisons se font régulièrement.   

Les autotests, pour leurs mises en place il y a eu la même chose que pour les masques. Ce qui est clair c’est qu’il y avait un manque de quantité reçu pour la couverture de l’ensemble des personnels.

 

Les membres du CHSCT demandent à préparer la rentrée sur différents scénarios. Mme CONNAN souligne la difficulté à anticiper, comme on l’a vu. Il n’y a pas de scenari échafaudés pour la rentrée. Il faut s’adapter au maximum (cf variants). M le SGAA DRH souligne le retour d’expérience au niveau micro, dans un cadrage d’ensemble. Pour le moment on est sur un scénario de retour à la normale, l’expérience sur les vacances stabilisera les directives.

L’UNSA intervient sur la charge de travail qui a été demandée aux directeurs et directrices d’école, puis aux chefs d’établissements pour remplir le fameux tableau avec les coordonnées des familles sur la campagne des tests-élèves. Pour nous, il serait inadmissible, si les opérations de ce genre devaient se reproduire l’année prochaine, que les conditions soient les mêmes. Les agents n’ont pas à faire le travail des laboratoires. Un système de transmission des fiches pourrait être trouvé. D’ailleurs, nous avons constaté des erreurs dans les étiquettes labo, preuve pour nous que ces derniers ont fait leurs propres fichiers.  Mme la secrétaire générale du rectorat confirme que les directeurs ont été beaucoup sollicités. Pour elle, il n’y avait pas le choix, l’éducation nationale n’ayant pas la main sur ces tests.

 

L’UNSA demande s’il y a eu de la distribution d’autotests dans les services déconcentrés (Rectorat, DSDEN et CIO etc) : réponse  de l'employeur est qu'il n'y a eu aucun autotest pour les services académiques, ni CIO DSDEN etc. Ils n’ont pas été pourvus pour ces missions là.

 

L’UNSA pose la question des ASA pour les personnels vulnérables : sont-elles encore en vigueur car des remontées nous sont parvenues sur le fait qu’il y a des insistances à la reprise.

Réponse :  les personnels vulnérables sont toujours en ASA (circulaire fonction publique). Monsieur le SGAA DRH explique qu’il y a des agents qui souhaitent revenir malgré tout. C’est possible de façon plus flexible, avec certificats médicaux. Le retour à la normale avec l’ensemble des personnels sur poste en présentiel est prévu en septembre, … si la situation sanitaire le permet.

Il explique qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter la demande auprès des services du rectorat qui contacte la personne concernée pour expliquer et régler les problèmes.

 

Les membres du CHSCT demandent qu’un audit soit fait sur les bâtiments (purification de l’air, … )

Mme la SGA, explique que les bâtiments appartiennent aux collectivités territoriales et qu’il ne pourrait y avoir que des incitations. Concernant l’aération, il peut y avoir des contradictions entre le sanitaire-covid et les ambiances thermiques canicules.

Les membres du CHSCT émettent plusieurs avis (rappel : les avis appellent une réponse obligatoire)

Avis N°1 : L’expérience de cette crise sanitaire nécessite la mise en place immédiate de mesures préventives en termes d’équipement des locaux de travail : aération et ventilation des locaux, capteur de CO2 et purificateurs d’airs.  Afin de garantir à tous les lieux de travail un niveau d’équipement adapté et suffisant, le CHSCT préconise une évaluation exhaustive des systèmes et solutions existants qui devront être complétés si nécessaires par tous moyens appropriés (équipements matériels et formation).  Cela nécessite la mise en place urgente d’un partenariat spécifique avec les collectivités de rattachement concernées.

Le CHSCT demande à être informé de toutes les initiatives prises en ce sens.

AVIS N°2 :  A chaque rentrée depuis le début de la crise sanitaire, les personnels ont été confrontés à des modifications plus ou moins brutales de l’organisation du travail. Ces expérimentations doivent être prises en compte pour développer un plan précis de prévention de la gestion d’une crise sanitaire.

Définitions de différents scénarios d’organisation du travail, identification des acteurs chargés de la mise œuvre des actions de prévention, information et formation des personnels, moyens et ressources exceptionnelles nécessaires….

Le CHSCT demande à être informé du plan de prévention du risque sanitaire qui doit être mis en œuvre pour la rentrée 2021.

 

Organisation du CHSCT académique en 2021 / 2022 : un calendrier prévisionnel est élaboré à raison d’une réunion par trimestre et des groupes de travail. Plus des visites. Les membres du CHSCT ont un peu de temps de décharge pour effectuer la mission.  

Réseau des assistants de prévention.

Chaque DSDEN a un conseiller de prévention, ainsi que le rectorat. Dans chaque établissement, collège lycée et chaque circonscription d’IEN également. Certains établissements n’ont pas de candidat au poste.

130 assistants de prévention : 

Dans le 08 : 49 assistants de préventions

Dans le 51 : 36 assistants de préventions

Dans le 10 : 26 assistants de préventions

Dans le 52 : 19 assistants de préventions

 

Gestion de la mission par une équipe pluridisciplinaire  ( avec les 5 conseillers de prévention ), ils essaient de se réunir 1 fois  par trimestre. La thématique traitée en interne cette année : le DUER

 Le Conseiller départemental anime son équipe au niveau départemental. L’assistant  de prévention agent de l’état a une fonction de conseil auprès du chef d’établissement. Ils ont accès au registre SST et peuvent répondre.

Une Indemnité forfaitaire leur est versée, mais les membres du CHSCT indiquent qu’ils ont surtout besoin de temps.

Surtout dans le 1er degré, l’indemnité n’est pas attractive. Le territoire des écoles est vaste. Monsieur l’Inspecteur ISST souligne le travail remarquable qu’ils font, en effet.

 

AVIS N° 3 : sur le réseau des assistants de prévention

 Le CHSCT constate la nécessité de renforcer le réseau des assistants et conseillers de prévention comme cela est inscrit dans les engagements du Grenelle de l’Education. A ce titre tous les assistants et conseillers de prévention recrutés doivent recevoir une lettre de mission précisant le temps et les moyens qui leur sont alloués.

Le CHSCT demande à être informé de la cartographie du réseau des assistants de prévention et de la lettre de mission qui leur sera remise.

Protocole d’enquête sur les suicides ou tentatives de suicide :

Un protocole d’enquête est finalisé, les modalités de restitution dans l’établissement sont précisées. Un échange a lieu sur la récente enquête de Revin. Un point d’étape est fait sur le lycée Jean Moulin.

 

Fiche CANICULE

Une fiche « conseils » est en attente du ministère. Les directeurs et chefs d’établissements seront destinataires de cette fiche.

Nous demandons à ce qu’un travail soit fait avec les collectivités territoriales compétentes en matière de bâtiment. Nous estimons que le problème va aller croissant avec l’urgence climatique.

Madame Connan indique que les consignes données l’an passé, sont toujours valables.

 

Mallette de prérentrée présentant les acteurs et les instances de prévention

Pour les directeurs et chefs d’établissement.  Ce sera sous forme de powerpoint avec des diapos expliquant bien l’organisation CHSCT, le registre SST… Ces informations pourront être présentées à la pré-rentrée.

Mme Laval, SG de a Marne précise qu’une circulaire a été envoyée à la rentrée dernière avec des documents de présentation et des annexes. 

M. Hourriez précise aussi que les chefs d’établissement sont demandeurs. Certains assistants de prévention présentent ces informations à la rentrée.

 

Situation des PSYEN dans l’académie.

Nous demandons un point de situation sur les emplois PSYEN. Beaucoup de postes sont vacants pour différentes raisons et la charge de travail repose sur les collègues des secteurs à proximité.

L'employeur est très conscient de ce problème, il est difficile de trouver des ressources humaines, le cadre d’emploi nécessite des qualifications précises, difficiles à trouver, pour des secteurs qui peuvent aussi être excentrés. Cette situation est identique pour les infirmiers et infirmières scolaires. L'employeur reverra ce sujet avec les 4 DSDEN.

Restitution suite à une visite du CHSCT : nous demandons un GT pour travailler les modes de restitution lors des visites et ce qui est possible de restituer. Nous pensons qu’un cadre académique peut être intéressant à travailler.

AESH-PIAL :

M le SGAA DRH informe les membres du CHSCT qu’un groupe de travail sur les conditions d’exercice des AESH sera convoqué l’an prochain. L’Unsa Education précise que ce GT a été demandé depuis plus d’un an en CTA ainsi qu’en audience.

Une visite CHSCT A  AESH est prévue dans les Ardennes. L’UNSA propose que cette thématique soit aussi travaillée dans les CHSCT départementaux, les PIALS fonctionnant différemment d’un département à l’autre.

les représentant.e.s de la fédération Unsa Education de l'académie de Reims

Mme Aline Geeraerts, M Mickaël Adamkiewicz

 

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CHSCT, #SITUATION DE CRISE

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