ACTIONS d'A&I UNSA LDG carrière URCA 2021

Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant à l'URCA

Vous trouverez ci-dessous les remarques et propositions de la section A&I UNSA sur les LDG carrière suite au GT d'avril 2021

1 - Jusqu’à présent il n’a jamais été pris en compte le lieu d’affectation des personnels dans l’étude des dossiers de promotion et nous maintenons qu’il ne doit pas l’être ; seule la valeur du dossier doit être mise en avant. Nous craignions ainsi que de très bons dossiers soient écartés si les personnels concernés par une éventuelle LA ou un TA sont en poste dans une composante ou entité qui a déjà eu les années antérieures un quota de promotion élevé.

2 – Dans l’item « Expérience métier » : nous demandons à enlever ou à expliciter « réseau de pairs étendu ». Est-ce à dire qu’un agent qui a un poste avec pas ou peu de relationnel avec d’autres services sera défavorisé ?

3 – Dans l’item « « Appréciation de la contribution de l’agent à l’activité de la composante, de l’unité de recherche ou du service ou de toute autre structure » : est-il possible de préciser « expériences associatives » ( cf.la notion d’engagement citoyen du CPF)?

4 - Concernant « le groupe d’harmonisation ou commission ad hoc » avec les représentants des Organisations Syndicales et l’Administration :

Vous avez indiqué les éléments suivants : composition de ce groupe ou de cette commission par un seul représentant des OS. De plus, vous notifiez que l’étude des dossiers se fait par catégorie (un agent C regarde les dossiers des C, un agent B ceux des B et des C et enfin un agent A les dossiers de l’ensemble des catégories « modèle des anciennes CPE »). Cette position sur la composition de cette instance induit implicitement que chaque OS désigne un représentant de catégorie A ce qui exclut complétement les catégories C et B.

Il est important de souligner que la plupart des BIATSS de catégorie A, qu'ils soient OS ou représentants experts de l'administration, connaissent souvent les agents, et ont même parfois des relations hiérarchiques avec eux, ce qui pourrait remettre en question l’impartialité de traitement des dossiers.

La section A&I UNSA propose donc :

• Une étude collégiale (administration et OS pour « le groupe d’harmonisation ou commission ad hoc) .
• Une représentativité plus accrue des OS : deux représentants par OS afin d’examiner l’ensemble des dossiers remontés, comme c’est le cas dans d’autres universités. Cela permettrait une étude au plus juste et d’avoir une vision plus large sur les dossiers. Le travail d’étude que représentent les dossiers de 3 catégories peut amener à un défaut d’attention à un moment donné, qui est moins marqué s’il y a 2 personnels présents.

En outre, cela permet d’avoir une vision multicatégorielle en intégrant des représentants C ou B sur les dossiers correspondant à leur corps (ou corps inférieur) et en laissant aux représentants catégorie A le soin d’étudier les dossiers de leur corps uniquement (réglant ainsi la question du conflit d’intérêt hiérarchique pour la plupart des cas).

• que les dossiers de la filière AENES soient désormais remontés au rectorat sans classement aucun, que le rectorat ait l’intégralité des dossiers des candidats promouvables qui ont souhaité faire acte de candidature à la LA ou au TA, car tous ces agents n’ont pas de carrière 100% URCA. Nous estimons que l’affectation « URCA » ne doit pas amener à un pré-classement.

Questions de la section A&I UNSA à la présidence URCA :

Regroupe-t-on les BAP (A-B-C-D-E) (la BAP F et personnel de bibliothèque) (BAP J et G et AENES) ? Quel sera le déroulement ensuite pour les AENES ?

S’il n’y a qu’un représentant OS par syndicat représenté au CT, cela a pour conséquence à l’URCA : aucun représentant syndical pour la filière AENES, alors qu’elle représente 19% des personnels au dernier bilan social.  De plus, la ministre Mme Vidal a mis cette question de la place de l'AENES à l'ordre du jour de notre prochain groupe de travail avec le cabinet ministériel et la DGRH. Nous demandons donc d’avoir a minima un représentant OS de la filière AENES dans la commission d’harmonisation.

Est-ce que le nombre d’experts sera proportionnel au nombre de dossiers à expertiser par BAP ou groupe de BAP ?

Quand sera fait l’appel à candidature pour les experts et par quel biais ? Est-ce qu’il y aura des experts de tous corps et grades, et sur quels critères seront désignés les experts ?

Est-ce que le nombre de dossiers expertisés et remontés « au groupe d’harmonisation ou commission ad hoc » sera supérieur au nombre de promotions possible ?

Quel sera le rôle exact « du groupe d’harmonisation ou commission ad hoc » ?

Pour conclure, le 16 avril 2021, lors d’une réunion multilatérale, la DGRH a souhaité le report des collèges d’experts pour cette année.

La DGRH a reconnu que, même si les LDG de la filière ATSS mentionnait un examen collégial des dossiers, la mise en place de collège d'experts n'avait été mentionnée dans aucun GT sur les LDG Carrière.

Le recours à un examen collégial était usuel pour l'étude des dossiers ITRF qui comportent à la fois un rapport de l'agent et un rapport renseigné par la hiérarchie, dans une filière qui compte des branches d'activités nécessitant une expertise particulière. La DGRH pensait opportun d'élargir ce modèle à l'ensemble des personnels BIATSS mais comprend les interrogations et incompréhensions que cela a suscité. Elle reconnaît que des échanges préalables auraient été bienvenus.

Aussi la DGRH renonce à la mise en place des collèges d'experts cette année pour les personnels administratifs, de santé, de la filière sociale, pour les PTP et la filière Bibliothèque.

Pour les personnels ITRF, ils sont maintenus mais une concertation va être prévue pour permettre une organisation plus transparente et calée, notamment dans l'ESR.

Pour les autres corps, les prochains GT sur les LDG Carrière donneront le temps d'une meilleure préparation et d'un meilleur cadrage aux académies.