MOUVEMENT INTRA ACA REIMS 2021 ATSS - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues,

Vous trouverez ci-dessous la circulaire relative au mouvement intra académique pour les personnels administratifs de catégories A, B et C au titre de l'année scolaire 2021-2022 avec les annexes.

- Annexe 1 : Lignes directrices de gestion
- Annexe 2 : Mesure de carte scolaire – règles et procédures de réaffectation
- Annexe 3 : Trame d’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Annexe 4-1 : Dossier de mutation sur poste profilé (3 pages)
- Annexe 4-2 : Fiche de suivi des candidatures sur poste profilé (2 pages)
- Annexe 5 : Liste des zones géographiques
- Annexe 6 : Liste des EPLE en REP+
- Annexe 7 : Calendrier des opérations de mutation
- Annexe 8 : Coordonnées des services de la DPATE

- Liste des commissaires paritaires ADJAENES, SAENES et AAE du syndicat A&I UNSA

INFORMATION :

Pour l'académie de Reims, malgré son opposition à la loi Transformation Fonction Publique qui a vidée les CAPA de leurs substances, la section A&I UNSA a participé au groupe de travail des Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilités le 05/02/2021. la section A&I UNSA avait proposé un projet dont certains points ont été retenus par l'employeur (tel que l'ajout du volet indemnitaire sur AMIA etc... voir ICI ).

Cependant lors du CTA du 16/02/2021 et du CTA VDU du 08/03/2021 l'UNSA Éducation a voté CONTRE les LDG mobilités suite au rôle inexistant des commissaires paritaires dans le cadre des mutations.

Lors du CTA du 17/03/2021, l'employeur a présenté le projet des suppressions de postes pour la rentrée 2021-2022. Suite à un vote CONTRE à l'unanimité des organisations syndicales, un nouveau CTA a été reprogrammé le 29/03/2021 permettant ainsi à l'employeur de présenter un nouveau projet.

Télécharger IMPORTANT - Rectorat 07-04-21 Mouvement intra-académique des personnels ATSS

Message du Rectorat en date du 07/04/2021 à l'attention de tous les personnels administratifs, techniques et médico-sociaux demandant à participer au mouvement

IMPORTANT

Message du Rectorat en date du 07/04/2021 à l'attention de tous les personnels administratifs, techniques et médico-sociaux demandant à participer au mouvement.

Madame, Monsieur

Le contexte sanitaire lié à la COVID-19 impacte la préparation des opérations de mouvement.

La remontée des confirmations des vœux est prévue du 16 au 28 avril 2021.

Procédure à suivre:

Afin de respecter les mesures de confinement, la confirmation de demande de mutation, à télécharger sur AMIA, doit être transmise exclusivement par courriel.

Le candidat doit, dans son courriel:

- préciser qu'il confirme sa participation aux opérations de mutation 2021,
- signaler les modifications ou annulations de vœux qu'il souhaite voir prendre en compte et qu'il n'aurait pu saisir sur AMIA, avant fermeture,
- s'engager à accepter tout poste figurant dans ses vœux,
- certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le cadre des opérations de mutation.

Ce courriel doit comporter, en pièces jointes, le document de confirmation de demande de mutation avec l'avis du chef d'établissement ou de service ainsi que l'ensemble des pièces justificatives demandées et être transmis à l'adresse mail:

mutationsDPATE2-2021@ac-reims.fr pour les personnel AAE, SAENES et ADJENES

mutationsDPATE3-2021@ac-reims.fr pour les personnels ATSS

Ce courriel devra parvenir au services rectoraux avant le 4 mai 2021, minuit.

Calendrier des opérations :

Le serveur AMIA sera ouvert du 1er AVRIL au 15 AVRIL 2021.

cliquer sur « participation au mouvement intra-académique sur l’application AMIA ».

Saisie des voeux	Du 01/04 au 15/04
Edition de la confirmation de demande de mutation	Du 16/04 au 21/04
Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) à la DPATE	Jusqu’au 27/04
Affichage état demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis	Jusqu’au 11/05
Remontée des classements sur poste profilés (annexe 4.2)	Jusqu’au 18/05
Affichage caractéristiques demande de mut (prio légales et critères suppl) validées DPATE	Jusqu’au 21/05
Demande écrite de correction par les candidats	Jusqu’au 28/05
Examen demandes de correction DPATE et information de la suite réservée auprès des demandeurs	Jusqu’au 03/06
Résultats des opérations de mutation*	À partir du 15/06

Information importante !

Dès la publication des résultats des mouvements de mobilité annuels, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demandé et demandée.
Dans ce cadre, ils peuvent choisir un.e représentant.e désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

INFORMATION : NOUVELLES ATTRIBUTIONS DES CAPA AU 01/01/2021

Possibilité de contacter notre équipe pour toute question ICI ou envoyer un courriel ICI