CHSCTA extraordinaire du 10/03/2021

CHSCT Académique extraordinaire du 10 mars 2021

en visioconférence

Ont siégé pour l'UNSA Education : Mickaël Adamkiewicz (A&I UNSA) et Aline Geeraerts (SE UNSA) .

3  fédérations siègent (UNSA - FSU - SGEN)

Le CHSCT était présidé par M le Recteur (en début de séance), puis par Mme Connan, SGA, assistée de M. Bourgery SGAA-DRH, M. Cakir, Conseiller de prévention, Mme Glorian, Psychologue du travail, M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au travail et les secrétaires généraux des  quatre départements.

Ordre du jour :

Point 1 : présentation du rapport d’enquête au lycée J. Moulin de Revin

Point 2 : point de situation sur l’enquête au collège Le Lac à Sedan

Point 3 : présentation du protocole d’enquête après suicide et tentative de suicide

A savoir : le comité CHSCT a la possibilité de diligenter des enquêtes (différentes d’une enquête administrative) suite à la survenue d’évènements graves. C’est ce qui a été mis en place suite au suicide de 2 enseignants du 2^nd degré dans les Ardennes.

INFORMATION IMPORTANTE :

La  fédération Unsa Education présente à ce CHSCTA a choisi de ne pas divulguer les tenants et aboutissants de ces enquêtes très sensibles, dans lesquelles la confidentialité doit primer. Un protocole national a servi d’appui pour ces enquêtes.

1- Enquête Lycée de Revin :

La mission de la délégation du CHSCT sur place était déterminée par la Rectrice (Mme Insel) en fonction au moment des faits :

- Quels sont les facteurs d’ordre professionnel qui, s’ils existent auraient pu conduire l’enseignant à commettre son geste ?

- Quels sont les moyens qui pourraient être mis en place pour mieux détecter ce genre de situation en complément des mesures existantes.

La délégation était composée de membres de l’administration, et de membres représentant.e.s des personnels au CHSCT.

L’enquête à été différée en raison de la crise sanitaire. Le rapport complet est présenté et donne matière à des préconisations en matière de prévention sur l’accompagnement des agents contractuels, leur affectation et leur charge de travail (HSA-HSE), la formation initiale et continue, la nécessité de travailler en réseau dans les disciplines « isolées » (pour les enseignant.e.s). La prise en charge des personnels suite à des évènements graves préoccupe les membres du CHSCT.

Le rectorat devra donner des réponses précises aux préconisations qui ont suivi une analyse des facteurs de risques. Les échanges au CHSCT nous permettent de penser qu’il y a un consensus sur l’analyse de la situation. Un retour aux personnels du lycée sera fait.

 2- Point de situation collège Le Lac de Sedan

Les auditions sont terminées.  Le projet de rapport en cours d'élaboration.

3. Protocole d’enquête après suicide et tentative de suicide.

Un document ressource est élaboré et présenté aux membres du CHSCT. Il servira d’appui si besoin et pourra être amendé selon les situations.  

Prochain CHSCTA le 23 mars 2021.