CR CTIA du 03-02-21 : SUPPR EMPLOIS BOP214

che.r.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 16 décembre 2020 a non seulement validé la suppression de 24 postes à la rentrée 2021 dans les établissements des 3 académies de la région Grand Est mais aussi la suppression de 7 postes pour les services de la Région Académique. C’est le plus lourd tribut en termes de retrait d’emplois au niveau national ! Aucune région ne contribue à la hauteur de la nôtre ! La situation est alarmante,

Lors du Comité Technique Inter Académique (CTIA) du mercredi 03/02/2021 les réponses apportées par l'employeur à notre déclaration liminaire ont été insuffisantes . La "surdotation" des 3 académies de la Région Grand Est en personnels administratifs aurait amené à devoir rendre des postes suite à l'arbitrage de l'administration centrale pour avoir un équilibrage sur un plan national. 

CTA inter-Académique du 03-02-2021 Région Grand Est

CT IA des 3 académies de la région Grand Est

Le mercredi 3 février 2021 à 14h30 en visio conférence

Présence de l’administration :

Monsieur HUART, Recteur de la Région Grand Est et Recteur de l’académie de Nancy-Metz

Madame LAPORTE, Rectrice de l’académie de Strasbourg

Monsieur BOHN le secrétaire général de l’académie de Nancy-Metz

Madame CONAN, secrétaire général de l’académie de Reims

Monsieur ROY, secrétaire général de l’académie de Strasbourg

Monsieur BOURGERY secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines

Les IA DASEN des 4 départements de l’académie de Reims

Présence des organisations syndicales :  pour la fédération UNSA Education Grand Est /

Madame LECLAIRE secrétaire régionale (SR) de la fédération Unsa Education Grand Est, SRAA de l’académie de Nancy-Metz

Monsieur MEILHAN, secrétaire régional adjoint académique (SRAA) de la Fédération Unsa Education de l’académie de Reims

Madame LABLANCHE, secrétaire régionale adjointe académique (SRAA) de la Fédération Unsa Education de l’académie de Strasbourg

Monsieur ADAMKIEWICZ, Fédération Unsa Education de l’académie de Reims, secrétaire académique d’A&I UNSA académie de Reims

Monsieur ALAVOINE, Fédération Unsa Education de l’académie de Reims, secrétaire académique du SE UNSA

Madame BRACONNIER, Fédération Unsa Education de l’académie de Reims, secrétaire départementale 08 du SNPDEN UNSA, académie de Reims

Monsieur WILLIOT, Fédération Unsa Education de l’académie de Reims, A&I UNSA, académie de Reims

…. Et autres membres

Ordre du jour :

PT 1 répartition des moyens administratifs du BOP 214 (postes) au sein de la région académique Grand Est

Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région Grand Est fait son introduction à ce CTIA,

Lecture des déclarations liminaires de la FSU, L’UNSA, de FO et du SGEN-CFDT.

Monsieur le recteur de Région répond aux déclarations liminaires :

Répartition nationale des moyens, c’est au national de demander au ministère il ne peut pas parler de décentralisation au niveau régional des éléments académiques. Le ministre ne peut que dire qu’il y a une stabilité nationale des postes administratifs.

Il comprend que l’on peut regretter qu’il ni ai pas plus de postes administratifs, mais si tout était à zéro, toute dotation identique pour toutes les académies cela amènerait à des inégalités avec des écarts entre académies qui ne cesseraient d’accroitre. Toutes adaptations identiques amènent inévitablement à des inégalités.

A partir de là, l’administration centrale regarde par rapport à une moyenne nationale, on arrive à une sous ou sur dotation.

Cela se traduit par une répartition de - 7 emplois pour notre région académique du Grand Est. Selon la méthode nationale des emplois il y a une 1ere répartition qui a été effectué entre les 3 académies et un travail a été fait sur un équilibrage au sein même de la région académique. (Voir tableau). L’académie de Reims et de Nancy-Metz sont considérées comme excédentaire alors que l’académie de Strasbourg est déficitaire.

M le Recteur de Région informe qu’au sein de ce CTIA c’est une information qui est donnée car c’est dans chacun des CTSA qu’il y aura un vote demandé sur chacun des emplois.

Une OS: reprend ce que dit la fédération UNSA Education, en expliquant vouloir avoir des indicateurs précis, et connaitre sur quoi l’employeur s’est basé, elle aimerait connaitre le barème des personnels administratifs sur l’emploi. Le souhait est d’avoir des données avec des graphiques comme l’eu l’académie de Nice.

M le SGAR, répond que l’académie de Nancy-Metz, de Reims, de Lille et de Paris sont surdotés par rapport au national car il y a eu perte des élèves dans chacune de ces académies.

M le SGAR explique bien que les -7 emplois sont une décision nationale. C’est le résultat d’un outil dit SERACA qui prend en compte toute une série de critères d’une manière quantitatif. Il explique que l’on est bien sur un processus de redéploiement d’emploi. Il ne peut pas avoir des formules algorithmiques et mathématiques sur ce dossier. Il y a un poids extrêmement important du nombre de la masse travaillant à l’Education Nationale.

M le SGAR annonce ne pas avoir la volonté de cacher quoi que ce soit. Les besoins théoriques diminuent. Il propose de transmettre au Organisations Syndicales (OS) une carte de 2018 qui donne l’excédent ou le manque d’emplois par académie.

Il annonce que les mesures précises seront vues en CTSA dans chaque académie. Il n’était pas prévu de mettre en place un CTIA mais avec le calendrier serré ils ont dû faire ce point.

Pour l’académie de Reims, ce sont des emplois qui avaient été gelés (comme pour celle de Strasbourg) donc pas de conséquences RH.

Une autre OS approuve ce que l’UNSA Education a étayé. Elle explique que le recteur s’appuie sur les effectifs de constat des élèves et enseignant.e.s. Il fait le constat que les passages à l’échelon supérieur traine à savoir que les promotions mettent plusieurs mois à être transcrites, plusieurs traitements.

Plusieurs constats faits également sur les demandes de protection fonctionnelles qui mettent du temps à être traitées, sur les demandes de GT qui mettent plusieurs moins avant d’avoir une échéance. Certaines tâches sont de plus en plus complexes et massifiées (ex les AESH) , taches complexes, nouvelles car droit privé.

L’OS pose les questions suivantes : connaitre la répartition entre emploi de personnels titulaires et contractuel.le.s ?, puis demande le nombre d’emplois fonctionnels, et le nombre d’emplois d’enseignant.e.s et de CPE qui sont sur les postes  en services académiques ?

M le SGAR répond qu’il pourra donner des éléments précis, pour la région académique, cependant pour les académies, il faut demander lors de CTA.

Il est un peu surpris des remarques sur les services de gestions. Il propose aux collègues SG des académies s’ils le souhaitent de pouvoir y répondre.

Mme la SGA de l’académie de Reims répond ne pas avoir d’intervention à faire mais qu’il y a prise de note de tout ce qui vient d’être dit pour vérification dans ses services.

Recteur de région quitte la séance car réunion 15H30 car réunion avec le ministère. M. le SGAR reprend la présidence.

L’UNSA Education pose la question suivante : quelle administration de l’EN nous voulons ?

La DEPP de décembre 2020 (en annexe) illustre bien le propos de cette question : il est dit qu’en 2019-2020 on a largement augmenté les personnels non titulaires, 70000 ATSS (adm, socio et santé) avant et 63000 maintenant,

Au-delà du nombre d’élèves, il y a plus de personnels diversifiés et on demande aux personnels administratifs de les gérer.

L’UNSA Education manque d’éléments comparatifs pour avoir des éléments exhaustifs : nombres d’établissements petits et d’autres plus grands, des précaires ? sous tensions ? et stress ?  Quelle administration de l’Education Nationale l’on veut ?

L’UNSA Education est inquiète, il y a toujours trop de suppressions d’emploi dans les services publics. Il appartient aux gouvernants de prendre des mesures pas que comptables, et là on va vers une dégradation du service public et il faut en prendre conscience.

M. le SGAR dit qu’avoir un solde à zéro n’était pas aisé pour le ministère qui aurait du en plus en interministériel. Il ajoute que les missions des personnels administratifs sont fondamentales.

L’UNSA Education reparle de la situation des personnels administratifs qui sont « au bord du gouffre ». L’UNSA Education tire la sonnette d’alarme, faut-il attendre des drames ? C’est un constat alarmant. Dans toutes les instances des 3 académies l’UNSA Education a averti l’employeur de l’état de santé du terrain et cela bien avant la pandémie qui a effectivement exponentiellement aggravé leurs situations. L’UNSA Education fait le constat qu’Il ne fait plus bon de travailler à l’éducation Nationale.

M. le SGAR répond que le contexte sanitaire aggrave les conditions de travail est-ce que tous les personnels en plus des administratifs, tout le monde le vit. Beaucoup d’agents demandent le retour en présentiel car le télétravail est mal vécu avec l’isolement. Il rajoute que quand on écoute ce qui se passe dans d’autres ministères, ils sont ravis de nous rejoindre à l’Education Nationale, donc le ministère est encore attractif. Mais il ne souhaite pas botter en touche, on ne s’accommode pas de ce stress, Nous en sommes conscients. Le ministère et le ministre lui-même de l’EN en sont conscient.

M. le SGAR précise que toutes les académies ont travaillé sur une feuille de route RH, il y aura donc un temps d’échange sur ce dossier. Le second temps de l’action du ministère est RH, nous tous nous faisons la richesse de notre ministère.

Mme la SGA de l’académie de Reims informe qu’une feuille de route académique sera présentée au prochain CTA dans 15 jours (CTA du 16-02-2021). Elle précise qu’ensuite il y aura un groupe de travail avec les Organisations Syndicales (OS) pour l’amender et faire une feuille de route plus pragmatique, précise et bornée avec un calendrier également plus précis.

Mme la Rectrice de Strasbourg a précisé que pour son académie une feuille de route RH sera présenté au CTA du 10 février, où ils feront de même. Début de processus, avec GT en mars, ouverture du dialogue social.

L’UNSA Education explique qu’il existe une instance dit CTS pour les services académique et CTA pour EPLE. Mais en CA il n’y a aucun dialogue sur les emplois administratifs est faite en CA.

L’UNSA Education demande que la dotation des moyens administratifs fasse l’objet au minimum d'une information en CA. La question de l’organisation Administrative doit être abordée dans la structure de base que sont les EPLE.

Déclaration Liminaire UNSA Education au CTIA du 03/02/2021 en VISIO conférence

Monsieur le Recteur de Région et de l’académie de Nancy Metz

Madame la Rectrice d’académie de Strasbourg

Monsieur le Recteur d’académie de Reims,

Mesdames et messieurs,

Il peut toujours être dit que les annonces médiatiques sur la non réduction de postes relèvent d'un champ sémantique où le ministre joue sur les mots. Les annonces ministérielles indigent un contexte national de non réduction de poste et un rééquilibrage entre académies, ce qui laisserait supposer que certaines académies seraient trop dotées.

Les besoins ne sont pas estimés en partant des nécessités liées aux missions mais bel et bien attribués par une ventilation à moyens constants. Les EPLE perdent des ETP, le BOP 214 repartage entre les 3 académies des ETP alors que les besoins réels sont toujours là.

La charge de travail ne cesse d'augmenter et la pression, surtout, est de plus en plus forte. De nombreux personnels non enseignant.e.s sont en situation de « burn out ». Les conditions de travail se dégradent et ce n'est pas uniquement la situation sanitaire et le covid qui l'explique mais bien la gestion RH des non enseignants. Pourtant les personnels administratifs, comme d’autres, font preuve, au quotidien, de leur grand dévouement au profit du service public d’éducation. Mais jusqu’à quand le pourront-ils?

La culture Education Nationale qui est connue pour soutenir et donner « un coup de mains exceptionnel » entre collègues mais aussi aux services vient de franchir une ligne rouge. Ce n’est plus possible désormais de pouvoir travailler le samedi et le dimanche, plus possible de cumuler dépassements de temps de service (surtout quand ces derniers ne sont ni récupérés ni rémunérés). Les adaptions des conditions de travail ont touché un point de non-retour. Beaucoup de collègues ont été éprouvés par des mois difficiles et pour les remercier le couperet de l’évolution des emplois annonce encore des suppressions de postes dans les services par le biais du rééquilibrage

Le refus de reconnaissance de l'investissement et du travail des agents par la non attribution de la prime exceptionnelle covid les ont démoralisés au plus haut point. Surtout quand l’on sait que seulement 42% de l'enveloppe ministérielle attribuée à l'éducation nationale avait été utilisée contre plus de 100% dans d'autres ministères d'état. Quid du solde ? La Fédération UNSA Education demande que ce solde soit redistribué.

Pour la majorité des personnels, aucun mérite, aucune reconnaissance du travail accompli dans des conditions exceptionnelles, des interprétations quelconques permettant d’exclure le plus grand nombre pour une attribution limitée.

Les non enseignants de l'éducation nationale seraient-ils moins méritants ? Non, ils ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Exploité corps et âmes dans l’indifférence la plus complète !!!! Dans les vœux à tous les personnels académiques, même pas une ligne ne s’adressait directement à eux, même les vœux gratuits ne leur sont pas dédiés…

Les alertes répétées par la fédération Unsa Education dans toutes les instances représentatives des 3 académies sur les pressions subies par ces personnels essentiels mais invisibles ne sont pas entendues.

Pire encore ce sont les courriers adressés à l’employeur et restés sans réponses, les demandes sans solutions, les maladies liées aux conditions de travail qui sont reprochées à ceux et celles qui les contractent et rien n'est fait pour prévenir ni les risques ni pour protéger les personnels.

Et encore des réductions d'effectifs alors que la masse de travail ne diminue pas, bien au contraire elle augmente ; la réduction des ETP depuis plusieurs années, la pression des managers qui exigent sans se demander si cela est réellement possible. Les agents sont accusés de ne pas s’adapter au poste, de ne pas avoir les compétences, d’être trop lents, de ne pas répondre aux besoins… tout leur est reproché, ils sont la cause de tout… mais s’est-on seulement demandé si la masse effective de travail était réellement réalisable ? Quelques-uns y parviennent donc tous doivent y arriver ? Mais la fonction publique est-elle, même en catégorie B et C, réservée à des élites intellectuelles dignes des grandes écoles mais acceptant de travailler pour des clous ? L’individu moyen n’est pas suffisant, il faut des capacités hors normes ? Qui dans les élites a déjà effectué les tâches demandées dans les temps impartis ? Qui se rend compte de la technicité, du temps nécessaire, du cumul des fonctions et des tâches à réaliser toutes en même temps, avec en plus des reproches continuels et des accusations d’être défaillant ?

Jusqu’où irons-nous ? Le management à la France Télécom a montré ses résultats, celui que subissent les personnels administratifs, les non-enseignant.e.s, ou plutôt les invisibles en prend le chemin. Le mal être, les burn-out se multiplient, là encore il faut accuser ceux qui subissent ? Faut-il attendre un drame ?

La Fédération UNSA Education redit ici son attachement à un dialogue social permanent, franc et constructif. Elle entend continuer à prendre toute sa place pour représenter et protéger tous les collègues. Il serait temps désormais que l’employeur emboite le pas pour enfin concrétiser à une amélioration globale des conditions de travail des personnels administratifs. Les 3 académies n’ont plus la capacité d’absorber de telles coupes d’effectifs.

La Fédération UNSA Education ne peut que condamner sans appel ces mesures qui ne peuvent qu’aboutir à un affaiblissement considérable de la structure administrative de l’Etat dans une période où les usagers représentés par les élèves, parents mais également les enseignant.e.s ont le plus besoin d’une administration en capacité de contribuer à résoudre tous les problèmes qui se posent dans notre pays, ces usagers sont directement menacés.

Pour conclure cette déclaration, quelques points plus techniques mais tout aussi importants :

La Fédération UNSA Education regrette fortement qu’un CTSIA, instance compétente pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des services interacadémiques déconcentrés (BOP214), n’ai pas été convoqué en amont du CTIA sur ces points. La Fédération UNSA Education renouvelle sa demande à ce que cette instance (CTSIA) se tienne en amont du CTIA.

Lors du CTIA de novembre 2019, Monsieur le recteur de la région Grand Est avait missionné les 3 SGA DRH pour l’évaluation du coût sur le Grand Est concernant l’harmonisation indemnitaire du BOP 214. La Fédération UNSA Education préconise l’attente d’un cadrage national à venir du ministère pour la revalorisation et la convergence indemnitaire. Le dialogue volontaire, constructif et sans concessions que le syndicat A&I UNSA a engagé dès janvier 2020 avec le ministre de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports commence à porter ses fruits. Le ministère est d’accord pour faire converger les régimes indemnitaires vers le meilleur. Il souhaite réviser les planchers indemnitaires de l’IFSE de la circulaire du 5 novembre 2015, pour toutes les catégories A, B et C. Ces nouveaux planchers, relevés très significativement, distingueraient les agents non logés des agents logés. Afin d’harmoniser les pratiques par le haut, l’abattement des planchers des agents logés devrait être limité à 15% de celui des non logés. Une circulaire sera rédigée au 1^er semestre 2021 fixant le nouveau cadre, avec une date d’application au 1^er janvier 2022. Financièrement, un premier budget de 6M€ en 2021 permettra d’anticiper les nouvelles règles, en ciblant prioritairement le rattrapage des personnels logés, mais sans exclure des augmentations pour les personnels non logés.

La Fédération UNSA Education sera attentive à la suite donnée à ces annonces.

Nous vous remercions de votre attention.

* image modifiée pour respecter le droit à l'image des personnes présentes au CTIA.