COMPTE RENDU DU CTA DU 03/11/2020

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous le compte rendu fait suite au CTA extraordinaire du 03/11/2020 et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION.

Ordre du jour :

Point 1 : Protocole sanitaire, Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty, Point 3 : Questions diverses

Vous trouverez ici un point fait sur le protocole sanitaire : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/protocole-sanitaire.html

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée des questions diverses pour les personnels administratifs concernant la mise en place du travail à distance et des personnels vulnérables :

"PERSONNELS VULNERABLES"

Fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret n°2020-521 du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

Mise à jour de la Foire aux Questions de notre ministère au 1er novembre 2020 ICI.

"TRAVAIL A DISTANCE"

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Mme la secrétaire Générale répond  qu'il faut parler de travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (exemple au CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

nous restons à votre disposition au besoin

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 3 novembre  2020 à 14h00 en visio.

Secrétaire adjoint de séance : M. Girardin de la FSU

Point 1 : Protocole sanitaire

Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty

Point 3 : Questions diverses

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire (voir pièce jointe)

Madame La rectrice : contrairement à ce qui a pu être compris, toutes les mesures ne sont pas applicables du jour au lendemain mais dans les jours qui viennent (pour lundi ou mardi prochains). Il y a un principe de réalité et tous les établissements ne sont pas du jour au lendemain capable d’appliquer le protocole. C’est aussi le sens de « dans la mesure du possible ».

• Concernant le protocole : pas élaboré dans la précipitation mais depuis l’été dernier ; 3 protocoles avaient été élaborés par une équipe d’experts dont des pédiatres ; la version 3 est celle du déconfinement avec des distanciations physiques et des jauges d’élèves réduits, la version 1 est celle de la rentrée de septembre (uniquement les gestes barrière). La version 2 est la version 1 renforcée, mise en place en ce moment. : masque obligatoire et gestes barrières renforcés. Le non brassage des élèves est le point le plus sensible ; l’objectif est d’éviter que des classes, des groupes ou des niveaux se croisent. Le port du masque a montré son efficacité. La grande difficulté est que l’on préconise que les élèves se déplacent peu et donc que l’on leurs attribue une salle mais cela n’est pas possible dans certains établissements. Certains lycées (de l’Aube pour le moment) ont demandé à titre expérimental une hybridation des enseignements avec du distanciel et du présentiel un jour sur deux ou une semaine sur deux). Les lycées sont en 4.0 et peuvent facilement mettre des cours en visio, par mesure dérogatoire la rectrice a accepté ces demandes pour ces 5 lycées. La continuité pédagogique doit être assurée et le temps à la maison ne doit pas être un temps de désoeuvrement et de loisirs. Cette dérogation est valable pour une session de 15 jours renouvelable. Il y a donc de la souplesse et on adapte le protocole. La grande difficulté reste la cantine, c’est une raison pour laquelle cette hybridation a été acceptée dans ces lycées. La rectrice est consciente de la grande adaptabilité des personnels et de leurs engagements. Les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour trouver sur le terrain des solutions réalistes et efficaces.

Madame la rectrice / madame la Secrétaire Générale : Les infirmières et infirmiers scolaires continuent à travailler selon leurs missions habituelles.

L’UNSA demande s’ils peuvent être sollicités pour expliquer dans les écoles où les familles sont récalcitrantes, la nécessité du port du masque dès 6ans. 

Réponse : oui cela rentre dans leur mission de prévention

Personnels vulnérables : fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

L’UNSA souhaite aussi que les assistants .es de service sociale n’est pas à se déplacer dans les familles pour des questions de protection.

• Concernant les réunions des personnels : si possible en distanciel, ou bien si pas possible en présentiel, par contre tout ce qui concerne les réunions avec les parents doivent être différées pour éviter les brassages.  La vie administrative des établissements doit se tenir, si possible en distanciel, sinon en présentiel avec gestes barrières. Pour les CA, réponse attendue du ministère (légitimité des votes en visio)
• Les sorties scolaires : Les classes peuvent se rendre dans un équipement sportif en dehors de leur établissement, pour les autres sorties, elles doivent être réduites, étant donné que tout est fermé.
• Les examens : peu d’info pour le moment, ; dans les LP, les stages en milieu professionnel ont été réduits de 22 à 10 semaines sur 3 ans ; la rectrice peut aussi donner des dérogations. Cela pose énormément de problèmes pour les lycées mais ils peuvent proposer des organisations particulières. En fin d’année, il n’y aura aucun blocage si certaines périodes de stage n’ont pas pu être effectuées. Les entreprises en ce moment prennent peu de stagiaires.
• Les AESH : tout le monde continue à travailler, leurs gestionnaires aussi.

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Réponse : travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (ex : CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

EPS : La publication des fiches repères EPS suscite des questions (2 mètres de distance, faisabilité avec des effectifs importants en lycée, pratique en salle et AS). Une discussion est engagée et la rectrice est ouverte sur la possibilité de faire des aménagements. Elle reste ouverte à des modalités qui prennent sens. Pour le sport scolaire, les élèves qui sont habitués à faire du sport dans ces groupes peuvent continuer. Il faut pouvoir identifier les cas contacts même si les groupes sont différents. Le plan vigipirate n’interdit pas de déplacement vers les structures sportives mais les plans de déplacement doivent être bien identifiés.

Tous les personnels et tous les élèves peuvent être testés et peuvent être prioritaires. Cette mesure va être mise en place dans l’académie.

L’UNSA demande des précisions sur la distribution des masques inclusifs et sur la protection des AESH au contact d’élèves non masqués (fournir des masques de type 2, visières ?). A qui doivent-ils s’adresser ?

Réponse : La distribution des masques inclusifs est en cours, c’est une question de jours maintenant ; Les AESH font remonter par les Pials et au service centralisé inclusif des DSDEN. Des visières dans certains départements ont été achetées. Le rectorat reverra dès demain avec les secrétaires généraux des DSDEN.

Madame la rectrice : Pas de traitements dédaigneux des enseignants mais difficultés avec le confinement et de la menace terroriste renforcée. Il a fallu revoir l’organisation et développer cet hommage en aval de la minute de silence, problème aussi d’une rentrée à 10h avec les transports scolaires. Dans certains établissements, les moments d’échange ont été maintenus. La minute a été bien respectée, il y a eu 5 cas dans l’académie qui ont été remontés à la cellule de veille du ministère.

La rectrice a souhaité que le travail du Pôle valeur de la république soit mieux mis en valeur et accessible : la mallette laïcité de notre académie est bien faite et peu utilisée hélas.

L’UNSA demande que cette journée de la laïcité du 9 décembre soit un temps fort, que cela prenne corps. Beaucoup d’enseignants se sentent démunis et la formation à la laïcité doit être possible pas uniquement pour les enseignants d’histoire géographie mais pour tous les personnels.

La semaine de la Liberté de la presse en mars est aussi propice à un travail pédagogique sur la liberté d’expression.

La rectrice rappelle qu’une boite mail académique recense les faits portant atteinte à la laïcité. Elle souhaite que tout personnel confronté à ce genre de problème, même sur des situations « moins graves », mais qui témoignent d’un état d’esprit, puisse saisir le sujet sur cette messagerie. Un programme de prévention peut être élaboré. Ce sera mis en ligne sur le site académique