COMPTE RENDU DU CTA DU 07/10/2020

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues vous trouverez le compte rendu du 1er CTA de l'année scolaire.

 

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée une question diverse concernant la prime COVID afin de connaitre le nombre exact de personnels qui avaient perçu la prime. Un début de réponse a été apporté mais le rectorat s'est engagé à nous fournir plus de détails prochainement.

Un point a été fait également sur le mouvement des personnels ATSS avec une remarque : moins de demande de mutation.

Enfin il a été présenté sans même avoir eu de groupe de travail en amont avec les organisations syndicales la politique indemnitaire des personnels ATSS. La encore A&I UNSA par le biais de sa fédération Unsa Education est intervenu sur le sentiment d'amoindrissement du dialogue social car la loi transformation de la fonction publique n'a pas exclue la mise en place de GT interne par nature non officielle (pas une instance).

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30 au rectorat (Reims)

 

 

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2020

Point 2 : Politique indemnitaire ATSS 2020 (pour avis)

Point 3 : Plan de formation 2019-2020 : bilan définitif

Point 4 : Bilan des résultats aux examens

Point 5 : Bilan de l’orientation     

Point 6 : Bilan du mouvement des personnels 2020

Point 7 : Bilan de la campagne 2020-2021 relative au compte personnel de formation pour le 1^er degré

Point 8 : Questions diverses

 

Secrétaire adjoint de séance : l’UNSA EDUCATION

Avant les déclarations liminaires les OS rappellent la procédure actée en CTA de mise à disposition des documents, qui n’a pas été respectée pour cette séance.

 

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire :

 

 

Pas de VOTE car pas de PV, en cours de signature

 

M. le SGA DRH présente la politique indemnitaire et dit que les éléments indemnitaires de 2019 ont été repris.

Personnels administratifs :
Il est proposé de renouveler ces montants pour 2020 (à savoir que le montant versé en 2019 à ces personnels a été le même) :
500 € aux attachés ;
250 € aux SAENES ;
150 € aux adjoints administratifs.
 

Les personnels contractuels ne peuvent pas être associés à ce régime indemnitaire mais dans l’académie de Reims mise en place d’une politique indiciaire (400 euros pour les personnels C, 300 euros pour les A et B). Ce régime indemnitaire ne concerne pas les personnels contractuels enseignants ou AESH.

Mme la SGA  rappelle qu’il y a un budget global qui dépend du niveau de la région académique. Cette année, reprise du budget de l’an dernier pour être dans l’enveloppe. Il y aura à terme un travail à effectuer avec les autres académies de la région sur une convergence de cette indemnité CIA.

UNSA EDUCATION : pourquoi pas de groupe de travail cette année, alors que c’était le cas les autres années, c’est donc un non dialogue social. Toujours une grande incompréhension des collègues et reprendre un modèle de copier / coller de l’an dernier ne semble pas adapté. Nous sommes très déçus.

M. le SGA DRH : il ne faut pas y voir un manque de reconnaissance ni une inconsidération des agents.

UNSA EDUCATION : besoin d’une précision, lors du groupe de travail de l’an dernier prévision que la catégorie des infirmières sera revue cette année, or ce n’est pas le cas ! toujours attente d’un groupe de travail qui ne vient alors qu’ils sont déjà organisés dans d’autres académies !

M. le SGA DRH : Sur la revalorisation des infirmières, les textes sont arrivés récemment.

Mme la SGA  : Pas de budget complémentaire prévu, c’est un budget minimum avec comme objectif de maintenir ce qui a été donné l’an dernier. Les services auront des précisions pour ne pas pénaliser les collègues qui n’auront pu avoir leur entretien professionnel cette année à cause du confinement.

UNSA EDUCATION :  demande à l’employeur si la totalité de l’enveloppe du CIA a été utilisé pour le calcul présenté dans ce dossier sans qu’il reste une part infime pour son utilisation d’origine à savoir l’indemnisation de mission exceptionnelle.

M. le SGA DRH : confirme que la totalité de l’enveloppe est bien utilisée pour la répartition présentée dans ce document.

UNSA EDUCATION : déplore que la circulaire 2015 ne soit pas respectée et que cette indemnité ne peut donc pas être versée au titre de son première usage, même si le souhait de l’UNSA EDUCATION est de voir cette indemnité être intégré à l’IFSE pour qu’il y ai pérennisation des sommes.

VOTE axe 1 : ABSTENTION UNSA EDUCATION, FSU (=9) CONTRE : SGEN (=1)

 

Le rectorat présente un bilan très particulier avec le confinement, donc difficilement comparable avec les plans précédents.  Diminution des actions du PAF de 21 % avec la crise sanitaire. Certaines actions ont été transformées en distanciel (module sur les outils numériques, …). Si des formations sont proposées pendant les vacances, elles ne seront pas obligatoires.

1^ère réunion du conseil académique de formation le jeudi 15 octobre

UNSA EDUCATION : sur l’absentéisme des personnels au PAF, mais la politique de suppression de poste fait que les agents administratifs ont une forte pression sur leur travail  (personnels administratifs) et donc c’est de plus en plus difficile pour un agent de prendre ce temps de formation. La difficulté à se rendre disponible pour être former sans qu’il y a d’impact sur le service mais également les collègues et le travail se fait très rare.

 

Mme la SGA  se réjouit du taux particulièrement élevé de réussite de cette année avec cette année exceptionnelle.

 

Le rectorat présente le bilan et rappelle la mise en place du téléservice cette année. L’académie compilait jusque-là sur une application académique (REVE) les vœux, puis passage sur Siècle-Orientation qui a une autre manière de calculer (on compte le premier vœu et pas les autres) = d’où une variation entre 2018 et 2019. Parallèlement, valorisation de la voie pro en même temps. Cette année, des chiffres donc plus fiables, mais période de confinement et donc probablement pas une année de référence.

•  64.2% des élèves de 3^ème ont été admis en Seconde Générale ou technologique et 3629 élèves ont émis un vœu d’entrer en seconde professionnelle et 3460 ont été affectés en seconde pro.
• 94.5% des élèves de seconde GT ont été admis en classe de première ; Les choix des enseignements de spécialité en 1^ère générale mettent en évidence la combinaison Maths/Phys/SVT pour 22.6 % ; 46.5% des élèves ont choisi l’enseignement de spécialité SES et 23.37 % ont choisi « Humanité, Littérature et Philosophie »
• Parcours sup : 10809 places disponibles dans l’académie 372 formations disponibles) ; plus de candidats que les autres années car plus de réussite donc création de places supplémentaires. Une classe passerelle dans chaque département a été mise en place vers des BTS pour les publics les plus fragiles et sans proposition d’admission sur Parcours sup.

 

L’an prochain les indicateurs seront fournis selon les 4 axes :

• Discrimination par genre
• Education prioritaire / hors éducation prioritaire
• Ruralité
• Handicap ou problème de santé

 

M. le SGA DRH : Mouvement des ATSS particulier avec un barème avec des priorités dégressifs et mis en place pendant le confinement ; diminution du nombre de participants à ce mouvement (confirmation de cette tendance depuis 3 ans) avec un niveau élevé de satisfaction sur le vœu 1. Diminution des sorties de l’académie. Aucune demande de recours mais des demandes d’explications de la part des agents.

La communication sur l’affectation des personnels va faire l’objet d’un cadrage national et sera donc transmis ensuite. Cette année, en amont et en aval du mouvement, il y aura une information particulière pour les agents et la mise en place d’un comparateur de mobilité plus particulièrement pour les enseignants.

UNSA EDUCATION : documents transmis sur le mouvement des personnel, l’UNSA EDUCATION avait demandé lors du CTA du 18/11/2019 des informations genrées pour le mouvement des personnels de direction notamment pour les postes de catégorie 4, or cela n’est pas fait cette année.

L’UNSA EDUCATION fait état du manque de transparence des mouvements puisque les représentant.e.s élu.e.s des personnels ne sont plus présent.e.s.

 

Mme la SGA  : 27 candidatures déposées dans les 4 départements avec 2 renoncements ; 7 sont retenues. Les refus portent sur des dossiers inaboutis et qui ne sont pas des projets de mobilité donc besoin de communiquer plus.

UNSA EDUCATION : déficit d’information claire pour les collègues ; dispositif trop tardif dans l’année avec un délai trop court pour monter le dossier et besoin d’un accompagnement ; les collègues doivent aussi être informés en amont que la prise en charge de leur formation ne se fera que sur facture acquittée en fin de formation. C’est donc une indication à donner dans la circulaire !

M. le SGA DRH : diminution globale de l’ensemble de ces dispositifs alors que le nombre d’entretiens avec la cellule mobilité du rectorat.

 

L’UNSA EDUCATION a demandé :

 

1.  PFS

• Au 1er octobre, il y aurait encore des PE T1 sans arrêté de titularisation. Quand la situation sera-t-elle régularisée ?

Vérification dans les départements

• Combien de stagiaires 1er et 2nd degré ont démissionné sur l’année scolaire 2019/2020 ?
• 12 démissions sur le 1^er degré et 12 sur le second degré ;
• Ouverture de la liste complémentaire des PE, afin de remplacer les démissions et abonder la cohorte des remplaçants insuffisante du fait de la situation sanitaire actuelle ? pas de réponse !

 

2. Concernant les AESH

• Bilan des emplois AESH ... Nombre par département, quotité de travail, l'accès aux formations, initiales mais surtout continue qui est peau de chagrin
• Certains AESH ne la perçoivent plus l’indemnité compensatrice de CSG alors qu'ils le devraient. Pouvez-vous vérifier ce versement ?
• Sur les heures de fractionnement : elles sont bien intégrées dans le calcul des heures et on les place pendant les vacances scolaires. C’est bien 1607 heures moins les heures de fractionnement. Le rectorat va refaire un point précis dans les 4 départements.
• Sur les quotités de service : au 5 octobre : 82 % des AESH avec un quotité de 50 % (contre 91 % en 2019)
• Sur l’indemnité : pas possibilité de la mettre en paiement car ce n’est pas une problématique de notre académique , donc en attente d’un cadrage de la DGRH !

 

L’avis de l’UNSA EDUCATION : UNSA EDUCATION : indemnité compensatrice CSG, c’est le décret 2017-1889 : l’indemnité est versée aux agents recrutés avant le 01. 01.2018. Donc seuls les CDI et CDD qui étaient sous contrat au 31.12.2017 peuvent la percevoir. Pour ceux recrutés après le 01.01.2018, ils ne paient plus la cotisation maladie ni la CES ce qui compense la hausse de la CSG)

Heures de fractionnement. 14 h pour un 100 % : Soit déduits à la base des 1607h (ou au prorata)  soit en jours / heures de congés supplémentaires ou demande d’absence.

Il faut que cela soit claire pour les AESH. Ils doivent en être informés. Les PIALS sont une strate supplémentaire qui n’apporte pas grand-chose, c’est une usine à gaz. Au bout du bout, l’institution se repose sur les directeurs.

Nécessité d’avoir un groupe de travail AESH. Besoin d’avoir un bilan des emplois AESH (combien quittent ou ont quitté leur emploi ?

AESH-CO : tous ceux qui le veulent doivent passer aux 24H (23h30), au 62 % (60%)

UNSA EDUCATION regrette le changement de contrat non anticipé et ce après la rentrée qui a mis les personnels devant le fait accompli !

Aide sociale sur CESU : pas accessible aux AESH recrutés par les établissements car « pas sur le budget de l’Etat ». C’est inadmissible.

M. le SGA DRH : L’action sociale est pour les personnels gérés par l’Etat, et ces AESH relèvent de la Haute-Marne = travail en cours au ministère car c’est une problématique nationale.

1288 AESH en ETP, 650 hors titre deux, 638 sur le titre 2 + 35 sur le titre 2. 308 sur le 08, 552 sur le 51, 209 sur le 10, 207 sur le 52

Oui pour un groupe de travail.

 

3. « Evaluation des établissements du second degré : cadre d’évaluation et annexes ».

Le ministère annonce vouloir évaluer 20% des EPLE par an.

Le document cadre précise que : « Le recteur d’académie établit annuellement la liste de établissements évalués, sur la base de critères explicités. […] Les critères de sélection des établissements, à l’instar de ceux couvrant toute la procédure, doivent être explicites et connus de tous. »

•  Comment ou dans quelles instances et selon quel calendrier avez-vous prévu de communiquer les critères de sélection des établissements évalués cette année ainsi que ceux couvrant l’ensemble de la procédure. 
• Dans cette période de crise sanitaire qui entraine un surcroit de travail important, et alors que les personnels vous alertent sur leur état de fatigue, pouvez-vous reporter cette évaluation ?

Les critères académiques sont :

• Les établissements engagés l’an dernier dans l’expérimentation de cette démarche
• Priorité aux collèges
• Priorité aux établissements qui ont réalisé une enquête locale de climat scolaire
• Arrivée d’un nouveau chef d’établissement ou d’une nouvelle cheffe d’établissement

59 établissements sont concernés, chaque établissement a été contacté et 34 établissements se sont portés volontaires ; un accompagnement national avec un Magistère à partir du 3 novembre + un comité de pilotage académique.

UNSA EDUCATION demande pourquoi commencer cette année alors que les personnels sont déjà fatigués !

Mme La rectrice : il faut bien commencer à un moment car c’est sur 5 années et donc c’est un environ ¼ des établissements cette année.

 

4. Prime exceptionnelle covid 19

Répartition des bénéficiaires par missions et métiers concernant le versement de la prime exceptionnelle covid 19 comme suit :

Le nombre d'agent par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros), mission et métiers

Mme la SGA : il y a eu 756 agents concerné .e.s

Pour la mission N°1 : Accueil des enfants de personnels soignants 453 personnels (des enseignants, des chefs d’établissement, des administratifs et des AESH.)

Pour la mission N°2 : Personnels de santé 85 personnels

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants : 218 personnels

 

UNSA EDUCATION : demande faite de pouvoir obtenir plus de détail sur la répartition de la prime COVID  dans les 3 missions comme le talbeau envoyé ci-dessous à l’administration

Pour la mission N°1 Accueil des enfants de personnels soignants :

1/ enseignants 1er et 2nd degré privé,

2/ enseignants 1er degré public,

3/ enseignants 2nd degré public,

4/ AED et AESH,

5/ personnels de direction

6/ personnels administratifs en EPLE.

Pour la mission N°2 Personnels de santé :

7/ personnels infirmiers

8/ médecins

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants :

9/ personnels administratifs et techniques des services académiques

10/ personnels des EPLE (paie ou logistique masques)

11/ IEN 1er degré

 

Mme la SGA : pas de soucis le détail sera envoyé sur ECA.

 

 

 

D’autres questions ont été posées :

 

Allègements des tâches de direction dans le premier degré : Où en est-on ? On constate avec le protocole sanitaire et la mise en place des PIAL une aggravation alors qu'aucune compensation n'a été proposée. On ajoute mais ne retire rien. Certains collègues sont épuisés et écœurés. Y aura-t-il un geste pour les alléger de certaines obligations. Pour exemple : la lourdeur des élections de parents d'élèves là où il n'y a qu'une liste. A-t-elle un sens en face des enjeux sanitaires ?

Le rectorat : des mesures mises en place dans les départements avec des dispositifs de formation continue (2 jours dans l’année, 6 h au titre du cadre des animations pédagogiques), des décharges ponctuelles à voir avec les DASEN, mise en place des groupes de travail sur la mutualisation des pratiques, développement d’outils comme des espaces numériques partagés (élaboration dans la Marne d’un Kit administratif). Création d’un poste directeur de vie scolaire dans la Marne, déchargé à 50%. Décalage de certaines tâches administratives.

 

Référents RH de proximité : où en est-on? Nombre, quotité de décharge, fonctions, rôles ?

M. le SGA DRH : campagne prévue le 18 et 19 mars 2020 ! Reprise du recrutement la semaine prochaine. Déploiement à partir de ce premier trimestre.  12 à 14 décharges d’une ½ journée avec des fonctions d’accompagnement, de conseils, …

Visite médicale des enfants de 6 ans : Le confinement, s’ajoutant au manque de médecins scolaires, n’a pas permis de réaliser les visites programmées. Afin que cette génération de jeunes élèves ne soit pas sacrifiée, des mesures sont-elles envisagées ?

Le rectorat : Bilan de santé sur les grandes sections et 6ème non réalisées en totalité l’an dernier et rattrapage des bilans difficiles car personnels de santé mobilisés pour la gestion de la crise. En priorité, les bilans obligatoires pour les publics cibles puis cibler les publics fragiles,

Forfait mobilité durable

Comment va-t-il être concrètement mis en œuvre ?

1. Montant de l'enveloppe académique pour les ruptures conventionnelles ; Y-a-t-il une répartition entre département ?

Le rectorat : Quelques demandes, mise à jour en ce moment pour évaluer une fourchette avant une négociation. Pas d’abondement financier du ministère pour régler ces indemnités donc à prendre sur le budget de fonctionnement normal de l’académie. Une réservation du budget titre 2 doit être faite.

 

Sur plusieurs points le rectorat s’engage à fournir des données précises qui manquent cruellement lors des réponses données en CTA, l’UNSA EDUCATION sera vigilant sur la transmission de ces informations et ne manquera pas de les réclamer si besoin.