COMPTE RENDU DU CTA DU 01/07/2020

 

Commentaire de l’UNSA-Éducation  sur cette réunion du CTA

Depuis plusieurs mois, nous sentons bien un raidissement des relations avec l’Administration. Le dialogue social « vit » désormais à l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associée à la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical.

D’où nos propos sur le dialogue social dans notre déclaration liminaire.

La réunion que nous avons vécue est l’illustration parfaite du fait que le dialogue social est entré dans une nouvelle phase: celle du mépris des représentants des personnels pourtant élus par la profession.

En différant la fourniture des éléments statistiques après la rentrée scolaire, l’Administration fait clairement le choix d’entraver notre activité de représentants des personnels, tout comme en refusant de nous communiquer les listes des collègues que nous représentons.

L’UNSA-Education a toujours fait preuve d’une démarche constructive, considérant qu’elle est un « partenaire » poursuivant des objectifs progressistes en faveur des personnels et des élèves.   

En conclusion de ce dernier CTA de l’année, Madame la Rectrice espère que ce CTA nous a rassurés sur le dialogue social. 

Pas vraiment !

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 01 juillet 2020 à 14H en visio

 

 

 

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020

Point 2 : Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Point 3 : Carte des formations professionnelles (pour avis)

Point 4 : Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Point 5 : Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Point 6 : Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020 (pour information)

Point 8 : questions diverses

 

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire

Le SGEN-CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire puis quitte le CTA.

Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020 

UNSA-Éducation : Dans le PV de la réunion du CTA du 20 mars, à la fin de la page 3 "L'Unsa pose la question des primes des 2 DCIO de Charleville" . La réponse de Monsieur le SGA DRH n'a pas été inscrite dans le PV. La réponse de M. le SGA DRH était qu'il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision. " 

L’UNSA-Éducation souhaite connaitre la raison de la non inscription au PV de la réponse de M. le DRH ? et le cas échéant  demande de bien vouloir inscrire cette réponse au PV.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas de problème il y aura bien le maintien des rémunérations et des primes à titre dérogatoire car normalement il n’y a qu’un DCIO. La modification sera apportée au PV

VOTE : POUR

 

Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Mme Charlier présente le cahier des charges de la formation s’adosse au projet académique de Reims sur 3 ans (jusqu’en 2021). Il s’articule autour de 7 principes nationaux et 3 axes nationaux. Il a évolué cette année encore avec un focus essentiel : celui de la justice sociale. Il prend en compte les premières analyses de cette crise sanitaire. L’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir des formations par rapport à des situations de crise et des situations d’enseignement nouvelles. Donc des formations pour aider les personnels à travailler à distance et d’utiliser les outils numériques sans difficultés (avec la DANE).

Chaque proposition de formation cette année doit émaner d’une analyse de besoins, (les besoins exprimés par le terrain :  les formations de proximité en petits groupes. Besoin de formations transversales, comme l’évaluation) avec des formations de proximité privilégiées. Des offres devraient être proposées pendant les vacances, uniquement sur la base du volontariat.

Besoin de formateurs de proximité donc nouvelles formations pour les former. Des formations dès la rentrée pour les PFS.

1191 propositions de formation, 734 modules retenus pour le Second degré (contre 766 en 2019), 1257 modules pour le Premier degré (plus nombreux car les animations pédagogiques sont incluses dedans).

Pas beaucoup d’évolution au niveau du volume de formation pour les axes, toujours l’axe deux ( Faire réussir tous les élèves en reconnaissant la diversité des excellences) qui est prioritaire

Augmentation du nombre de formations hybrides avec Magistère

Mme Charlier  souligne enfin, la qualité du travail avec l’Inspé.

 

UNSA-Éducation : Plusieurs  remarques que nous faisons chaque année, hélas. Pour nos collègues administratifs, certes des formations sont proposées, cependant encore trop souvent, ils ne peuvent pas y  assister car ils ne parviennent pas à se libérer (charge de travail,…) ; pour les ITRF, ils ont bien des formations spécifiques, mais ils aimeraient toutefois  faire partie des publics conviés pour les formations pour les nouveaux programmes, formations trop souvent réservées aux professeurs.

Mme Charlier rappelle que la formation est un droit. Les ITRF seront contactés pour savoir à quelle formation ils souhaitent être associés.

 

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des formations professionnelles (pour avis)

Monsieur REGHOUYA : ce sont uniquement des évolutions.

Transformation au LPO Marie de Champagne d’une demi-division de BCP MCV- option A (suppression de 18 places) en une demi-division de BCP MCV –Option B (ouverture de 18 places)

Transformation tardive dans le calendrier, car liée aux vœux des élèves

Les deux options seront donc présentes dans tous les lycées.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Implantation de l’enseignement de spécialité « Anglais monde contemporain » en classe de Première à la rentrée 2020 : deux dans les Ardennes (Lycée Monge, Lycée Mazaryk), trois dans l’Aube (lycée Herriot, Joliot Curie à Romilly, Lycée Claudel) quatre dans la Marne (Lycées Bayen, Chagall, Libergier, Jaurès), un dans la Haute-Marne (Bouchardon)

Ouverture de l’enseignement de spécialité LLCE Anglais au lycée Libergier de Reims ; 31 établissements sur 35 proposent désormais cet enseignement dans l’académie.

UNSA-Éducation : Nous sommes satisfaits de voir que le Rectorat fait des ajustements quand ils sont nécessaires. Nous savons dire quand cela ne va pas, nous savons dire quand cela va !

VOTE :  4 POUR (UNSA-Éducation) et 1 Abstention (SGEN)

 

Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Option Maths expertes proposé dans 4 lycées supplémentaires (Bachelard à Bar-sur-Aube, Talon à Châlons en Champagne, François 1er à Vitry-le-François, Arago à Reims) donc ce sont 33 des 35 lycées qui vont proposer cette option (dans les deux autres pas de demandes suffisantes pour envisager une ouverture)

Option Droit et grands enjeux du monde contemporain proposé au lycée Joliot-Curie de Romilly et au lycée Marie de Champagne donc  option présente dans 17 établissements à la rentrée 2020.

 

 

91 dispositifs ULIS implantées dans 69 collèges et 14 LP.

Ouverture de 5 nouvelles ULIS à la rentrée : 4 en collège et une en lycée : Rimbaud  à Charleville, collège de Mourmelon-le-Grand, Georges Braque à Reims, Terres-rouges à Epernay, Lycée Brière à Reims

Le nombre d’heures par classe a baissé en ULIS ; les 4 heures reprises dans les établissements accueillant une ULIS (Heures de synthèse)  ont permis l’ouverture de ces nouvelles ULIS ;

6 projets ont été déposés, une dotation complémentaire de 2 à  4 heures  sont accordées.

UPE2A : toujours une forte croissance d’arrivées d’élèves non allophones (+ 55 % dans l’académie de Reims depuis ces dernières années) = 47 dispositifs UPE2A dans 44 établissements ;

Ouverture à Sorbon à Rethel, au collège Bachelard de Bar-sur-Aube, à Perrot d’Ablancourt à Châlons, au lycée Colbert à Reims,)

 

Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020

(pour information)

Explication des documents et des variations des différents BOP.

 

Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-journées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

Où en est-on de la mise en place de la rupture conventionnelle ? Combien y-a- t-il de demandes de rupture conventionnelle en attente ?

Madame la secrétaire Générale : Rupture conventionnelle = 25 demandes de renseignement et 15 demandes déposées surtout par des enseignants (dont 4 du Premier degré, 11 du Second degré)

Pas de cadrage financier ministériel, donc pas de possibilité de répondre aux demandes pour l'instant.

L’Unsa-Education demande la fourniture de documents suite aux opérations de mutation de l’ensemble des personnels (liste des agents avec leur affectation, statistiques sur les mouvements des différentes catégories de personnels, nombre de recours remontés jusqu’à présent, dans les DSDEN et au rectorat)

M. Bourgery, DRH : Il n’y a plus de communication de documents collectifs. La communication des résultats se fait uniquement vers les agents eux-mêmes ; les opérations de mutations ont pu se tenir dans les calendriers prévus. Les affectations des lauréats des concours seront plus tardives.

L’UNSA Education : Nous ne comprenons pas pourquoi les statistiques ne nous sont pas communiquées ! Il n’y a pas de RGPD, qui tienne. Ce ne sont que des statistiques. Quelle est alors l’utilité de faire des CT ?

Le DRH explique que le temps du mouvement va venir, un certain nombre de données seront transmis dans le bilan nous sommes encore dans la phase du mouvement. Il y en aura un bilan, mais plus tard.

L'UNSA Education répond que jusqu’à présent, dans les départements, il y avait les retours statistiques juste après les CAP mutations. L’absence de ces documents nous empêche dans notre action de représentants des personnels.

Le DRH : C’est une année particulière (plan de continuité et plan de reprise d’activité).

L'UNSA Education : Concernant le bilan social nous demandons que soit ajouté pour les personnels de direction le % de collègues satisfaits en genre dans la prochaine édition du bilan social

Est-ce que les AESH auront tous connaissance de leur affectation, dès la fin de l’année scolaire ? Ont-ils pu faire des vœux ?

Non mais la majorité ont déjà leur affectation  (contrat de 3 ans) mais pas de réponse encore pour les élèves sortants du dispositif ou quittant la région. À cela s’ajoute un retard de la MDPH.

77% des AESH sont déjà sur un PIAL.

Où on est-on du vadémécum sur les AESH qui devait paraître en décembre ? Pourra-t-on l’avoir à la rentrée ?

Madame la secrétaire générale : un vadémécum national vient d’arriver mais pas eu le temps de l’adapter localement. Groupe de travail sur la rémunération des AESH à la rentrée.

M. Bourgery : des travaux ont déjà été conduits.

 

Nous avons appris lors de ce CTA qu’un GT sur les modalités de la rémunération des AESH se tiendra à la rentrée.

 

Autres points divers

Mise en oeuvre des différents volets des Vacances apprenantes

Madame SIMON-LASSED : Il est important de rappeler son histoire. Nous aborderons l’école ouverte, l’été pro, l’école ouverte buissonnière. Le public cible est les élèves décrocheurs. Il y a une grosse montée en puissance de ces dispositifs. Tous les niveaux sont concernés à partir du CP et tous les territoires.

L’été pro, dans les lycées professionnels, public qui a beaucoup souffert du confinement.

L’école ouverte buissonnière ; élèves urbains pris en charge dans le rural. C’est bien sur une base du volontariat ; l’appel à candidature est en cours 174 établissements dont 85 écoles avec 5000 élèves pour l’instant.

Chaque DASEN pilote son dispositif dans son département sur une base du volontariat des directeurs et des chefs d’établissement et des personnels participant à ces dispositifs.

Une majorité des projets seront financés, les arbitrages se feront le jeudi 2 juillet après midi

IA-DASEN des Ardennes : Une belle mobilisation autour de l'action l'été du pro (5 LP engagé sur 6) dans les Ardennes.

L'UNSA Education : demande et obtient qu’un bilan plus précis soit présenté lors d’une prochaine instance : combien d’enseignants, de catégories de personnels mobilisés ?

Bilan des demandes d’utilisation du CPF, des accords et des refus.

Le CPF : campagne du 13 février au 20 avril pour les personnels du second degré. Commission le 27 mai ;

36 demandes et deux avis sur deux dossiers d’enseignement du privé (uniquement un avis à formuler) ; 1500 euros pour le projet maxi. 24 dossiers ont été retenus, refus liés par le non-respect de l’évolution professionnelle, coût total d’environ de 30 000 euros (3 personnes de 0 à 500 €, 6 personnes de 500 à 900 €, 15 personnes de 1200 à 1500 €). Deux personnes non retenues car nombre d’heures insuffisant…

L'UNSA Education  note qu’il s’agit uniquement de chiffres sur le second degré. Rien sur le premier degré.  D’ailleurs de  nombreux collègues du 1^er degré nous font part de leurs difficultés pour utiliser ce dispositif. Cela était d’ailleurs bien visible dans le bilan social de l’année dernière.

L'UNSA Education  demande d'un bilan complet par département au prochain CTA.

Point d’étape du protocole ressources humaines GA : nombre de demandes de reconversion/changements de discipline/changements de corps ; nombre des accords et des refus ; motivation des refus.

13  personnes ont souhaité bouger : deux cartes scolaires, 4 départs en congé professionnel, deux départs dans le corps des personnels du second degré,  des détachements

Forfait de mobilités durables 

Le forfait est de 200 €. Une attestation sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre 2020, pour être versée en 2021. Une circulaire technique ministérielle devrait sortir en octobre.

 

La délégation Unsa Education