CHSCT-D Haute-Marne - 11/05/2020

CHSCT départemental de la HAUTE-MARNE du 11/05/2020 - visioconférence 

Suite au déconfinement et reprise

Une réunion du CHSCT départemental s'est tenue en visio conférence hier après-midi. Nous avons souligné que c'était la première depuis le début de la crise sanitaire mais qu"il n'était jamais trop tard pour bien faire et s'intéresser à la santé des personnels ! Nous vous proposons à télécharger un compte rendu des échanges tenus lors de cette réunion.

Siégeaient pour l’Unsa Education : Félicien Bouard et François Demont.

Organisation actuelle et montée en charge éventuelle (en juin)

L'IA-DASEN a évoqué des groupes qui pouvaient être « à géométrie » variable (nb d’élèves par groupe) et une montée en charge qui pourrait arriver après le 1er juin.

Nous avons expliqué qu’il était déjà très difficile d’organiser l’espace pour une classe et respectant les distances et les cheminements. Si en théorie, des groupes variables pour dégager du temps pour que certains enseignants assurent le distanciel avec leurs élèves était une bonne idée, cela se révélait quasi impossible sur le terrain. De même, une montée en charge du nombre d’élèves nous semble impossible si les conditions et exigences sanitaires ne s’assouplissent pas. L'IA-DASEN a expliqué que, si les normes sanitaires ne bougent pas, il faudra prioriser et tous les élèves ne pourront être accueillis, comme c’est le cas aujourd’hui dans certaines écoles.

Responsabilité des enseignants

Le Dr Stienne, Médecin de Prévention auprès de la Rectrice, et M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au Travail du Rectorat, ont expliqué que cette question de la responsabilité en cas de contamination d’un élève, crée une grande anxiété chez les personnels. Toutefois, l’Etat se substitue à ses agents en termes de responsabilité. Il faudrait qu’il y ait une faute grave de la part de l’agent pour que celui-ci puisse être inquiété, ce qui implique un acte répété, délibéré (Par exemple, un collègue qui refuserait catégoriquement de mettre en œuvre le protocole sanitaire.).

Nous avons exposé qu’il sera cependant assez facile de trouver des points du protocole sanitaire qui n’auront pas été appliqués et que des collègues, en cas de contamination d’élèves, risquent de se voir lynchés sur les réseaux sociaux. L'IA-DASEN a répondu que, comme à chaque fois qu’il y avait « attaque » sur les réseaux sociaux, le procureur de la République était averti et appliquait les mesures adaptées.

Protocoles locaux

Nous avons regretté l’absence de validation par une autorité extérieure des protocoles sanitaires mis en place localement avant la reprise de la classe. Cela aurait évité beaucoup des tensions qui commencent à apparaître entre enseignants et collectivités locales sur l’élaboration et la mise en œuvre du protocole.

Sur l’obligation pour les collectivités de fournir du gel hydroalcoolique. L'IA-DASEN a répondu que ce n’était pas prévu dans le protocole sanitaire. Nous avons pointé le fait que, dans le compte rendu du dernier Comité de Pilotage, il était noté que les collectivités fourniront le savon, le gel et les thermomètres. L'IA-DASEN a expliqué que c’était mal formulé… Ce point sera réabordé lors du prochain COPIL (mardi 12 mai).

Gestion des cas de COVID

Des documents d’accompagnement des équipes pour la gestion d’éventuels cas de COVID sont à l’étude (marche à suivre, documents pour aviser les familles…).

Masques

Les approvisionnements en masques ont suscité beaucoup d’émoi dans les écoles. L'IA-DASEN a apporté des précisions : les masques pédiatriques doivent être réservés aux enfants. C’est une dotation pour une longue période qui a été acheminée. Pour les masques adultes, la livraison n’est que partielle. Un approvisionnement hebdomadaire est prévu dans les écoles. En cas de risque de manque, les directeurs doivent contacter rapidement l’IEN. Un petit stock de sécurité existe à la DSDEN.

Préparation de la 2è phase (en juin)

Les directeurs qui auraient besoin de temps pour préparer cette deuxième phase (sondage, organisation…) peuvent en faire la demande aux IEN. Cette demande sera satisfaite autant que les moyens le permettront.

A la demande de journées banalisées (une ou deux) pour permettre le travail d’équipe dans les écoles,L'IA-DASEN a expliqué que, comme des formations n’auraient pas lieu, on pouvait estimer que ce temps de concertation pourrait entrer dans les 18 h de formations !!! Ben, oui… dans les fameuses 108 heures fourre-tout !

PEFS

Les PEFS ne doivent être présents dans les écoles qu’aux jours habituels. Aucune modification de calendrier n’est possible. C’est une question de responsabilité Etat / Université.

ZIL, BDFC, RASED, collègues en temps partagé…

La situation de ces collègues itinérants a été abordée. Ils pourront se déplacer.

Les ZIL et Brigades pourront être sollicités pour renforcer des équipes.

Les personnels des RASED seront en renfort dans leurs écoles de rattachement mais pourront se déplacer si les enfants qu’ils suivent habituellement ont repris l’école.

Pour les collègues en temps partagé (complément de services), les situations sont à voir au cas par cas, selon que toutes les écoles où ils travaillent rouvrent ou non. L’idée générale est « Je travaille dans les écoles qui ouvrent et en distanciel pour les autres. »

AESH

Les AESH accompagnent les enfants dont ils s’occupent si ceux-ci ont repris.

Les AESH dont les élèves n’ont pas repris sont en appui dans leurs écoles pour aider les élèves et aider au respect des gestes barrière par exemple.

Ils pourraient aussi être appelés pour accompagner dans une école proche de la leur des élèves bénéficiant d’un(e) AESH qui n’aurait pas repris le travail. Cela se fera avec lettre de mission et frais de déplacement, le tout dans un secteur géographique très proche de l’école d’affectation habituelle.

En aucun cas les AESH ne sont là pour effectuer des tâches de désinfection qui relèvent de la collectivité locale.

Formations

Les infirmières scolaires préparent des formations aux gestes barrières en direction des enseignants et des élèves. Ces formations seront dispensées au plus vite à la reprise de la classe.

MDPH

Au regard du contexte sanitaire, les droits MDPH sont prolongés pour 6 mois.

Divers

Nous avons questionné sur l’utilisation des photocopies avec les élèves.

Le Dr Stienne a exprimé sa surprise de ne pas avoir vu ce sujet abordé dans le protocole car cela questionne. Elle a expliqué que l’utilisation des photocopies est possible mais en respectant le conseil suivant : prévoir les copies suffisamment à l’avance et les déposer sur les tables des élèves afin de les laisser plusieurs heures sans les toucher. C’est le même principe que pour les pochettes de documents qui sont parfois transmises aux familles pour le travail à distance.

La délégation Unsa Education

source :  http://sections.se-unsa.org/52/spip.php?article804