CHSCT-D Ardennes - 06/05/2020

CHSCT departemental des Ardennes du 06/05/2020 - Visioconférence

Représentant au titre de l'UNSA Éducation : B. PIERRET

Préambule de M. Ribaud, IA-DASEN des Ardennes

La réouverture des écoles fait partie du plan global de déconfinement.

> Il s'agit d'un impératif de justice social, pour les plus fragiles qui peuvent se trouver en difficulté ou en décrochage.

> Il s'agit d'un impératif pédagogique.

> Il s'agit enfin d'un impératif économique pour permettre aux familles de reprendre leur travail et pour permettre le redémarrage de l'activité.

Cette reprise est progressive, avec un impératif de sécurité sanitaire.

La rentrée ne se fera pas à marche forcée.

La progressivité va permettre de mettre à l'épreuve les dispositifs retenus.

On est dans la co-construction avec les élus.

Cette co-construction dépend de 3 facteurs :

> l'effectif enseignant présent effectivement

> le taux d'élèves qui reprennent (on est sur une moyenne départementale de 25% environ)

> l'organisation des locaux.

La cadrage national est décliné école par école ce qui rend encore plus complexe l'exercice.

Le protocole sanitaire a eu un effet négatif sur certains élus. Il peut paraître lourd, mais il était nécessaire qu'il soit le plus exhaustif possible.

Les activités culturelles et sportives qui pourraient être mises en place par les collectivités pourront aussi, le cas échéant, d'alléger les effectifs dans les classes (si les effectifs élèves venaient à être trop nombreux par rapport à la capacité d'accueil de l'école.)

La ville de Charleville-Mézières, si elle a décidé de repousser la rentrée, laissera les accueils de loisirs ouvert pour l'accueil des enfants de soignants.

Les masques :

Une première livraison est arrivée dans les circonscriptions ce mercredi 6 mai. Ils seront distribués dans les écoles lundi et mardi. Ce sont des masques chirurgicaux. Il est prévu aussi du gel hydroalcoolique et des lingettes désinfectantes.

Pour le second degré, une livraison est attendu ce week-end.

La communication est importante, notamment l'explication aux familles des dispositifs d'accueil. Dans le plan de reprise départemental, de multiples possibilités d'organisations sont décrites.

L'organisation concrète de chaque école reste à finaliser et à communiquer.

Si le personnel n'est pas suffisant par rapport au nombre d'élèves qui souhaitent reprendre, l'alternance des groupes sera possible.

Questions Diverses

→ La formation des personnels aux règles et consignes sanitaires et aux aspects psychologiques de l'accueil des différents publics : comment sera-t-elle mise en place ?

> les personnels peuvent s'appuyer sur les fiches prévues à cet effet sur educsol

> les personnels médicaux de l'EN sont déjà très mobilisés sur la gestion du Covid-19.

> les directeurs d'écoles, les chefs d'établissement pourraient former leurs collègues.

Présentiel / distanciel /ASA

> Le distanciel se fait à la maison. Qui pourra rester en distanciel ? Cela dépendra de l'organisation mise en place dans l'école.

Les personnels « vulnérables » doivent se signaler et rester en distanciel. Il sera demandé par la suite un justificatif.

Le docteur Stienne, médecin de prévention du rectorat , apporte quelques précisions :

Les justificatifs demandés (vulnérabilité de la personne ou de quelqu'un dans la cellule familiale) ne sont pas des certificats médicaux, mais des attestations que la situation médicale de la personne est incompatible avec un retour sur site. Elle précise bien qu'il ne s'agit pas là d'un arrêt maladie.

Sont considérées comme personnes vulnérables, ceux qui ont des caractéristiques listées dans le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849680&categorieLien=id

Les personnels qui ne peuvent / veulent pas scolariser leurs enfants et qui n'ont pas d'autre mode de garde, peuvent demander

> de rester en télétravail, si c'est compatible avec la garde des enfants

> une autorisation spéciale d'absence.

Ces dispositions sont valables jusqu'au 2 juin.

Les enseignants en postes fractionnés :

Il s'agit là-aussi d'éviter le plus possible les brassages. Les enseignants en postes fractionnés devraient être fixés sur une de leurs écoles par les IEN.

Retour sur les responsabilités :

M. l'IA-DASEN rappelle que, concernant la responsabilité civile, l'Etat se substitue à l'agent.

Concernant la responsabilité pénale, il estime que les risques d'être poursuivi en pénal sont extrêmement faibles. Il faudrait prouver que l'agent a manqué à ses obligations de prudence, a mis en dager de manière délibéré les autres...

Si besoin, la protection fonctionnelle sera accordée à l'agent.

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle :

Le docteur Stienne explique que ce n'est pas le cas pour le moment.

Question sur la particularité des maternelles et les difficultés à envisager leur accueil dans les conditions actuelles *

M. l'IA-DASEN reconnaît que cela ne sera pas facile, notamment pour la mise en place des gestes barrières.

Décharges de direction :

la circulaire de reprise envisage la possibilité de décharger les directeurs pour les laisser sur des aspects organisationnels et de relations aux familles.

M. l'IA-DASEN explique que cet aspect de la circulaire n'a pas encore été réfléchi au sein de l'équipe DSDEN, en raison de la charge de travail actuelle.

Impact de la « couleur » du département sur la rentrée :

Quelle que soit la couleur, le 1er degré reprend à partir du 11.

Si le département est vert → les collèges redémarrent le 18 mai (6ème-5ème).

Si le département est rouge → la reprise en collège est reportée.

La délégation Unsa Education