CR CTA EN VISIO DU 20/03/2020

cher.e adhérente, cher.e collègue,

la Fédération Unsa Education a participé au Comité Technique Académique en vision conférence , vendredi 20/03/2020. Ce CTA était initialement prévu le 17/03/2020 mais reporté.

Suite aux votes contre à  L’UNANIMITÉ concernant les mesures d'emploi pour la rentrée 2020/2021, un prochain CTA en vision conférence aura lieu le 30/03/2020. La fédération UNSA Education votera encore CONTRE les mesures de suppressions d'emplois pour la rentrée prochaine.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du vendredi 20 mars  2020 à 14h00 en visio

Ordre du jour

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/01/20

Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

Point 3 : DGH des lycées, LP et collèges (pour information)

Point 4 : service social en faveur des élèves (pour information)

Point 5 : questions diverses

Mme la rectrice se réjouit que ce CTA ait lieu afin de ne pas prendre de retard. Les instances vont se tenir de manière régulière et au maximum aux dates prévues. La semaine prochaine, nous entamerons la seconde semaine de crise. Le rectorat est plutôt satisfait car tout se passe bien malgré la mise en route soudaine. Tous les personnels sont très (trop ?) investis. Les choses vont se réguler au fil du temps. L’objectif est de maintenir le lien entre tous les membres (personnels, élèves, parents). L’objectif est de rester en contact. Madame la Rectrice remercie tous les personnels et tous les membres des organisations.

La FSU, le SGEN-CFDT font lecture de leur déclaration liminaire.

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : (voir la pièce jointe)

N°1 : Approbation du PV de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/03/20

 VOTE : POUR à l’unanimité

N°2 : Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

a- Les personnels enseignants

Mme La secrétaire Générale rappelle les 70 suppressions : 64 emplois au titre du rééquilibrage et 6 ETP transformées en heures supplémentaires. (aucune suppression en LP)

VOTE : CONTRE à l’unanimité

b- Personnels administratifs non enseignants

Mme la secrétaire générale note la baisse de 9 postes et un poste de personnel de direction avec en parallèle des mesures de rééquilibrage vont :

4,5 postes en moins en EPLE dont 3 en mesure de carte scolaire.

Mme la secrétaire générale explique que désormais qu’il y aura une intégration lors des prochains GT sur les mesures d’emploi du BOP 214 (services académiques) et plus du BOP 141.

Dans les services académiques (BOP 214), un poste de catégorie C : souhait de ne pas faire supporter cette suppression sur les DSDEN donc ce sera sur les services académiques du rectorat au niveau de la DRH au secrétariat commun avec un poste vacant lié à un départ à la retraite

c. Personnels de laboratoire

Mme la secrétaire générale note le retrait de deux postes.

d. Assistants sociaux

Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée.

e. Infirmiers

Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée, régularisation d’une situation au lycée et collège Colbert de Reims et un redéploiement entre les départements.

f. Psy EN / directeurs de CIO (postes vers CIO Charleville-Mézières) 

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura 2 postes de DCIO jusqu’au départ à la retraite de la personne qui vient du CIO de Sedan.

L’UNSA demande si il y a deux postes de DCIO au CIO de Charleville comment cela va fonctionner au niveau des primes et des NBI pour les deux DCIO ?

M. le SGA DRH répond qu’il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision.

UNSA demande quand les personnels auront une communication officielle sur la situation, l’organisation du CIO et l’avancement du dossier ?

M. l'IA DASEN des Ardennes : des réunions de travail ont été organisées avec les DCIO de Sedan et de Charleville : un compromis jusqu'au départ à la retraite de la collègue du CIO de Sedan. Encore besoin d’affiner la permanence de Sedan et non l’ouverture d’une annexe qui serait assimilé à un CIO sur sedan à la rentrée, attention au terme utilisé. Les personnels seront informés officiellement en temps et en heure.

g. CPE

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura suppression d’un poste de CPE vacant à Oehmichen et création d’un poste à la clinique Soins études de Vitry-le-François.

Les personnels font remarquer que le poste de CPE supprimé à Oemichen va poser des problèmes et le reploiement vers la clinique n’est pas acceptable car on prend sur les crédits académiques.

h. Personnels de direction

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura un retrait mais besoin de créer un poste pour la clinique de Vitry-le-François donc deux postes supprimés =  un poste d’adjoint au collège de Bogny sur Meuse et un poste d’adjoint au lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier.

UNSA : le poste de personnel de direction de la clinique de Vitry-le François est un poste national. Comment se fait-il que l’on prenne sur des postes académiques. Aucun groupe de travail n’a eu lieu.

Mme la rectrice : pas de GT pour les personnels de direction. La demande d’un financement a été demandée et s’il arrive les propositions seront bien évidemment revues. Les propositions ont été évoquées dans le groupe Blanchet.

Les CTSD et les CAPD vont tous êtres décalés.

VOTE : CONTRE à l’unanimité

N°3 : point sur les DGH

UNSA : un tableau sans les effectifs et sans divisions pour les collèges est un document qui n’a pas de sens.

N°4 : service social en faveur des élèves (pour info)

Mme Detret : en 2017, circulaire sur les missions du service social avec les priorités nationales et académiques

Les collèges des REP et les écoles en REP+, les collèges avec ULIS, UP2A, les LP, les établissements avec internat … = tous les établissements sont donc couverts mais de manière différente soit par une présence régulière ou bien par une présence occasionnelle et à la demande. GT au printemps 2009 pour préciser les critères de la circulaire académique :

- Dans les Ardennes 4LP,  17 collèges et 7 LPO avec un temps de présence et les autres étant en réseau. L’an dernier un poste provisoire dans les Ardennes (les collèges de Douzy, Villers semeuse et Raucourt) avec un bilan de chaque assistante sociale étudié en fin d’année lors du CTSD des Ardennes.

- Dans l'Aube : 16 collèges, les 4 LP 4 LPO et LGT

- Dans la Haute-Marne 23 collèges 6 LP et EREA et 5 LG ET LPO

27 collèges, 4 LP et EREA et 10 LGT et LPO = 22 équivalent TP

Les représentants des personnels : Constat pas assez de personnel pour couvrir tous les besoins et le taux de CSP défavorisé n'est pas le seul critère à prendre en compte.

Madame la secrétaire : d’accord mais besoin de trouver un critère objectif et celui des CSP en est un

UNSA : les CSP donnent une simple indication et les problèmes touchent toutes les catégories de la population. Compliqué au niveau des violences au sein des familles.

N°5 : questions divers

La continuité administrative :

 M. le SGA DRH informe qu'il y a une priorité de garantir le maintien des traitements de l’ensemble des agents : tout d’abord la paie de mars est validée par les services de l’Education Nationale et donc aucun problème. Il y a un traitement de la paie un mois à l’avance. Pour la paie d’avril, mise en place d’une procédure d’urgence au niveau national et donc décidé de répliquer la paie de mars sur celle d’avril (traitement indemnitaire (régulier (HSA,), indiciaire et le cas échéant même procédure pour la paie de mai. En dehors les HSE, le compte épargne temps, congé maladie,

Autres situations particulières pour agents titulaires prise en compte des congés formations : ils le seront dans la paie d’avril, situations liés aux congés maladies (interventions au cas par cas) avec maintien des traitements au niveau ils sont avec une régularisation ultérieure

Les contractuel.le.s :

M. le SGA DRH informe que tous les contrats en cours vont à leur terme ; en revanche pas de prolongation systématique des contrats qui arrivent à échéance ; quelques situations prises en compte avec des contrats qui viennent en suppléance de congé maladie de courte durée qui se répètent et des personnels en fin de CLM ou CLD avec forte probabilité de prolongement = accord pour que les contractuels soient prolongés et contrats renouvelés. Un travail est engagé avec le service de la DPE 4 pour faire les attestations employeur à destination de pôle emploi pour la prise en compte de la situation des agents. 

Prise en compte des AED et AESH : continuité des paiements

Concernant le problème de la retenue des jours de grève : c'est une situation examinée, la réplique de la paie de mars ne reconduit pas les jours de grève décomptés sur la paie de d’avril

UNSA : pour une personne en période d’essai ?

M. le SGA DRH informe qu'il y a peu de cas ; mais si la personne n’a pas posé problème, le contrat continue mais s’il y a eu une difficulté  peut-être mise fin. Rares contrats courts.

Concernant les difficultés d’avoir au téléphone les inspections académiques : peu de personnels présents à cause du confinement les standards sont opérationnels et des renvois d’appel donc contact plus par mail.

M. le SGA DRH informe que le versement des bourses vis-à-vis des familles continuent de l’être et forte attention pour les aides sociales, les allocations,…

Pour le mouvement des personnels administratifs et tech : calendrier maintenu début avril

Pour le mouvement des personnels 2^nd degré : ouverture le mardi 18 jusqu’au 31 mars. La liste des postes sera disponible au plus tard mardi 24/03/2020. Il y a eu quelques décalages pour le CTA et donc un décalage technique.

Pour le mouvement des personnels du premier degré : autre complexité sur la gestion de la carte scolaire les opérations sont maintenues dans le calendrier prévu mais défi de le maintenir.

Concernant la campagne d’avancement d’échelon : pas de modification du calendrier mais des interrogations. Il y a des échanges avec la DGRH mais le SGA DRH ne peut pas en dire plus pour le moment.

M. le SGA DRH explique qu’il n’y a pas de réquisition, il n’y a pas d’agents réquisitionné.e.s, même sur les personnels soignants.

Il explique que la continuité administrative veut dire que notre activité doit continuer et même sur certaines instances. Il ne s’agit pas de supprimer les instances. Si situation d’urgence nous devrons les traiter, il ne s’agit pas de tout arrêter dans l’attente de la reprise.

UNSA : soucis pour transmettre les pièces justificatives liées aux demandes de mutations.

Les justificatifs avec accusé réception dématérialisé : communication spécifique le 25 mars.

Les représentants des personnels : Trop perçus des salaires ? et personnel des GRETA mis en chômage partiel ?

M. le SGA DRH répond que sur les GRETA des contractuel.le.s avec des contrats différents et certains sont avec des contrats qui relèvent du régime du chômage partiel ; les trop perçus sont liés à des versements exceptionnels or ces versements  ne seront pas reconduits sur avril mais cas des personnels qui ont une diminution de la quantité de travail diminué et grande attention pour les personnels qui devraient passer à demi-traitement : grande vigilance ; toujours possibilité de demander un étalement.

 Inquiétudes pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants

M. l'IA DASEN des Ardennes : Personnels soignants : une priorité mais sur une base de volontariat 150 volontaires hier et 170 dans le second degré mais toujours des problématiques de masques et de gel ; ce matin 47 élèves accueillis et ce soir un accueil est mis en place pour pour le week-end

UNSA : pour Kosmos, qu’en est-il du partage de la connexion collège lycée ?

Mme la rectrice répond qu'une expérimentation pour pallier au problème de sous capacité de l’ENT est en cours. Tentative pour augmenter le débit ; mardi et jeudi pour les collèges et les autres jours pour les lycées. Ce n’est pas une mesure officielle c’est juste une mesure transitoire jusqu’à ce que Kosmos soit opérationnel. C’est aussi un moyen pour réguler le travail des enfants et des personnels.

M. le SGA DRH explique qu’il sera bien prévu d’informer le CHSCTA sur les procédures et mesures mises en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Quel calendrier pour la fin de l’année scolaire

Mme la rectrice : Attention ce qui est dit aujourd’hui peut être infirmé la semaine prochaine. A ce jour, le calendrier est maintenu, le ministre a assuré que tous les examens se tiendraient en 2020 mais pas de réponse sur leur rythme, leur modalité. Pas de prolongation à ce jour.

UNSA : une directrice d’école de Reims découvre que son école est une école d’accueil ! Comment parler de bienveillance !

Regrettable mais l’état d’urgence fait qu’on a pu oublier parfois de prévenir les intéressés.

CTA VDU le 30 mars à 14H00