CTA DU 05/02/2020 -CONTRE LES LDG

cher.e adhérent.e, cher.e collègue, 

Un 1er CTA eu eu lieu le mercredi 05/02/2020 pour la présentation des LDG pour l'académique de Reims L'ensemble des organisations syndicales ont VOTE CONTRE à L’UNANIMITÉ.

Un prochain CTA est prévu le vendredi 14/02/2020 pour re-proposer les LDG (extrait de la déclaration liminaire du CTA du 05/02/2020) :

ce que dénonce l’UNSA-Éducation dans ce « dialogue social nouvelle formule », c’est tout ce qui ne s’y trouve plus et qui constituait une part importante du dialogue social de qualité que nous avions dans notre académie.

La réduction drastique des compétences des CAP, les cantonnant à l’examen des recours, amenuise le dialogue social.

Le Ministère a annoncé la non communication des documents collectifs concernant les affectations et l’an prochain les promotions et changement de grade, cela détériore profondément le dialogue social.

Car s’il ne faut bien évidemment pas réduire le dialogue social au paritarisme, exclure de fait les représentant.e.s du personnel des opérations de gestion de carrière des personnels est une attaque sans précédent du droit syndical.

L’Unsa Education n’a jamais revendiqué une quelconque cogestion avec l’administration. A chacun son rôle et sa fonction. Notre fédération a toujours eu à cœur de travailler en bonne intelligence avec les services. Nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution reconnait d’ailleurs notre expertise complémentaire sur ces sujets.

En nous refusant la possibilité de certifier aux collègues que les opérations les concernant se sont bien passées dans le respect des règles et que leur situation a bien été examinée avec bienveillance ; En refusant de nous transmettre les documents collectifs ne nous permettant même plus de savoir qui est où, nous serons empêchés de jouer notre rôle de représentant des personnels.

Comment en effet pourrons-nous avoir une vision d’ensemble des opérations concernant la carrière des collègues ? Et donc comment pourrons nous détecter d’éventuelles erreurs ou d’éventuelles améliorations possibles ? N’était-ce pas la valeur ajoutée des représentant.e.s des personnels dans le dialogue social ?

A l’Unsa Education nous continuons de dénoncer cette réforme qui ne fait que des perdants. Et ce n’est pas la multiplication des CTA ou des GT avec les organisations syndicales représentatives sur les grandes orientations type LDG qui sauraient lieu de dialogue social.

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 05/02/2020

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

• Mme INSEL, Rectrice d’académie
• Madame CONNAN, Secrétaire Générale Académique
• M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
• Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
• Madame Christelle GAUTHEROT, DASEN de la Haute Marne
• Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
• Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
• Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale adjointe
• Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE
• Madame Elza VAN de VIJVER, Secrétaire générale adjointe

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

• Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
• Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
• Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
• Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019

Point 2 : Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1^er degré, 2^nd degré et ATSS (pour avis)

Point 3 : Questions diverses 

 Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1^er degré, 2^nd degré et ATSS (pour avis) 

Monsieur Bourgery DRH: les Lignes Directrices de Gestion sur les mobilités des différents personnels est un nouveau document qui découle de la loi de transformation de la Fonction publique.

Tous les personnels sont concernés par ces lignes directrices.

C’est donc un document stratégique avec des circulaires spécifiques pour chaque corps. Le document national vient éclairer le document académique. Ces lignes sont fixées pour 3 ans mais au terme d’un an il y aura un ajustement. C’est donc un élément de cadrage.

L’an prochain, il y aura un autre document stratégique : les Lignes Directrices de Gestion sur les carrières des agents.

 Ces LDG académiques doivent être larges pour prévoir la totalité des cas de figure rencontrés pour chaque catégorie. Les LDG académiques se sont donc appuyées sur le cadre national et sur la relecture des circulaires académiques déjà existantes.

Par rapport au document examiné en GT, les acronymes ont été expliqués et une modification a été intégrée pour les personnels de direction.

Les élu.e.s du personnel sont intervenus pour rappeler que l’ensemble des organisations syndicales étaient contre ces nouvelles dispositions et ont d’ailleurs voté unanimement contre les règles nationales en CTM. Cela va dégrader le travail de nos collègues et les mouvements de ces mêmes collègues. On peut penser que les recours devraient être nombreux, mais seront-ils suivis d’effets positifs, pour les collègues ? Cette organisation ne va pas dans le bon sens.

Monsieur Bourgery : Il faut stabiliser les éléments objectifs de chaque agent. Ils doivent ensuite être pris en compte pour les départager. Les agents auront un temps pour vérifier leur barème. Cela devrait éviter des recours. Le calendrier a donc dû être modifié pour permettre d’avoir ce temps.

Mme CONNAN, Secrétaire Générale d’Académie : L’intervention syndicale que vous aviez doit être changée, il faut le faire en amont.

L’UNSA-Éducation intervient pour remercier Madame la Secrétaire Générale d’expliquer aux représentants des personnels ce qu’ils ont à faire ! (ironie). Et de continuer notre intervention en précisant que c’est bien ce que l’on fait déjà tous ici mais que pour faire ce travail de conseil en amont, il nous faut des règles stabilisées bien en amont. L’UNSA-Éducation rappelle que les circulaires départementales et académique concernant les mutations devraient être présentées en Comité Technique précisant que si les procédures deviennent très rigides alors nous allons l’être aussi.

 Les élu.e.s du personnel rappellent que le travail qu’ils faisaient aidaient tant les collègues que l’administration. Tout le monde va désormais y perdre. (cf déclaration de l’UNSA-Éducation)

 Mme la Rectrice rappelle qu’il s’agit d’une loi Fonction Publique qui concerne donc l’ensemble des fonctionnaires. Concernant la circulaire académique, elle n’a jamais été présentée en instance et elle ne sera pas bouleversée. Ce qui va changer c’est notre mode de travail avec vous.

 VOTE des représentants des personnels : CONTRE à l’unanimité.

La rectrice annonce ensuite son départ avec une certaine tristesse pour Grenoble, regrettant l'académie de Reims, et remercie les représentants des personnels  pour la qualité du dialogue, le respect et la confiance mutuels.

 Rappel Pétition pour un mouvement transparent et équitable ici

Il est important de la signer en masse pour signifier à notre hiérarchie que nous n'acceptons pas de ne plus avoir les moyens de contrôler les opérations de mutation. Concerne tous les personnels.

ARTICLE SUR LES GT SUR LES LDG ATSS DU 24/01/20 ET ENSEIGNANT.E.S DU 29/01/20 :

http://www.aeti-ac-reims.com/2020/02/gt-lignes-directrices-de-gestion-24/01/20.html