LETTRE INFO REIMS N°1 2019/2020
Publié le 18 Octobre 2019
L’EDITO DU SA :
Cher·e collègue,
Le syndicat Administration et Intendance Unsa de l'académie de Reims vous remercie encore pour vote fidélité et pour votre participation aux divers questionnaires. Nous mettons à cœur de vouloir informer l’ensemble des collègues (adhérent.e.s ou non) tant sur l’actualité et les actions au niveau local que national. Par-contre notre intention n’est pas de « polluer » vos boites courriels déjà bien remplies en communication. C’est pour cela que notre lettre info est publiée tous les 3 mois. Vous recevrez cependant certaines informations que notre section juge primordiales de partager comme le réexamen triennal de l’IFSE par exemple. Pour le reste de l’actualité locale vous avez la possibilité d’aller sur notre site internet académique et/ou facebook qui sont constamment alimentés.
Effectivement, malgré le contexte actuel (lois FP etc…), nous nous devons d’être dans la réactivité permanente et être force de proposition. Comme le dit si bien le secrétaire général du syndicat A&I UNSA «ne pas faire de politique mais agir sur le politique » là est notre force !!!!!
Prochainement le syndicat A&I UNSA aura son congrès académique courant Avril 2020 ce qui permettra de pouvoir échanger avec nos adhérent.e.s sur les projets de motions qui forment l’ADN de notre syndicat A&I UNSA car effectivement c’est à ce moment-là que renait l’expression du terrain qui produira les grandes orientations que va porter le syndicat nationalement. Un syndicat n’est rien sans ses adhérent.e.s. Ce qui crée les valeurs de notre syndicalisme à l’UNSA, ce sont bien l’ensemble de nos collègues qui participent à son élaboration. Chaque adhérent.e est un maillon de la chaine syndicale et c’est grâce à ce maillage que l’on forme au bout du bout l’ADN d’A&I UNSA.
Je ne saurais terminer cette introduction sans vous énumérer les cinq raisons d'adhérer au syndicat A&I UNSA qui traduisent l'engagement et le savoir-faire de nos équipes militantes, et d'une manière plus large de la Fédération UNSA Education : Proximité, Expertise, Equipe, Nos valeurs, Majoritaire. Pour Adhérer : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/07/adhesion-a-et-i-unsa-2019/2020.html
Amicalement
Le secrétaire académique
Mickaël Adamkiewicz
Mag-interview du SA de l'académie de Reims : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/interview-du-sa-section-reims.html
AGENDA DE L’ACADEMIE : « Sous réserve de modifications liées aux opérations de gestion »
17/09/2019 journée SCO – visite délégation CHSCTA de l’agence comptable de Saint Exupéry, Haute Marne
25/09/2019 journée REGION – Groupe de Travail – Gestion des logements de Fonction avec la Région Grand Est
25/09/2019 14h REGION – Groupe de Travail – la Santé et la sécurité au travail dans les EPLE (ATTE)
27/09/2019 9h SCO – Groupe de Travail – Réexamen triennal IFSE personnels administratifs et médico-sociaux
27/09/2019 14h SCO – Groupe de Travail – Bilan Social
30/09/2019 16h00 ENS SUP - Groupe de Travail N°3 URCA problématiques liées aux conditions de travail, emploi et question RH
07/102019 12h00 Rassemblement intersyndical « non à la fermeture du CIO de Sedan ».
08/10/2019 14h00 ENS SUP - Comité Technique d’Etablissement URCA (CTE) N°1
10/10/2019 14h30 SCO - Groupe de Travail entre Fédération UNSA Education Aca Reims et Monsieur le SGA du Rectorat de Reims
11/10/2019 14h30 SCO - Comité Technique Académique (CTA) N°1
14/10/2019 09h30 NTERNE – Bureau Académique du syndicat A&I UNSA section académique de Reims
15/10/2019 12h00 - Rassemblement intersyndical « Journée nationale d’action des services d’orientation »
15/10/2019 12h00 - Audience Intersyndicale UNSA-SGEN CFDT-FSU avec Mme la Rectrice de l’académie de Reims – service orientation
Rencontres à venir employeur/syndicat et interne :
07/11/2019 14h00 SCO - Comité Technique Académique (CTA) reconvoqué sur le point carte cible des CIO
14/11/2019 14h30 SCO - Comité d’Hygiène de sécurité et conditions de Travail N°1 (CHSCTA)
18/11/2019 14h30 SCO - Comité Technique Académique (CTA) N°2
19/11/2019 14h30 SCO – Groupe de Travail interacadémique relatif à la Région Académique
28/11/2019 14h00 ENS SUP - Comité Technique d’Etablissement URCA (CTE) N°2
28/11/2019 14h30 SCO - Comité Technique Académique (CTA) N°3
08/12/2019 14h30 SCO - Comité Technique Académique (CTA) N°4
AVRIL/2019 journée INTERNE – Congrès Académique du Syndicat A&I UNSA Reims (réservé aux adhérent.e.s)
COMMUNICATION ET REUNION DE LA SECTION REIMS
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
GROUPES DE TRAVAIL AVEC LA PRESIDENCE DE L’URCA :
La section académique du syndicat A&I-UNSA a à cœur de s’occuper de l'ensemble des collègues c'est pour cela, étant majoritaire, elle participe aux réunions (GT) proposées par la présidence de l'URCA. La section avait envoyé un questionnaire* anonyme à destination des agents travaillant à l'URCA. Le recueil de leurs questions et remarques a été portés anonymement auprès de la présidence lors des GT. Ce sont les valeurs du syndicat A&I UNSA : pouvoir être au plus près des collègues en remontant à l'employeur les problématiques du terrain via des outils mises en place.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/questionnaire-anonyme-urca.html
Monsieur Gellé, président de L’URCA, a mis en place plusieurs réunions d'échanges (GT) avec les organisations syndicales sur les thèmes ci-dessous.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/cr-de-la-reunion-d-echanges-avec-la-presidence-de-l-urca-26/02/2019.html
Il était présent à tous les GT. Un dialogue constructif a été mené avec la présidence de l'URCA. Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des GT :
1/ GT N°4 SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI DES PERSONNELS ET LES QUESTIONS RH 30/09/2019
La présidence avait reçu de la part d’A&I UNSA un courrier en amont avec des questions qui n’avaient pas toutes été traitées dans le GT N°3.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/gt-n-4-urca-cdt-travail-emploi-et-rh-30/09/19.html
2/ GT N°3 SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI DES PERSONNELS ET LES QUESTIONS RH 10/07/2019
La présidence a reçu de la part d’A&I UNSA une série de questions du questionnaire URCA dont certains collègues y ont renseigné des éléments du terrain.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/09/gt-urca-conditions-travail-emploi-et-rh-10/07/19.html
3/ GT N°2 LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE 03/06/2019
La présidence de l’URCA a bien prise en compte les demandes faites par les OS.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/07/gt-urca-simplification-administrative-12/06/19.html
4/ GT N°1 LA COMMUNICATION INTERNE 29/04/2019
La présidence de l’URCA et les cheff.e.s de services centraux étaient présent.e.s.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/07/gt-urca-communication-interne-du-29/04/19.html
Vos représentant.e.s du personnel de l'URCA (CPE) : http://www.aeti-ac-reims.com/2014/04/les-elus-cpe-et-ccp-ant.html
Vos représentant.e.s du personnel (CAPA) : http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html
EPLE / REGION GRAND EST :
1/ COMMUNICATION INTERSYNDICALE A LA REGION – AUDIENCE DU 15/07/2019 PRESIDENT DE REGION GRAND EST
Les OS ont demandé une audience à Monsieur le Président de la Région Grand Est suite aux nombreuses informations qui ont été diffusées ces dernières semaines. Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/06/courrier-intersyndical-au-preside-region-grand-est.html
Il a reçu le 15/07/19 une délégation comprenant des syndicats de l’Unsa Education dont A&I UNSA et le SNPDEN à Strasbourg. Un dialogue doit être mise en place d’une manière assez régulière pouvoir palier aux différentes difficultés rencontrées. Les adhérent.e.s EPLE ont reçu un CR de ce GT par courriel
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/audience-intersyndicale-pt-region-15/07/19.html
2/ GESTION DES LOGEMENTS DE FONCTION 25/09/2019
En GT il a été abordé le cadre des modalités d’attribution des logements de fonction au bénéfice du personnel Etat et de la collectivité. La Région Grand Est a pour volonté d’harmoniser les procédures d’affectation et de gestion relatives aux logements de fonction (calcul des effectifs pondérés, liste des fonctions logées, prestations accessoires …) au sein des différents établissements scolaires. Les adhérent.e.s A&I UNSA vont recevoir un compte rendu de ce GT par courriel.
A&I UNSA avait demandé aux gestionnaires des lycées de renseigner un questionnaire DS.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/qcm-logement-de-fonction-gt-region-ge.html
INSTANCES LOCALES (CAPA, GT, CT ETC) :
AUDIENCE AVEC LE DASEN ET LA SG DE LA DSDEN DE LA MARNE 12/07/2019
Suite à la remontée de plusieurs informations de la part du terrain au sein de la DSDEN de la Marne, Le secrétaire Académique et son adjoint ont demandé une audience auprès du DASEN et de la Secrétaire Générale. Des réponses ont été apportées. L'audience s'est déroulée dans une ambiance sereine et bienveillante. Des solutions ont été trouvées ainsi que des éclaircissements de situations. Les collègues de la DSDEN de la Marne ont reçu un compte rendu.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/09/audience-au-dasen-de-la-marne-1e/07/2019.html
GT REEXAMEN TRIENNAL DU RIFSEEP 27/09/2019
L'employeur avait présenté lors un projet de réexamen de l’IFSE en spécifiant que plusieurs critères ne pouvaient être modifiés et négociés. A&I UNSA était présente à ce GT et a été la seule à faire des propositions en cohérence avec les moyens possibles de l’académie sans amputer le budget alloué au volet CIA par exemple, ce qui a permis une hausse de + 0,5% pour les catégories C.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/cta-11/10/19-reexamen-triennal-de-l-ifse.html
COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE (CTA) DU 11/10/2019
A l’ordre du jour de ce premier CTA de l’année points concernant les personnels BIATSS :
2. Réexamen triennal de l’IFSE des personnels administratifs, des médecins, des CTSS et des assistants de service social (pour avis)
3. Mise en œuvre du progiciel Op@le, au lycée Diderot de Langres
4. Fermeture du CIO de Sedan
7. Plan de formation 2018-2019 : bilan définitif
A l’occasion du 1er CTA de l’année scolaire, A&I UNSA a fait part auprès de Mme la Rectrice d’un constat alarmant concernant l’etat d’épuisement des personnels administratifs depuis le début de la rentrée. A&I UNSA a attiré l’attention de Mme la Rectrice sur les difficultés croissantes que vivent au quotidien les personnels des EPLE (Administratifs et chefs d’établissement), en particulier sur le sujet de l’autorité fonctionnelle. Il serait appréciable de sentir un soutien affirmé de notre propre institution dans le cadre de nos rapports avec les collectivités car nous craignons que nos missions soient rendues impossibles. L’évolution de la carte des CIO inquiète l’ensemble des collègues et des usagers par la disparition de service public de proximité. L’exemple du projet de fermeture du CIO de Sedan dans les Ardennes en est un triste constat.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/cta-du-11/10/2019-unsa-education.html
AUDIENCE AVEC LE SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE DE REIMS – SERVICE ORIENTATION - 15/10/2019
Suite au rassemblement du 07/10/2019 et du rassemblement du 15/10/2019 concernant l’action nationale des services d’orientation, une audience en intersyndicale regroupant la fédération UNSA Education – le SGEN CFDT et la FSU a été demandée en fin de journée afin de pouvoir obtenir des réponses à nos questions avec plus de 2H30 d’échanges, l’intersyndicale a pu en partie obtenir des réponses.
Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/audience-intersyndicale-sga-15/10/2019.html
COMMUNICATION A&I UNSA :
Régions académiques : les personnels et les élèves d'abord !
Le 3 octobre, le comité technique ministériel de l’éducation nationale a examiné pour avis le décret portant sur l‘organisation des régions académiques.
Ce fut l’occasion pour l’UNSA Éducation d’insister sur la nécessité, lorsqu’il s’agit de réorganiser, de créer de nouveaux services ou de modifier des services existants, de mettre en œuvre un véritable dialogue social respectueux des personnels et soucieux de la qualité du service à rendre aux élèves.
De manière générale, ce qui nous importe ce n’est pas de préserver pour elle-même la taille et la forme des académies. Celles-ci ont varié dans le temps et l’espace et varieront encore.
Ce qui nous importe vraiment ce sont le devenir et la place des personnels et l’efficacité du service public en faveur des élèves et étudiants.
C’est la qualité des relations avec les usagers et la qualité du dialogue social qui feront l’intelligence de la mise en œuvre d’un texte qui porte, par sa complexité, un certain nombre de risques organisationnels (distinction entre matière délégable, subdélégable et non délégable, multiples possibilités de délégations et de subdélégations, multiples intervenants, conjugaison nécessaire entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle…)
A&I UNSA a eu l’occasion de l’affirmer souvent : les personnels non enseignants en général et administratifs en particulier ne sont pas là pour empêcher le bon fonctionnement du système éducatif mais bien pour lui permettre de fonctionner au mieux dans le cadre de la légalité républicaine.
Pour ce faire, avec et auprès des autres personnels, les personnels administratifs ont besoin d’une organisation lisible, efficace, dont ils puissent partager les objectifs, et pas d’un système bureaucratique et aveugle. Le drame récent du suicide de Christine Renon qui ne supportait plus un métier de directrice d’école devenu vide de sens, a jeté une lumière crue sur ce qui est, par certains aspects, le mal bureaucratique. Prenons garde à ce que, de manière insidieuse, pour tous ses personnels, l’éducation nationale, qui devrait être la plus humaine des administrations, ne devienne un jour pareille à Cronos dévorant ses enfants.
ACTUALITE GENERALE :
Communiqué de presse UNSA Education - Revalorisation : Sans actes concrets, l’UNSA Éducation appellera à la grève le 5 décembre.
Depuis plusieurs mois, le président de la République, le premier Ministre, le Haut-Commissaire chargé des retraites et le ministre de l’Éducation nationale n’ont de cesse de répéter que la réforme des retraites sera juste pour les enseignants et pour l’ensemble des fonctionnaires. L’UNSA Éducation constate que le temps avance et que rien de concret ne vient confirmer ces propos. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE :
Budget 2020 - suppression d’emplois : Entre prévision et réalité !
Le long cheminement du budget 2020 débute au parlement. L’UNSA Fonction Publique a noté objectivement que le gouvernement est revenu sur son intention de supprimer des emplois publics en masse dans la fonction publique d’état. Cependant, l’œil attentif trouvera de nombreuses interrogations entre les prévisions, la réalité et les besoins des services publics. Lire la suite
Instituts Régionaux d’Administration : postes aux concours
Est publié au JO n°233 du 6 octobre 2019 l’arrêté du 3 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux 5 instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2019 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2020) Ici le tableau des postes
L’état de grossesse des agentes ne sera plus un motif de traitement inégalitaire
Le protocole "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" signé par l’UNSA Fonction Publique et par 6 organisations syndicales (CFDT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) a été traduit de façon législative dans la loi de transformation fonction publique. Aucune discrimination ou aucune différence de traitement pour une agente ne doit être faite en raison de sa grossesse. Lire la suite
Fin du jour de carence pour les agentes en situation de grossesse !
Issue du protocole égalité professionnelle hommes/femmes, cette mesure a été âprement revendiquée par l’UNSA.Lire la suite
Fixation de la rémunération des contractuels
La loi de transformation de la fonction publique fixe des critères larges de rémunération des contractuels. Pour l’UNSA Fonction Publique, les déroulés de carrière doivent permettre de lutter contre la précarité des personnels non titulaires. Lire la suite
Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée.
L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique peut modifier le calcul du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents : sur demande conjointe des parents, ou, s’ils sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux. Lire la suite
EDUCATION NATIONALE :
Lignes directrices de gestion - mobilité
Le projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l'évolution des attributions des CAP a été discuté lors d'une multilatérale à la DGRH, sur la partie mobilité uniquement. La réunion n'était pas destinée à (re)discuter de la loi ou du contenu du décret, mais à envisager sa mise en œuvre opérationnelle. Notamment sur la transmission des informations individuelles et collectives et sur le rôle des OS, dans un processus qui connaît un profond changement de logique. Nos échanges lors du dernier CN ont montré combien c'est un sujet important. Nous nous en saisissons au niveau Fonction publique et même auprès de Matignon et de l'Elysée avec notre union. Ont été abordées les situations différentes des corps (régis par un barème ou non) et la question de la transparence. Il en ressort que la DGRH manque encore aujourd'hui d'informations, et ne peut nous indiquer quels seront les regroupements effectifs par catégorie. Lire la note interne fédérale
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
Le Conseil constitutionnel pose le principe de « gratuité » de l’enseignement supérieur
Les sages du palais royal ont rendu vendredi 11 octobre 2019 une décision qu’aurait, peut-être qualifiée de « révolutionnaire » le doyen Favoreu ? Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires, le Conseil constitutionnel « déduit de façon inédite du 13è alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » Ce 13è alinéa indique notamment que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Lire la suite
CTMESRI du 26 septembre : compte-rendu Lire le compte-rendu
JEUNESSE ET SPORTS :
Jeunesse et sports : l’UNSA Éducation agit pour les agents
A sa demande, l'UNSA Éducation et ses syndicats ont été reçus mercredi 24 septembre par Marie-Anne LÉVÊQUE, secrétaire générale des MENJ-MESRI au sujet de l'avenir des personnels Jeunesse et Sports. Nous avons demandé que ce sujet soit clarifié et pu porter nos revendications. Lire la suite
Nouvelle organisation territoriale de l’État : compte-rendu de la réunion du 25 septembre
La deuxième réunion du comité de pilotage relatif à l'analyse d'impact pour les conditions de travail de la nouvelle organisation territoriale de l'état a eu lieu le 25 septembre 2019 en présence du directeur des ressources humaines des ministères sociaux. Les trois fédérations de l'UNSA concernées étaient présentes et sont intervenues sur leur domaines respectifs. Ci-dessous le compte rendu de cette réunion avec les interventions concernant jeunesse et sports en gras. Lire le compte-rendu
INFOS PRATIQUES
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- Site internet national : http://www.aeti-unsa.org/
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Proximité, Expertise, Equipe, Nos valeurs, Majoritaire. Pour Adhérer : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/07/adhesion-a-et-i-unsa-2019/2020.html