CTA 11/10/19 - Réexamen triennal de l'IFSE

Publié le 11 Octobre 2019

Circulaire RIFSEEP 2019

Point du CTA du 11/10/19 concernant le réexamen triennal de l'IFSE

Cher.e collègue,

Le Comité Technique Académique du 11/10/2019 a présenté le réexamen triennal de l'IFSE des personnels administratifs, des médecins, des CTSS et des assistants de service social pour avis.

Les circulaires d’application Education nationale des filières administrative et médico-sociale de 2015 indiquent que le premier réexamen donnera lieu à revalorisation du montant de l’IFSE sauf pour les cas des agents dont les acquis de l’expérience professionnelle sont jugés insuffisants. Cette revalorisation ne s'applique pas aux agents ayant changé de fonctions et ou de grade suite à une promotion dans les trois dernières années. 

De ce fait, le rappel de l’IFSE sera effectif avec le traitement de novembre 2019 avec un effet rétroactif  du 1er janvier 2019.

L'employeur avait présenté lors du Groupe de Travail du 27/09/19 un projet de réexamen de l’IFSE en spécifiant que plusieurs critères ne pouvaient êtres modifiés et négociés. A&I UNSA était présente à ce GT.

1/ L'employeur nous avait informé qu'il ne souhaitait pas aller en-dessous du taux pivot des A, B et C recommandé par le ministère* car l’académie de Reims souffrait de postes non pourvus notamment en B et en A et qu'une attractivité des deux corps s'imposait. A&I UNSA avait répondu qu'il ne pouvait que valider ce critère car chaque catégorie quel que soit son corps a le droit de bénéficier d’une réévaluation de son IFSE selon sa fonction, ses missions et ses responsabilités.

2/ L'employeur avait informé les organisations syndicales que l'enveloppe allouée par le ministère pour le réexamen de l'IFSE était de l'ordre de 4% des dépenses de 2018 pour chaque corps. L'académie de Reims dispose d’un budget constant et à ce titre, elle ne pouvait valider l’hypothèse d’un dépassement d’enveloppe budgétaire trop élevé. La marge de manœuvre de l'employeur était donc faible.

Tout en tenant compte des impératifs ci-dessus,  A&I UNSA avait proposé à l'employeur de faire bénéficier la catégorie C d’une augmentation supplémentaire à celle préconisée par la note de service ministérielle à savoir :

1ère hypothèse : Catégorie C : + 6% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : + 3% 

L'employeur avait refusé cette proposition estimant le coût trop important pour notre académie.

 

2ème hypothèse : Catégorie C : + 5,5% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : +3 % 

L'employeur avait répondu que l’académie pouvait supporter ces taux dans la durée malgré le dépassement de l'enveloppe budgétaire. 

 

Victoire d'A&I UNSA, seule Organisation Syndicale à faire des propositions en cohérence avec les moyens possibles de l’académie sans amputer le budget alloué au volet CIA par exemple.


 

* La note de service ministérielle du 05/07/2019 préconise un resoclage des attributions individuelles sur les bases suivantes : Pour la catégorie C : +5% ; Pour la catégorie B : +4% ; Pour la catégorie A : +3%.

Il est éventuellement possible de moduler l’augmentation de l’IFSE autour des taux moyens précités dans la limite des pourcentages suivants et selon la possibilité des académies:
· Pour la catégorie C : + ou – 2% soit un taux plancher de +3% et un taux plafond de +7% ;
· Pour la catégorie B : + ou – 1,5% soit un taux plancher de +2,5% et un taux plafond de +5,5% ;
· Pour la catégorie A: + ou – 1% soit un taux plancher de +2% et un taux plafond de +4%.

 

 

POUR RAPPEL :

Le syndicat A&I UNSA vous avait annoncé la mise en place d'un 1er groupe de travail prévu le 11/09/2018 concernant l'indemnitaire IFSE et CIA pour l’académie de Reims. Nous étions la 1ere académie a avoir réfléchir sur le dossier. Le syndicat A&I UNSA se réjouit de cette avancée car nous sommes le seul syndicat dans l'académie a avoir sollicité l'employeur sur cette problématique depuis le départ. Nous  avions remercié toutes celles et ceux qui nous ont aidés en faisant remonter un message auprès du rectorat de Reims via leurs supérieurs hiérarchiques lors des entretiens professionnels de fin d'année pour demander l'application de la circulaire ministérielle de mise en oeuvre du RIFSEEP de 2015.

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/gt-11/09/18-reflexion-sur-le-reexamen-de-l-ifse.html

Cette démarche, associée aux diverses actions du syndicat A&I UNSA, a été plus que bénéfique pour obtenir ce premier GT de notre employeur. 

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2018/03/gt-bilan-mise-en-oeuvre-du-rifseep-23-02-18.html

 

Ensuite il y a eu l’agenda social au ministère où des réunions et GT ont eu lieu. L’action entreprise dans l’académie a donc été mise en veille le temps de ces échanges.

Pour plus d’information : https://www.aeti-unsa.org/audience-au-ministere-la-fin-du-silence/

Puis enfin le 27/09/2019 un dernier groupe de travail a eu lieu avec comme point d’appui la note de service ministérielle du 05/07/2019 résultant des concertations avec le dialogue social en amont.

 

 

 

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #INDEMNITAIRE

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