CR Comité Technique Spécial (CTS) du 04/07/19

CTS du Jeudi 4 juillet 2019 – au Rectorat en salle 3.

Compte-rendu.

Sous la présidence de Madame Hélène Insel, rectrice de l’académie.

 

INTRODUCTION :

 

Madame la rectrice explique qu’elle a souhaité ce CTS exceptionnel afin de faire un point d’étape sur la réforme territoriale. Elle souhaite porter un message rassurant et rappelle que les évolutions prévues se feront en concertation et avec la collaboration des services

 

Car même si le projet de fusion des académies est abandonné, la visibilité de l’EN en région depuis la loi Notre manque de clarté ; compte tenu de la réforme territorial avec le passage à la grande région, il est nécessaire de pouvoir identifier et de renforcer les services de l’EN comme interlocuteur des autres services de l’Etat en région et du président du conseil régional.

 

Madame la rectrice commence par rappeler le cadre général de la réforme avant de présenter les détails de la nouvelle gouvernance de la région académique au 1^er janvier 2020, avec notamment la mise en œuvre des services régionaux et la mise en œuvre de services inter-académiques.

 

 

1/Le cadre général de la réforme

Contexte

Le 1^er janvier 2016, suite à la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), mise en place des régions académiques:

 

-17 régions académiques dont 9 pluri-académiques;

-un recteur de région académique avec des attributions spécifiques dans le champ des compétences partagées avec la collectivité régionale et la préfecture;

-des politiques coordonnées entre les académies d’une même région académique, examinées au sein du comité régional académique (CoRéA);

 

Evoqué dans un premier temps en 2018, le projet de fusion des académies au sein d’une même région est donc abandonné.

 

En 2019, une décision du gouvernement qui:

-réaffirme le cadre des régions académiques;

-renforce les compétences des recteurs des régions académiques pour améliorer leur fonctionnement;

-maintient le périmètre des académies existantes avec un équilibre territorial des champs de compétence, chaque académie étant dotée de missions régionales.

Quels enjeux?

- Accroitre la cohérence des politiques éducatives à l’échelle du territoire régional.

- Donner un pouvoir décisionnel au recteur de région académique pour piloter les politiques publiques en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.

- Articuler l’action du recteur de région académique avec celle des recteurs d’académie.

Le recteur de région académique sera secondé par un recteur délégué à l’ESRI et le DRRT.

 

 

2/ Nouvelle gouvernance pour la région académique au 01/01/2020

Le siège de la région académique Grand Est est situé à Nancy-Metz.

La rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l’académie de Nancy- Metz, devient chancelière des universités de la région.

A Nancy-Metz, il y aura donc de niveau de gouvernance : le niveau régional et le niveau académique.

Dans la région académique Grand Est, est mis en place, au niveau de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, un recteur délégué à l’ESRI placé à Nancy sous l’autorité de la rectrice de région académique.

Mise en place également d’un secrétaire général de région académique(SGRA), placé sous l’autorité de la rectrice de région académique. Le SGRA est l’interlocuteur privilégié de la préfecture de région, des directions régionales et de la collectivité régionale.

L’administration et la chaine hiérarchique actuelles de chaque académie sont conservées avec un recteur d’académie, un secrétaire général d’académie et des secrétaires généraux adjoints d’académie.

Adjoints des rectrices d’académie, les IA-DASEN sont placés sous leur autorité respective. Ils assurent un pilotage pédagogique renforcé des écoles et des EPLE.

Les champs de compétence de la région académique:

- Le pôle trans-frontalier ( Strasbourg )

- le pôle du développement éducatif des territoires ( Reims )

- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation : dialogue avec les établissements de l’ESR, continuum bac-3/bac+5, contrôles administratifs et financiers des établissements de l’ESR, constructions immobilières, … ;

- l’information et l’orientation ;

- la formation professionnelle initiale et continue ;

- la responsabilité du budget opérationnel du programme soutien (214) qui devient un BOP régional ;

Les compétences des recteurs d’académie :

- Les rectrices des académies de Reims et Strasbourg sont pleinement associées à la mise en œuvre des politiques de la région académique.

- Les rectrices des académies de Reims et Strasbourg conservent leurs prérogatives actuelles notamment en matière de gestion des ressources humaines (dont les périmètres ne sont pas remis en cause), la gestion des 1^er et 2^nd degrés, le fonctionnement des EPLE.

 

 

3/ La mise en œuvre des services régionaux

 

Garant de l’action des ministres, la rectrice de région académique pilote la mise en œuvre des politiques de l’Education nationale à l’échelle du territoire régional en lien avec les partenaires régionaux: le conseil régional, la préfecture de région et les directions régionales (DRAAF,DRDJCS,DRAC,ARS,DRFIP,…).

A cet égard, les services régionaux sont créés et constituent des pôles d’expertise dans le cadre de l’exercice des compétences partagées avec ces partenaires.

 

L’organisation des services régionaux prend en compte un nécessaire équilibre fonctionnel entre les sites des rectorats: certains services régionaux seront multi-sites, avec une répartition des compétences.

 

Les caractéristiques des services régionaux :

- Créés par décret, ils s’appliquent à l’ensemble des régions académiques (services régionaux obligatoires).

- Ils sont directement placés sous l’autorité de la rectrice de région académique et du SGRA.

- Nécessaire articulation du SGRA avec les secrétaires généraux d’académie.

 

Les services régionaux prévus dans la région académique Grand Est

- le service régional de l’immobilier

- le service régional des achats

Pour ces deux services régionaux, il y aura des correspondants académiques, relais de proximité.

 

 

4/ La mise en œuvre des services inter-académiques

 

- Les services inter-académiques représentent une opportunité pour le renforcement des expertises, l’efficience et la réactivité des organisations, le partage des outils, calendriers et procédures.

-  Ils sont répartis dans les 3 rectorats.

La mise en œuvre des services inter-académiques fait l’objet d’un travail inter-académique d’analyse et de prospective qui se poursuit actuellement.

 

Les services envisagés pour conduire la politique inter-académique concernent les champs :

- de la DSI

- des études statistiques et de l’évaluation

- des affaires juridiques ;

- conseil et contrôle financier des EPLE

- Gestion des flux financiers (Chorus)

- des concours.

Remarque : un objectif de convergence des politiques académiques sera recherché.

Tout reste à construire ; le ministère lui-même doit encore rédiger les textes juridiques régissant cette nouvelle organisation.

 

Un groupe de travail, émanation des 3 CTS académiques sera réuni en septembre prochain, l’objectif étant qu’en février 2020 on pourra communiquer en CTA et CTS un calendrier de déploiement de la nouvelle organisation.

Au niveau académique, les points à retenir sont les suivants

- La réorganisation prévue n’impacte pas le fonctionnement des DSDEN et des établissements scolaires.

- Il n’est pas envisagé de pôles de mutualisation régionale situés dans les directions départementales.

- Pour les personnels et les usagers, les interlocuteurs habituels restent inchangés.

- Un impératif de proximité : une généralisation de la politique RH de proximité par les services académiques et départementaux.

- Pas de mobilité géographique non souhaitée.

- Un dispositif d’accueil et d’information des agents sera mis en œuvre  pour accompagner, si nécessaire, les évolutions de fonction (cellule d’écoute et d’accompagnement  personnalisé).

Calendrier

- Eté 2019: validation des schémas de gouvernance et d’organisation cible de chaque région académique.

- Parution des décrets en octobre2019.

- Nouvelle gouvernance en place le 1^er janvier 2020.

- Nouvelle organisation dans les services académiques programmée de 2020 à 2022.

 

Les représentant.e.s de l'Unsa Education de l'académie de Reims