LETTRE INFOS ACADÉMIE DE REIMS MAI 2019

Publié le 9 Mai 2019

L’EDITO DU SA :

Cher·e collègue,

le syndicat Administration et Intendance Unsa de l'académie de Reims remercie encore les collègues qui ont participé à l’acte démocratique du mois de décembre 2018. La section de Reims a ainsi conforté sa majorité dans les 3 catégories obtenant le plus de voix dans chacune des CAPA avec 8 sièges sur 14 toutes catégories confondues. Mais ce n’est pas tout, plus loin encore la fédération UNSA Education Grand Est de l’académie de Reims a obtenu UN SIEGE pour la Commission Consultative Paritaire Académique (CCPANT) qui a compétence pour les agents non titulaires. Même si auparavant n’étant pas dans cette commission nous avons eu à cœur de défendre nos collègues non titulaires en amont des CCP, désormais nous sommes dans l’arène et vous êtes nombreux à nous rejoindre.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que vous obteniez satisfaction, dans le respect de l'équité.

Nous sommes tous amené·e·s à faire évoluer nos pratiques et nos missions dans le déroulé de notre carrière. A&I UNSA à la conviction de défendre les intérêts de tous les agents de la catégorie C, B et A, que nous soyons titulaires ou contractuels. C'est dans cet esprit que le syndicat A&I UNSA s'appuie pour faire de chaque personnel, l'acteur de son propre changement.

Je ne saurais terminer cette introduction sans vous énumérer les cinq raisons d'adhérer au syndicat A&I UNSA qui traduisent l'engagement et le savoir faire de nos équipes militantes, et d'une manière plus large de la Fédération UNSA Education :

Proximité, Expertise, Equipe, Nos valeurs, Majoritaire. Pour Adhérer : http://www.aeti-ac-reims.com/2018/09/adhesion-a-i-unsa-2018/2019.html

Amicalement

Le secrétaire académique

Mickaël Adamkiewicz

AGENDA DE L’ACADEMIQUE :

01/04/2019 14h30 CAPA LA/TA SAENES

02/04/2019 14h30 SCO - Groupe de Travail – GRAF AAE

05/04/2019 14h30 Comité Technique Académique (CTA) re-convoqué

26/04/2019 14h30 SCO - Réunion sur le BILAN SOCIAL 2018/2019

29/04/2019 16h00 ENS SUP - Groupe de Travail UNIVERSITE URCA problématiques liées à la communication interne

30/04/2019 14h30 CAPA Avancement ADJAENES

09/05/2019 journée GREVE Interfédérale Fonction Publique

21/05/2019 journée REGION - Comité de Pilotage (COPIL) avec la Région Grand Est

23/05/2019 14h30 CAPA Mouvement, Tableau d'avancement et Liste Aptitude AAE

24/05/2019 09h30 SCO - GT Examen des demandes de mutation inter-académique ADJAENES

28/05/2019 14h30 SCO - Groupe de Travail - Congés de Formation Professionnelle ADM-TECH-MEDICO-SOCIAUX

29/05/2019 14h30 SCO - Comité Technique Spécial services académiques (CTS)

03/06/2019 16h00 ENS SUP - Groupe de Travail URCA problématiques liées à la simplification administrative (à confirmer)

04/06/2019 14h30 CAPA Mouvement - ADJAENES

12/06/2019 14h30 CAPA Mouvement – SAENES

27/06/2019 14h30 Comité Technique Académique (CTA)

05/07/2019 14h30 SCO - GT Mouvement interne du Rectorat

08/07/2019 14h30 SCO - CCP des ANT AGENTS NON TITULAIRES

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APPEL A LA GREVE LE 9 MAI 2019

L’UNSA Fonction Publique (FP) ne peut pas accepter l’idée d’une réforme de la Fonction Publique qui amoindrira les droits des agents publics, avec plus de précarité et son corollaire, une baisse de la qualité des services publics ! Le 9 mai 2019 sera un moment fort de la mobilisation en faveur de la FPTéléchargez les tracts ici

Pour le département de la Marne (51) : - Rassemblement à 10H à la MDS de Reims Et à 10H à la MDS de Châlons en Champagne + manif

Pour le département de l'Aube (10) : - Rassemblement à 10H devant l'hôtel de ville de Troyes + manifestation.

Pour le département de la Haute-Marne (52) : - Rassemblement à 11H30 devant la préfecture de Chaumont + manifestation.

Pour le département des Ardennes (08) : - Rassemblement à 13H30 devant la préfecture de Charleville-Mézières + manifestation.

Plus d’information ici :http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/greve-du-9-mai-2019-lieux-de-manifestations.html

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COMMUNICATION ET REUNION - SECTION REIMS

MOUVEMENT

Petit rappel sur le mouvement

L’édition des confirmations de mutation par le candidat a eu lieu du 01/04/2019 au 05/04/2019

La date limite de réception de confirmation des vœux au Rectorat a eu lieu le 12/04/2019

Les dates des CAPA : ADJAENES : 04/06/2019 ; SAENES :12/06/2019 ; ADAENES : 23/05/2019

Résultat du mouvement (à titre indicatif) : CAPA : ADJAENES : 05/06/2019 ; SAENES :13/06/2019 ; ADAENES : 24/05/2019

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/03/lettre-info-mouvement-2019-intra-aca.html

COURRIER A&I Modification barème académique la Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales

Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 . Dans un courrier du 1^er avril 2019, Madame la Rectrice a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » n’a jamais encore été appliqué et que cette mention sera enlevée afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.

Victoire d’A&I UNSA !!? la Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales dans l'académie de Reims.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/modification-du-bareme-academique-mcs.html

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REUNION DANS LE CADRE DU DIALOGUE SOCIAL AVEC LA PRESIDENCE DE L’URCA :

Une réunion d’échanges dans le cadre du dialogue social a eu lieu avec la présidence de l’URCA le 26/02/2019. Bilan à la suite de nombreuses questions de la part des organisations syndicales, Monsieur Gellé, président, a proposé de mettre en place 4 groupes de travails avec les organisations syndicales. sur les thèmes énumérés ci-dessous : 1/ Avenir et prospectives, 2/ Emplois et conditions de travail, 3/ Communication interne, 4/ Simplification administrative

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/cr-de-la-reunion-d-echanges-avec-la-presidence-de-l-urca-26/02/2019.html

Le 1^er GT sur les problématiques liées à la communication interne a eu lieu le 29/04/2019 une synthèse sera prochainement publié aux adhérent.e.s.

Le 2^ème GT sur la simplification administrative aura lieu le 03/06/2019

Le 3^ème GT sur l’Emploi et conditions de travail aura lieu fin juin début juillet (date pas encore confirmé par l’URCA).

Pour le 4^ème GT sur l’Avenir et prospectives pas de date encore définie

Afin de bien mener ces échanges avec la présidence, A&I UNSA demande au personnel de l’URCA de renseigner un questionnaire DS.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/questionnaire-anonyme-urca.html

ACTION SOCIALE REUNION DU 14/03/2019

Une réunion de formation a eu lieu pour l’ensemble des CDAS de l’académie, le département des Ardennes a été fort représenté.

Une série de dispositifs et d’aides ont été présentés pour l’ensemble des personnels.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/cr-cdas-action-sociale-14/03/19.html

EPLE / REGION GRAND EST GROUPE DE TRAVAIL :

1/ DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES DU 06/02/2019

Un Groupe de travail a été proposé par la Région Grand Est afin de perfectionner le calcul de la future DGF et donc de revoir les modalités qui ont pu poser problème sur le calcul de la DGF 2019. Les débats de table ont eu pour objectif de cette première session de dégager les points positifs et négatifs des modalités de calcul appliqués à la DGF 2019. Les DGF Lycées étant figés, il s’agissait avant tout de redresser la barre vers un mode de calcul qui sera jugé plus juste par les établissements et créera moins d’inégalités. Les adhérent.e.s A&I UNSA ont reçu un compte rendu de ce GT par courriel.

2/ TARIFICATION ET REGLEMENT HEBDOMADAIRE PROPOSITIONS TARIFAIRES DU 05/03/2019

Un Groupe de Travail a eu lieu où ont été abordés différents points relatifs à cette thématique notamment ce qui a pu être indiqués depuis l’harmonisation en cours de ces tarifs et contributions comme la tarification de la restauration des élèves (forfaits, découpage trimestre, élèves concernés, remise d’ordre…) et des commensaux + hôtes de passage. Puis la tarification de l’internat (méthode calcul du tarif lié au nombre nuitées et de repas pris) et enfin les contributions sur la participation aux charges communes et CRP (assiettes de calcul, versement CRP). L’organisation de cette entrevue s’inscrit dans les travaux d’harmonisation des politiques régionales à l’échelle de la région Grand Est.

INSTANCES LOCALES (CAPA, GT, CT ETC) :

CAPA DES ADJAENES DU 11/01/2019

Installation de la CAPA des ADJAENES. Vote du nouveau règlement intérieur. Désignation des nouveaux élu.e.s pour la commission de réforme. Lors de cette première CAPA installation, A&I UNSA a demandé la séparation en CAPA distincte pour le Tableau D’avancement et le Mouvement afin que les commissaires paritaires puissent avoir plus de temps pour le traitement des dossiers. Le président a accepté cette proposition.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/01/capa-installation-adjaenes-11-01-19.html

COURRIER INTERSYNDICAL POUR LA TENUE D’UN GT MESURE D’EMPLOI DANS LES SERVICES ACADEMIQUES 11/01/2019

Lors de la tenue du Groupe de Travail sur l’évolution des emplois à la rentrée 2019, les Organisations syndicales ont fait savoir leur étonnement de ne pas pouvoir discuter sur les mesures d’emplois concernant les services académiques. Un courrier a donc été fait par A&I UNSA, la CGT et la FSU) pour la demande d’un GT en amont du CTS. Peu de temps apres l’envoi Madame la Rectrice a acté la mise en place d’un GT le lundi 11/03/2019.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/intersyndical-gt-services-academiques.html

COMITE TECHNIQUE SPECIAL (CTS) DU 26/02/2019

A l’ordre du jour de ce CTS en point n°1 ; l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2019. En point n°2 : les modalités de fermeture et de permanence des services académiques : Noël 2019/été 2020 (pour avis). Et en point n°3 : Mesures d’emplois dans les services académiques à la rentrée 2019 (pour information)

CAPA DES ADAENES DU 04/03/2019

Installation de la CAPA des ADAENES. Vote du nouveau règlement intérieur. Désignation des nouveaux élu.e.s pour la commission de réforme.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/03/compte-rendu-de-la-capa-des-aae-du-04-mars-2019.html

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE (CTA) DU 18/03/2019 RE CONVOQUE LE 05/04/2018

A l’ordre du jour de ce CTA pour les personnels administratifs l’évolution de l’implantation des emplois (pour avis). L’UNSA a fait une déclaration liminaire en dénonçant la destruction des postes dans son ensemble. Suite aux votes CONTRE le CTA a été de nouveau re convoqué le 05/04/2019 avec la même présentation. Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/compte-rendu-du-cta-du-05/04/2019.html

CAPA DES SAENES AVANCEMENT DU 01/04/2019

Installation de la CAPA des SAENES. Vote du nouveau règlement intérieur. Désignation des nouveaux élu.e.s pour la commission de réforme. Un communiqué a été envoyé à l’ensemble des personnels pour connaitre les résultats de cette CAPA. Pour la première fois le ministère n’avait pas communiqué à temps à l’employeur les contingents pour les tableaux d'avancement le jour de la CAPA. Les commissaires A&I-UNSA l’ont regretté.

Plus d’information ici http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/capa-des-saenes-avancement-du-01/04/2019.html

GT AVANCEMENT AAE HORS CLASSE ET ECHELON SPECIAL DU 02/04/2019

Comme chaque année un GT a eu lieu avec le seul syndicat ayant des sièges en CAPA pour les attachés hors classe et principaux : A et I-UNSA

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/04/groupe-de-travail-avancement-aux-grades-d-aae-hc-et-echelon-special.html

CAPA DES ADJAENES AVANCEMENT DU 30/04/2019

La CAPA des ADJAENES a eu lieu le 30 avril, pour le tableau d’avancement des ADJAENES P2 vers ADJAENESP1 il y a eu 23 contingents de proposés soit le même nombre que l’année passée. Pour les ADJAENES vers les ADJAENES P2 il y a eu 15 contingents de proposés soit 5 de plus qu’en 2018. Une règle sur la proratisation des contingents a été mise en place pour cette année afin de garantir pour les agents promouvables du scolaire et de l’enseignement supérieur une égalité de traitement. Diverses questions posées à l’employeur via la déclaration liminaires sur par exemple la nouvelle feuille de route concernant l’organisation des services, la requalification etc. Les réponses via le lien :

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/capa-adjaenes-avancement-du-30/04/2019.html

ACTUALITE GENERALE :

Temps de travail dans l’éducation : une méconnaissance totale de nos métiers !

Un article paru dans le journal Le Figaro daté du 26 mars, évoque le contenu d’un rapport de l’Inspection des finances publiques sur le temps de travail des fonctionnaires. Ce rapport vient alimenter une suspicion inacceptable vis-à-vis du travail fourni par de nombreux personnels de bibliothèques, administratifs, techniques, sociaux, de santé ou encore CPE ou Psychologues de l’éducation nationale. Lire la suite ici

L’égalité Femmes/Hommes : toujours un combat !

Communiqué intersyndical CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La mobilisation des femmes et l’unité des organisations syndicales nous ont permis de gagner de premières avancées : création de référentes et référents du personnel contre les violences, mise en place d’une obligation de résultat en matière d’égalité salariale, suppression du jour de carence pour les femmes enceintes dans la Fonction publique. Lire l'intégralité du communiqué

FONCTION PUBLIQUE :

« Place de l’emploi public » ou comment trouver un poste vacant ?

L’ouverture de la plate-forme numérique « Place de l’emploi public » commune aux trois versants de la Fonction publique a eu lieu le 22 février 2019 pour faciliter la mobilité dans les trois versants de la fonction publique : https://www.place-emploi-public.gouv.fr/

Pour l’UNSA, son succès dépendra, à la fois, de la simplicité d’utilisation et de la réalité de la vacance des postes. L’UNSA demandera qu’un bilan et une évaluation de ce dispositif soient menés et présentés pour la fin de l’année 2019.Lire la suite

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (chsct)

Le décret 2019-122 traitant du Congé pour Invalidité Temporaire au Service (CITIS), a été publié au JO le 23 février 2019.Traitant des conditions de déclaration et de prise en charge des accidents de service, de trajet et de maladies professionnelles, celui-ci fait suite à une longue période de discussions menée avec la DGAFP. Il est consécutif à l’ordonnance du 19 janvier 2017, introduisant le renversement de la charge de la preuve en matière d’AT/MP pour les agents titulaires de la fonction publique. Consulter le document complet

Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 publié au JO n°50 du 28 février 2019 modifie les dispositifs indemnitaires visant à accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles consécutives à une mobilité imposée du fait d'une réorganisation de service ou de suppression de poste. décret

Le travail des femmes est encore sous-évalué

En ce 8 mars 2019, journée internationale du droit des femmes, l’UNSA s’inscrit pleinement dans la déclaration unitaire de sept organisations syndicales qui fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un combat toujours prioritaire. Parallèlement, en négociant puis signant récemment le nouveau protocole égalité professionnelle dans la Fonction publique comme dans la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), l’UNSA Fonction publique mène une action au niveau national et européen en faveur de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail pour les agent-es publics. Lire la suite

Des mesures financières pour accompagner les mobilités subies et les départs des fonctionnaires

Dans un contexte de suppression d’emplois (50 000 pour l’Etat d’ici à 2022) et compte tenu de l’évolution des métiers du fait de la transformation de l’action publique, le Gouvernement revalorise sensiblement les montants indemnitaires d’accompagnement des mobilités et modifie les dispositifs existants, dés le début d’année, avec la publication de plusieurs textes. L’UNSA explique les nouveaux mécanismes. Lire la suite

EDUCATION NATIONALE :

CAPN des ADJAENES du 12 mars

Pour commencer, nous avons lu un vœu pour l’abandon de la fusion des académies de Caen/Rouen, en accord avec l’ensemble des OS. Nous avons ensuite procédé à la lecture des déclarations liminaires de A&I , FSU et FO, et à l’installation de la CAPN. Lire le compte-rendu et la déclaration préalable de la CAPN des ADJAENES du 12mars 2019

Avancement au grade d'APAE

Par arrêté du 18 février 2019, paru au JO du 2 mars 2019, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 229. Consulter l'arrêté

CAPN des SAENES du 21 mars

Retrouvez le compte-rendu et la déclaration préalable de la CAPN des SAENES du 21 mars 2019.

CAPN des AAE du 21 mars

Retrouvez le compte-rendu et la déclaration préalable de la CAPN des AAE du 21 mars 2019.

Recrutement ADJAENES, SAENES classe supérieure 2019

Consultez le document récapitulatif proposé par A&I UNSA

Recrutement SAENES classe normale 2019

Consultez le document récapitulatif proposé par A&I UNSA

JEUNESSE ET SPORTS :

L'UNSA fonction publique rencontre le gouvernement

L'UNSA Fonction publique rencontre le secrétaire général du gouvernement et le directeur des services administratifs et financiers en bilatérale à sa demande avant le comité technique des DDI. Retrouvez le compte rendu de la bilatérale avec le SGG et la DSAF.

Réunion préparatoire du Comité Technique des DDI du 26 mars 2019 Lire le compte-rendu

Le pôle éducatif et sportif : un service public de proximité indispensable

Le Président de la République vient de conclure le Grand débat national en annonçant un nombre important de mesures à mettre en œuvre au cours des prochains mois pour tenter de répondre aux aspirations exprimées par les citoyens. Lire la suite

EPLE :

L'adjoint gestionnaire, cette inconnue

Du 23 janvier au 14 février 2019, les adjoints gestionnaires des EPLE ont pu répondre à plusieurs questions concernant leurs missions. Près de 3500 collègues se sont mobilisés pour donner leur avis sur leur métier et permettre à A&I UNSA d’avoir des données plus précises sur la profession. Nous vous présentons ici les éléments essentiels des résultats du questionnaire sous forme de 7 fiches infographiques que vous pouvez télécharger en cliquant sur chacune d’elle. Le communiqué de presse présentant les résultats du questionnaire.

Suite au résultats du questionnaire le Secrétaire Général d’A&I UNSA écrit une lettre au ministre :

http://lettre.aeti-unsa.org/IMG/UserFiles/Files/20190425Lettre_au_ministre_adjoint_gestionnaire.pdf

RETRAITE ET RETRAITES :

Pensions de réversion : quelle évolution dans un régime de retraite unifié ?

La réforme des retraites pilotée par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites ne devrait impacter les actuels retraités que sur un point : le niveau des pensions de réversion. Plusieurs hypothèses avaient été évoquées, entre autres assurer au conjoint survivant un revenu égal à la moitié du total des pensions du couple. Le Conseil d’orientation des retraites et l’OFCE viennent de faire des propositions pour réformer les retraites. Il est utile de faire un point sur la situation actuelle, sur les propositions formulées et de les analyser au regard de nos mandats. L’UNSA Retraités, avec l’UNSA, revendique que toute réforme des pensions de réversion maintienne le niveau de vie des bénéficiaires. Consulter l'intégralité du dossier

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