CAPA ADJAENES AVANCEMENT DU 30/04/2019

Cher.e adhérent.e, cher.e. collègue

le mardi 30-04-2019 s'est tenue la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur,  pour l'avancement.

Pour rappel A&I UNSA avait demandé et a obtenu  lors de la CAPA ADJAENES installation du 11/01/2019 2 CAPA distinctes lors de l'approbation du règlement intérieur,.Une CAPA pour le Tableau d'Avancement (Avril/Mai) et une CAPA pour le mouvement (Juin). Afin de pouvoir permettre aux représentant.e.s du personnel de traiter comme si se doit l'ensemble des dossiers avec le temps de préparation en conséquence. Le règlement intérieur de la CAPA des ADJAENES du 11/01/2019 avait été approuvé à l’unanimité. 

VICTOIRE d'A&I UNSA !!! pour 2 CAPA ADJAENES DISTINCTES !!

A l'ordre du jour de cette CAPA :

A/ Approbation du procès-verbal de la séance du : 11 janvier 2019, du 11 juin 2018 et du 9 juin 2017
B/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de 2019
C/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de 2019

La secrétaire adjointe de séance nommée est madame Jupillat du syndicat CGT Educ'action. (rappel CAPA du 11/01/19 Il avait été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale.) A&I UNSA sera secrétaire adjoint de séance pour la prochaine CAPA. (CAPA mouvement du 04/06/2019)

Déclaration liminaire :

Le président de séance a demandé s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA et la FSU ont répondu oui. (voir déclaration liminaire d'A&I UNSA en pièce jointe)

 

La nouvelle équipe des commissaires paritaires d'A&I UNSA  élu.e a entamé le début de la commission en dénonçant une nouvelle fois la suppression des 17 postes administratifs dès la rentrée 2018-2019 pour l'académie de Reims. Ils ont rappelé que dans les structures éducatives (EPLE, services académiques etc) de notre académie, la grande majorité du personnel était déjà sous tension, et que la décision prise par Madame la Rectrice lors du Comité Technique Académique du 18/03/2019 re-convoqué le 05/04/2019 (car vote unanime CONTRE) enfonce le clou un peu plus loin. Les représentant.e.s du personnel d'A&I UNSA veilleront bien à ce que toutes les précautions soient prises pour qu'il y ai le moins d'impact possible généré sur les collègues.

A&I UNSA a demandé à l'employeur ce qu'il en était de la feuille de route de Madame la rectrice concernant le nouveau schéma d'organisation des services sachant que le rectorat avait déjà préparé sa feuille de route dans la perspective d'une fusion. Ces premiers travaux devaient servir de base au nouveau schéma, même si le maintien des académies actuelles impose des réajustements. En effet Lors de la réunion bilatérale en février dernier, une nouvelle configuration attendue par le gouvernement après l'abandon du projet de fusion a été présentée aux recteurs. Le ministère a ensuite diffusé une note de cadrage début avril pour que chaque région académique propose une feuille de route présentant un nouveau schéma d'organisation d'ici au 5 mai au MEN et au MESRI. Les ministères auraient demandé aux rectorats de travailler sur la création de plusieurs services régionaux, qui pourront être multi-sites. Les recteurs devront aussi étudier la mutualisation au niveau inter-académique de plusieurs fonctions de "soutien". La note précise aussi les compétences du recteur de région. Après la remise de ces projets de feuilles de route le 5 mai, qui détailleront les nouvelles modalités de gouvernance de la région académique et l'organisation des services, des concertations avec les instances locales devront être conduites jusqu'à juin, afin d'aboutir à un schéma définitif. Les nouvelles organisations seront déclinées, dans le cadre de concertations, durant l'automne, et se mettront ensuite en place progressivement jusqu'en 2022. Cette nouvelle organisation sera transcrite dans le code de l'éducation via plusieurs textes réglementaires qui seront publiés à l'automne. (source l'AFP)

A&I-UNSA a toujours à cœur de rappeler les revendications pour les collègues de catégorie C, et d’y œuvrer activement :

- Améliorer les planchers et surtout les plafonds, des grilles indiciaires, qui restent en-deçà de nos exigences.

- La mise en place d’une CAP nationale pour que l’étude des mouvements inter-académiques des ADJAENES soit équitable pour tous nos collègues, ainsi qu’un bilan annuel de gestion déconcentrée.

- La création d’un groupe de travail national afin de redéfinir des éléments de barème pour les promotions et les mutations.

- Une promotion plus large des collègues qui exercent déjà des missions supérieures au grade détenu.

- Un ratio promu/promouvable plus important, pour atteindre un effectif de C1=10%, C2=55% ; C3=35%.

- Un nouveau plan de requalification de C en B tant sur le plan académique que sur le plan national afin de promouvoir les nombreux collègues qui sont sur des postes qui ne correspondent pas à leur corps.

 

Pour l'enseignement supérieur, A&I UNSA déplore à nouveau que dans l'académie les postes libérés ne soient pas tous proposés au mouvement malgré nos revendications  sur ce dossier les années passées. A&I UNSA exige la règle un départ AENES implique un.e entrant.e AENES.

 

A&I-UNSA sait que certains points abordés ci-dessus, n’apporteront aucune réponse de la part de l'employeur mais demande de faire remonter cette déclaration liminaire auprès du ministère. 

 

Le SGA DRH, président a répondu que l'administration de l'académie de Reims travaille sur le dossier de réorganisation des services en suivant le calendrier prévisionnel et qu'il y aura en temps voulu des échanges et concertations avec les instances locales. Il a rappelé l'importance des acteurs régionaux car les décisions prisent sont à l'échelle régionale. Il y a plusieurs champs qui restent à explorer. Il a rappelé aussi que le gouvernement a réitéré qu'il n'y aurait pas de mobilité géographique imposées dans le cadre du travail qui est engagé. Ils s’appuieront sur l'expertise les compétences et le savoir-faire des collègues sur place.

Concernant les mesures de requalifications de postes il ne peut répondre à la place du ministère mais dors et déjà il encourage fortement les agents à participer aux tableaux d'avancements, d'être volontaire sur des missions (délégation rectorale par exemple), et de s’inscrire aux divers concours. L’académie aide vigoureusement les agents avec la mise en place de formations pour les préparations aux concours (PAF).

Pour le reste il fera remonter notre déclaration liminaire au ministère.

 

A/ Approbation du procès-verbal de la séance du : 11 janvier 2019, du 11 juin 2018 et du 9 juin 2017

L'ensemble des procès verbaux 1(du 11 janvier 2019, du 11 juin 2018 et du 9 juin 2017) ont été approuvés à l’unanimité.

 

Concernant le point B et C de l’ordre du jour un point de vigilance à été soulevé par la CAPA. Effectivement pour examiner les demandes de tableaux d’avancement il a été pris en compte les classements des Commissions Paritaires d’Etablissements (CPE) de l’URCA et de l’UTT. Le classement de la CPE ne fonctionne pas au barème d’ancienneté mais à la valeur professionnelle de l’agent.

Monsieur Pieri, Secrétaire Général de l’URCA a expliqué que dans la CPE l’administration présentait une liste de candidat.e.s  et que chaque organisation syndicale ayant des sièges à la CPE faisait de même. Apres échanges avec les organisations syndicales une liste ayant fait l’objet d’un consensus est proposé et envoyé aux services de gestion du rectorat pour la CAPA.

 

Un prorata des promouvables dans l’enseignement supérieur comprenant l’URCA, l’UTT, l’ENSAM et CROUS sur chaque tableau d’avancement a été calculé afin d’être le plus équitable possible via à vis des collègues du scolaire. Effectivement par exemple pour le passage de ADJANENES C2 vers ADJAENES C3 les candidat.e.s promouvables du scolaire représentent 82% de la masse totale des 279 candidat.e.s alors que l’enseignement supérieur représente 18% de cette masse. Ce prorata a été reporté au nombre de contingent pour obtenir les contingents « réservés » à l’enseignement supérieur vis-à-vis des autres candidat.e.s promouvables du scolaire  par tableau d’avancement.

 

B/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de 2019

 

Promotions accordées : 23 (dont 4 réservées pour l'enseignement supérieur comptant 18% de candidat.e.s  pour 279 candidat.e.s.

 

Sur les agents promouvables pour ce grade, il y a 2 collègues qui ont réussi la Liste d’Aptitude SAENES. Il a donc été décidé de mettre en place une liste complémentaire afin de ne pas perdre ces 2 contingents dans le cas où les collègues acceptent leur affectations.

 

- 1     RODRIGUES Florence de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (classement CPE de l’URCA N°1)

- 2     LARIVIERE Corinne du Rectorat de Reims

- 3     PIERRE Céline du Collège Victor Duruy à Châlons en Champagne

- 4     WOILINE Frédérique Collège Jean Rogissart à Nouzonville

- 5     WYEME Véronique de la DSDEN des Ardennes

- 6     CAMUS Lydie du Lycée Bazin à Charleville-Mézières

- 7     GERARD Martine de l’ENSAM de Châlons en Champagne

- 8     CHALLOY Béatrice du Lycée Val More à Bar sur Seine

- 9     MARTINI Sylvie du Rectorat de Reims

- 10   LYVERNEAUX Sylvie du Rectorat de Reims (Liste d’Aptitude SAENES)

- 11   HOTIER Sylvie de la DSDEN de la Marne

- 12   CHARLIER Laurence du Collège Paulette Billa à Tinqueux

- 13   MATUCHET Marie-José de l’IEN de Reims Sud Est

- 14   DOLIQUE Isabelle de l’IEN Charleville-Mézières

- 15   CUNY Frédérique de l’ENSAM de Châlons en Champagne

- 16   JOURNAUX Valérie du Rectorat de Reims (Liste d’Aptitude SAENES)

- 17   MASSART Elisabeth du Collège Vallière à Sault les Rethel

- 18   DEMANDRE Corinne de la DRONISEP de Reims

- 19   PIERSIALA Christelle du Rectorat de Reims

- 20   AUBERT Sandrine du Lycée Emile Baudot à Wassy

- 21   JOANNES Véronique du C.I.O. de Reims

- 22   COACCIOLI Maryline de la DSDEN des Ardennes

- 23   DE OLIVEIRA Anne de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (classement CPE de l’URCA N°2)

 

- Liste Complémentaire n°1 AUBRY Nathalie du Lycée Blaise Pascal à Saint Dizier

- Liste Complémentaire n°2 HERMANT Lysiane de la DSDEN de la Marne

 

C/ Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de 2019

 

Promotions accordées : 15 (dont 2 réservées pour l'enseignement supérieur comptant 6,7% de candidat.e.s) pour 45 candidat.e.s.

 

- 1    FROCHOT Annie du Lycée Edouart Herriot à Sainte Savine

- 2    PERRAULT Marie-Christine de l’IEN de Bar sur Seine

- 3    STEPHAN Nadine  du LPO les Lombards à Troyes

- 4    MAQUIN Sylvie du Rectorat de Reims

- 5    KALTSCHMIDT Karine du CROUS de Reims

- 6    GOUSSARD STEPHANE de l’UTT de Troyes (classement CPE de l’UTT N°1)

- 7    ROZSAS MAGDOLNA du Rectorat de Reims

- 8    FROISSARD MARIE-LAURE du Collège de Nassau à Sedan

- 9    DIDIERGEORGES CHRISTINE du Collège les Deux Vallées à Monthermé

- 10  GOMES NATHALIE de la DSDEN des Ardennes

- 11  LE PELLEC FRANCINE du Rectorat de Reims

- 12  BERARD CHRISTINE du Rectorat de Reims

- 13  HUBANTZ VERONIQUE de l’IEN de Vitry le François

- 14  LORVO AURELIE du Rectorat de Reims

- 15  LEROUGE KARINE du Lycée Libergier à Reims

 

Le président de la commission a clôturé la commission à 16H00

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(Mme Viviane BATONNIER, Mme Geneviève LE-BIHAN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).