GROUPE DE TRAVAIL : AVANCEMENT AUX GRADES D'AAE HC ET ÉCHELON SPÉCIAL

Compte-rendu du groupe de travail du 2 avril 2019 relatif aux tableaux d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe et à l’échelon spécial, au titre de l’année 2019

Un groupe de travail s’est réuni. Il était présidé par le Secrétaires général d’Académie. Il comprenait les représentants des personnels attachés principaux et hors classe à la CAPA des attachés.

En préambule, nous avons remercié l’administration pour les documents transmis qui comportaient  notamment des informations nouvelles par rapport aux  années précédentes,

Il existe trois viviers de candidats pour la hors classe.

Le premier vivier concerne les APA ayant atteint au moins le 5ème échelon et les DDS ayant atteint le 7^ème échelon qui comptent au moins 6 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel.

Le deuxième vivier est relatif aux APA et DDS remplissant les conditions d’échelon précitées et ayant occupé pendant 8 ans au moins des fonctions à haute responsabilité.

Le troisième vivier concerne les APA justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 9éme échelon et les DDS au 14^éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Au titre de l’année 2019,  42 agents remplissent la condition d’échelon, 25  remplissent également celle afférente aux fonctions et sont donc éligibles à la hors classe. 23 font partie du vivier 2 et 2 sont issu du vivier 3. 14 sont effectivement candidats.

Le nombre de promotions prononcées dépend uniquement du nombre d’AAHC quittant définitivement le corps au niveau national, c’est-à-dire toutes académies confondues. On ne connait pas actuellement le nombre de promotions attribué à l’Académie de Reims.

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% des candidats ( 3 candidats seront proposés par l’Académie ).

. sans opposition : 80 %

Le classement dans chaque groupe arrêté par la Rectrice est transmis à la DGRH et est ensuite soumis à l’avis de la CAPN des attachés.

 -Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

       .  EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

        .  Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

       .Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Pour la première fois, conformément à une demande d’A et I-UNSA, une discussion a eu lieu sur les propositions de l’Académie de Reims.

- Promotions à l’échelon spécial de la hors classe :

En ce qui concerne  les promotions  à l’échelon  spécial, cinq collègues, dont trois retraitables,  remplissent  la  condition de trois ans d’ancienneté dans le 6^ème échelon et  sont  promouvables  pour  l’Académie de Reims . Une seule  promotion sera vraisemblablement attribuée. Une, voire deux propositions seront faites. Les critères ont été débattus.

L’ensemble  des  promotions  prendra  effet  au  1^er janvier 2019. 

Les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims , Jean-Paul Taudière ( lycée les lombards de Troyes ), Daniel Muselli ( Rectorat ).