LETTRE INFO REIMS N°2 MOUVEMENT 18/19

1. 1. PUBLICATON DES POSTES, SAISIE DES VŒUX :

Toutes les demandes de mutation doivent être réalisées sur AMIA par le biais du serveur à l’adresse suivante :

http://www.ac-reims.fr rubrique: « Personnel » (bandeau noir et gris tout en haut de la page d’accueil)

• mouvement des personnels
• cliquer sur : «mouvement intra-académique 2019»
• sélectionner sa filière d’appartenance
• cliquer  sur « participation au mouvement intra-académique sur l’application AMIA ».

Le nombre de vœux est limité à 6.

1. 2. POSTES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

L’article L.712-2, 7ème alinéa, du code de l’éducation dispose que : « (…) aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». Un contact préalable pourra être utilement pris par le candidat avec la direction des ressources humaines de l’établissement d’enseignement supérieur visé par la demande de mutation. Tous les postes en Université sont étiquetés « postes profilés » (PPr).

Les vœux formulés sur ce type de postes vacants seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

Dans le cas d’une demande de mutation pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’Université de technologie de Troyes, ou l’école nationale supérieure des arts et métiers de Châlons-en-Champagne, il est obligatoire de joindre les annexes 2-1 et 2-2 et de les accompagner d’un curriculum-vitae, à la confirmation de mutation.

Attention : le vœu « tout poste sur commune, groupement de communes, département ou académie » n’inclut pas les postes implantés dans un établissement d’enseignement supérieur.

1.3/ CALENDRIER :

PUBLICATION DES POSTES + SAISIE DES VŒUX : du 18 MARS au 31 MARS 2019 suite au retard d'ouverture

ÉDITION DE LA CONFIRMATION DE DEMANDE ET RENVOI DU DOSSIER* :  du 1er AVRIL au 5 AVRIL 2019

RENVOI DU DOSSIER AVANT :                                                                               le 13 AVRIL 2019

ENTRETIEN AVEC LES STRUCTURES D’ACCUEIL (PPr)* AVANT :           le 13 AVRIL 2019

DATES DES CAPA :

CAPA de la catégorie C (ADJAENES) :         le 4 JUIN 2019

CAPA de la catégorie B (SAENES) :              le 12 JUIN 2019

CAPA de la catégorie A (AA) :                        le 23 MAI 2019

*Les annexes correspondantes doivent accompagner la confirmation de mutation.

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

2.1- COMMENT REMPLIR SA DEMANDE DE MUTATION :

Vos vœux peuvent être :

- précis sur des établissements.

- larges : tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.

- sur des postes « profilés » et dans ce cas, identifiés sous la rubrique PPr profilés.

Le classement de vos vœux a une grande importance :

Voici quelques exemples et quelques préconisations :

Une demande de mutation est un acte réfléchi et responsable qui peut entraîner des répercussions sur la poursuite de sa carrière. Prenons conscience des conséquences qu’elle peut générer.

N’oublions pas qu’un maximum de 6 vœux peut être formulé et que tout poste demandé même le dernier peut être attribué et devra être accepté au même titre que les autres vœux de rang supérieur (dans le passé, nous avons refusé l’entrée d’une personne pour rapprochement de conjoint car l’année précédente, nous lui avions attribué un poste qu’elle a refusé alors qu’elle l’avait inscrit dans ses vœux sans se renseigner sur le trajet journalier à effectuer).

Une autre collègue a dû muter en raison de l’attribution de son poste au mouvement alors qu’elle avait annulé sa demande de mutation très tardivement.

Pour réussir au mieux sa demande de mutation, plusieurs critères doivent être analysés.

Souhaite-t-on obtenir un poste bien précis : dans ce cas, on se limite à ce poste et uniquement à celui-ci.

Souhaite-t-on se rapprocher d’une ville : dans ce cas, on inscrit le code postal de la ville voulue, ce qui entraîne que tout poste libre ou libéré pourra être proposé indifféremment en secrétariat, sans spécialité ou non gestionnaire pour la catégorie C.

Souhaite-t-on privilégier la nature du poste (secrétariat, non gestionnaire, profilé ou sans spécialité) : dans ce cas, on ne formule que les postes précis où sont étiquetés ces postes.

Ne pas oublier que les 600 points de majoration pour mesure de carte scolaire ne peuvent pas être attribués sur un poste précis. Seuls les postes sur une commune, une zone géographique, un département ou sur l’académie ouvrent droit à cet avantage. En cas de concurrence, l’employeur souhaite utilisée l’ancienneté générale de services la plus élevée pour départager les agents.

Ne pas formuler des vœux uniquement au vu des postes publiés vacants. Par le jeu du mouvement, par les départs dans une autre académie, par une retraite ou une disponibilité non actée au moment de l’envoi de la circulaire ou pour une autre raison valable, les postes présentés au mouvement peuvent évoluer et intéresser des collègues qui ne pressentaient pas leur vacance possible.

Il est préconisé le maintien de 3 ans sur le même poste mais il est possible de lever cette recommandation dans certains cas (situation familiale, médicale ou sociale difficile par exemple). A l’appui d’un dossier argumenté, il est possible de faire lever l’avis défavorable et ainsi de présenter le dossier en CAPA, n’hésitez pas à tenter la mutation.

Si vous souhaitez des renseignements plus précis, si vous vous posez des questions, nous vous invitons vivement à nous contacter pour nous exposer votre situation. Nous sommes vos représentants et notre rôle consiste à vous aider et vous éclairer dans vos démarches.

« FICHE A REMPLIR ET A FOURNIR A VOS COMMISSAIRES PARITAIRES »

2.2- ATTENTION :

Les temps partiels ne sont pas reconductibles en cas de mutation. Rapprochez-vous de votre gestionnaire au Rectorat.

3. Le barème de mutation (validé au CTA du 16/03/18)

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

200 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste)

Priorité légale liée au handicap :

200 points si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent mais elle doit être justifiée par le médecin de prévention.

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

200 points et ajout de points en fonction de la durée de séparation au 1^er septembre de l’année du mouvement.

1 an = 20 points, 2 ans = 40 points, à partir de 3 ans = 60 points.

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée avec décision de justice

Durée de séparation au 1^er septembre de l’année du mouvement :

Moins de 1 an = 5 points, 1 an = 10 points, 2 ans = 12 points, 3 ans = 15 points

+ 3 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1^er septembre de l’année du mouvement.

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

50 points après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé.e et sur le vœu à valoriser.

Mesure de carte scolaire

600 points sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie. En cas de concurrence avec une priorité légale, prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de services) la plus élevée pour départager les agents. 

Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 . Dans un courrier du 1^er avril 2019, Madame la Rectrice a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » n’a jamais encore été appliqué et que cette mention sera enlevée afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.

Victoire d’A&I UNSA !!? la Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales dans l'académie de Reims.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/modification-du-bareme-academique-mcs.html

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre conjoint :

A partir d’1 an = 30 points, 2 ans = 40 points, 3 ans = 60 points

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

Ancienneté dans le dernier poste

1 an = 0 point, 2 ans = 0 point, 3 ans = 30 points, 4 ans = 40 points, 5 ans = 70 points

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

Ancienneté dans le corps actuel

2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 points.

Ancienneté Générale de Services (AGS) dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Le stagiaire ou titulaire EN et hors EN  bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

Pour votre information, l’employeur a supprimé les points attribués au critère « Rapprochement de conjoint sur un groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint » car il n’apparaît pas dans le BO.

VOS COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES :

http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html