Compte-rendu de la CAPA des AAE du 04 mars 2019

La CAPA était présidée par le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Cyrille BOURGERY.

Après vérification du Quorum, la séance est ouverte à 14 heures 30.

Madame Marie-Christine SCHMITT, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques est désignée secrétaire de séance, Monsieur Christophe SCHLIENGER représentant A et I est nommé secrétaire adjoint de séance.

Monsieur le secrétaire général adjoint procède à l’installation des nouveaux membres de la commission paritaire suite aux élections de l’automne dernier. Il rappelle la transmission de l’arrêté rectoral du 17 décembre 2018 à l’ensemble des intéressés représentants de l’administration et représentants des personnels.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du règlement intérieur

2) Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

3) Approbation du procès-verbal de la Commission Administrative Paritaire Académique du 28 mai 2018.

1) Approbation du règlement intérieur :

Au préalable, M. le Président rappelle la volonté d’harmoniser les différents RI de l’ensemble des CAPA au sein de l’académie.

Le RI se décompose en 3 parties :       

1 – Convocation des membres de la commission

2 – Déroulement des réunions de la commission

3 – Dispositions particulières à la procédure disciplinaire

M. le Président commente les différents articles et précise quelques points particuliers :

~ La commission se tient au moins deux fois par an à l’initiative de Me la rectrice, ou à l’initiative de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

 ~ Il évoque la possibilité et les modalités de transmission de toutes questions d’ordre individuel concernant le personnel.

~ Il rappelle que le quorum (art. n°6) observe une règle spécifique du trois quarts des membres présents.

~ Il rappelle également l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont les représentants de la commission ont eu connaissance et il insiste tout particulièrement sur la vigilance nécessaire au stockage informatique des documents dématérialisés reçus pour la tenue des commissions.

~ Il évoque, selon l’article n°12, les usages liés aux codes couleurs des chevalets des représentants à la commission (Couleur Blanche pour les titulaires, couleur verte pour les suppléants et couleur rose pour les secrétariats).

Il rappelle le fait que les votes par procuration ne sont pas autorisés et qu’il n’y a pas sur les procès-verbaux de CAPA d’indication nominative relatives aux votes. Il précise enfin le régime des autorisations spéciales d’absence applicable aux commissaires paritaires.

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité

2) Commissions de réforme départementales :

Les représentants des personnels à la commission de réforme sont désignés ;

ARDENNES                 Florence HUART représentante A et I UNSA

                                    Brigitte HOURRIER représentante A et I UNSA

MARNE                        Christophe SCHLIENGER représentant A et I UNSA

                                    Ismerie BLAISE au titre du SNASUB-FSU

AUBE                           Jean-François PAX représentant SNASUB-FSU

                                    Jean-Paul TAUDIERE, représentante A et I UNSA

HAUTE MARNE            Laurence RAOUS représentant A et I UNSA

                                    Nacima FARES, représentante A et I UNSA

Les différentes compositions des commissions de réforme départementales sont adoptées à l’unanimité.

3) Approbation du procès-verbal du 28 mai 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Me Sylvie HOFMANN, Chef de la division des personnels Administratifs, techniques et d’encadrement, informe les membres de la commission que, suite à la dernière CAPA, Me Dominique LEPAGE proposée 1^ère en liste complémentaire sur l’accès au corps des AAE a été promue en date du 21/12/2018. En effet, le ministère a donné à notre académie la possibilité d’ouvrir une promotion supplémentaire.  Me LEPAGE a été nommé sur le poste de gestionnaire au collège de Brienne-le-Château.

Pas de question diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 15 heures 30.

Les commissaires paritaires d’A et I-UNSA : Florence HUART (Clg George Sand – Revin), Daniel Muselli (Rectorat), Christophe Schlienger (lycée Roosevelt – Reims), Jean-Paul Taudiere (lycée Les Lombards – Troyes),  Laurent Raous ( lycée Diderot –Langres )