COMPTE RENDU DU CTS du 4 février 2019

 

COMPTE RENDU du Comité Technique Spécial (CTS)

Jeudi 4 février 2019 - Rectorat

 

Sous la présidence de Monsieur VINCENT Philippe, secrétaire général.

Étaient présents :

 

INSEL Hélène : Rectrice

PHILIPPE Vincent : Secrétaire général de l’académie

VIOT Delphine : Secrétaire générale adjointe Moyens et enseignement supérieur

BOURGERY Cyrille : Secrétaire général adjoint - DRH

VAN DE VIJVER Elza : Secrétaire générale adjointe - Directrice de la DFSE

HOFMANN Sylvie : Cheffe de la DPATE

GASCARD Aurianne : Assistante en formation, gestion des audiences, du CHSCTA, gestion des groupes de travail et des réunions

AVIGLIANO Isabelle : Secrétaire de séance – Cheffe de la BRSAP

ZIETEK Alexandrine : Secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes

BERTIN Pierre : Secrétaire général de la DSDEN de l’Aube

DE SOUSA-PONTE Graziella : Secrétaire général de la DSDEN de la Marne

Les représentants des Syndicats

 

Introduction de Madame La Rectrice

Point n°1 : Installation du CTS après les élections professionnelles

 

Madame la rectrice propose un tour de table pour permettre aux membres de la commission de se présenter. Le quorum est atteint.

 

Madame la rectrice a souhaité ouvrir ce CTS pour évoquer la question de la fusion des académies, mais ne pourra pas le présider jusqu’au bout.

 

Elle rappelle l’annonce récente du ministre de ne pas fusionner les académies ce qui signifie que les rectrices et recteurs subsistent dans les académies actuelles.

Elle aura plus d’informations à l’occasion de la réunion des recteurs et rectrices se déroulant le jeudi 7 février.

 

Il est donc acté que l’Education Nationale n’adapte pas le même périmètre que les autres services de l’Etat.

Ceci étant, il demeure un recteur de grande région académique et il conviendra de définir la répartition des attributions de chacun des recteurs dans une logique de coordination pour des dossiers régionaux à traiter de manière plus harmonieuse.

 

La FSU demande la confirmation de l’abandon de la fusion et non de la suspension. Madame la rectrice confirme l’abandon de la fusion.

 

Seules les académies de CAEN et de ROUEN continuent le processus de fusion car ce processus est en test depuis 2 ans et cela correspond à une cohérence territoriale.

 

Monsieur PHILIPPE, le secrétaire général reprend le cours normal du CTS et il remercie les membres d’avoir pris le temps d’écouter l’information de Madame la rectrice.

• Déclaration liminaire de l’UNSA – Éducation (cf document trombone)

Suite à cette déclaration, Monsieur le secrétaire général donne la parole à Mme VIOT qui confirme 17 suppressions de postes ATSS, (6 BOP 214, 11 BOP 141).

Un groupe de travail est prévu cette semaine afin d’identifier les postes concernés.

 

S’agissant de l’IFSE, Monsieur le secrétaire général confirme qu’une réunion à la DGRH définira un mode opératoire aux académies. Il n’y a donc pas d’annonce sur ce point.

 

L’organisation du CTS a été décalée par la nécessaire intervention de la rectrice sur la réforme territoriale. Il rappelle aussi l’organisation lourde générée par les élections professionnelles de décembre dernier.

 

Tout cela impacte des contraintes au niveau du choix des dates du CTS et il indique que personne ne se satisfait qu’une instance ne se réunisse pas.

 

Sur la question des 4 absences à la DP de la DSDEN 51, la secrétaire générale de la Marne répond :

- une absence longue a été remplacée par un demi-poste

- à cela s’ajoute un professeur des écoles affecté en plus pour cette année.

 

Monsieur le secrétaire général répond que ce n’est jamais simple de remplacer une personne absente mais il ne s’interdit jamais de le faire.

 

Les remplacements sur les temps courts qui s’enchainent ne facilitent pas la tâche.

 

Il évoque également la difficulté de trouver les personnels compétents pour tout type de remplacement (sur « poste » de contractuel ou sur poste de titulaire), et déclare que publier les offres de missions à Pôle emploi n’est pas suffisant. Il y a en effet peu de candidats.

 

Mais il n’y a aucun intérêt pour personne à ce qu’un poste reste inoccupé.

 

Point n°2 : Adoption du règlement intérieur

 

La CGT conteste l’art 12.

 

Monsieur le secrétaire général rappelle la règle suivante :

Normalement si le titulaire est présent, le suppléant peut siéger également mais il ne doit pas voter ni prendre la parole.

Dans l’académie, on accepte qu’il prenne la parole MAIS IL NE VOTE PAS.

 

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

 

Point n°3 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2018

 

La FSU rappelle qu’au rectorat :

• Il y a un manque de communication interne. (Par exemple : le départ du Dr CASANOUE n’a pas été annoncé).

• Les travaux qui engendrent des cloisons et qui ont fini par isoler certaines personnes sans les avoir prévenues. Il y a un plan de sécurité certes mais les personnels manquent d’informations

Ce point déjà évoqué lors du dernier CTS reste donc inchangé :

• Aucune information sur les mouvements de personnels au sein du rectorat.
• Aucune information sur les travaux

Il est évoqué le devenir du parking à vélos prévu depuis longue date (ce point sera traité plus tard).

 

Point n°4 : Politique indemnitaire des personnels administratifs, techniques et médicaux-sociaux 2018 (pour information)

Monsieur BOURGERY rappelle les 2 éléments suivants :

• Le complément indemnitaire : le CIA fait l’objet d’un examen annuel, c’est ce qui est présenté ci-dessous.
• La ligne directrice choisie est la continuation de la politique indemnitaire menée dans l’académie.

Les détails des sommes versées sont les suivants :

• Pour une personne à temps complet :
• Médecins : 600€
• Assistants sociaux : 250€
• Infirmiers : 250€
• Personnels administratifs :
• 500€ pour ADAENES
• 250€ pour SAENES
• 150€ pour ADJAENES

 

Pour les ITRF, il s’agit d’une situation spécifique suite à une décision nationale. Il n’y a donc pas de CIA en 2018 sauf pour les catégories C (150€).

 

Le secrétaire général avance qu’il y aura une revalorisation de l’IFSE qui a été mis en œuvre il y a 3 ans.

 

Il y a des mesures spécifiques en cas de changement de grille (pour les assistants sociaux par exemple).  Mais le secrétaire général explique que le document est dense et complexe et il ne veut pas s’avancer sur ce point particulier sans étudier plus le document.

 

 

Point n°5: Bilan du mouvement 2018 dans les services académiques (pour information)

 

Monsieur Bourgery précise que le mouvement n’est pas ample, ce qui est caractéristique des personnels administratifs.

 

Le constat est le suivant : un resserrement global du mouvement intra même pour les enseignants.

Il y a plus de départs que d’entrées en catégorie C. Dans les catégories B, c’est stable.

 

Sur le rectorat, les opérations se concentrent essentiellement sur les catégories C.

 

En revanche, sur les catégories A, il y a peu de mouvement toutes structures confondues. Peu de catégorie A entrent dans l’académie, c’est un point de vigilance.

En ce qui concerne les catégories B, le mouvement reste malgré tout assez fluide. Les catégories B sont stabilisées au niveau de l’académie mais attention à la pyramide d’âge qui est un point de vigilance.

 

En conclusion, il y un mouvement qui est resserré, un questionnement sur les catégories A et un point négatif sur les catégories C.

 

Madame HOFFMAN corrige le tableau (cf annexe) : le poste de catégorie A dans le département de la Haute-Marne a été pourvu.

Elle insiste sur la difficulté à recruter sur des postes profilés.

 

Le SGEN-CFDT conteste les chiffres de la DSDEN des Ardennes, il y a 2 entrées et une sortie en catégorie B ; la correction va être apportée.

 

La FSU dit que s’agissant de la DSDEN de l’Aube, il y a une entrée et une sortie.

 

Point n°6: Travaux sur les sites académiques (pour information)

 

Un rappel du contexte est fait par Monsieur le secrétaire général :

• Le travail de rénovation des sites et du rectorat
• La question de sécurité au rectorat : sécurité incendie, reconstruction de l’entrée et question de filtrage des entrées au rectorat.

Il explique que le ministère a eu l’opportunité de récupérer des crédits non utilisés par les vices rectorats de Mayotte et les a ventilés sur d’autres académies.

L’académie de Reims peut donc en bénéficier ; tout cela s’étant fait très rapidement, la communication n’a, effectivement, pas été aussi précise que voulue.

 

Sur les personnes qui se sentent cloisonnées : il ne s’agit pas d’un choix, c’est la mise en sécurité des locaux qui impose des cloisonnements dans la continuité logique des portes coupe-feu des couloirs.

 

M. GODARD qui a rejoint la séance, liste les travaux :

• Mise en sécurité incendie : cloisonnement, mise en place de portes (le travail est fini au 2/3 : sous-sol, rez-de-chaussée, combles)

• Donc l’étanchéité au feu est effectuée du sous-sol aux combles

Le service intérieur assure le suivi de l’intervention des services extérieurs pour effectuer les travaux de peinture en dernière étape

 

• Question de la rénovation de l’accueil :

-Rénovation du système de badge déployé à partir de la semaine prochaine (par pastille et non plus par carte)

 

• 2^nde étape : aménagement de l’accueil en 3 phases :

-Réaménagement du bureau d’accueil pour isoler les agents des visiteurs (semaine prochaine)

-Pose d’une porte à tambour pour mieux contrôler les entrées et les sorties (fin mars et installation en avril)

-Aménagement du point d’attente à l’extérieur avant les portes vitrées et le tambour.

 

• Rappel des travaux de cet automne :

-Il y a eu au rectorat :

=> travail d’étanchéité avec la reprise des toits, des terrasses…

=> travail sur des chêneaux, bordures de fenêtres

=> plan de déménagement de la DSI avec cloisonnement etc… => Dans la DSDEN des Ardennes, l’achat de stores

=> Dans la DSDEN de la Marne : un lino rénové

 

• Projets courant 2019 :

-Lancement de la rénovation : certains bureaux au rectorat souffrent de dégâts des eaux

-Rénovation des toilettes du cabinet de Madame la rectrice.

-Changement de 10 radiateurs

-Création d’un parking pour les vélos : livraison des supports par le lycée Gustave Eiffel la semaine prochaine et début des travaux pour juillet.

-Il y a une fissure au sous-sol qui est suivie de près.

 

Echange entre M. BERTIN et la FSU sur l’état de la DSDEN de l’Aube.

Monsieur BERTIN explique que l’architecte des bâtiments de France, qui s’opposait à toute proposition, a changé de position il y a un an. La DSDEN va pouvoir obtenir un permis de construire pour des façades en bois.

La mairie, le préfet et l’architecte des bâtiments de France se sont mis d’accord pour rénover le bâtiment.

 

La FSU évoque un problème de fissure dans le sous-sol de la DSDEN de l’Aube ; elle rappelle aussi les problèmes d’amiante dans les bureaux.

 

Monsieur BERTIN rappelle que le DTA (Dossier Technique Amiante) a été réactualisé en 2017.

Par ailleurs, la commission de sécurité a donné un avis positif.

 

Madame AVIGLIANO rapporte le désagrément causé par les sèche-mains installés aux toilettes sur un mur mitoyen aux bureaux. Monsieur GODARD répond que ceux-ci ont été changés de place.

 

Elle demande que soit repensée la répartition des personnels qui sont isolés du fait des travaux afin de leur permettre de travailler à nouveau avec leurs équipes.

 

Monsieur le secrétaire général ne répond pas négativement mais indique que la priorité reste la mise en sécurité des locaux.

 

 

Point n°7: Questions diverses (cf annexes)

 

• Les questions de la CGT et de l’UNSA relatives à la fusion des académies sont caduques car le projet est abandonné.

• La suppression des postes a déjà été évoquée en début de séance

• La titularisation de personnes contractuelles administratives :

5. Le concours reste la solution 1^ère pour être titularisé
5. Mais notre académie procède ponctuellement à des recrutements hors concours sous conditions.

Mme HOFFMANN dit que rien n’est prévu pour l’instant.

• Mme GILMENT déplore le manque de confidentialité du registre santé et sécurité au travail par rapport aux questions notamment du harcèlement moral (sur ce point la mise en ligne sur Internet était préférable car garantissait l’anonymat).

Le secrétaire général explique qu’avoir connaissance des problèmes permet de les régler.

 

M. Bourgery répond que la question des urgences est toujours prise en compte, si la situation est critique. Un médecin de prévention existe.

 

En conclusion sur le registre Santé et sécurité au travail : le secrétaire général souhaite privilégier un document papier dont la localisation doit être reprécisée à l’ensemble du personnel.

 

L’ordre du jour est épuisé.

 

La séance est levée à 12h20.

 

Les représentants Unsa-Éducation :

MICHEL Patrick : DSDEN 51

DHAP Estelle : Rectorat

HARASIUK Céline : Rectorat

MUSELLI Daniel : Rectorat

LE BIHAN Geneviève : DSDEN 51 – IEN Châlons Ouest

GENIN Philippe : excusé DSDEN 51

POTOT Brigitte : excusée DSDEN 52 – IEN Chaumont Adjoint

BENOITON Laurence : DSDEN 08 – Assistante sociale