COMPTE RENDU DU CTS DU 24 MAI 2018
Publié le 5 Juin 2018
COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL (CTS) DU 24 MAI 2018
Il s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent PHILIPPE, secrétaire général.
Étaient présents :
Elodie LAMART, Secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes
Pierre BERTIN, Secrétaire générale de la DSDEN de l’Aube
Graziella DE SOUSA-PONTE, Secrétaire générale de la DSDEN de la Marne
Anne-Sophie LAVAL, Secrétaire générale de la DSDEN de la Haute-Marne
Cyril BOUGERY, Secrétaire général adjoint - DRH
Elza van de VIJVER, Directrice des fonctions support et de l’expertise
Isabelle AVIGLIANO, Secrétaire de séance
Nathalie RADIX, Secrétaire de séance adjointe
Les représentants des organisations syndicales
L’ordre du jour était le suivant :
- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis).
- Point n°2 : Implantation des mesures d’emplois dans les services académiques.
- Point n°3 : Modification des montants d’IFSE des conseillers techniques infirmiers et de services social suite au groupe de travail du 23/03/2018.
- Point n°4 : Evolution des accidents de services dans les services académiques sur 3 ans.
- Point n°5 : Questions diverses
Le secrétaire général ouvre la séance.
Celle-ci débute par la lecture de la déclaration de l’UNSA – A et I en PJ (trombone)
La déclaration de l’UNSA A et I concerne :
- La suppression de 50 000 postes dans la fonction publique d’état durant le quinquennat.
- L’avenir du statut de la fonction publique.
- La future réforme sur les retraites.
- Le devenir des DRONISEP et CIO : avec quelles conséquences pour les personnels ?
- La déclaration fait part également des observations de l’UNSA sur le rapport relatif à la réforme territoriale dans l’Education Nationale. Elle mentionne enfin d’une demande de notre organisation concernant le régime indemnitaire et des problèmes d’hygiène dans certains locaux de la DEC du rectorat
Le Secrétaire Général apporte les explications suivantes :
- Au sujet de la réforme territoriale, il n’existe qu’un rapport pour l’instant, il n’y a pas eu de prise de parole ministérielle (prévue à la mi-juin) mais la spécificité de l’Education nationale est bien mise en évidence et son organisation ne peut pas être administrée, comme un autre service de l’Etat car c’est le seul service de l’Etat implanté sur tout le territoire de manière aussi importante.
- Les DRONISEP vont être confiées aux régions pour étoffer le service SPRO qui fonctionne mal ; cela impliquera la mise à disposition des agents de l’Etat qui auront le choix entre devenir fonctionnaires d’Etat ou fonctionnaires territoriaux.
Il est prévu un CIO par département ; une plus grande proximité entre les psychologues de l’Education nationale et les élèves a été évoquée.
- Groupe de travail RIFSEEP : il se déroulera entre juin et octobre 2018 pour des résultats présentés en CTA et mis en œuvre aux dates prévues.
- Question relative aux fortes chaleurs : Elza van de Vijver explique qu’il faut avant tout identifier les bureaux les plus concernés. Le Secrétaire Général demande à l’UNSA de dialoguer sur le sujet avec Elza van de Vijver mais il précise :
- de l’eau sera distribuée par le secrétariat du service intérieur.
- il n’y aura pas de climatisation
- il y aura peut-être des ventilateurs
- il convient de privilégier l’ouverture des fenêtres le plus tôt possible dans la matinée, ce que font déjà les femmes de ménage.
A noter, que le rectorat étant situé dans une zone à proximité de la basilique Saint Rémi, les bâtiments de France nous obligent à être sélectifs dans nos choix de matériel.
- Sanitaires de la DEC : seuls les toilettes hommes fonctionnent, Elza van de Vijver évoque un problème de refoulement bien identifié mais dont la solution n’a pas encore été trouvée. Le problème du second sanitaire reste à voir.
- Cigarettes : un rappel sera fait aux agents pour les contraindre à fumer à la gloriette et non devant le rectorat.
5. Questions diverses (en cas de départ anticipé de M.PHILIPPE, les questions diverses sont traitées en début de séances) :
- Il est rappelé qu’au CTS précédent, une circulaire interne pour le mouvement des personnels au rectorat avait été demandée. Le DRH affirme que qu’elle est en cours de de rédaction et ajoute qu’il est preneur des suggestions des syndicats.
- Question du remplacement des collègues en arrêt qui n’ont jamais été remplacés : demande est faite de ne pas être obligé d’attendre la notification officielle de l’arrêt pour anticiper le remplacement.
- Question du parking à vélos : Elza van de Vijver explique qu’il y a 2 étapes :
- Il y aura une plateforme avec des arceaux métalliques installés par le lycée Eiffel en haut des escaliers principaux devant le bâtiment ; ces travaux seront réalisés avant juillet.
- Il y aura une réflexion sur la sécurisation de cet espace et sur la facilité d’accès.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis)
Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 (pour avis) a été approuvé à l’unanimité.
2. L’Implantation des mesures d’emplois dans les services académique.
Le Secrétaire Général détaille les suppressions de postes :
- BOP 141 : -141 postes enseignants
- BOP 140 1er degré : +20 postes enseignants
- BOP 214 : administratifs : -12 postes administratifs dont 4 dans les services académiques (suppressions réparties sur les quatre DSDEN)
SIES : recrutement collégial d’une personne supplémentaire sera effectué par les 3 rectrices.
Interrogations concernant la suppression du poste ATRF : la secrétaire générale de la DSDEN de la Haute-Marne répond que cela fait suite à un départ en retraite, et qu’ils vont repenser les activités effectuées par l’agent.
Déficit de communication au rectorat qui a déjà été évoqué : Exemple : le nouveau chargé de mission juridique auprès de la DRH n’a pas été présenté dans les services du rectorat, en dehors de la DRH.
3. Modification des montants d’IFSE des conseillers techniques infirmiers et de services social suite au groupe de travail du 23/03/2018.
Un groupe de travail a été mis en place en février dernier suite au constat de la difficulté de recruter des conseillers techniques de service social (voir le tableau).
Il y a également eu une demande de la revalorisation pour les infirmières.
Le Secrétaire Général rappelle qu’il prend en compte le régime indemnitaire appliqué au niveau national pour réduire les écarts mais précise qu’il faut garder en mémoire qu’on ne peut pas systématiquement se référer à :
- La moyenne nationale.
- L’académie qui construit l’IFSE sur des sommes très importantes car les masses salariales sont différentes d’une académie à l’autre et il y a IFSE et CIA à cumuler.
Le Secrétaire Général ne supprimera pas des emplois pour soutenir le régime indemnitaire.
4. Evolution des accidents de services dans les services académiques sur 3 ans.
M Bourgery dit que ce point ne peut être abordé aujourd’hui et qu’il doit être reporté car tous les services n’ont pas répondu à l’enquête. Un point sera fait au CHSCTA et un autre sera fait au prochain CTS.
Le Secrétaire Général envisage un groupe de travail sur le sujet s’il n’y a pas de CTS spécial (fin juin début juillet). Mais quoiqu’il arrive, en octobre le CTS traitera prioritairement ce sujet.
Les représentants UNSA Education :
Patrick MICHEL, Estelle DHAP, Céline HARASIUK, Brigitte LEGER, Daniel MUSELLI