COMPTE RENDU DE LA CAPA des AAE du 28 mai 2018

Compte rendu de la CAPA des attachés du 28 mai 2018

La CAPA était présidée par Monsieur Vincent PHILIPPE, secrétaire général d’académie, secondé par le nouveau directeur des ressources humaines, Monsieur Cyril BOURGERY.

Les représentants A & I effectuent une déclaration préalable ( en PJ - Trombone ) faisant part de leurs inquiétudes et des interrogations légitimes des personnels suites aux dernières annonces gouvernementales (suppression de postes, statut de la fonction publique, réforme des retraites, organisation territoriale académique). Par ailleurs, ils attirent également l’attention de Monsieur le secrétaire général sur la mise en œuvre du RIFSEEP autant dans les services, les EPLE qu’au sein des services de l’URCA.

La CGT éducation SNASUB-FSU ajoute une question sur le sujet des groupes de travail, et notamment ceux concernant la carte comptable et la formation des personnels dans les EPLE.

Monsieur le secrétaire général a répondu point par point :

• Concernant la suppression des 50.000 emplois à venir durant le quinquennat : Il s’agit d’une volonté politique et ministérielle que l’ensemble des académies devront appliquer. Il ne peut donc se prononcer.
• Concernant l’organisation territoriale et académique : Le ministre de l’éducation Nationale doit s’exprimer à la mijuin sur le sujet. Le SGA rappelle néanmoins que l’éducation nationale a des spécificités qui doivent être prises en compte, notamment de par l’importance de son personnel des 1200 écoles sur l’académie de Reims. A l’horizon 2022, 60.000 professeurs seront présents sur les 3 académies de la région du Grand Est. Il semble difficile que l’ensemble des circonscriptions administratives disparaissent. Mais il semble aussi indéniable que des missions risquent d’être gérées de manière transversale.
• RIFSEEP : les processus sont en cours. En aucun cas, l’académie mettra en œuvre la suppression d’emploi pour abonder ou favoriser les régimes indemnitaires. Le SGA rappelle que les budgets sont « fermés », que les processus sont établis pour les ATRF, les infirmiers, les Assistants Sociaux. Il rappelle aussi que le CIA reste un indemnitaire exceptionnel.
• Les GT : les formations et les moyens pour les GT sur l’accompagnement des gestionnaires, les secrétariats d’intendance (gestion et services des agences comptables) et de direction sont en cours d’élaboration par les services.

Monsieur PIERI – RH de l’URCA répond et complète les réponses du SGA par rapport aux services de l’université :

• RIFSEEP : des groupes de travails se sont réunis depuis la miavril 2017 et jusqu’à ce mois de fin mai 2018.  Les négociations étaient bien avancées, mais elles ont échoué au derniers GT du mois de mai 2018. La mise en place qui devait être présentée au prochain CA de l’URCA ne pourra donc pas l’être. Cette présentation sera remise au prochain CT et au prochain CA.
• AENES versus ITRF : Monsieur PIERI ne peut que constater l’inversion des proportions, même s’il est un farouche défenseur du corps des AENES dont il est issu.

Le compte rendu de la dernière séance du 24 mai 2017 est approuvé.

Titularisations 2018 :

Les deux titularisations soumises concernent deux personnes issues du concours interne. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques, elles seront donc prononcées pour Me BECRET Jessy (Rectorat de Reims) et Me SAWEZYN Carole (lycée Bazin - Charleville).

Demandes de détachements 2018/2019:

Concernent :               - 1 personnel infirmier

                                    - 1 personnel professeur des écoles

                                    - 3 personnels extérieurs à l’Education Nationale (deux personnels du Groupe La Poste et un fonctionnaire de collectivité territoriale).

Avis favorable pour un personnel extérieur à l’Education Nationale Infirmier – Me VAN KALCK Laurence.

Le dossier de M. BLICHARSKI Fred, du Groupe La Poste reçoit un avis favorable malgré deux abstentions des représentant A&I.

Un autre dossier reçoit un avis défavorable au vu du manque de visibilité du projet professionnel.

Le dossier de Me PONSART Stéphanie, attaché territoriale reçoit un avis favorable.

La demande d’un détachement entrant concernant Madame HEMMER Marion, professeur des écoles, reçoit un avis favorable également.

Information sur l’intégration dans le corps des attachés en 2017-2018 :

1 seul personnel intégré après détachement – M. GODART Laurent (ministère de la défense).

Information sur les nominations en 2017-2018 :

Ces nominations ont été effectuées sur des postes d’attachés publiés à la bourse interministérielle des emplois publics (BIEP) : 6, dont 3 sur des emplois fonctionnels. En outre, il y a eu cinq départs de personnes dont une affectée sur un emploi fonctionnel.

A et I rappelle sa position favorable à l’interministerialité, mais regrette l’absence de contrôle en CAP sur ces nominations.

Mouvement intra-académique :

Les statistiques concernant le mouvement :

19 candidats, dont 2 avec avis défavorables pour un an seulement d’affectation dans le poste actuel, 9 mutés dont un sur poste profilé et 2 venant du mouvement-inter académique, (l’an dernier pour 15 candidats 6 mutés). 8 candidats obtiennent le 1^er vœux (l’an dernier seulement 4)

Il reste 18 postes vacants (deux peuvent être éventuellement attribués en fin de mouvement), dont 14 postes de gestionnaire matériel , lycée de Givet ( GM ), lycée Pierre Bayle à Sedan ( GM ), collège Elisabeth de Nassau Sedan ( GM ), lycée de Revin (NG ) ?, collège de Brienne-le-Château ( GM), lycée de Bar-sur-Seine ( GM ), collège de Bar-sur-Seine ( GM ), collège de Méry-sur-Seine ( GM ), collège de Nogent-sur-Seine ( GM ), lycée de Romilly-sur-Seine ( GM ), lycée de Vitry-le-François ( GM ), collège de Vitry-le-François ( GM ), lycée Eugène Decomble de Chaumont ( GM ), collège de Nogent-en-Bassigny ( GM ), lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier ( GM ), lycée de Sainte-Savine ( NG ), lycée Diderot de Langres ( NG ). Un poste est resté vacant à l’URCA-ESPE (c’est à l’URCA de décider du devenir du poste).

Demande de mutation d’une stagiaire :

Les avis du chef d’établissement et du rectorat sont favorables, le personnel n’obtient pas sa mutation, aucun poste ne restait vacant dans la zone géographique sollicitée, sauf le poste profilé de l’URCA sur lequel elle aura la possibilité de candidater.

Liste d’aptitude au corps des attachés :

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 3 possibilités de promotion pour 35 candidats. Cette année, il n’existe plus de contingent ministériel de requalification des postes actuellement de catégorie B en catégorie A.

Les 2 remarques faites par les représentants d’A&I en 2017 ont bien été prises en compte et les représentant des personnels d’A&I en remercient le président et ses personnels :

- demande que l’avis de l’agent comptable pour le personnel gestionnaire soit systématiquement joint au dossier de candidature,

- souligner que la motivation qui figure dans le dossier doit contenir véritablement l’explication des motifs de la candidature plutôt qu’un rapport d’activité, comme cela est souvent le cas.

Les représentants des personnels A&I font remarquer que la notion de GC indiquée dans les formulaires n’est plus adaptée, et qu’il faudrait, soit la supprimer, soit la modifier.

L’administration fait sa proposition avec 12 propositions, les représentants syndicaux émettent leurs propositions à leur tour avec pour A&I : 9 propositions et CGT – SNASUB : 5 propositions

Les représentants syndicaux, après concertation tombent d’accord sur le premier nom de la liste, à savoir : Me FARES Nacima qui faisait partie des noms des trois propositions.

En revanche, les approches des deux autres noms ont été plus difficiles, notamment sur la place des EPLE dans les propositions. Les deux organisations syndicales souhaitent voir apparaitre au moins deux noms sur les 4 propositions.

Le SGA souhaite absolument inscrire Me HENON Fazia sur la liste principale au vu de sa position dans l’organisation rectorale sur le poste de chef du bureau des moyens. Il est néanmoins d’accord de revoir sa position sur les EPLE l’année prochaine.

L’administration propose ainsi, après de nombreux débats, un poste en EPLE sur liste principale (Me FARES Nacima) et un poste EPLE sur liste complémentaire (Me LEPAGE Dominique). Les deux autres postes sur la liste principale sont un poste en service, en l’occurrence le poste de Me HENON Fazia, et un poste dans les services universitaires, à savoir Me BRAQUEMART Eliane.
 

Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

Il y avait trois possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 17 candidats (15 candidats en 2016 pour 2 postes),

Après discussion, trois personnels ont été proposés, une collègue en établissement scolaire ( Laure Chabaud ) et une collègue du Rectorat de Reims ( Sophie de Caigny ), et un collègue en DSDEN de l’Aube.

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), Chantal Destrumelle (Lycée Polyvalent Paul Verlaine - Rethel), Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt – Reims), Jean Paul Taudière (lycée les Lombards – Troyes), Isabelle Zuck (Université), Florence Huart (clg Revin).