COMPTE RENDU CAPA ADJAENES du 11 juin 2018

Publié le 12 Juin 2018

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des ADJAENES du lundi 11 juin 2018 au Rectorat de Reims

 

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

 

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration :

 

M. BOURGERY, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président

  • Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims
  • Mme HOFMANN,Cheffe de division de la DPATE au Rectorat de Reims
  • M. MASSENET, Secrétaire Général de la DSDEN de la Marne
  • M. PIERI, Secrétaire Général de l’URCA
  • M COGNAT Principal du collège Paul Fort de Reims
  • M BERTIN, Secrétaire Général de la DSDEN de l’Aube
  • M. BERREHOUC, Proviseur au lycée Pierre Bayen à Chalons- en -Champagne
  • M DE SOUSA PONTE, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Marne
  • M. VIZIER, Proviseur du lycée professionnel Yser de Reims
  • M. SCHLIENGER Christophe, Agent comptable au lycée Roosevelt Reims

 

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H15

 

Madame Marie-Laure Froissard du syndicat A&I UNSA, est désignée secrétaire adjointe de séance.

 

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :

 

Monsieur le Président demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA en a une. Pas d’autre déclaration liminaire. La lecture est donnée.

Il répond sur les points évoqués dans la déclaration d’A&I UNSA :

 

- Sur le point de la transformation des CAP et CCP sur l’avancement 2018 dans le corps des ADJAENES

M le président répond qu’il n’apporte pas de commentaires concernant les décisions ministérielles.

 

- Sur la demande de renégociation de l’indemnité IFSE et de modulation du CIA

M le président informe qu’un groupe de travail est prévu pour le 16 juillet 2018. Ce qui donnera lieu à débattre sur l’application de la circulaire ministérielle du MESNER du 05/11/2018 au niveau de l’académie de Reims. (GT reporté au 11/09/2018).

 

- Sur la demande de requalification des agents à un corps supérieur

M le président ne peut qu’encourager les personnels de la catégorie C à passer les concours de catégorie B et supérieure.

 

- Sur la demande faite sur les postes et le RIFSEEP à l’Université

M. PIERI se dit désireux d’accueillir des agents ADJAENES. Il rappelle qu’il y a eu un poste profilé URCA présenté au mouvement

Concernant la mise en place du RIFSEEP à l’URCA, les démarches vers les personnels et les syndicats sont en cours (5 réunions). Suite au CT de mai 2018, pas de décisions car les démarches des organisations syndicales concernant la logique salariale est trop élevée pour être suivi par l’Université. L’Université doit maitriser sa masse salariale. Il notifie qu’un prochain Comité Technique aura lieu le 21 juin afin de reprendre la négociation.

 

 

Monsieur le président donne lecture de l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2017
  2. Mouvement intra-académique 2018
  3. Avancement 2018
  4. Titularisations 2018
  5. Demandes de détachement entrant
  6. Information sur les congés de formation professionnelle
  7. Questions diverses.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la CAPA du 9 juin 2017

A&I UNSA souhaiterait qu’il y ait un ajout au compte rendu. : En effet, dans la déclaration liminaire d'AetI Unsa  il était écrit :

"Nous déplorons à nouveau qu’aucun poste à l’URCA ne soit proposé au mouvement. Cette année 2 collègues libèrent deux postes à l’URCA lors du mouvement et ces postes n’apparaissent pas vacants sur les documents donnés par le rectorat."

 

Dans le PV CAPA du 09-06-2017 il est notifié en page 2 la question de Mme Oudinet, CGT et pas la réponse de Monsieur Pieri de l'URCA.

"Madame Oudinet s'adresse à monsieur Pieri pour lui demander pourquoi un courrier a t-il été adressé aux personnels de l'URCA pour annoncer des postes vacants alors qu'ils ne figurent pas dans le mouvement académique. Monsieur Pieri  répond qu'il s'agit d'un mouvement interne à l'URCA."

 

Voici la réponse de monsieur Pieri à la déclaration liminaire d'A&I Unsa et aux questions de madame Oudinet de la CGT que A&I Unsa souhaiterait  voir apparaitre sur le PV de la CAPA du 09-06-2017 des ADJAENES. (extrait du compte rendu interne de la CAPA  de A&I Unsa Reims)

- Sur la question posée du RIFSEEP et les postes libérés par l’URCA : Madame la Présidente informe que Mme la Rectrice a fait le choix de revaloriser en priorité la catégorie C. Elle passe la parole à M. Pieri, secrétaire Général de l’URCA qui donne avis favorable à la requalification à l’université.

 

Sur la question posée sur le RIFSEEP, M. Pieri répond qu’il réfléchit car actuellement il y a des groupes de travail qui sont chargés de définir les fonctions regroupant des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le RIFSEEP a été mis en œuvre à moyens constants sur les personnels concernés de l’AENES mais il n’a pas été mis en œuvre pour les personnels de l’ITRF qui sont majoritaires à l’Université. Les textes concernant les ITRF ne seront publiés qu’en septembre et l’Université souhaite attendre pour pouvoir mettre en place le dispositif sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur tout en tenant compte du plan de rétablissement de l’équilibre financier dont fait l’objet l’URCA.

 

La CGT interpelle M. Pieri en faisant le constat que l’URCA a envoyé un courrier qui expliquait que les agents auraient la liste des postes vacants en interne après que les personnels aient fait leurs demandes de mobilité sur les postes de l’URCA. Ces postes n’étaient pas nominatifs, les agents choisissaient un poste peut-être occupé par un.e autre agent et ils attendaient qu’un retour avec une liste des postes vacants dans le supérieur soit disponible.

 

M Pieri répond qu'il est difficile d'établir une liste, donc ils n’ont pas publié de listes de postes vacants à ce jour. Ils ont fait un appel à candidature avec le recensement des collègues qui souhaitaient obtenir une mutation à l’interne.

 

La CGT répond que cela a suscité beaucoup de questions de la part du personnel qui ne souhaitait pas se positionner sur un poste sans savoir s’il était vacant.

 

M. Pieri répond qu’ils doivent effectivement revoir à cela. Il ne pouvait pas proposer au mouvement interne à l’URCA la totalité des postes qui étaient vacants dans la mesure où il faut évaluer les postes qui seront pourvus, remplacés et ceux qui ne le seront pas. Les postes étant pourvus en fonction des moyens de l'Université qui est actuellement en difficultés financières, un certain nombre de ces agents ne seront pas remplacés. Enfin pour clôturer M. Pieri explique qu’avant de proposer un poste il faut être sûr que ce poste est proposable.

 

M le président demande à M Pieri de regarder les demandes de modifications et de revenir dessus en fin de séance pour savoir s’il est d’accord avec ce qu’il est écrit.

Les modifications étant acceptées par M Pieri, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

 

  1. Mouvement intra académique 2018

Il y a 47 candidat.e.s en intra, 4 candidat.e.s en inter (avis favorables pour tous) soit un total de 51 candidatures. 151 Vœux recensés. 28 mutations potentielles. (Rappel pour l’année dernière 56 candidat·e·s soit 47 en intra et 9 en inter) 36 postes vacants au total. Il y a des besoins (rappel l’année dernière 31 postes vacants).

M le président fait état que le mouvement inter académique n’apporte pas de source en grand nombre pour pourvoir aux vacances de postes dans l’académie.

 

  1. Avancement 2018

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 2ème classe :

Le contingent académique est de 10 promotions pour 26 candidatures (Rappel 35 promotions pour 95 candidatures l’année dernière).

Un agent avec 1 avis défavorable : demande de mutation car incompatibilité avec le supérieur hiérarchique.

Mme Hofmann déclare que d'autres problèmes ont déjà été signalés dans d'autres établissements pour cet agent. Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

 

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 1ère classe :

Le contingent académique est de 23 promotions pour 280 candidats (Rappel 19 promotions pour 78 candidats l’année dernière).

 

  1. Titularisations 2018

Pour les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4.1 (titularisation) soit 20 (dont 5 en dispositif SAUVADET), il y avait 18 avis favorables (dont 1 en prolongation de droit car temps partiel) à l’issue de la période réglementaire de stage, et 2 avis défavorables.

A&I Unsa Reims a fait la demande de les transformer en renouvellement de stage avec changement d’établissement pour les 2 agents à la vue de ce que l’on pouvait avoir dans leurs dossiers. La demande a été acceptée ce qui fait qu’il y a 2 demandes de renouvellement.

Il y a 18 avis favorables (dont 1 en prolongation de droit car temps partiel) à l’issue de la période réglementaire de stage, et 2 renouvellements.

 

Pour les adjoints administratifs principaux de 2ème classe stagiaires qui figurent sur la liste n°4.2 (recrutement par voie contractuelle) soit 2 (Bénéficiaires de l'Obligation à l'Emploi) ils ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité à l’issue de la période réglementaire de stage.

 

Pour les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4.3 (recrutement par voie de PACTE) soit 3 il y a eu 1 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage, 1 demande de renouvellement et 1 avis défavorable.

A&I Unsa a demandé à prêter une attention particulière à l’agent qui avait un avis défavorable car son dossier n’était pas cohérent. Après discussion ce dernier est passé en renouvellement.

 

  1. Demandes de détachement entrant 2018

17 dossiers de candidatures à un détachement dans le corps des adjoints administratifs qui figurent sur la liste n°5 sont présentés. (rappel l’année dernière 29 dossiers de candidature).

La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales.

Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours. Le président demande l’avis à la CAPA : Favorable pour l’ensemble des collègues.

Pour information Il y a 4 motifs de raisons familiales.

 

  1. Information sur les congés de formation professionnelle 2018

M le président fait savoir que suite au groupe de travail du 30/05/2018 concernant l’étude des demandes de congés de formation professionnelle pour la rentrée 2018, il y a eu 2 demandes de formation qui ont été acceptées respectivement de 5 mois pour l’une et de 3 mois pour l’autre. Une troisième est sur liste complémentaire en cas de désistement et en attente de l’obtention de la 1ère  année de BTS par l’agent.

 

  1. Questions diverses.

A&I UNSA se pose la question sur le devenir des CIO et informe qu’il y aura une demande d’audience de la Fédération Unsa Education auprès de Madame la Rectrice à compter de la rentrée prochaine.

 

 

M le président lève la séance à 16h45.

 

 

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mme Marie-Christine RIVARD, Mme Régine GUILLEMIN, Mme Brigitte VANPOUCKE, Mme Marie-Laure FROISSARD,

Mme Guylaine PERRIN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).

 

les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018

les commissaires paritaires des ADJAENES en CAPA du 11062018

Rédigé par A & I Unsa Reims

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