Compte-rendu du CTA du 16 mars 2018

Compte-rendu succinct du CTA du 16 mars 2018

Déclaration de l’UNSA-EDUCATION (cf pièce jointe)

A l’ordre du jour :

1/ Approbation des PV des séances des 18 et 30 janvier 2018

2/ Evolution de la carte comptable (pour avis)

3/ Evolution de l’implantation des emplois : personnels enseignants, administratifs, de laboratoire et de direction (pour avis)

4/ Barème académique de mutation des personnels ATSS (pour avis)

5/ RIFSEEP des ITRF de catégorie A et B (pour avis)

6/ Questions diverses

Reportée au prochain CTA

Dès ce premier point inscrit à l’ordre du jour, je souhaiterais faire une remarque qui est valable pour tous les autres points. La mise en œuvre de groupes de travail préparatoires sur les questions abordées au CTA ne permet plus d’avoir de véritables débats au cours du CTA et de modifier les conclusions issues de ces groupes de travail.

Le dialogue social est censé avoir eu lieu lors des groupes de travail ;

• Fusion ou modification du périmètre des agences comptables

Celle du lycée de Bazeilles et du lycée J.B. Clément :

L’agent comptable de Bazeilles a fait valoir ses droits à pension au 1^er janvier 2018 et celui de J.B. Clément en assure l’intérim.

L’agence comptable située à Bazeilles avec 7 établissements rattachés ferme donc et est transférée au lycée J.B. Clément de Sedan qui a 5 établissements rattachés.

Le lycée de Bazeilles compte 2 personnels de catégorie A, 3,5 personnels de catégorie B et 1 personnel de catégorie C, soit 6,5 postes.

Le lycée J.B. Clément compte 1 personnel de catégorie A, 2 personnels de catégorie B et 3 personnels de catégorie C, soit 6 postes.

A la rentrée 2018, Bazeilles comptera 1 personnel de catégorie A, 2 personnels de catégorie B et 1 personnel de catégorie C, soit 4 postes, tandis que le lycée J.B. Clément comptera 2 personnels de catégorie A, 2,5 personnels de catégorie B et 3 personnels de catégorie C, soit 7,5 postes.

Celle des lycées Les Lombards, Chrestien de Troyes, Edouard Herriot et Camille Claudel :

A la fermeture de l’agence comptable du lycée Chrestien de Troyes, il était envisagé de transférer les 4 établissements rattachés au lycée Les Lombards. Mais suite à la fusion des GRETA de l’Aube et de la Haute Marne et la création du nouveau GRETA Sud Champagne basé dans ce dernier, la charge financière est devenue très lourde.

La proposition de répartition des établissements rattachés est donc la suivante :

• le lycée Edouard Herriot a 6 établissements rattachés + 2 en provenance du lycée Chrestien de Troyes = 8 établissements rattachés
• le lycée Camille Claudel a 7 établissements rattachés + 2 en provenance du lycée Chrestien de Troyes = 9 établissements rattachés

• Nous sommes loin des 6 établissements rattachés que nous défendons syndicalement. En 2012, nous avions une moyenne de 4,78 établissements rattachés dans notre académie.

Nous passerons à 7,44 au 1^er septembre prochain, avec 12 établissements au lycée J.B. Clément à Sedan, 12 dont un GRETA au lycée Bazin à Charleville-Mézières, 12 établissements au lycée Saint Exupéry à Saint Dizier. Les plus petites agences comptables se situent également dans ces deux départements des Ardennes et de la Haute Marne avec 4 établissements rattachés.

Vote : au vu des conclusions du GT, la représentation syndicale a voté en abstention à l’unanimité.

• 104 postes enseignants supprimés en collège, segpa, lycée professionnel et lycée d’enseignement général et technologique ; 53 créations.

Vote : contre à l’unanimité pour la représentation syndicale.

• 4 postes supprimés d’aide de laboratoire aux collèges Euréka et Marie Curie à Troyes, François Legros et Université à Reims, ont une carte scolaire.
• 3 postes d’adjoint de direction au chef d’établissement supprimés aux collèges Mont d’Hor à Saint Thierry et Françoise Dolto à Nogent et au lycée François 1^er à Vitry le François.

Les mesures budgétaires concernant les emplois de personnels administratifs, de laboratoire et de direction des BOP 141 et 214 se traduisent par une baisse de dotation de 15 postes pour l’académie de Reims. Les décisions prises conduisent au retrait de 4 emplois pour les postes de laboratoire, de 4 emplois administratifs en EPLE, de 4 emplois en services académiques et de 3 emplois de personnels de direction.

Deux groupes de travail ont été réunis afin d’examiner ces mesures. Le premier groupe de travail a examiné les mesures concernant les postes de laboratoire. Le second, consacré aux personnels administratifs en EPLE, a permis d’examiner l’évolution de l’implantation des emplois administratifs en établissement.

Le barème de répartition des postes administratifs a servi de base de réflexion mais il a évidemment été tenu compte des situations particulières des établissements et de l’impact en termes de gestion des ressources humaines. Un redéploiement de postes touchant 16 EPLE est envisagé.

L’évolution de la carte comptable a été prise en compte tout en veillant à la structure des agences comptables ainsi qu’à la charge particulière des lycées professionnels. Une réflexion sera menée à partir de la rentrée 2018 sur la répartition des emplois entre les différents services des EPLE (service intendance, service administratif et agence comptable), sur une actualisation du barème académique avec la prise en compte notamment de critères comptables et financiers, ainsi que sur la typologie des EPLE (prise en compte de la charge particulière des lycées professionnels).

• 17,5 postes de personnels administratifs supprimés :
  • 1 poste d’adjoint au lycée Jean Moulin à Revin                                         ® carte scolaire
  • 1 poste d’attaché    au lycée Bazeilles                                                            ® carte scolaire
  • 1,5 poste de secrétaire au lycée Bazeilles                                                    ® carte scolaire
  • 0,5 poste d’adjoint au collège Pithou à Troyes                                          ® carte scolaire
  • 1 poste d’adjoint au lycée Marie de Champagne à Troyes                    ® agent contractuel
  • 1 poste d’attaché au lycée Chrestien de Troyes                                        ® carte scolaire
  • 0,5 poste de secrétaire au lycée Chrestien de Troyes                             ® carte scolaire
  • 1 poste de secrétaire au lycée François 1^er à Vitry le François              ® agent contractuel
  • 1 poste d’attaché au lycée Jean Talon à Châlons en Champagne       ® départ en retraite
  • 1 poste d’adjoint au lycée Georges Brière à Reims                                  ® carte scolaire
  • 1 poste de secrétaire au lycée Colbert à Reims                                         ® carte scolaire
  • 1 poste d’attaché au collège Colbert à Reims                                             ® carte scolaire
  • 1 poste d’adjoint au lycée Diderot à Langres                                              ® agent contractuel
  • 4 postes dans les DSDEN (1 par structure sans connaissance du corps)

®   2 départs en retraite, 1 carte scolaire, 1 poste vacant

• • 1 poste au Rectorat de Reims (sans connaissance du corps)                ® ?

• 9,5 postes de personnels administratifs créés :
  • 1 poste d’attaché au lycée J.B. Clément à Sedan
  • 1 poste de secrétaire au lycée J.B. Clément à Sedan
  • 1 poste d’attaché au lycée Edouard Herriot à Sainte Savine
  • 1 poste de secrétaire au lycée Camille Claudel à Troyes
  • 1 poste d’adjoint au lycée Colbert à Reims
  • 1 poste d’attaché au lycée Colbert à Reims
  • 1 poste de secrétaire au collège Colbert à Reims
  • 1 poste d’adjoint au collège Raymond Sirot à Gueux
  • 0,5 poste de secrétaire au collège Université à Reims
  • 1 poste au Rectorat de Reims (sans connaissance du corps)

Vote : contre à l’unanimité pour la représentation syndicale.

Nus ne sommes pas d’accord avec certains éléments du nouveau barème, comme le sort réservé aux mesures de carte scolaire et qui sont reléguées après les priorités légales.

Pour le reste c’est une mise en concordance avec le barème national qui lui-même s’est mis aux normes réglementaires.

Les deux points à l’ordre du jour pour lesquels le vote a été unanimement contre ont été représentés aux membres du CTA le 27 mars 2018. Notre employeur n’ayant rien modifié le vote a été le même.