COMPTE RENDU DU CTS DU 27/11/2017

CR du Comité Technique Spécial du 27.11.2017

Séance présidée par M. PHILIPPE, Secrétaire général de l’académie.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : FSU

M. le Secrétaire Général académique présente les nouveaux membres du CTS :

Mme RADIX pour le SNPTES, M. GENIN et Mme KHABBAZ pour l’UNSA éducation ainsi que Mme Graziella DE SOUZA PONTE, SG de la DSDEN de la Marne, nouvellement affectée.

Il rappelle les points mis à l’ordre du jour et annonce que le point 2 relatif au RIFSEEP pour les ITRF sera évoqué mais pas étudié car les groupes de travail ne sont pas tous terminés

Il demande ensuite si une organisation syndicale souhaite faire une déclaration liminaire et donne la parole à l’UNSA éducation. (déclaration jointe, cf trombone)

Il apporte ensuite une réponse au dernier point évoqué dans la déclaration, les autres points relevant de décisions politiques. Ce dernier point posait le problème de la tenue du CTA avant celle du CTS.

M. le Secrétaire Général de l’Académie précise que dans le calendrier initial le CTS était bien positionné avant le CTA mais des problèmes d’agenda ont bouleversé ce calendrier. A l’avenir, M. le SGA sera plus vigilant.

Points mis à l’ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 22 mai 2017

Après une correction concernant la localisation de la Secrétaire Générale de la Haute-Marne, le PV est adopté à l’unanimité.

2. Mise en place du RIFSEEP pour les personnels ITRF

Mme VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe n’est pas en capacité de présenter le RIFSEEP pour l’ensemble des corps ITRF.

Elle rappelle que le RIFSEEP est composé d’une part fixe (l’IFSE) et d’une part modulable (le CIA)

L’IFSE absorbe les indemnités actuellement perçues par les personnels et permet donc le maintien du niveau indemnitaire.

Quant au CIA, destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent, il dépend aussi des finances de l’académie. L’administration a suivi les propositions des GT pour les personnels de catégorie C en séparant les P1 des P2. Les ATRF auront une revalorisation de 80€ annuels et la prime de fin d’année (400€) sera mensualisée à compter de janvier 2018.  

Le système actuel reste valable jusqu’au 31/12/2017 et le nouveau RIFSEEP sera mis en place en 2018 quand le travail de concertation sera définitivement abouti.

Le SNPTES demande si les dates des prochains GT sont déjà retenues ? M. le secrétaire général de l’académie répond par la négative mais précise qu’elles seront positionnées dans un délai raisonnable.

3. Politique indemnitaire ATSS 2017

En ce qui concerne le CIA, Mme la secrétaire générale adjointe rappelle que les agents d’un même corps toucheront le même montant.

La catégorie A percevra comme l’an passé 500€

La catégorie C percevra comme l’an passé 150€

Un effort a été fait pour la catégorie B qui passera de 166€ à 250€

En ce qui concerne la filière médico sociale, les médecins percevront comme l’an passé 600€ et les assistants de service social, les CTSS ainsi que les infirmiers passeront de 150€ à 250€.

Les contractuels de catégorie C percevront 400€ et ceux de catégorie B ou A 300€. Cette somme est déterminée par la date d’embauche en 2017 (proratisation)

4.  Bilan du mouvement 2017 dans les services académiques

Un tableau précisant les postes vacants par corps et la façon dont ils ont été pourvus à la rentrée 2017 est présenté aux membres du CTS.

La CGT souhaite que la prochaine circulaire relative au mouvement soit plus explicite et précise qu’en plus des postes vacants indiqués en annexe, il soit précisé que tous les supports sont réputés susceptibles de devenir vacants.

L’UNSA demande si la pénurie des médecins est répartie dans toute l’académie ou dans un secteur plus particulièrement défavorisé ? Mme Hoffmann précise que c’est toute l’académie qui souffre de cette pénurie. M. le secrétaire général de l’académie signale que cette situation alarmante inquiète non seulement l’académie mais aussi les organisations syndicales qui parlent de ce problème au niveau national.

5. Questions diverses :

w Projet de service de la DSI

L’UNSA et la CGT souhaitent évoquer ce projet. M. le secrétaire général rappelle que par nature la DSI est un service académique. L’actuel projet de service DSI date de quelques années et il faut prendre en compte l’évolution des outils tels qu’ils vont exister dans les semaines, mois à venir. Il donne en exemples 2 projets nationaux (sisca, base élèves nationale qui remplacera la base élèves académique et SIRHEN qui remplacera EPP, Agape et Agora)

Les hébergements seront de moins en moins locaux et les métiers vont évoluer vers d’autres pratiques professionnelles, d’autres interventions.

On doit se préparer et préparer les agents à cette évolution. Il faut donc mener une réflexion nécessaire pour repenser certaines missions.

M. Bourgery, secrétaire général adjoint précise qu’il n’y aura pas de mobilité de service forcé. Le projet de service est travaillé avec l’ensemble des personnels (51 sur les 63 agents que compte l’académie ont souhaité être reçus en entretien professionnel).

M. le secrétaire général académique n’envisage pas de fermer les services informatiques des DSDEN, mais 2 agents par département doivent suffire pour maintenir un service de proximité et les autres agents intègreront des équipes mutualisées. Pour cela il faudra des collègues aptes à remplir les nouvelles missions, d’où l’intérêt d’un accompagnement des collègues et d’un plan de formation.

La CGT souhaite connaître le calendrier des opérations. M. le secrétaire général répond qu’il faut déjà terminer tous les entretiens avant de monter en compétence. Une prochaine rencontre avec la DSI sera organisée pour parler d’AGAPE.

w Point sur Petrel

La FSU (je crois ?) évoque un retard dans la gestion des EIG du département de l’Aube du fait d’un arrêt maladie de la collègue en charge de ce dossier. Mme Hoffmann est plutôt optimiste et précise que le pôle Petrel permet justement de pallier aux absences des collègues.

w Stationnement des bicyclettes devant le rectorat

M. le secrétaire général adjoint constate que le nombre de cycles au rectorat est en augmentation et qu’on ne peut que s’en féliciter. Un point de parcage est envisagé sur la terrasse dédié aux personnels et il serait fermé par une grille et un portillon sécurisé. En outre, des emplacements pour les motos ou scooters pourraient être matérialisés. Le chiffrage de ces projets est en cours de réalisation.

M. le secrétaire général académique doit vérifier que ces projets rentrent dans le budget et répondent aux contraintes de sécurité avant de prendre une décision.

w Application fiche horaire (récupération des heures supplémentaires) et saisie des congés

Le SNPTES annonce que des collègues ont constaté des disparités entre services et souhaite une directive commune.

Mme la secrétaire générale adjointe rappelle que les heures supplémentaires sont faites à la demande du chef de service ou en accord avec celui-ci. Elle fait confiance aux chefs de service pour la gestion des récupérations et mentionne que les charges de travail sont aussi différentes d’un service à un autre.

La FSU précise que certains personnels (médecins, Casnav..) ne saisissent pas leurs congés personnels et c’est préjudiciable pour le standard car les agents ne peuvent pas toujours apporter une réponse aux interlocuteurs.

Bien que l’ordre du jour soit épuisé, La FSU demande si elle peut encore évoque la situation d’une collègue pour son problème de mobilité. Cette collègue va bientôt se déplacer en fauteuil roulant et l’accès à la rampe du rectorat est souvent difficile à cause de voitures mal stationnées.

M. Bourgery, secrétaire général adjoint connaît la situation et réfléchit justement avec les services compétents de la ville de Reims pour positionner un plot ou abaisser le trottoir.

Fin de séance à 16h30

Les représentants Unsa Éducation : Estelle Dhap, Céline Harasiuk, Daniel Muselli (rectorat), Sylvie Froeliger (DSDEN 52), Patrick Michel (DSDEN 51)