MODELE EMPLOI DU TEMPS EN EPLE

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues de l'EPLE

Un bon nombre de collègues ont souvent des interrogations concernant leurs emplois du temps annuel en EPLE. C’est pourquoi, le syndicat A&I UNSA a crée un modèle d’emploi du temps (EDT) qui peut-être utilisé pour l’année scolaire.

MODELE EDT EN PJ (trombone : fichier xlsx)

ATTENTION : En cas d’utilisation de ce modèle, veillez à bien faire vos propres vérifications dans la saisie des données (cellule contenant des formules etc). En aucun cas le syndicat A&I UNSA ne peut être tenu responsable d’un souci technique ou de quoique ce soit d’autres.

modification de l'année scolaire via l'onglet LISTE

Rappel des textes en vigueur :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

récupération des congés non pris du fait  de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4eme  alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 EN PJ (trombone)

CIRCULAIRES GILLES 2003 : 

Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'est opérée sur la base de 9 semaines de congés dans les situations de travail les plus courantes à l'éducation nationale (cf. article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret du 25 août 2000 et relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale).

Point sur les conditions de récupération des congés annuels non pris pour raisons de santé ou de maternité et, de façon plus générale, du fait de l'intervention de congés octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Pour tenir compte des dispositions en vigueur en faveur des personnels de la filière ouvrière antérieurement à la mise en place de l'ARTT, les personnels IATOSS et d'encadrement qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé pour les motifs mentionnés au paragraphe précédent, peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :

- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;

- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;

- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent.