COMPTE RENDU DE LA CAPA DES ADJAENES du 09/06/2017

Publié le 6 Juillet 2017

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Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du vendredi 9 juin 2017 au Rectorat de Reims

La commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Madame la secrétaire adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims

Etaient présent.e.s :

10 Représentant.e.s de l’administration :

9 Représentant.e.s du personnel A et I UNSA REIMS

s vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h40.

Mme Debay est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :cf trombone

Pas d’autre déclaration liminaire, Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la demande de levées des avis défavorables émis par la rectrice pour ancienneté de service de moins de 3 ans dans le cas de situations particulières :

Madame la Présidente répond que cela est déjà le cas dans le cadre des priorités légales que sont le rapprochement de conjoint et la situation de handicap. Toutes les situations sont étudiées avec bienveillance.

- Sur la demande de mise en place d’un GT pour revoir le barème sur le rapprochement de conjoint :

Madame la présidente répond qu’elle a déjà eu cette question lors de la CAPA des SAENES et qu’elle nous répond aussi qu’elle n’est pas favorable à la mise en place d’un GT car il ne faut pas rentrer dans une complexité avec des calculs sur chaque cas. Les critères de mutation sont établis de la manière la plus pragmatique

- Sur les requalifications de C en B :

Dans l’académie de Reims les requalifications ont bien été faites selon le plan triennal fixé par le Ministère sachant que l'académie procédait avant même ce plan à des requalifications. Si le plan n'est pas prolongé par le Ministère, l’académie s’engage à poursuivre la requalification sur ses propres moyens tant que cela sera possible.

- Sur le fait que le groupe IFSE doit être indiqué sur le poste présenté sur l’application Amia :

Madame la Présidente répond que Amia étant une application nationale elle va donc en faire la demande si c’est faisable cela sera fait.

- Sur le fait que le cf. REME ou REFERENS doit être ajouté au CR d’entretien professionnel comme à la fiche de poste selon le BO spécial n°27-11-2016 :

Madame la Présidente répond que cette rubrique demandée sera ajoutée.

- Sur la question posée du RIFSEEP et les postes libérés par l’URCA :

Madame la Présidente informe que Mme la Rectrice a fait le choix de revaloriser en priorité la catégorie C. Elle passe la parole à M. Pieri, secrétaire Général de l’URCA qui donne avis favorable à la requalification à l’université.

Sur la question posée sur le RIFSEEP, M. Pieri répond qu’il réfléchit car actuellement il y a des groupes de travail qui sont chargés de définir les fonctions regroupant des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le RIFSEEP a été mis en œuvre à moyen constant sur les personnels concernés de l’AENES mais il n’a pas été mis en œuvre pour les personnels de l’ITRF qui sont majoritaires dans l’université. Les textes concernant les ITRF ne seront publiés qu’en septembre et l’Université souhaite attendre pour pouvoir mettre en place le dispositif sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur tout en tenant compte du plan de rétablissement de l’équilibre financier dont fait l’objet l’URCA.

La CGT interpelle M. Pieri en faisant le constat que l’URCA a envoyé un courrier qui expliquait que les agents auraient la liste des postes vacants en interne après que les personnels aient fait leurs demandes de mobilité sur les postes de l’URCA. Ces postes n’étaient pas nominatifs, les agents choisissaient un poste peut-être occupé par un.e autre agent et ils attendaient qu’un retour avec une liste des postes vacants dans le supérieur soit disponible.

M Pieri répond qu'il est difficile d'établir une liste, donc ils n’ont pas publié de listes de postes vacants à ce jour. Ils ont fait un appel à candidature avec le recensement des collègues qui souhaitaient obtenir une mutation à l’interne.

La CGT répond que cela a suscité beaucoup de questions de la part du personnel qui ne souhaitait pas se positionner sur un poste sans savoir s’il était vacant.

M. Pieri répond qu’ils doivent effectivement revoir à cela. Il ne pouvait pas proposer au mouvement interne à l’URCA la totalité des postes qui étaient vacants dans la mesure où il faut évaluer les postes qui seront pourvus, remplacés et ceux qui ne le seront pas. Les postes étant pourvus en fonction des moyens de l'Université qui est actuellement en difficultés financières, un certain nombre de ces agents ne seront pas remplacés. Enfin pour clôturer M. Pieri explique qu’avant de proposer un poste il faut être sûr que ce poste est proposable.

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016
Mouvement intra-académique 2017
Avancement 2017
Titularisations 2017
Demandes de détachement entrant
Demandes d’intégration
Information sur les congés de formation professionnelle
Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 septembre 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Mouvement intra académique 2017

Il y a 47 candidats en intra, 9 candidats en inter soit un total de 56 candidats.

28 candidats en intra ont été mutés soit 59,57% et 7 candidats en inter ont été mutés soit 77,78% avec un global de 35 mutations effectives soit 62,50%.

Mme la présidente souligne une augmentation quant à la satisfaction des agents sur leur 1er vœu avec 77,14% et 17,17% sur leur deuxième vœu. Elle indique le changement d'affectation d'un agent stagiaire sur un poste à temps complet à Romilly.Il reste 31 postes vacants à l'issue du mouvement.

La CGT remarque que 2 postes n'apparaissent plus comme vacants alors qu'aucun agent n'a été affecté.

Mme la présidente répond que ces postes sont destinés aux agents ayant réussi le concours réservé et c’est pour cela qu’ils sont gelés.

Avancement 2017

Madame la présidente rappelle que lorsqu’une promotion est attribuée à l’enseignement supérieur dans le classement proposé par la CAPA, cette promotion est attribuée dans l’ordre de classement proposée par la CPE.

Concernant l’avancement des ADJAENES grade de 1^ère classe :

Le contingent académique est de 14 promotions pour 27 candidats.

Un agent a un avis défavorable.

La CGT fait remarquer que soit pris en compte les avis des 4 années précédentes pour faire la comparaison.

M. MASSENET dit qu'il a constaté les difficultés rencontrées : ne sait pas rédiger avec l'outil informatique, qu'une aide a été proposée mais qu'il n'y pas eu d'adhésion à l'accompagnement, qu'il n'y a pas de maltraitance. Que le changement de Chef de Service a impliqué une demande plus grande quant aux attendus.

Mme la présidente indique aussi un manque de respect et un emportement ont été notifiés. La CGT indique que l'agent n'a pas contresigné le rapport.

M. MASSENET explique que l'agent n'a pas exprimé la volonté de signer.

Mme HOFFMAN précise que l'agent à bien pris connaissance de ce rapport.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 2^ème classe :

Le contingent académique est de 35 promotions pour 95 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : demande de mutation car incompatibilité avec le supérieur hiérarchique.

Mme HOFFMAN déclare que d'autres problèmes ont déjà été signalés dans d'autres établissements pour cet agent.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 1^ère classe :

Le contingent académique est de 19 promotions pour 78 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : une mauvaise notation depuis que cet agent occupe le poste aux archives.

Mme la présidente précise que ce poste a été demandé par l'agent et qu'il l'occupe depuis le début de l'année scolaire. Il est reproché un manque d'autonomie, et de pratique nécessaire à la gestion des dossiers, mais qu'il y a un bon relationnel.

M. BOURGERY indique que ces appréciations par rapport aux années précédentes sont aussi dues à des attendus en deçà de ceux demandés sur le poste antérieur. Il faudrait un saut dynamique à enclancher pour cet agent.

Mme la présidente propose qu'une aide à l'adaptation à l'emploi soit proposée.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable est levé.

Titularisations 2017

Les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4,1 (titularisation) soit 15 et sur la liste n°4,2 soit 2 (Bénéficiaires de l'Obligation à l'Emploi) ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité à l’issue de la période réglementaire de stage.

Demandes de détachement entrant

29 dossiers de candidature à un détachement dans le corps des adjoints administratifs sont présentés.

La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales. Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours.