COMPTE-RENDU DE LA CAPA DES SAENES du 06/06/2017

REIMS - COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 06 Juin 2017

Sont présents :

                6 représentants de l’Administration

                12 représentants syndicaux (3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 3 suppléants CGT - SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint,  Mme VIOT-LEGOUDA, Présidente, déclare la séance ouverte à  9 h 42.

Secrétaire de séance : M. MICHEL Patrick (A&I-UNSA)

Déclaration de  A et I-UNSA (voir trombone)

                Réponses de Mme VIOT-LEGOUDA

• • Requalification :  effectivement, nous arrivons au terme du plan triennal. Cependant, ce travail existait déjà avant ce plan et continuera donc dans les années à venir même si l'enveloppe budgétaire sera moindre.
  • Avis défavorable : les priorités légales sont les rapprochement de conjoint et le handicap. L'avis défavorable est systématiquement levé si l'une de ces deux conditions est remplie.
  • Barème des mutations : Il n'est pas nécessaire de former un groupe de travail pour revoir ce barème. Le rapprochement de conjoint est validé dès lors qu'il y a changement de département uniquement. Il n'est pas tenu compte de la distance dans un même département. Mme VIOT-LEGOUDA précise qu'il en est de même pour tous les corps, même pour les professeurs.
  • Groupe RIFSEP : l'administration ne s'oppose pas au fait que le Groupe RIFSEP des postes vacants ou susceptibles de l'être, apparaisse sur la fiche du poste à condition que le logiciel le permette.
  • Postes de l'URCA : ne se prononce pas.
  • Postes vacants en catégorie A : l'administration s'adresse aux agents comptables pour recenser les personnels de catégorie B capable d'assurer les fonctions de catégorie A. Puis, ils sont proposés aux personnels en détachement puis aux contractuels en dernier recours. Les priorités pour pourvoir ces postes sont : les personnels sortant des IRA, puis ceux inscrits sur la liste d'aptitude puis ceux issus du concours interne. Il reste peu de poste à pourvoir à l'issue de ces affectations.

Pas de déclaration des représentants CGT - SNASUB-FSU

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 26 avril 2017 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION DES SAENES :

18 personnes sont concernées :

• • 18 personnes obtiennent un avis favorable dont 1 recrutée par voie contractuelle. Vote : 12 pour
  • 1 avis défavorable. Malgré l'intervention de A&I-UNSA, cette personne déjà en renouvellement de stage, n'est pas titularisée. Vote : 6 contre la titularisation et 6 abstentions

3 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

13 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont tous reçu un avis favorable de leur administration d’origine :

7 de la Poste, 2 de Conseils Départementaux, 1 des Hôpitaux, 1 du Rectorat, 1 de l'URCA et 1 de l'enseignement.

1 demande a reçu un avis défavorable de son administration d'origine.

Vote : 12 pour

4 – DEMANDES  DE RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT :

1 demande pour la 4ème année consécutive.

Vote : 12 pour

5 – DEMANDE D’INTEGRATION

1 demande d'intégration après détachement a reçu un avis favorable.

Vote : 12 pour

6 – MUTATIONS :

29 personnes ont demandé une mutation cette année contre 40 l'année dernière. 38% ont obtenu satisfaction soit 11 personnes contre 55% l'année dernière.

73% ont eu leur 1er vœu – 9% leur 2ème vœu – 18% sur autres vœux.

5 personnes ont eu un avis défavorable pour ancienneté dans le poste < à 3 ans.

1 personne voit son avis défavorable levé pour rapprochement de conjoint. Son poste devenu vacant est attribué à une personne entrant dans l'académie qui obtient son vœu 4 au lieu du vœu 6.

Il reste 11 postes vacants : 8 en Haute-Marne, 2 dans l'Aube et 1 dans les Ardennes.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

3 secrétaires administratifs stagiaires ont demandé un changement d'affectation. Elles ont toutes reçues un avis favorable et seront affectées en fonction des postes disponibles.

Pour information : 1 personne a reçu un avis favorable à sa demande de congé de formation professionnelle d'une durée de 9 mois.

Aucune autre question diverse.

La séance est levée à  10 h 34.

Les Représentants A&I-UNSA : Sylvie Joannin (EPLE 08), Brigitte Léger (Rectorat), Alexandra Féraux (CROUS), Cyril Henri (EPLE 10), Chantal Roux (URCA), Patrick Michel (DSDEN 51)