COMPTE RENDU DU GT - MUTATIONS DES ADJAENES

Compte rendu
Groupe de Travail préparatoire à la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des
ADJENES – Etude des demandes de mutation entrantes (2017)

Mardi 23 mai 2017 au Rectorat de Reims salle 235
Etaient présent.e.s :
Représentant.e.s de l’administration :
Membres titulaires :
- Mme VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims,
- Mme HOFMANN,
- Mme SCHMIDT,
- M. MASSENET,
- M. DAMBRÉ
Représentant.e.s du personnel :
Membres titulaires présent.e.s :
- M. ADAMKIEWICZ, ADJENES de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
- Mme RIVARD, ADJENES principale de 2ème classe à l’URCA, A&I/UNSA
- Mme PERIN, ADJENES de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
- 3 autres membres du syndicat CGT éduc action
Membres titulaires excusé.e.s :
- Mme GUILLEMIN, ADJENES ,A&I/UNSA
- Mme VANKPOUKE, ADJENES ,A&I/UNSA

La séance est ouverte à 14h45 par Mme Hofmann.
1/ Présentation du fonctionnement et des règles de la mutation inter académique.
Afin de statuer de manière équitable sur les demandes de poste entrant dans l’académie de Reims, Mme Hofmann rappelle au groupe de travail les
deux priorités légales :
- Le rapprochement de conjoint
- La situation face au handicap
Il sera ensuite étudié également les demandes :
- pour raisons médicales
- à caractère sociale
- pour convenances personnelles

2/ Etude des demandes de mutation entrantes (mouvement 2017).
Pour 2017, l’académie de Reims a un contingent de 6 postes à offrir pour 9 dossiers déposés. Néanmoins la DRH a décidé d’ajouter un contingent
supplémentaire pour un dossier d’une personne qui demande la Haute Marne (très peu pourvu) soit un total de 7 postes à offrir.
AVIS FAVORABLE : L’employeur a décidé de donner un avis favorable pour 7 dossiers.
AVIS DEFAVORABLE : l’employeur a décidé de ne pas donner un avis favorable pour 2 dossiers.

3/ Questions diverses
Pas de questions.
Mme Hofmann lève la séance à 15h45.

4/ Remarques sur les demandes inter académiques
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a eu :
- 3 motifs de rapprochement de conjoint.
- 1 motif de rapprochement familial
- 1 motif pour raisons médicales dont
- 3 motifs de réintégration après dispo, détachement, congés parental
- 1 motif pour convenances personnelles
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a les académies suivantes :
- d’Aix Marseille
- de Rouen
- de Nice
- de Créteil
- de Paris
- de Strasbourg
- de Nancy-Metz
- de Lille
- de Dijon
Il ya eu 6 personnels sur 9 qui ont fait leur premier voeu sur un poste précis.
4 demandes sur 9 ont demandé la Marne et 4 demandes ont été favorables
1 demande sur 9 a demandé les Ardennes et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé l’Aube et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé la Haute Marne et 1 demande a été favorable

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims
(Mickaël ADAMKIEWICZ – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).