COMPTE RENDU DU CTS DU 22/05/2017

Séance dédiée à la thématique HSCT, présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, Secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des Ressources humaines.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : CGT

Mme la Secrétaire Générale adjointe, DRH salue la présence de Mme LAVAL, nouvelle secrétaire générale de la DSDEN de Haute-Marne qui a pris ses fonctions depuis le 2 mai ainsi que Mme FIALAIRE, remplaçante de M. Adamkiewicz. Comme il n’y a pas de déclaration liminaire, elle aborde les points mis à l’ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du 1^er mars 2017

Adopté à l’unanimité

2. Mesure relative aux emplois dans les services académiques

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le retrait d’un emploi réalisé au rectorat (BOP 214) portera sur le service de la Division des examens et concours et plus précisément à la DEC 2. Ce poste est actuellement occupé par un contractuel.

3. Evolution des accidents de service dans les services académiques sur 3 ans

Ce dossier est présenté par Tayfun Cakir, Conseiller de prévention académique. Il apporte un rectificatif pour les chiffres donnés par la DSDEN de Haute-Marne en ce qui concerne les circonscriptions (au lieu de 10 lire 0).

On constate une certaine stabilité dans le nombre d’accidents ainsi que dans le nombre de jours d’arrêt de travail. Les accidents sont de faible gravité et répartis de façon homogène.

Mme la Secrétaire Générale adjointe souhaite connaître les causes de ces accidents mais M. Cakir n’a pas assez d’éléments pour donner une réponse.

L’UNSA indique que la gestion de ce dossier est de plus en plus lourde car il faut souvent réclamer des pièces aux agents accidentés notamment le certificat final ou de consolidation.

La FSU précise également que traiter les factures dans le logiciel Anagram est chronophage.

L’UNSA demande à M. Cakir s’il existe des dossiers accidents de service dus aux RPS. A sa connaissance il en existe une dizaine dans l’académie.

4.  Mise en place du WIFI dans les services académiques

Mme VIOT-LEGOUDA donne la parole à Mme JAMOTTE, cheffe de la DSI

Avec la multiplication des appareils mobiles, des intervenants qui regrettent de ne pas pouvoir se connecter sur internet pour présenter leur préparation etc, il est nécessaire d’importer le réseau WIFI dans les services académiques.

Il s’agit d’une approche académique et cela concernera le rectorat et ses antennes ainsi que les 4 DSDEN.

Mme Jamotte précise qu’après un suffrage lancé dans les services, le terme d’HERMES a été retenu pour nommer le projet. Il faut également vérifier la réglementation et la sécurité du dispositif qui sera déployé sur 3 années. Afin d’optimiser la sécurité, un réseau parallèle dédié au WIFI sera implanté.

Après la phase d’étude (coût, choix techniques) la phase d’élaboration (budgétaire et conception  technique) débutera en juin.

La phase de déploiement interviendra mi octobre et commencera par les salles de réunion : 5 bornes au rectorat et 2 dans chaque DSDEN. Ensuite le nombre de bornes sera adapté aux besoins constatés, Les IEN et CIO seront également dotés.

Mme Jamotte rappelle également qu’une étude sanitaire a été effectuée en 2013 et le résultat démontre que le rayonnement d’une borne WIFI est 10 fois moindre qu’un téléphone portable.

Elle informe l’assemblée que les services de la DSI pourront tracer les connexions : qui s’est connecté et sur quel site…

La FSU interroge Mme Jamotte pour savoir combien d’agents ont répondu à l’enquête sur la mise en place du Wifi. 564 réponses sur 1400. M. Bourgery est satisfait de constater qu’1/3 des agents a répondu, taux élevé si on le rapporte au nombre réel de futurs utilisateurs du WIFI que sont les personnels d’encadrement.

5. Point sur les travaux :

M. Bourgery, Secrétaire Général adjoint, directeur des supports et moyens précise qu’il va évoquer les travaux de réfection, les travaux d’urgence et les travaux de maintenance courante.

Il rappelle que les travaux de maintenance sont fixés en fonction des budgets (BOP 214 et BOP 724 : ce dernier est piloté par le préfet de région) et qu’il fallait aussi mettre en œuvre le plan d’accessibilité aux différents sites académiques.

w Le chantier le plus ancien et le plus lourd concerne la remise en état des façades de la DSDEN de l’Aube. Il précise que le périmètre de la DSDEN est très protégé et le projet soumis à des contraintes en terme d’intégration environnementale et de rénovation. En outre, c’est un nouvel architecte qui a repris le dossier et qui a présenté un pré-projet sur la base d’une nouvelle approche en termes d’étanchéité. Au lieu de rénover les façades, il propose de les couvrir d’une armature métallique très légère.

M. Bertin, secrétaire général de la DSDEN de l’Aube espère que l’architecte des bâtiments de France appréciera ce nouveau projet très novateur.

Les travaux d’accessibilité sont en cours et il restera le sas d’entrée à finaliser.

w Au Rectorat, il faut s’attaquer aux chêneaux qui présentent des problèmes d’étanchéité et de fragilisation des corniches. De plus il va falloir se mettre aux normes incendie : améliorer le cloisonnement des couloirs, mise en sécurité des zones techniques (chaufferie, local poubelles), cloisonnement des combles. Les études de réalisation sont lancées.

Des travaux sur les colonnes sanitaires défectueuses ont été réalisés tant au bénéfice des agents que des usagers. En outre, ces travaux permettent de valoriser la compétence des agents d’entretien.

w Un autre chantier consiste à refaire les câblages informatiques des DSDEN de l’Aube et de Haute-Marne. Le point a été fait il y a déjà 1 an et une 1^ère tranche de 60 000 € a été dédiée à ces travaux

w D’autres travaux d’urgence (sur les crédits académiques) à la DSDEN des Ardennes ont été réalisés ou sont en cours : changement de portes anciennes qui étaient difficiles à manœuvrer, travaux sur l’ascenseur qui dysfonctionnait en terme de température.

w Boulevard de la Paix, la plateforme qui servait pour les personnes à mobilité réduite est tombée en panne et la Préfecture de Région a débloqué des crédits pour le renouvellement du matériel. Toujours boulevard de la Paix, le site précédemment géré par Réseau Canopé a nécessité des travaux d’étanchéité et des remises aux normes d’évacuation des eaux sanitaires. La gestion du site boulevard de la Paix qui accueille cinq entités (Canopé, CIO, ONISEP, GIP EFTLV, archives rectorat) a été reprise par le rectorat. Les frais sont refacturés à chaque entité ou bien chaque entité prend en charge un aménagement. Par exemple, le GIP a assuré la réfection de l’espace de convivialité et son adaptation aux personnes à mobilité réduite.

Les représentants des personnels souhaiteraient la poursuite de la rénovation des sanitaires du rectorat mais M. Bourgery explique que l’administration doit prioriser ses choix en fonction de son budget et que les travaux seront faits au fur et à mesure des possibilités budgétaires.

6. Présentation des missions de la psychologue du travail :

Mme la Secrétaire Générale adjointe donne la parole à Mme GLORIAN, psychologue du travail en poste depuis le 2 novembre 2016.

Elle devait avant tout appréhender le monde de l’Education nationale et avoir une vision plus précise de la faisabilité des choses par rapport à sa fiche de poste.

Mme Glorian explique ses missions : actions de conseil, de prévention primaire (éviter que les risques ne surviennent), sensibilisation et prévention des risques psychosociaux (RPS).

Elle intervient dans l’organisation du travail et la qualité de vie au travail. Elle apporte son expertise en cas de constat de détérioration des conditions de travail.

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que des actions de communication vont être mises en place pour les tous personnels et pas seulement pour les personnels en souffrance.

Il faut diffuser une culture de prévention des RPS et sensibiliser le plus grand nombre et on part de très loin puisqu’avant il n’y avait rien.

La CGT demande si la Psychologue du travail pourra recevoir du personnel. Mme la Secrétaire Générale adjointe répond par la négative : la psychologue du travail ne pourra pas s’occuper individuellement des 23000 agents de l’académie. Un personnel en souffrance sera orienté vers l’assistante sociale ou le médecin de prévention. Mme la SGA DRH informe que le plan de prévention des risques sera présenté en CHSCT. Bien que modeste, il a cependant la prétention de se vouloir positif car axé sur la qualité de vie  au travail afin de toucher tout le monde et pas uniquement les personnels en situation de mal être au travail. La psychologue pourra être saisie via les CHSCTD , les assistants de service social, le médecin de prévention, le réseau PAS MGEN, le chef de service…

La FSU voudrait une définition des RPS. Au vu de la réponse de la psychologue du travail (exigences de plus en plus pressantes, surcharge de travail), l’UNSA signale qu’un bon nombre d’agents se retrouvent dans cette définition.

L’UNSA souhaite également parler du travail des gestionnaires en charge du dossier CLM/CLD. Une formation serait nécessaire pour ces agents afin de leur permettre de gérer le stress dû aux « annonces » entendues au cours de la gestion des différents dossiers. En outre, M. Bertin rappelle que leur tâche s’est alourdie avec la gestion des temps partiels thérapeutiques qui ne dépend plus du comité médical.

7. Questions diverses :

La CGT s’étonne que les agents d’entretien effectuent le nettoyage des fenêtres dans des conditions dangereuses alors qu’habituellement ce travail était effectué par une entreprise privée.

M. Bourgery en prend note.

L’UNSA demande si l’information sur la mise en place de Pétrel a été lancée. Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le flyer est prêt et sera prochainement diffusé.

La FSU pensait avoir un compte rendu sur le travail SERAC. Mme la Secrétaire Générale pense qu’il y a eu un malentendu mais que le Rectorat a tenu compte de certains paramètres constatés dans les DSDEN puisque un poste a été maintenu dans l’Aube et la Haute-Marne pour compenser le déséquilibre constaté dans SERACA. Une analyse plus fine n’a pas encore été effectuée.

Une gestionnaire du dossier « pension » précise que ce n’est pas un poste qui est maintenu mais environ ½ poste car les dossiers des personnels 1^er degré resteront dans les DSDEN et qu’il faudra remonter les données au Rectorat.

Mme la Secrétaire Générale adjointe convient que cela va générer des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Toutefois, pour faciliter les tâches des uns et des autres, une réflexion est menée : scan des pièces et dépôt sur un espace partagé.

La gestionnaire financier des accidents de service intervient pour dire qu’une DSDEN envoie le scan des factures en noir et blanc au lieu de couleur et précise que ces scans sont illisibles.

Mme la Secrétaire Générale de la DSDEN concernée demandera aux informaticiens de trouver une solution.

Fin de la séance à 16h00

Les représentants UNSA Éducation

Daniel MUSELLI (Rectorat), Chloé FIALAIRE (DSDEN 08), Catherine MIRSA et Patrick MICHEL (DSDEN 51), Sylvie FROELIGER (DSDEN 52).